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Déliberation - decision ndeg2025 029 22 04 2025 decision 20250516 19
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2025 029 22 04 2025 decision 20250516 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ N°25-04 POUR
LA CRÉATION D'UN ABRI EN TOILE TENDUE
DANS LA COUR DE L'ACCUEIL ENFANCE
DÉCISION N°2025-029
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2124-2;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2024, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un marché pour la création d’un abri en toile tendue dans la cour de l’accueil Enfance situé 3 rue Emile Dorel ;
Considérant la consultation en procédure restreinte transmise le 11/03/2025 par AWS à 6 entreprises spécialisées ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans les modalités de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant les 3 plis reçus dans les délais impartis (avant les dates et heures limites de réception des plis au 04/04/2025 à 18h00) ;
Considérant l’analyse et le classement des offres effectués par la ville de Saint-Genis-Laval ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure, avec la société TEXABRI , le marché relatif à la création d’un abri en toile tendue dans la cour de l’accueil Enfance situé 3 rue Emile Dorel à Saint-Genis-Laval, pour un montant maximum de 16 341,60€ TTC .Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l’exécution complète des prestations. La fourniture et l’installation de l’abri en toile tendue devront être réalisés au plus tard pour le début des vacances scolaires d’été 2025.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville et inscrite au registre de la Commune et ampliation adressée à Madame la Préfete du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 29/04/2025
La Maire, Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.