Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 235 DGST Arrete de numerotage du 2 au 10 r
Arrêté - ARR2024 237 DGST Arrete de numerotage n.17 de la r
Arrêté - ARR2024 569 DGST arrete de numerotage 29 rue des L
Arrêté - ARR2024 233 DGST Arrete de numerotage rue du 7 jui
Arrêté - ARR2024 236 DGST Arrete de numerotage du 14 au 28
Arrêté - ARR2024 568 DGST arrete de numerotage 40 rue henri
Arrêté - ARR2024 566 DGST Arrete de numerotage 7 chemin de
Arrêté - ARR2024 567 DGST arrete de numerotage rue henri ba
Arrêté - ARR2024 1026 DGST Arrete de numerotage rue du Louv
Arrêté - ARR2024 1068 DGST Arrete de numerotage rue Anfre R
Arrêté - ARR2024 234 DGST Arrete de numerotage 24 rue Jeannette Vogelbacher 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 234 DGST Arrete de numerotage 24 rue Jeannette Vogelbacher 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARR2024-234 8.3 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR By RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-234 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté complétant le numérotage des immeubles sis en bordure de la rue Jeannette Vogelbacher Le Maire de Dreux, Conseiller régional, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'Article L.2213.28, VU l'arrêté n°’ARR2022-533 du 7 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Adjoint au Maire, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au numérotage de la rue Jeannette Vogelbacher, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le propriétaire dont il s’agit se verra attribuer le numéro suivant : Propriétaire Section cadastrale Numéro attribué SAEDEL 1 RUE D’AQUITAINE BO 1080 et 1125 N°24 28110 LUCE ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur général des services de la ville de DREUX, Monsieur le Commissaire divisionnaire (Chef de la circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Chef de service de la police municipale et Directeur de la prévention et des risques urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur de l’Institut national de la statistique et des études économiques à ORLÉANS, Messieurs les Directeurs de la poste, de la Société ORANGE et de la Direction générale des finances publiques. ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le (6 MARS 2024 Pour le Maire, L'Adjoint délégué à l'occupation du maine public s S Document certifié exécutoire après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le K s bétien LEROUX notification le F 7% 5 en Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20240306-ARR2024-234-AR Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024