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Compte-Rendu - 4 cr 30 04 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr 30 04 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Ruralité,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 30 avril 2025
Convocation : le 23 avril 2025
Le MERCREDI TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, les membres du conseil municipal se sont réunis
à la mairie à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CLAVIER Gérard, DUBIEF Jean-Michel, LEGRAND
Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane, SEILLE François,
TOURISSEAU Cyrielle
Étaient excusés : BESNARD Jean-Philippe
Pouvoir : BESNARD Jean-Philippe à TOURISSEAU Cyrielle
Étaient absents :
La majorité du conseil municipal est représentée.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Réfection des allées du cimetière
o Étude du plan d’aménagement
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le plan d’aménagement du cimetière proposé par le cabinet DIF
Conception. Il y est détaillé l’aménagement des allées principales en stabilisé sable ciment et
l’engazonnement de la quasi-totalité du pourtour du cimetière. Il est également précisé que les bacs de
collecte de déchets seront déplacés près du portillon d’entrée afin de faciliter leurs accès. Après quelques
échanges, le plan présenté est validé par l’ensemble du conseil municipal.
o Devis maîtrise d’œuvre
Il est présenté le devis de maîtrise d’œuvre du cabinet DIF Conception pour les travaux de terrassement,
de voirie et d’espace verts du cimetière.
Estimatif des travaux 87 435,00 €HT 104 922,00 €TTC
Devis de maîtrise d’œuvre 6 090,00 €HT 7 308,00 €TTC
Coût total de l’opération 93 525,00 €HT 112 230,00 €TTC
À l’unanimité, le conseil municipal valide le devis de maîtrise d’œuvre. 2
Eau et assainissement
o Point sur le transfert de la compétence
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du changement de la loi qui obligeait le transfert des
compétences eau et assainissement à la communauté de communes Cœur de Beauce au 1er janvier 2026.
Désormais, la possibilité est laissée aux communes de les conserver. En conséquence, le processus de
transfert est retardé et ne sera probablement pas effectif au 1er janvier 2026, comme annoncé
préalablement. Il n’est, pour l’instant, rien précisé concernant les communes qui choisirait de ne pas
procéder au transfert.
Il est exposé que tout investissement réalisé par la commune avant le potentiel transfert aurait des
répercussions sur le prix de l’eau. À titre d’exemple, pour 100 000 € investis, l’impact des amortissements
serait de l’ordre de 0,13 €/m3 d’eau.
o Devis de réhabilitation du château d’eau
Monsieur le Maire attire l’attention de l’assemblée sur le château d’eau et notamment sur la vétusté de
son aspect extérieur. Le revêtement est manquant à certains endroits et l’étanchéité n’est plus assurée
efficacement si bien que le fer servant d’armature rouille et fait éclater le béton. Il est proposé de réaliser
des travaux de ravalement extérieur, de reprise de l’étanchéité et de quelques réparations intérieures
Monsieur le Maire présente des devis à titre d’information. En effet, il a été décidé de reporter la prise de
décision car certains éléments de la prestation sont à redéfinir.
Devis TRASO 58 080,00 €HT 69 196,00 €TTC
- Installation chantier
- Ravalement extérieur
- Réparations intérieures (sur l’ensemble des surfaces à traiter)
Devis TEOS 41 435,00 €HT 49 722,00 €TTC
- Installation chantier
- Étanchéité du dôme
- Ravalement
- Réparations intérieures (à hauteur d’homme)
Chauffage église – nouveau devis Butagaz
Faisant suite à la décision du conseil municipal de remplacer le mode de chauffage de l’église Saint-Martin,
Monsieur le Maire fait part de l’impossibilité technique et esthétique d’y installer une citerne aérienne.
Il est présenté deux propositions commerciales pour la mise en place d’une citerne enterrée sur un
emplacement validé par le technicien de Butagaz.
Option 1 Option 2
Mise en place citerne 850.00 € 0.00 €
Prix du gaz 1 320,00 €/tonne 1 390,00 €/tonne 3
Considérant la consommation actuelle de 0,35 tonne de gaz par an, le surcoût engendré par une citerne
enfouie au lieu d’une citerne aérienne est d’environ 25,00 € à l’année.
Le recours à un plombier afin de réaliser les raccordements reste nécessaire et à la charge de la commune.
Aux vues de ces éléments, le conseil municipal décide de valider à l’unanimité l’option n°2.
Pôle santé
o Inauguration
Monsieur le Maire annonce que l’inauguration du pôle santé aura lieu le vendredi 04 juillet 2025 à 18h00
en présence de Monsieur le Préfet Hervé Jonathan et Monsieur le Député Philippe Vigier.
En plus des invités institutionnels, la population de Ouarville et les dirigeants des entreprises du marché
public seront conviés à l’évènement.
Cette date permet de coupler l’inauguration du pôle santé avec la pose de la première pierre de l’entreprise
Orsini.
o Pose de l’enseigne
La pose de l’enseigne sera réalisée le vendredi 02 mai 2025 à 09h00.
Il est précisé qu’un contrôle doit être effectué concernant le réglage horaire des luminaires sur la façade
du pôle santé.
o Étude de demande de créneaux
Monsieur le Maire présente des demandes reçues de praticiennes dans le but d’intégrer le pôle santé :
- Madame Chuberre Marine - Réflexologue
- Madame Lescaret Carole - Praticienne de la psychopédagogie positive
- Madame Deschamps Sandra - Psychopraticienne et consultante en gestion de carrière
Une réunion avec les occupantes actuelles est prévue mardi 6 mai 2025 en fin d’après-midi. Cela sera
l’occasion de faire un premier bilan après un mois d’ouverture du pôle santé et d’aborder différents points
d’organisation et de fonctionnement. S’en suivra une rencontre avec les postulantes afin d’organiser un
potentiel planning d’occupation des locaux.
Ferme « Ferrière - Création d’un groupe de travail pour l’étude d’aménagement
Considérant l’importance stratégique de ce dossier, Monsieur le Maire propose de constituer un groupe
de travail ce qui permettrait de prévoir des réunions en comité restreint avec le bureau d’étude. Madame
AGOSTO, Monsieur CLAVIER, Monsieur ORSINI, Monsieur RIDET, Monsieur SEILLE et Madame TOURISSEAU
se portent volontaires. 4
Étude de devis tondeuse
Il avait été évoqué lors d’un précédent conseil, les difficultés que rencontraient les agents techniques pour
l’entretien et la tonte des parties enherbées de la zone de la Bézègue compte tenu de la forme des zones
enherbées. Aussi, il est décidé d’investir dans une tondeuse autoportée selon le devis suivant :
EURL Blaise Ferré - Tondeuse autoportée Husqvarna type Raider
3 999,17 €HT 4 799,00 €TTC
Cette tondeuse est garantie par le constructeur pour une durée de 5 ans.
À l’unanimité, le conseil municipal valide cet achat.
FINANCES
Propositions de financement par emprunt
Considérant la décision prise lors du dernier conseil d’avoir recours à l’emprunt pour le règlement des
factures restantes concernant la réhabilitation de l’ancienne école en pôle santé,
Monsieur le Maire présente les offres faites par les différents organismes bancaires sollicités :
CREDIT MUTUEL CAISSE D'ÉPARGNE CREDIT AGRICOLE
Montant emprunté 200 000.00 € 200 000.00 € 200 000.00 €
Durée d'emprunt 15 ans 15 ans 15 ans
Taux 3,5% 3,76% 3,44%
Trimestrialité 4 298.78 € 4 376.46 € 4 280.97 €
Coût du crédit 57 926.80 € 62 787.60 € 57 058.04 €
Frais de dossier 200.00 € 200.00 € 200.00 €
Coût Total du Crédit 258 126.80 € 262 987.60 € 257 258.04 €
Ainsi, selon les caractéristiques présentées ci-dessus, il est voté à l’unanimité de contracter un emprunt de
200 000,00€ auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France.
- Accords de subventions
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des accords de subventions reçues, concernant les projets de
voirie rue de Chartres et de réfection de l’espace des 4 vents, attribuées par le Fonds Départemental
d’Investissement et la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
Voirie rue de Chartres : FDI 30 453,00 € - (37% du montant global)
Salle des 4 Vents : FDI 30 000,00 € - (30% de 100 000 €)
DETR 85 000,00 € - (37% du montant global) 5
FESTIVITÉS
Visité théâtralisée de la commune
Dans le cadre des visites thématiques proposées par la Maison du Tourisme Cœur de Beauce, Monsieur le
Maire présente à l’assemblée la proposition de la Communauté de Communes d’accueillir des visites
guidées théâtralisées et olfactives. Ces présentations s’appuient sur des éléments patrimoniaux de la
commune et sont assurées par la compagnie Le Tir et la Lyre (Loiret) sur le week-end des journées du
Patrimoine, samedi 20 septembre 2025.
Il est précisé que toutes les dépenses sont prises en charge par la Communauté de Communes (Budget de
l’office de Tourisme) avec le concours financier de Leader (Fonds Européens) et de la Région.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’accueil de ces visites guidées au sein de la commune.
Devis feu d’artifice du 13 juillet
Considérant la décision de reproduire le programme habituel lors du feu d’artifice du 13 juillet, Monsieur
le Maire présente le devis de la société SAS BELLIER.
Devis SAS BELLIER 2 334,61 €HT 2 801,53 €TTC
À l’unanimité, le conseil municipal approuve ce devis.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rendez-vous de signature pour l’achat de la parcelle de la
Bézègue est prévu le mardi 13 mai 2025.
- Un point est fait sur l’avancement du lotissement de la Plaine. Il est indiqué que l’intégralité des 13 lots
a été attribuée par la SAEDEL et 9 permis de construire ont déjà été accordés. Les premières maisons seront
d’ailleurs bientôt occupées. Considérant le succès de cette première phase et en vue de poursuivre
l’urbanisation de la zone, la commune va demander à la CCCB de modifier le zonage du PLUi en passant
la zone 2AU en 1AU.
- Monsieur le Maire rappelle la commémoration du 8 mai et invite le conseil municipal à se rendre à 10h30
devant la mairie pour la cérémonie.
- L’assemblée est informée que le délai d’instruction du permis de construire pour la réfection de l’espace
des 4 vents est porté à 5 mois. En effet, le projet se situe dans le périmètre d’un monument historique ;
moins de 500 mètres du Grand Moulin.
- Pour la rédaction du Moulin à paroles, il est demandé de produire un agenda de la commune. Les dates
qui le constituent sont les suivantes :
- Samedi 21 juin : Cochon grillé autour du Grand Moulin
- Vendredi 4 juillet : Inauguration du pôle santé
- Dimanche 13 juillet : Feu d'artifice 6
- Jeudi 21 août : Théâtre itinérant en plein air autour du Grand Moulin
- Dimanche 14 septembre : Bric à brac
- Samedi 20 septembre : Visite théâtralisée de Ouarville
- Samedi 11 octobre : Octobre rose
- Madame AGOSTO attire l’attention de l’assemblée sur la détérioration des panneaux d’entrée de la
commune et des hameaux.
- Il est constaté la présence de déjections canines et autres déchets dans les rues de la commune, il est
évoqué la demande de développer les poubelles de rue.
- Madame LEGRAND fait part d’une tentative de cambriolage opérée dans le hameau d’Ensonville et
interroge le conseil municipal quant à l’installation de la vidéo protection dans les hameaux.
- Madame MARCHAND remarque que les parterres décoratifs de fleurs sont envahis de mauvaises herbes,
notamment place Saint Martin malgré l’entretien effectué par les agents techniques. Il est évoqué la
possibilité de mettre en place des journées citoyennes pour aider à désherber.
- Madame AGOSTO indique qu’un amas de revêtement de sol (enrobé) est toujours présent sur le domaine
public suite à des travaux réalisés passage du four. Monsieur ORSINI indique qu’il va relancer l’entreprise
responsable.
La séance est levée à 22h30
Prochain conseil municipal le 27 mai 2025