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Déliberation - DL2023N 27
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Faudoas.
Lien du pdf (Déliberation - DL2023N 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COLLECTIVITE : FAUDOAS
ANNEE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Août 2023
Délibération n° DL2023 n°27
Date de convocation : 18/08/2023
Objet de la délibération : Création d’un emploi d’agent recenseur
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Louis DUPONT.
Présents : DUPONT Jean-Louis, GAYNES Jean-Pierre, SANCHEZ Jean-Michel, ESCARNOT Michel, LEONOWICZ Serge, MARCHETTI Joëlle
Absents excusés n’ayant pas donné procuration : MORET Roxanne, VERGÉ Christopher, NEVEU Jean-Yves
Absents excusés ayant donné procuration : VAYSSADE David donne procuration à Jean-Louis DUPONT, CONSTANS Anne-Laure donne procuration à Joëlle MARCHETTI Secrétaire de séance : MARCHETTI Joëlle
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les
opérations du recensement 2024 et de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et
de la réalisation des enquêtes de recensement.
Il propose :
D’une part, de créer un emploi en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des
besoins temporaires d’activités comme suit : Période Nombre d’emploi Statut Nature des fonctions
Du 18/01/2024 au
17/02/2024
1 Non titulaire Agent(s) recenseur(s)
L’agent percevra l’intégralité de la dotation de l’INSEE soit 576€ brut.
D’autre part, de désigner en qualité de coordinateur d’enquête : Mme Joëlle MARCHETTI.
Après en avoir délibéré à l’unanimité les membres présents :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement et la désignation de
l’agent, et signer l’arrêté ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé ou
désigné sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité (ou établissement, communauté de
communes…) aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cour.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le 24/11/2023
Et publication ou notification
Du 24/11/2023
Le Maire,
Jean-Louis DUPONT