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Arrêté - ARR2024 569 DGST arrete de numerotage 29 rue des Livraindieres
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 569 DGST arrete de numerotage 29 rue des Livraindieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARR2024-569 8.3 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ss VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES ARRÊTÉ N°ARR2024-569 Arrêté complétant le numérotage des immeubles sis en bordure de la rue des Livraindières Le Maire de Dreux, Conseiller régional, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'Article L.2213.28, VU l'arrêté n°ARR2022-533 du 7 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Adjoint au Maire, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder au numérotage de la rue des Livraindières, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le propriétaire dont il s’agit se verra attribuer le numéro suivant : Propriétaire Section cadastrale Numéro Attribué CH0160, CHO161, CHO162, CHO165, CH0166, CHO167, CHO168, CH0169, EM REVELLON CHO170, CHO171, CHO172, CHO173, N°29 8100 DREUX CHO541, CHO542, CHO609, CHO611, CH0632, CHO634, CHO650, CHO656, CH0O687 ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur général des services de la ville de DREUX, Monsieur le Commissaire divisionnaire (Chef de la circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Chef de service de la police municipale et Directeur de la prévention et des risques urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur de l’Institut national de la statistique et des études économiques à ORLÉANS, Messieurs les Directeurs de la poste, de la Société ORANGE et de la Direction générale des finances publiques. ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le {5 JUIN 2024 Pouille Maire Document certifié exécutoire après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le notification le Sébastien tEROUX Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20240605-ARR2024-569-AR Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024