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Déliberation - DL2023N 20
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Faudoas.
Lien du pdf (Déliberation - DL2023N 20)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218200590-20230926-DL2023N202-DE Reçu
le
29/09/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ET
GARONNE
COLLECTIVITE
: FAUDOAS
ANNEE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Délibération
n°
DL2023
n°20
Date
de
convocation
: 19.09.2023
Objet
de
la
délibération:
Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
DUPONT.
Présents
: VAYSSADE
David,
DUPONT
Jean-Louis,
GAYNES
Jean-Pierre,
SANCHEZ
Jean-Michel,
NEVEU
Jean-Yves,
CONSTANS
Anne-Laure,
LEONOWICZ
Serge,
Excusée
ayant
donné
procuration
: MARCHETTI
Joëlle
donne
procuration
à DUPONT
Jean-Louis,
Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: MORET
Roxanne,
VERGÉ
Christopher,
ESCARNOT
Michel,
Secrétaire
de
séance
: LEONOWICZ
Serge
Vu
la loi de
finances
pour
2023
prévoyant
en
son
article
186
que,
par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
L.211-8
du
code
de
l’éducation,
et au plus
tard jusqu’au
31
décembre
2026,
l’Etat peut
participer
au
financement
des
dépenses
générées
par
les
projets
pédagogiques
des
écoles
publiques,
Vu
le projet
pédagogique
présenté
par
l’école
de
Faudoas,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d’examen
des
projets
pédagogiques,
Dans
le
cadre
de
la
démarche
«
notre
école,
faisons
la
ensemble
»
lancée
par
le
Conseil
national
de
refondation,
une
vaste
concertation
associant
les
équipes
pédagogiques
des
écoles
volontaires
a
été
ouverte
avec
pour
perspective
la liberté
d’innovation
des
équipes
portée
par une
dynamique
collective.
La
convention
présentée
a pour
objet
d’organiser
les
modalités
du
soutien
financier
prévu
dans
le cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
entre
l’Etat,
et
la collectivité
en
charge
des
dépenses
afférente
au
projet
pédagogique.
Le
projet
est la création
d’un
« Fab
Lab
» pour
les
élèves.
Le
budget
du projet
est fixé
à 6098€.
L'état
s’engage
à verser
à la commune
de
Faudoas
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
6098€
pour
couvrir
les
dépenses
prévues.
Ce
montant
pourra
être
minoré
pour
correspondre
aux
dépenses
réellement
exécutées
par
la commune.
Le
Conseil
du
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
-
D’approuver
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
fonds
d’innovation
pédagogique
avec
l’Education
Nationale ;
-
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Maire,
Après
dépôt
en
Préfecture
Le
29/09/2023
Et publication
ou
notification
Du
29/09/2023