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Compte-Rendu - 2015 03 30 CR séance du Conseil Faudoas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faudoas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 30 CR séance du Conseil Faudoas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
FAUDOAS
LE
BOURG
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
82500
FAUDOAS
République
Française
L C
SEANCE
DU
30
Mars
2015
) é
Président
DUPONT
Jean-Louis
Secrétaire(s)
de
séance
BRINGAY
Guy
Présents
LOVATO
Evelyne,
NEVEU
Jean-Yves,
VAYSSADE
David,
MARCHETTI
Joëlle,
CONSTANTS
Anne-Laure,
SANCHEZ
Jean-Michel,
LEONOWICZ
Serge,
ERSCARNOT
Michel,
MIRADA
Yoann,
RINALDI
Marion
Absents
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
concernant
le
remplacement
et
la
réparation
de
certaines
lampes
du
village
: éclairage
du
monument,
remplacement
des
blocs
de
sécurité
à
la
salle
des
fêtes.
Le
1er
adjoint
présente
le
Compte
Administratif
2014
: excédent
de
fonctionnement
de
271
718
€
et
déficit
d'investissement
de
29
201,96
€
Le
Conseil
Municipal
l'approuve
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2015
: 498
594€
en
fonctionnement
et à
730
096,96€
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
approbation
pour
une
subvention
exceptionnelle
de
14
000€
pour
le budget
de
l'assainissement.
Le
Budget
est
accordé
à
l'unanimité.
Le
taux
des
3
taxes
reste
inchangé
: 8,67%
pour
la
taxe
d'habitation.
12,29%
pour
le foncier
bâti.
72,71%
pour
le foncier
non
bâti.
Ce
qui
représente
une
recette
de
70
553€
pour
la commune.
Pour
l'assainissement :
Déficit
de
fonctionnement
: 6
250€
et
excédent
d'investissement
: 61
414,09€
Le
Compte
Administratif
est
adopté
à
l'unanimité.
Budget
Primitif
2015:
25
700
€
en
fonctionnement
et
387
000€
en
investissement
Budget
approuvé
à
l'unanimité.
La
municipalité
offrira
une
coupe
au
stade
Beaumontois
à
l'occasion
du
tournoi
du
samedi
4
Avril
2015.
Pour
extrait :
En
Mairie,
le
31
Mars
2015
Cet
extrait
doit
être
affiché
DUPONT
à la porte de la Mairie, dans
ï
Jean
Louis
la huitaine qui
suit le jour
de
#
la délibération.
Signature
et
cachet
JVS-MAIRISTEM o-Formul 2004