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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 25
Déliberation - DL2023N 25
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Faudoas.
Lien du pdf (Déliberation - DL2023N 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
082-218200590-20231114-DL2023N25-DE Reçu
1e
2RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
REFENENTEREEARN
ET
EA
I
ONNE
COLLECTIVITE
: FAUDOAS
ANNEE
2023
DARD CIE
À]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
Délibération
n°
DL2023
n°25
Date
de
convocation
: 07.11.2023
Objet
de
la délibération
: Approbation
du
devis
pour
l’achat
d’un
congélateur
et d’un
réfrigérateur
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
DUPONT.
Présents
: VAYSSADE
David,
DUPONT
Jean-Louis,
GAYNES
Jean-Pierre,
LEONOWICZ
Serge,
ESCARNOT
Michel,
MARCHETTI
Joëlle
Excusée
ayant
donné
procuration
: NEVEU
Jean-Yves
donne
procuration
à DUPONT
Jean-Louis,
SANCHEZ
Jean-Michel
donne
procuration
à MARCHETTI
Joëlle
Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: MORET
Roxanne,
VERGÉ
Christopher,
CONSTANS
Anne-
Laure Secrétaire
de
séance
: MARCHETTI
Joëlle
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Afin
de
faciliter
l’installation
d’un
nouveau
gérant
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l’achat
d’un
congélateur
et d’un
réfrigérateur
conformément
au
devis
Equipementpro
pour
un
montant
total
de
2225.66€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
devis
d’Equipementpro
pour
l'achat
d’un
congélateur
et d’un
réfrigérateur
pour
un
montant
de
2225.,66€
TTC.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Maire,
Après
dépôt
en
Préfecture
Jean-Louis
DUPONT
Le
21/11/2023
Et
publication
ou
notification
Du
21/11/2023