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Arrêté - ARR2024 235 DGST Arrete de numerotage du 2 au 10 rue Jeannette Vogelbacher 1
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 235 DGST Arrete de numerotage du 2 au 10 rue Jeannette Vogelbacher 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARR2024-235 8.3 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-235 DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté complétant le numérotage des immeubles sis en bordure de la rue Jeannette Vogelbacher Le Maire de Dreux, Conseiller régional, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'Article L.2213.28, VU l'arrêté n°’ARR2022-533 du 7 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Adjoint au Maire, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder au numérotage de la rue Jeannette Vogelbacher, ARRÊTE ARTICLE 1 - Le propriétaire dont il s’agit se verra attribuer les numéros suivants : Propriétaire Section cadastrale Numéros attribués BO 1094 N°2 SAEDEL BO 1093 N°4 1 RUE D’AQUITAINE BO 1092, 1140 N°6 28110 LUCE BO 1141 N°8 BO 1142 N°10 ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur général des services de la ville de DREUX, Monsieur le Commissaire divisionnaire (Chef de la circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Chef de service de la police municipale et Directeur de la prévention et des risques urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Directeur de l’Institut national de la statistique et des études économiques à ORLÉANS, Messieurs les Directeurs de la poste, de la Société ORANGE et de la Direction générale des finances publiques. ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. 0 6 MARS 2024 Fait à Dreux, le | Pour le Maire, L'Adjoint délégué à l’occupation du Jomaine public Document certifié exécutoire dé après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le Men LEROUX rad notification le Of Accusé de réception en préfecture 028-212801344-20240306-ARR2024-235-AR Date de télétransmission : 06/03/2024 Date de réception préfecture : 06/03/2024