Compte-Rendu - n 4 cr du cm 07052019

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Compte-Rendu - n 4 cr du cm 07052019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune d'Ouarville. Lien du pdf (Compte-Rendu - n 4 cr du cm 07052019)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Aménagement du territoire, p. 1

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 07 MAI 2019

Convocation : Lundi 29 avril 2019

LE MARDI SEPT MAI DEUX MIL DIX NEUF, les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie d’Ouarville,

à 20 h 30, sous la présidence de M. Jean-Michel DUBIEF, Maire.

Étaient présents :

Mrs DUBIEF Jean-Michel, PINGUENET Patrick, VEILLARD Michel, PICHARD Guillaume, ORSINI Bruno, BODA Roland,

CLAVIER Gérard, PINEAU Denis, BESNARD Jean-Philippe, MINARD Frédéric, SEILLE François, BILLON Michel, Mmes

AGOSTO Claude, Mme BAUER Frédérique.

Absent(s) excusé(es) :

Pouvoir(s) :

L’ensemble du conseil municipal est représenté.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé.

Guillaume PICHARD est élu(e) secrétaire de séance.

LE POINT SUR LES TRAVAUX

Église : réfection intérieure

Monsieur le Maire présente un nouvel avenant n°3 de l’entreprise Restauration du Patrimoine

LAGARDE comprenant une moins-value de 457,67€ correspondant à des travaux de maçonnerie

qui ne sera en définitif pas réalisés car d’autres alternatives sans coût supplémentaire ont été

trouvées. Le nouveau montant de marché HT pour le lot 1 est ramené à 300 979,48 €.

A l’unanimité, le conseil municipal valide cet avenant.

Réseau AEP à Edeville

Monsieur le Maire indique que les travaux de réseau AEP à Edeville avancent bien. Il précise que

les essais de mise en pression et de désinfection ont été effectués vendredi 3 mai.

Le raccordement et les branchements sont prévus à partir du 9 mai au vu des résultats des

analyses. Malgré la reprise des tranchées prévue au marché, Monsieur le Maire informe le conseil

qu’il a pris contact avec le conseil départemental afin que l’ensemble de la voirie soit repris car

elle se trouve très détériorée. Le Conseil Départemental s’engage à réaliser un enrobé coulé à

froid sur toute la voirie en 2020.

Réhabilitation logement 3, rue de Moraize

Les travaux sont terminés, la réception de chantier a eu lieu le 17 avril. Le locataire est ravi et a

emménagé fin avril. Monsieur le Maire indique que pour la constitution du bail chez le notaire,

un diagnostic immobilier doit être réalisé. Plusieurs devis ont été demandés :

• Exim 380 € à Orléans

• SM Diagnostics 385 € à Auneau

Compte tenu de la proximité du BET SM Diagnostic, l’ensemble du conseil valide son devis pour

385 €.p. 2

CC Cœur de Beauce

SCOT – enquête publique en cours

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une enquête est en cours pour approuver le schéma de

cohérence territoriale de la CCCB.

Monsieur le Maire indique que le dossier consultable dans les différentes MSAP à partir du 15

mai jusqu’au 14 juin 2019 soit une durée de 31 jours.

PLUi – PADD

Les études sont toujours en cours. Monsieur le Maire précise qu’une obligation de densité est à

respecter dans le cadre du PLUi ; c’est-à-dire qu’un nombre d’habitation à l’hectare doit être

respecté sur l’ensemble du territoire d’Ouarville. Aussi, il serait préférable de limiter le nombre

d’habitation sur les hameaux pour privilégier le bourg afin de répondre à l’objectif de densité

défini dans le SCOT.

Monsieur le Maire précise qu’il a préalablement demandé au bureau d’études d’intégrer en zone

constructible la maison de la famille PELARD à Ossonville puisque la ferme a été vendue. Un

point sur les deux autres hameaux a été réalisé sans y apporter des modifications.

Monsieur le Maire présente une esquisse réalisée par la SAEDEL de l’éventuelle zone urbanisable

(La Vigne) avec aménagement d’un lotissement de 26 lots d’environ 520m2.

Monsieur Besnard fait part de sa volonté de ne pas céder sa parcelle. Au vu de ces éléments, le

projet sera révisé en fonction de cette considération.

Monsieur le Maire précise qu’il va prendre contact avec les propriétaires des autres parcelles afin

de connaitre leur position quant à une vente possible.

Projet du groupe scolaire : avancement du projet

Monsieur le Maire informe le conseil que le permis de construire pour le groupe scolaire est

accordé.

Les appels d’offres pour les bâtiments modulaires sont actuellement en cours. Monsieur le Maire

propose aux conseillers d’installer la cour de récréation à l’endroit du tennis de l’espace des 4

Vents.

Il est proposé de faire constater les lieux avant installation des bâtiments modulaires par un

huissier.

Aussi il sera nécessaire de recadrer l’utilisation de l’espace des 4 Vents et limiter l’accès à la petite

salle uniquement, pour les activités scolaires.

PROJETS EOLIENS

Avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire présente les différents projets éoliens pour lesquels des enquêtes publiques

sont en cours et nécessitent un avis du conseil sur chacun des projets.

• Parc « des Aiguillettes » sur Ouarville et Louville (3 sur Ouarville et 3 sur Louville)

Avec 3 contres et 1 abstention, le projet est accepté à la majorité.

• Le renouvellement des Parcs éoliens des « Evits et Josaphat » et « La Remise de Réclainville » à

Louville la Chenard

Avec 4 contres, 2 abstentions, le projet est accepté à la majorité.

• Création d’un parc éolien « le Bois des Fontaines » à Louville la Chenard

Avec 12 contres et 2 pour, le conseil émet un avis défavorable au projetp. 3

COMPTABILITE

Budgets Communal

Monsieur le Maire informe le conseil que les dotations sont maintenues pour cette année.

Il explique également qu’une erreur a eu lieu au moment de la saisie des budgets. En effet,

l’excédent d’investissement du budget principal n’avait pas été intégré dans les recettes. De ce

fait l’emprunt initialement prévu de 250k€ a été revu à la baisse à 60K€ pour le financement de

l’ensemble des investissements prévus cette année.

Compte tenu de cela, faut-il envisager d’autres projets et investissements ? vidéo protection ;

éclairage public ; engin de levage pour le service technique. Monsieur le Maire propose de faire

faire des études de devis.

POINTS DIVERS

Problème de stationnement

Monsieur le Maire indique qu’il y a des problèmes de stationnement Rue d’Orléans & Résidence

du Grenier à Blé et demande à l’ensemble des conseillers s’il est opportun de prendre les arrêtés

nécessaires et de les faire appliquer en collaboration avec les services de la gendarmerie. Après

discussion il est décidé de reporter cette solution dans un premier temps.

Collectes des ordures ménagères : nouvelle règlementation

Monsieur le Maire présente aux conseillers les points noirs liées aux collectes des ordures

ménagères. En effet, 4 zones sont concernées par la suppression des marches arrière au vu de la

règlementation nouvelle : la résidence des Garennes, l’impasse St Martin, la résidence de la Vigne

et l’impasse de Moraize. Le SICTOM ainsi que le prestataire propose d’interdire les

stationnements aux abords des impasses et résidences les jours de collecte en prenant un arrêté ;

cette solution permettrait au collecteur de continuer les marches arrière en toute sécurité et

mettre en place des points de collectes pour les lieux trop dangereux. Une note explicative sera

transmise à tous les habitants concernés. Si les consignes ne sont pas respectées, les collectes

seront effectuées uniquement en bout des impasses.

Élections Européennes du 26 mai 2019

Monsieur le Maire propose de refaire un point sur l’organisation et tour de garde pour l’élection

au parlement européen du 26 mai prochain.

Pour remplacer Messieurs DUBIEF et CLAVIER, Messieurs CORDEAU et RIDET se portent

volontaires. Reste encore 2 personnes à trouver parmi les électeurs de la commune puisque

Monsieur BESNARD nous indique être également absent au moment de son tour de garde.

Monsieur le Maire précise que 34 listes sont candidates aux élections ; des panneaux

supplémentaires devront être ajouter pour répondre aux obligations d’affichages.

Organisation du samedi 13 juillet 2019

Une nouvelle organisation est proposée à l’ensemble du conseil.

Effectivement pour éviter l’absence de monde au bal traditionnel, un repas dansant est suggéré ;

la retraite aux flambeaux serait annulée et le feu d’artifice pourrait avoir lieu avant le dessert, ce

qui obligerait les convives à retourner dans la salle pour finir leur repas et profiter du reste de la

soirée. Les personnes extérieures venant seulement au feu d’artifice pourraient elles aussi

participer à la fin de soirée.

Madame BAUER propose de retenir Monsieur HIDOUVILLE pour le repas et l’animation.p. 4

Site internet

Monsieur le Maire propose de reporter ce point lors d’une séance prochaine.

QUESTIONS DIVERSES

Terres communales

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Jean-Pierre DOUBLET souhaite mettre fin aux

baux de terres agricoles après la moisson 2019.

Les parcelles concernées sont cadastrées : ZT 65 ; ZV 32 ; ZW 02 ; YC 11 et YC 88

Après discussion, il est suggéré de proposer les terres aux agriculteurs résidents sur la commune.

Un courrier sera effectué courant mai. Selon les réponses que la commune aura obtenues, le

choix sera fait lors d’une séance ultérieure.

Trésorerie des « Villages Vovéens »

Monsieur le Maire propose qu’une motion soit prise contre la fermeture de la trésorerie des

Villages Vovéens. En effet, la DGIP envisage la fermeture de la majorité des trésoreries de

proximité situés hors des sous-préfectures en raison des restrictions budgétaires. Plusieurs

trésoreries sont concernées par cette fermeture et notamment celle de Voves.

A l’unanimité, cette motion est validée par le conseil municipal.

TOUR DE TABLE

- Monsieur BILLON informe le conseil que la fête des voisins de la résidence du Moulin aura lieu

le samedi 25 mai et demande si un barnum et des barrières peut être prêtés à cette occasion.

- Monsieur PINEAU demande à ce que les agents techniques s’occupent de refaire les lasures à la

boulangerie, poteaux de la salle des 4 Vents et les volets de la salle Ferron.

- Monsieur SEILLE rappelle au conseil la réunion du comité des fêtes du mardi 21 mai prochain

pour l’organisation de la ronde des Moulins.

- Monsieur ORSINI demande s’il peut être bouché à l’aide d’enrobé à froid le nid de poule se

trouvant devant la SCAEL.

- Madame AGOSTO demande si les agents techniques peuvent jointer le regard se trouvant au

pied de la maison de la SCAEL suite à l’invasion des abeilles.

- Monsieur BESNARD informe qu’un dépôt excessif et inadmissible a eu lieu à la carrière et invite

les conseillers à aller constater sur place. Il est décidé de fermer momentanément l’accès à cette

décharge.

La présente séance est levée à 23 heures 50

Monsieur le Maire propose de fixer le prochain conseil au mardi 04 juin.

Copie intégrale.

Le Maire