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unknown - DL2023N 23
Déliberation - DL2023N 24
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Faudoas.
Lien du pdf (Déliberation - DL2023N 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
Prefecture
082-218200590-20231114-DL2023N24-DE Reçu
1e
2YKPÜBTIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
: FAUDOAS
ANNEE
2023
RONNE
DIR
AIR
ART
Dy
AC
NE
MOIYVERCUNE
EU
ANNE
L
1rxA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
Délibération
n°
DL2023
n°24
Date
de
convocation
: 07.11.2023
Objet
de
la délibération
: Approbation
d’un
avenant
N°1
à la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la communauté
de
communes
de
la
Lomagne
Tarn-et-Garonnaise
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
des
cimetières
et des
chemins
ruraux
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Jean-Louis
DUPONT.
Présents
: VAYSSADE
David,
DUPONT
Jean-Louis,
GAYNES
Jean-Pierre,
LEONOWICZ
Serge,
ESCARNOT
Michel,
MARCHETTI
Joëlle
Excusée
avant
donné
procuration
: NEVEU
Jean-Yves
donne
procuration
à DUPONT
Jean-Louis,
SANCHEZ
Jean-Michel
donne
procuration
à MARCHETTI
Joëlle
Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
: MORET
Roxanne,
VERGÉ
Christopher,
CONSTANS
Anne-
Laure Secrétaire
de
séance
: MARCHETTI
Joëlle
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
D.
5211-16
;
Vu
les
délibérations
de
la communauté
de
communes
de
la Lomagne
Tarn-et-garonnaise
du
18 juillet
2007
et
n°17122012D03
du
17
décembre
2012
relatives
à
la
mise
en
place
de
services
partagés
(compétence
entretien
des
espaces
verts,
des
cimetières
et des
chemins
ruraux)
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
30
novembre
2012 ;
Vu
la
délibération
de
la
commune
DL2012
n°0013
du
10
octobre
2012
approuvant
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la communauté
de
communes
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
des
cimetières
et
des
chemins
ruraux ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°82-2022-10-13-00002
en
date
du
13
octobre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
Communes
de
la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise,
conformément à
l’article
L.
5211-5-I
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Par délibération
du
17/12/2012
le conseil
communautaire
a approuvé
la convention
de mise
à disposition
des
services
de
la communauté
de
communes
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
des
cimetières
et
des
chemins
ruraux.
La
commission
voirie
—
assainissement
du
14/09/2023
a
proposé
d’augmenter
le
coût
horaire
de
la
brigade
verte
pour
les
communes
en
le
passant
de
23€
de
l’heure
à 30€.
Le
coût
réel
de
l’heure
de
la
brigade
verte
pour
la Communauté
de
communes
est d’environ
47
euros.
Cette
modification
tarifaire
nécessite
d’approuver
un
avenant
n°1
modifiant
l’article
6 de
la convention
« condition
de
remboursement
».
Après
avoir
entendu
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
- APPROUVE
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la
communauté
de
communes
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
des
cimetières
et des
chemins
ruraux ;
- DÉCIDE
que
l’avenant
est
applicable
à compter
du
ler janvier
2024
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
cet avenant
n°1.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
Le
21/11/2023
Et publication
ou
notification
Du
21/11/2023
Le
Maire,
ean-Louis
DUPONT