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Procès Verbal - PV CM 25 02 2023 signe 67
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2023 signe 67)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE
& DES RESSOURCES
DEPARTEMENT JURIDIQUE
AG
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 25 février 2023 les Nombre de membres . à ‘ membres du Conseil Municipal de la Commune
En exercice | Présents | Votants d'Avignon se sont réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la présidence de
53 45 53 Madame Cécile HELLE, Maire.
Date de convocation : 19 février 2023
ETAIENT PRESENT(E)S A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. NAHOUM, M. GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ TOCABENS, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, M. CORCORAL, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELHADJ, Mme CLAVEL, M. SIMELIÈRE, Mme LEPAGE, M. PEYRE, M. QUENNESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, Mme LICHIÈRE, M. ROCCI, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme RIGAULT, Mme PERSIA, M. RUAT, Mme BAREL, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC, M. CERVANTES, Mme ROSENBLATT, M. REZOUALI, Mme LAGRANGE, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme HADDAOUI par M. FOURNIER
M. GIORGIS par M. SIMELIÈRE
Mme GAGNIARD par M. MARTINEZ TOCABENS
M. HOKMAYAN par Mme MAZARI ALLEL
Mme ABEL RODET par M. GONTARD
M. AUTHEMAN par M. NAHOUM
M. PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT
M. RENOUARD par Mme MAGDELEINE MOUVEMENTS :
Mme HADDAOUI entre en séance pendant les débats relatifs au rapport n°2. Après le vote du rapport n°2, les élus suivants quittent la salle et regagnent l'assemblée avant le vote du rapport n°13 :
Mme GAILLARDET donne pouvoir à Mme LICHIÈRE
M. BISSIERE donne pouvoir à Mme ROCHELEMAGNE
M. REZOUALI donne pouvoir à M. CERVANTES
Mme ROSENBLATT donne pouvoir à Mme LAGRANGE
Mme LAGRANGE quitte la salle avant le vote du rapport n°17.
Mme MINSSEN quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°25 en donnant pouvoir à M. GONTARD.
La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente.
Madame le Maire évoque trois drames récents, la guerre en Ukraine, les séismes en Turquie et en Syrie, le décès de l’enseignante à Saint Jean de Luz et fait observer une minute de silence.
ke
Mme le Maire, Présidente propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 17 décembre
2022.
Le procès-verbal de la séance du17 décembre est ADOPTE.
Votes: Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Ont voté contre : Mrne ROSENBLATT, Mme LAGRANGE.
RER
Mme le Maire, Présidente propose la candidature de Mme Annick WALDER en qualité de
Secrétaire de Séance.
Mme WALDER est désignée comme Secrétaire de Séance.
Votes : unanimité
HR ORDRE DU JOUR :
N°DCM THEME ET TITRE DELIBERATION
DCM_2023_01_001
1 - SOLIDARITES INTERNATIONALES : Tremblement de terre
en Turquie et en Syrie - Participation de la Ville au fonds d'action
extérieure des Collectivités Locales.
DCM_2023_01_002 2 - URBANISME : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme.
DCM._2023_01_003 3 - URBANISME : Institution d'un droit de préemption urbain et d'un droit de préemption urbain renforcé — Mise à jour des périmètres en cohérence avec le nouveau Plan Local
d'Urbanisme approuvé.
DCM_2023_01_004
4 - URBANISME : Modification d’une servitude de passage sur la
parcelle section DI n°307 sise rue de la Vieille Juiverie.
DCM_2023 01 005
5 - URBANISME : Désaffectation et déclassement d'une fraction
du domaine public - Avenue de la Synagogue.
DCM_2023_01_006
6 - URBANISME : Cession aux propriétaires de l'immeuble de la
résidence Bonaventure d'une parcelle + Avenue de la
Synagogue.
DCM_2023_01_007
7 - HABITAT : Approbation de l'avenant n°2 à la convention
pluriannuelle du NPNRU des Quartiers Sud, Saint-Chamand et
Nord-Est d'Avignon.
DCM_2023_01_008
8 - URBANISME : Cession de trois immeubles de logements sur
le site des "Bains Pommer" sise rue Philonarde / rue du Four de
la Terre.
DCM_2023_01_009 9 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025).
DCM_2023_01_010
10 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis de
la Ville d'Avignon sur la demande d'autorisation au titre du Code
de l'Environnement, de la réalisation de passes à poissons sur
les seuils 66-67-68 (Durance) présentée par le Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD).
DCM_2023_01_011
11 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis de
la Ville d'Avignon sur la demande d'autorisation au titre du Code
de l'Energie de la réalisation d'une passe à poissons au barrage
de Bonpas (Durance) présentée par EDF.
DCM_2023_01_012
12 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Plan concerté
de valorisation du patrimoine entre le conseil régional SUD-
Provence Alpes Côte d'Azur et la Ville d'Avignon pour la période
2023 / 2026. DCM_2023_01_013 13 - ATTRACTIVITE : TERRASSES : Charte des terrasses 2023.
DCM_2023_01_014
14 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Quartiers
Prioritaires de la Ville et Nouveau Programme de
Renouvellement Urbain - Tarifs chantiers de démolition et
occupation illégale du domaine public.
DCM_2023 01 015 15 - ATTRACTIVITE : Square Agricol Perdiguier - Espace buvette et petite restauration.
DCM_2023_01_016 16 - STATIONNEMENT : Stationnement sur voirie et en ouvrage - Adoption des nouvelles grilles tarifaires.
DCM_2023_01 017 17 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ».
DCM_2023_01_ 018
18 - ATTRACTIVITE : FOIRES ET MARCHES : Transfert du
marché du dimanche de l'avenue Pierre de Coubertin sur
l'avenue Fontcouverte.
DCM_2023_01 019 19 - FINANCES : Sollicitation du fonds de soutien d'urgence énergétique du Grand Avignon.
DCM_2023_01_020
20 - FINANCES Entretien de la voirie communautaire :
convention de prestations de services avec le Grand Avignon
pour la période 2023 / 2026.
DCM_2023 01 021
21 - FINANCES : Avenant n°1 de la convention relative à la
répartition des recettes issues des Forfaits de Post
Stationnement.
DCM_2023_01_022
22 - FINANCES : Prêt d'un montant de 900 000 € souscrit par la
SAS VILLA IMMO SUR, auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations dans le cadre de l'opération « Villa Créative » -
Garantie d'emprunt demandée à hauteur de 50% du montant de
ce prêt.
DCM_2023_ 01_023
23 - FINANCES : Réalisation d'un prêt au moyen d'une
convention intracting d'avance remboursable d’un montant total
de 993 903 euros auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour le financement des travaux de réhabilitation
de la piscine Chevalier de Folard.
DCM_2023_01_024
24 - FINANCES : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80
% par la SPL Grand Avignon Aménagement relative à un prêt de
la Banque Postale de 4 000 000 € dans le cadre de la concession
Eco-quartier Joly Jean.
DCM_2023 01 025 25 - TOURISME : Halte nautique - Approbation des grilles tarifaires pour l'année 2023. DCM_2023_01_026
26 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Établissement de
conventions d'acomptes 2023 - Associations Parcours de l'Art et
Sonograf.
DCM_2023_01_027 27 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec l'Association La Boite.
DCM_2023_01_028
28 - CITE EDUCATIVE : Conventions dans le cadre de la Cité
éducative concernant les actions micro-école / séjours éducatifs
et réalisation de capsules vidéo - Attribution d'une subvention à
l'association Matarrou.
DCM_2023_ 01_029
29 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Relais de la
flamme Olympique - Convention avec le Département de
Vaucluse et le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques.
DCM_2023_01_030
30 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Course
caritative l'Avignonnaise, édition 2023 : convention de
partenariat.
DCM_2023_01_031
31 - RESTAURATION SCOLAIRE : Convention constitutive d'un
groupement de commandes entre collectivités pour la fourniture
et la livraison de denrées alimentaires.
DCM_2023_01_032 32 - PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - Convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis.
DCM_2023_01_033
33 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins
permanents / non permanents en matière de ressources
humaines.
4 - SOLIDARITES INTERNATIONALES : Tremblement de terre en Turquie et en Syrie -
Participation de la Ville au fonds d'action extérieure des Collectivités Locales. Mme Cécile HELLE, Rapporteur
DEBATS
Mme le Maire rapporte la délibération.
Prises de parole :
M. REZOUALI
Mme RIGAULT
Extrait de la délibération :
collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement d'une contribution de 10 000€ au fonds d'action extérieur des
- IMPUTE la dépense au chapitre 65.
- ADOPTE - 2 - URBANISME : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Approbation du projet de Plan Local d'Urbanisme. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur
DEBATS
M. GONTARD rapporte la délibération.
Prises de parole :
Mme le Maire
M. REZOUALI
M. CERVANTES
Mme LAGRANGE
Mme RIGAULT
M. BISSIÈERE
Réponses de M. GONTARD et Mme le Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de modifier le projet de Plan Local d'Urbanisme en fonction des avis des Personnes Publiques Associées et des résultats de l'enquête publique de la façon indiquée dans la note de synthèse annexée à la présente délibération,
- APPROUVE le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'annexé à la présente délibération, « DECIDE que le dossier de PLU sera tenu à la disposition du public à la Mairie d'Avignon (Département Habitat et Urbanisme - rue du Roi René) ainsi qu'à la Préfecture de Vaucluse, - DÉCIDE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,
- DECIDE que la présente délibération et le dossier de PLU seront transmis à Madame la Préfète de Vaucluse et publiés sur le géoportail de l'urbanisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à accomplir toutes les formalités liées à l'exécution de la présente délibération.
- ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. M. ROCCI quitte la salle et ne prend pas part au vate.
3 - URBANISME : Institution d'un droit de préemption urbain et d'un droit de préemption urbain
renforcé — Mise à jour des périmètres en cohérence avec le nouveau Plan Local d'Urbanisme
approuvé. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur
DEBATS
M. GONTARD rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ABROGE et REMPLACE la délibération en date du 8 octobre 2011 sauf en ce qui concerne la délégation du droit de préemption urbain à CITADIS en centre-ville, - ABROGE et REMPLACE la délibération en date du 10 octobre 2020, - INSTITUE le droit de préemption urbain au profit de la Ville sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que délimitées dans le PLU approuvé le 25 février 2023, - INSTITUE le droit de préemption urbain renforcé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs abords compris dans un périmètre de 300 m, - DÉCIDE d'annexer les périmètres d'application du DPU et du DPU renforcé au PLU, - PRECISE que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes : affichage en mairie pendant un mois, mention dans deux journaux diffusés dans le Département et publication au recueil des actes administratifs, - PRÉCISE également que l'ampliation sera transmise aux personnes suivantes : à Madame la Préfète de Vaucluse, au Directeur Départemental des Services Fiscaux, au président du Conseil Supérieur du Notariat, à la chambre départementale des notaires, au barreau constitué auprès du TG! et au greffe du TGI,
- AUTORISE Madame Le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE - Ont voté contre: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Ne prennent pas part au vote : Mme ROSENBLATT représentée par Mme
LAGRANGE, Mme LAGRANGE.
4 - URBANISME : Modification d'une servitude de passage sur la parcelle section DI n°307 sise
rue de la Vieille Juiverie. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur
DEBATS
M. GONTARD rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la modification de l'emprise de la servitude de passage de la parcelle section DI n°307 sise rue de la Petit Juiverie sur sa partie construite,
… AUTORISE Madame Le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.
- ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE,
Mme MONTAGNAC. Ne prennent pas part au vote : Mme ROSENBLATT représentée par Mme
LAGRANGE, Mme LAGRANGE.
5 - URBANISME : Désaïfectation et déclassement d'une fraction du domaine public - Avenue de
la Synagogue. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur
DEBATS
M. GONTARD rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE la désaffectation du domaine public communale d'une surface de 48 m? à parfaire par un document d'arpentage jouxtant la parcelle DO n°221 de ta copropriété de la résidence "Bonaventure" sise 3 avenue de la Synagogue à Avignon et de déclasser le domaine public en vue de son intégration dans le domaine privé communal, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e} à signer tous les documents à intervenir.
- ADOPTE — N'ont pas participé au vote: Mme ROSENBLATT représentée par Mme
LAGRANGE, Mme LAGRANGE.
6 - URBANISME : Cession aux propriétaires de l'immeuble de la résidence Bonaventure d'une
parcelle - Avenue de la Synagogue. M. Paul-Roger GONTARD, Rapporteur
DEBATS
M. GONTARD rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de céder à la copropriété de la résidence "Bonaventure" ou toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer, la parcelle cadastrée DO 315 de 48 m°, - DECIDE que cette cession se fera au prix de 4 320 €, - IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE — N'ont pas participé au vote: Mme ROSENBLATT représentée par Mme LAGRANGE, Mme LAGRANGE.
7 - HABITAT : Approbation de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle du NPNRU des Quartiers Sud, Saint-Chamand et Nord-Est d'Avignon. Mme Isabelle LABROT, Rapporteur
DEBATS
Mme LABROT rapporte la délibération.
Prise de parole :
M. CERVANTES
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE La signature de l'avenant N°2 à la convention pluriannuelle du NPNRU des Quartiers Sud, Saint-Chamand et Nord-Est d'Avignon,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE — Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
8 - URBANISME : Cession de trois immeubles de logements sur le site des "Bains Pommer" sise
rue Philonarde / rue du Four de la Terre. M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur
DEBATS
M. BLUY rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de céder au profit de CITADIS les lots volumes des 11 logements compris dans la parcelle DK 674 d'une surface habitable avant travaux de 593 m°, - DECIDE que cette cession se fera au prix de 869 O00 €,
- IMPUTE la recette sur le chapitre 77, compte 775,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE —
9 - HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025). M. Jean-Marc BLUY, Rapporteur
DEBATS
M. BLUY rapporte la délibération.
Prise de parole :
Mme le Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, Fonction 70, Programme ATSP03, Opération 21210P1047,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -
10 - DÉFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis de la Ville d'Avignon sur la demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement, de la réalisation de passes à poissons sur les seuils 66-67-68 (Durance) présentée par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD). Mme Isabelle PORTEFAIX, Rapporteur
DEBATS
Mme PORTEFAIX rapporte la délibération.
Prises de parole :
Mme RIGAULT
M FOURNIER
Mme ROCCI
M. CERVANTES
Réponse de Mme le Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET UN AVIS FAVORABLE surla demande d'autorisation au titre du code de
l'environnement présentée par le SMAVD,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE — Avis favorable.
11 - DEFENSE ET PROTECTION CONTRE LES EAUX : Avis de la Ville d'Avignon sur la demande d'autorisation au titre du Code de l'Energie de la réalisation d'une passe à poissons au barrage de Bonpas (Durance) présentée par EDF. Mme isabelle PORTEFAIX, Rapporteur
DEBATS
Mme PORTEFAIX rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande d'autorisation au titre du code de l'énergie
présentée par EDF,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir
- ADOPTE — Avis favorable.
12 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Plan concerté de valorisation du patrimoine
entre le conseil régional SUD-Provence Alpes Côte d'Azur et la Ville d'Avignon pour la période
2023 / 2026. M. Claude NAHOUM, Rapporteur
DEBATS
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Prise de parole :
Mme RIGAULT
Réponse de Mme le Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le plan concerté de valorisation du patrimoine pour la période 2023-2026 avec
le conseil régional SUD-Provence Alpes Côtes d'Azur, - DECIDE d'inscrire dans ce plan les travaux de restauration des Bains Pommer, du clos couvert de l'Hôtel de Beaumont, de la livrée de Viviers, des remparts d'Avignon, les travaux de restauration du Rocher des Doms ainsi que la restauration d'un tableau du XVII° siècle représentant la mort de Saint-Joseph, entreposé à l'église Saint-Symphorien de la place des
Carmes,
- SOLLICITE les subventions au titre du plan concerté auprès du Conseil Régional SUD- Provence Alpes Côtes d'Azur, /
- IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 1322,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE --
13 - ATTRACTIVITE : TERRASSES : Charte des terrasses 2023. Mme Laurence LEFEVRE,
Rapporteur
BEBATS
Mme LEFEVRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE la Charte des Terrasses 2023,
- AUTORISE Madame le Maire au l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir.
- ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
14 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TARIFS : Quartiers Prioritaires de la Ville et Nouveau Programme de Renouvellement Urbain - Tarifs chantiers de démolition et occupation illégale du domaine public. Mme Laurence LEFEVRE, Rapporteur
DEBATS
Mme LEFEVRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
Mme MAGDELEINE
M. REZOUALI
Réponses de Mme LEFEVRE et Mme PORTEFAIX
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'appliquer la création de tarifs et de frais de contrôle, de gestion et de dossier. - DECIDE que ces nouveaux tarifs et frais seront applicables à compter du 1° mars 2023, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
- ADOPTE —
15 - ATTRACTIVITE : Square Agricol Perdiguier - Espace buvette et petite restauration. Mme
Laurence LÉFEVRE, Rapporteur
DEBATS
Mme LÉFEVRE rapporte la délibération.
Prises de parole :
Mme MAGDELEINE
M. RUAT
10 Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention d'occupation précaire du domaine public avec M. ADAMOWICZ CHERREZ Manuel,
- FIXE le montant de la redevance,
- IMPUTE la recette sur le chapitre 75, compte 752 et fonction 30, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir.
- ADOPTE -
16 - STATIONNEMENT : Stationnement sur voirie et en ouvrage - Adoption des nouvelles grilles
tarifaires. M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur
DEBATS
M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération.
Prise de parole :
M. RUAT
Réponse de M. MARTINEZ-TOCABENS
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les grilles tarifaires horaires, les tarifs abonnés, les tarifs bornes de recharges de véhicules électriques, les tarifs consignes à vélo sécurisées et la nouvelle extension de périmètre des ayants droits aux tarifs abonnés résidents des parkings en ouvrage gérés par la SPL Avignon tourisme, présentés en annexe ;
- APPROUVE leur entrée en vigueur à la date du 1° mars 2023 ; - APPROUVE le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS), les grilles tarifaires « année » et «été » des zones orange et jaune telles qu'annexées à la présente délibération, et qui entreront en vigueur au 1° mars 2023,
- AUTORISE le lancement des études et la mise en œuvre des mesures d'accompagnement nécessaires ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE -— Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC, Mme PERSIA.
17 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS,
Rapporteur
DEBATS
M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération.
Prise de parole :
Mme MONTAGNAC
Réponse de M. MARTINEZ-TOCABENS
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés selon le tableau annexé à la présente délibération,
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574,
- AUTORISE Madarne le Maire et l'Elu(e) Déléqué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
il - ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT,, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE,
Mme MONTAGNAC.
18 - ATTRACTIVITE : FOIRES ET MARCHES : Transfert du marché du dimanche de l'avenue Pierre de Coubertin sur l'avenue Fontcouverte. M. Claude TUMMINO, Rapporteur
DEBATS
M. TUMMINO rapporte la délibération.
Prise de parole :
Mme RIGAULT
Réponses de Mme MAZARI-ALLEL et M. TUMMINO
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le transfert du marché hebdomadaire du dimanche de l'avenue Pierre de Coubertin sur l'avenue de Fontcouverte à compter du dimanche 26 février 2023, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE — Ont voté contre: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUAROD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE,
Mme MONTAGNAC.
19 - FINANCES : Sollicitation du fonds de soutien d'urgence énergétique du Grand Avignon. M.
Joël PEŸRE, Rapporteur
DEBATS
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prise de parole :
Mme RIGAULT
Réponses de M. TUMMINO et M. PEYRE.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la liste des bâtiments concernés par le fonds d'urgence énergétique du Grand Avignon,
- SOLLICITE une subvention exceptionnelle au titre du fonds d'urgence énergétique aux communes du Grand Avignon d'un montant de 804 150 €,
- SOLLICITE le versement d’une avance de 50% de la subvention, soit 402 075 €. - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 77, article 774 subventions exceptionnelles - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE -
20 - FINANCES : Entretien de la voirie communautaire : convention de prestations de services
avec le Grand Avignon pour la période 2023 / 2026. M. Joël PEYRE, Rapporteur
DEBATS
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de convention de prestations de services avec l'EPCI du Grand Avignon portant sur les travaux d'entretien courant de la voirie communautaire pour la période 2023 / 2026,
12 - DECIDE que les remboursements à la Ville d'Avignon s'effectueront conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention ci-annexée,
- IMPUTE les recettes sur le chapitre 70, compte 70876,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE —
21 - FINANCES : Avenant n°1 de la convention relative à la répartition des recettes issues des
Forfaits de Post Stationnement. M. Joël PEYRE, Rapporteur
DEBATS
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prise de parole :
Mme RIGAULT
Réponse de M. PEYRE
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les termes de l'avenant n°1 à la convention du 14 décembre 2018 relative à la répartition des recettes du FPS :
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -— Ont voté contre: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
22 - FINANCES : Prêt d'un montant de 900 000 € souscrit par la SAS VILLA IMMO SUR, auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération « Villa Créative » - Garantie
d'emprunt demandée à hauteur de 50% du montant de ce prêt. M. Joël PEYRE, Rapporteur
DEBATS
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prise de parole :
Mme MAGDELEINE
Réponse de Mme le Maire
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 900 000 €, souscrit par l'Emprunteur (SAS VILLA IMMO SUR) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°143366, constitué de 1 ligne de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 450 000 €, augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. - APPORTE sa garantie aux conditions suivantes. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e}) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
13 - ADOPTE - Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
23 - FINANCES : Réalisation d'un prêt au moyen d'une convention intracting d'avance
remboursable d'un montant total de 993 903 euros auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour le financement des travaux de réhabilitation de la piscine Chevalier de Folard.
M. Joël PEYRE, Rapporteur
DEBATS
M. PEYRE rapporte la délibération.
Prise de parole :
Mme MAGDELEINE
Réponse de M. PEYRE
Proposition d'amendement déposée par Mme MAGDELEINE :
Le 22 février 2023
Conseil municipal du 25 février 2023
Amendement présenté par Murielle MAGDELEINE
Groupe « Avignon à Cœur »
Délibération 23
FINANCES : Réalisation d'un prêt au moyen d’une convention intracting d'avance remboursable
d'un montant total de 993 903 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le
financement des travaux de réhabilitation de la piscine Chevalier de Folard.
Remplacer l'élément de langage intracting emprunté à langue l'anglaise
Exposé du motif :
Le présent amendement vise donc à remplacer un élément de langage afin d'utiliser un
vocabulaire dans notre langue pour que tout un chacun comprenne le sens de cette délibération.
Nous vous demandons par conséquent de remplacer cet anglicisme intracting par l'expression
Française « dispositif financier innovant permettant de réaliser des travaux générant des
économies d'énergie »
14 - REJETE — ont voté contre : Mme HELLE, M. NAHOUM, Mme GAY, M. GONTARD, Mme MINSSEN, M. MARTINEZ-TOCABENS, Mme HADDAQOUI, M. FOURNIER, Mme LEFEVRE, M. TUMMINO, Mme CORCORAL, M. GIORGIS représenté par M. SIMELIERE, Mme LABROT, M. DE BENITO, Mme MAZARI-ALLEL, M. BLUY, Mme GAILLARDET, M. DESHAYES, Mme PORTEFAIX, M. BELAHDJ, Mme CLAVEL, M. SIMELIERE, Mme LEPAGE, Mme GAGNIARD représentée par M. MARTINEZ-TOCABENS, M. PEYRE, M. QUENESSON, Mme TEXTORIS, M. BEYNET, Mme BERTRAND, M. PETITBOULANGER, Mme MAZZITELLI, M. HOKMAYAN représenté par Mme MAZARI-ALLEL, Mme LICHIERE, M. ROCCI, Mme ABEL-RODET, M. AUTHEMAN représenté par M. NAHOUM, Mme BOUHASSANE, M. VALLEJOS, Mme WALDER, Mme PERSIA, Mme BAREL, M. CERVANTES, M. REZOUALI, M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE pour le financement des travaux de réhabilitation de la piscine Chevalier de Folard, de souscrire, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, une convention de financement permettant de réaliser une avance remboursable intracting selon les charges et conditions du projet joint en annexe, et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Montant de l'avance remboursable : 993 903 € ; Durée: 13 ans avec un amortissement du versement de 13 ans ; Modalités de versement de l'avance : 1 versement en 2023 pour 993 903 € : Période des échéances : annuelle (80 528 € de 2024 à 2036) ; Taux d'intérêt annuel fixe : 0.75% ; taux effectif global : 0.75% ; Typologie Gissler : 1A ; Amortissement : déduit (échéances constantes, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à intervenir à la convention de financement en intracting, à la (ou les) demande(s) de réalisation de fonds et à signer toutes pièces à intervenir.
- ADOPTE -
24 - FINANCES : Garantie d'emprunt sollicitée à hauteur de 80 % par la SPL Grand Avignon
Aménagement relative à un prêt de la Banque Postale de 4 000 000 € dans le cadre de la
concession Eco-quartier Joly Jean. M. Joël PEYRE, Rapporteur
DEBATS
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 4000 090 €, sus visé, conclu entre la SPL Grand Avignon Aménagement, ci-après « Emprunteur », et la Banque Postale, ci-après «le Bénéficiaire », sus visées selon les caractéristiques financières ci-après : Montant : 4 000 000 € ; Durée totale : 10 ans ; Périodicité des échéances : annuelle ; Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 2.15% ; Profil d'amortissement : personnalisé. Ce prêt financera l'opération « éco-quartier Joly Jean ». - APPROUVE les dispositions suivantes, en sa qualité de Garant. ARTICLE er : Accord du Garant - Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 80,00 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt conclu entre l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »). Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ARTICLE 2 : Déclaration du Garant Le Garant déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.ARTICLE 3 : Mise en garde Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 4 et 4 du présent engagement. ll reconnait par ailleurs être pleinement averti
15 16
du risque de non-remboursement du Prêt par l’Emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière. ARTICLE 4 : Appel de la Garantie En cas de non- paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée. Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1, du Code général des collectivités territoriales, le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant. En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie. ARTICLE 5 : Bénéfice du cautionnement Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire) du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle. Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés, successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification. ARTICLE 6 : Durée La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois. ARTICLE 7 : Publication de la Garantie Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire. ARTICLE 8 : Reprise du Contrat de Prêt conclu par le Concessionnaire Considérant la convention d’aménagement ou le traité de concession (ci-après « la Convention ») signée entre le Garant et l’Emprunteur, notamment les clauses portant sur les engagements de subrogation que l’Emprunteur accepte de réitérer au bénéfice de la Banque dans les termes et conditions fixés ci-dessous, le Garant s’engage, selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l’exécution du Contrat de Prêt en cas d’expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n’est pas arrivé à son terme. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE – Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. N’a pas pris part au vote : M. BISSIERE.
25 - TOURISME : Halte nautique - Approbation des grilles tarifaires pour l'année 2023. M. Joël PEYRE, Rapporteur
DEBATS
M. PEYRE rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la grille tarifaire de la Halte Nautique d’Avignon pour l’année 2023 annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir.
- ADOPTE – 26 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Établissement de conventions d'acomptes 2023 -
Associations Parcours de l'Art et Sonograf. M. Claude NAHOUM, Rapporteur
DÉBATS
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conventions d'acompte jointes en annexe et les montants de ces acomptes, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer les conventions et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
- ADOPTE -
27 - AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Convention d'objectifs 2023 / 2025 avec l'Association La Boite. M. Claude NAHOUM, Rapporteur
DEBATS
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE de conclure une convention d'objectifs avec l'association La Boite pour la période 2023 / 2025,
- ACCORDE le versement d'une subvention de 20 000 € à l'association pour l'année 2023, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(é) à signer toutes pièces à intervenir.
- ADOPTE — Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
28 - CITE EDUCATIVE : Conventions dans le cadre de la Cité éducative concernant les actions
micro-école / séjours éducatifs et réalisation de capsules vidéo - Attribution d'une subvention à
l'association Matarrou. M, Claude NAHOUM, Rapporteur
DEBATS
M. NAHOUM rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la signature des conventions
- FIXE à 62 966 € le montant des subventions accordées à ces trois projets spécifiques dans le cadre du dispositif « Cité éducative » sur l’année scolaire 2022/2023, soit 20 000€ à la collection Lambert, 18 018€ à la Ligue de l'enseignement 84, et 24 948 € à l'association Par l'image et le son,
- ACCORDE à l'association Matarrou représentative des parents d'élèves de l'école maternelle Arrousaire, une subvention de 2000 € pour leurs projets 2022 et 2023 autour des échanges et la convivialité entre les écoles Arrousaire, Jean Henri Fabre maternelles, Saint Ruf et IME l'Alizarine, et leurs quartiers,
- IMPUTE les dépenses afférentes au chapitre 65 du budget principal, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu délégué à signer tous documents nécessaires s'y
rapportant.
17 - ADOPTE -— Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. M. DESHAYES quitte la salle et ne prend pas part au vote.
29 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Relais de la flamme Olympique - Convention avec le Département de Vaucluse et le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Mme Zinèbe HADDAOUI, Rapporteur
DEBATS
Mme HADDAOUI rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le principe du conventionnement tripartite
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer la convention et ses avenants éventuels.
- ADOPTE —
30 - SPORTS - AVIGNON TERRE DE JEUX 2024 : Course caritative l'Avignonnaise, édition 2023
: convention de partenariat. Mme Zinèbe HADDAOUI, Rapporteur
DEBATS
Mrne HADDAOUI rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE les termes de la convention de partenariat liant la Ville à l'Agence Provence Organisation,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elue Déléguée à signer la convention et les avenants éventuels.
- ADOPTE -
31 - RESTAURATION SCOLAIRE : Convention constitutive d'un groupement de commandes
entre collectivités pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires. M. Christian ROCCI,
Rapporteur
DEBATS
M. ROCCI rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes cadre composé de la Ville d'Avignon et de la Ville d'Arles, pour la passation des futures consultations relatives à la fourniture et la livraison de denrées alimentaires,
- PRÉCISE que les commissions du groupement seront celles du coordonnateur, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer la convention ci-annexée portant constitution du groupement de commandes, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, y compris les avenants à la convention prévus dans celle-ci.
- ADOPTE — Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
18 32 - PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - Convention avec la Fondation 30
Millions d'Amis. M. Christian ROCCI, Rapporteur
DEBATS
M. ROCCI rapporte la délibération.
Prises de parole :
M. REZOUALI
Mme MONTAGNAC
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention 2023 concernant la gestion des chats errants sur le territoire communal entre la Ville et la fondation 30 Millions d'Amis,
- ACCORDE à la fondation 30 Millions d'Amis l'attribution d’une subvention pour un montant
total de 14 985€,
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -
33 - PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents
en matière de ressources humaines. M. David FOURNIER, Rapporteur
DEBATS
M. FOURNIER rapporte la délibération.
Extrait de la délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE le recrutement de 38 volontaires en service civique, - ACCORDE les recrutements, à temps complet, d'un Chef de projets Renouvellement Urbain (fh) permanent, d'un Conducteur de Projets Chauffage Ventilation Climatisation (f/h) permanent et d'un Second de cuisine (h/f) permanent,
- FIXE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indermnitaire de la fonction en correspondance aux grades
concernés,
= IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en
cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
- ADOPTE -— Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme
RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD représenté par Mme MAGDELEINE, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC.
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19 QUESTIONS ORALES
QUESTION ORALE DE M. CERVANTES :
Plusieurs membres du Conseil municipal ont reçu une lettre d’une résidente de Montfavet, relative à la demande de classement d’un arbre remarquable au sein du Plan Local d'Urbanisme, en espace boisé classé, afin de le protéger.
Il s'agit, selon nos informations, d'un chêne blanc, français, d'environ 22 mètres de hauteur, dont l'âge est - d’après plusieurs personnes - évalué à 235 ans environ, en parfaite santé et ne présentant aucune dangerosité.
Cette demande s'inscrit dans le cadre d'un conflit de voisinage. Dans sa décision, le Juge sursoit à statuer dans l'attente de la décision de la commune d'Avignon, quant à la demande de classement de l'arbre litigieux.
Dans le cas où cette décision ne serait pas favorable, la personne serait dans l'obligation de procéder à l'abattage pur et simple de ce chêne,
Nous pensons que, dans la mesure du possible, il serait vivement souhaitable d'éviter de procéder à l'abattage d'un arbre remarquable sain.
Les arbres, et notamment les grands arbres, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la biodiversité. Ils apportent fraîcheur et ombre en été. Ils sont les meilleurs alliés naturels pour lutter contre le phénomène des îlots de chaleur en milieu urbain, ce qui n'est pas un luxe de nos jours. Ils absorbent les polluants atmosphériques, le bruit et les eaux de pluie.
Les arbres font partie de notre patrimoine arboré que la municipalité s'est engagée à protéger dans la Charte de l'arbre que nous avons adoptée en Conseil Municipal.
Ilest donc important de faire aboutir la procédure de classement qui a été demandée le 29 mars 2022 et qui est actuellement à l'étude au sein des services de la mairie — Département Habitat et Urbanisme- afin de clore définitivement ce litige et sauver cet arbre.
Il faut souligner que ce chêne bénéficie d’une prescription trentenaire, constatée par les différents élagueurs qui sont intervenus pour en assurer l'entretien annuel.
A ce stade, la Mairie, par l'intermédiaire de M. GONTARD, estime ne pas pouvoir donner de suite favorable à cette demande en raison de l'absence d'un critère lié à l'âge de l'arbre.
Nous souhaiterions qu'un nouvel examen de cette demande puisse être apporté et que soit communiquées les informations qui s'opposeraient à ce classement si cela devait être la décision.
Nous souhaitons savoir si la Ville souhaite s'engager activement pour protéger notre patrimoine végétal et la faune qu'il abrite et le cas échéant les moyens mis en œuvre
Notre question porte également sur les moyens dont dispose la Ville pour dater un arbre.
REPONSE DE M. GONTARD :
Comme vous le soulignez dans votre question, l'arbre dont il s'agit ici est un élément de débat d’une procédure devant le tribunal judiciaire d'Avignon dans un contexte d’un conflit privé de voisinage.
20 Aussi, vous comprendrez aisément qu'il n'appartient pas à la municipalité de s’immiscer dans un débat en cours devant une juridiction saisie, sauf à contrevenir à la séparation des pouvoirs, puisqu'après le référé dont vous avez parlé, une action au fond est annoncée.
En outre, il convient de faire preuve de plus de prudence dans les éléments que vous relayez et qui pourraient être utilisés dans cette procédure, puisque l'affirmation selon laquelle « dans le cas où cette décision ne serait pas favorable, la personne serait dans l'obligation de procéder à l'abattage pur et simple de ce chêne », est parfaitement erronée.
Dès lors, la position de la Ville ne doit être appréhendée que dans le strict contexte d'une demande de classement au Plan Local d'Urbanisme, et suivant la méthode et les critères retenus pour l’ensemble des demandes, tels qu'ils ont été adoptés sur les conseils de l'agence d'urbanisme et du cabinet d'étude environnementale qui nous ont accompagné dans l'élaboration de l'ensemble du document réglementaire.
Ainsi, le classement d’un arbre comme « remarquable » dépend d'un ensemble de critères, notamment tirés des objectifs poursuivis par notre charte de l'arbre.
Parmi ceux-ci sa typicité, l’âge du sujet, son potentiel de développement et les conditions environnementales, mécaniques et situationnelles qui s'exercent sur lui sont déterminants. Dans le cas particulier de l'arbre sur lequel vous intervenez, les éléments transmis par la requérante et les informations complémentaires recueillis par le cabinet d'étude qui nous a secondé nous ont conduit à constater que les critères n'étaient pas réunis pour conduire à ce
classement.
Pour un chêne, puisque c'est ce dont il s’agit ici, et à titre d'exemple, il faudrait qu'il ait 200 ans pour que le critère soit retenu.
Au-delà de ce cas particulier, et puisque nous avons en partage la volonté de protéger et transmettre un patrimoine naturel et arboré aux générations futures, vous n'avez pas manquer de relever que le PLU que vous avez contribué à adopter en début de séance a classé 47 arbres comme remarquables, contre 3 seulement avant ce Conseil.
Une belle et spectaculaire augmentation de 1.500% !
eus
QUESTION ORALE DE MME MAGDELEINE :
Ma question porte sur des incidents et incivilités survenus récemment aux abords du groupe scolaire Farfantello et plus précisément « Allée du Soleil des eaux ». Des riverains et des parents d'élèves en sont venus aux mains pour des problèmes de stationnement. Riverains excédés par des véhicules les empêchant de rentrer et de sortir de chez eux. Automobilistes parents d'élèves ayant des difficultés à trouver des places de stationnement. Un tout petit parking de 10 places puis un autre de 26 ne semblent pas suffisants.
Il serait souhaitable de proposer une solution pérenne plutôt que de verbaliser les véhicules des riverains et des parents d'élèves de façon arbitraire comme cela a été ordonné par les élus chargés du dossier et rapporté dans la presse.
Une étude d'aménagement des voies serait envisageable. Il serait également souhaitable de réunir tous les protagonistes en vue d'une concertation qui pourrait définir ainsi les besoins de chacun et déboucher sur des solutions. Des propositions pourraient émerger afin que tout le
21 monde puisse occuper l'espace sans créer de conflits, d'agressions verbales et physiques comme celles que nous avons connues le mois dernier.
Quelles mesures envisagez-vous de prendre afin de régler ce problème dans les meilleurs délais ?
REPONSE DE MME CLAVEL :
Des altercations ont, en effet, eu lieu aux horaires d'entrée d'école aux abords du groupe scolaire Farfantello. Ces altercations relèvent d'un manque de respect au code de la route accompagnées d'incivilités.
Face à cette situation la police municipale a été sollicitée dans le but d'apaiser les tensions mais aussi de faire respecter le code de la route. La situation est revenue à la normale. Par ailleurs je vous rappelle que dans les écoles d'Avignon, les enfants sont accueillis gratuitement de 7h30 à 8h30, ce qui permet plus de souplesse aux parents d'élèves pour déposer leurs enfants dans les écoles. ME
QUESTION ORALE DE MME MONTAGNAC :
Lors du Conseil municipal du 17 décembre dernier, la délibération n°13 portant sur le conventionnement avec l'association IDYLLE, créée il y a 10 mois seulement, a été adoptée.
Pour formaliser sa demande de subvention, cette structure n’a pas pu fournir les états financiers de l'exercice n-1 puisqu'elle a été créée le 29 avril 2022 par le dirigeant de la société Effervescence. Pourtant, cette structure recevra bien les 80.000 € de subventions votées.
Le 13 juillet dernier, la Ville d'Avignon a accueill, au parc Chico Mendes, le Green Festival, évènement plébiscité par le public venu nombreux (plus de 3.000 participants) et soutenu par de nombreuses collectivités.
L'Association qui porte Green Fest n’a déposé aucune demande de subvention pour réaliser l'édition 2022, mais a bénéficié de 35.371 € de prestations en nature imputées sur le dispositif « Un été à Avignon ».
Ma question est la suivante : Pourquoi avoir refusé un conventionnement d'objectifs avec Green Festival qui existe depuis bientôt dix ans, dont la notoriété n'est plus à démontrer et qui avait, en 2023, un projet culturel d'envergure pour la Ville, préférant leur proposer de répondre à un simple appel à projet plafonné à 7.000€ ?
Je vous remercie.
REPONSE DE M. NAHOUM :
Le Green festival - festival de musiques électroniques - tout d’abord installé à Sorgues a souhaité venir s'implanter à Avignon.
Cette manifestation venant renforcer l'offre en matière de musiques électroniques, la Ville d'Avignon a accueilli le Green festival en 2022 en facilitant son implantation au Parc Chico Mendes pour son concert le 13 juillet et en l'accompagnant fortement à hauteur de plus de
22 35 000 € en mise à disposition, prestations techniques et ressources humaines sans compter le soutien en matière de communication.
Pour 2023, il a été proposé au Green Festival le même accompagnement logistique et financier pour son concert au Parc Chico Mendes en l'incitant à répondre également à l'appel à projets « spectacle vivant ». À ce jour, aucune autre collectivité locale ni l'Etat n'ont conventionné avec le Green Festival.
Enfin, afin d’accroitre l'offre en matière de musiques actuelles et de renforcer l'attractivité de notre destination et de toucher d’autres publics, La ville a choisi d'accompagner également le Festival id ‘ile qui se déroulera à la Barthelasse en juin et proposera une programmation pop, rap de qualité avec des artistes comme Suzane, Jain, Sofiane Pamart, Dinos.
Nous ne pouvons que nous réjouir collectivement d’avoir ainsi des propositions musicales diverses à destination d’un large public.
HR
QUESTION ORALE DE M. PRZYBYSZEWSKI REPRESENTE PAR MME RIGAULT :
Depuis des mois, nombreux sont les camions de moyens gabarits qui s'encastrent régulièrement sous le pont de la SNCF, boulevard Eisenhower, dans l8 sens Nord-Sud, C'est, en effet, une fois arrivés à l'entrée de l'ouvrage d'art que les chauffeurs découvrent le panneau annonçant la hauteur maximale de 2.50m à ne pas dépasser.
De fait, ces incidents, aussi regrettables soient-ils, créent inévitablement à leur tour des embouteillages qui viennent se rajouter à ceux déjà existants tout autour des remparts, paralysant un peu plus la Cité des Papes.
Comme nous vous lavions proposé en 2019 pour protéger notre célèbre Pont d'Avignon, nous vous soumettons l'idée de poser un portique de sécurité qui permettrait d'alerter les chauffeurs quelque peu distraits.
Madame le Maire, Monsieur l'adjoint à la Circulation, que comptez-vous faire pour éviter que de nouveaux incidents ne se renouvellent et se transforment cette fois en accident, puisque sous cette arche étroite, véhicules, vélos et piétons se partagent un passage particulièrement exigu ?
REPONSE DE M. MARTINEZ-TOCABENS :
I y a, à Avignon, 14 ouvrages SNCF à traverser depuis les remparts. Concernant celui de Eisenhower, les hauteurs libres à la circulation ne sont pas les mêmes dans les deux sens, pour autant, la signalisation est en place et les chauffeurs ne découvrent pas le panneau « une fois arrivés à l'entrée de l'ouvrage » : en effet, un premier panneau de POLICE (pré signalisation) est positionné environ 50 m en amont du second panneau de POLICE, lui-même couplé à un gabarit de hauteur bien visible (barre rouge et blanche).
Il est vrai que l'on peut vouloir doubler cette signalisation, y compris sur les 13 autres ouvrages SNCF à traverser depuis le centre patrimonial classé et les remparts, néanmoins la multiplication des panneaux en amont des ponts risque d'apporter de la confusion aux conducteurs ce qui doit être évité !
RE
23 QUESTION ORALE DE M. RENOUARD REPRESENTE PAR MME MAGDELEINE :
Nous avons été alertés par de nombreux agents de la Ville concernant un problème de pointeuse qui ne fonctionnerait plus depuis le début de l'automne dernier.
De fait, leur temps de travail ne serait plus comptabilisé. 1! en ressortirait que les employés municipaux ne sauraient plus où ils en sont dans les heures qu'ils doivent à la collectivité. Certains nous disent avoir des heures en moins, d’autres en plus. Tous se demandent comment va faire le service des Ressources Humaines pour redresser la situation.
Madame le Maire, pouvez-vous nous confirmer ce dysfonctionnement et nous dire quelle(s) mesure(s) vous pensez prendre pour résoudre ce problème ?
REPONSE DE M. FOURNIER :
Madame la Conseillère Municipale,
Lorsque le pointage sur badgeuse ne fonctionne pas, les agents effectuent un pointage manuel. Merci.
Re
QUESTION ORALE DE M. RUAT :
Lors d'un précédent conseil, j'attirais votre attention sur la Barthelasse pour déplorer le déclin de cette île magnifique et malheureusement ce déclin continu.
Mais aujourd'hui, je veux parler plus particulièrement du chemin de la Grande Bastide qui n'est pratiquement plus circulable.
S'il est vrai qu'il y a peu de riverains sur ce chemin, it y a pourtant un trafic très dense dû aux dizaines de jardins dits « familiaux » situés à son extrémité nord qu'un propriétaire peu scrupuleux loue sans se soucier de la tranquillité des lieux et de ce qui s'y passe.
En effectuant la réfection de ce chemin, ce serait l'occasion de faire passer la fibre car vous devez savoir le conflit qui existe pour son passage et les riverains attendent toujours. il y a d'autant plus urgence que le câble internet s'est rompu quelque part et que, de ce fait, personne ne voulant effectuer la réparation, plusieurs riverains n'ont même plus internet.
Alors, Mme le Maire, allez-vous prendre les dispositions pour résoudre ces problèmes ? Je vous remercie.
REPONSE DE M. BLUY :
Nous sommes tous très attachés à l'Ile de la Barthelasse pour laquelle nous ne pouvons parler de déclin, en témoignent les nombreuses activités de sports et de loisirs qui la font vivre et l'ouverture prochaine de la Maison de la nature et des iles, face au Pont Saint Bénézet.
Concernant l’état de la chaussée de la Grande Bastide et son entretien les services procéderont à son étude et pourront intervenir ponctuellement. Vous comprendrez néanmoins que dans le contexte économique actuel et au regard de nos considérations environnementales, la reprise complète du « CHEMIN » de la Grande Bastide, en enrobé noir n'est pas d'actualité et l'enfouissement d'une ligne fibre ne peut pas justifier à lui seul la réfection totale de la voie.
24 S'agissant de la fibre, la Ville d'Avignon soutient son déploiement et suit le dossier en lien direct avec les services de l'Etat et l'Architecte des Bâtiments de France. Néanmoins, dans une Ville patrimoniale et sur une ile le déploiement est soumis à des méthodologies, règles et temps d'instruction. Soyez assurés que sur ce sujet aussi la Ville continue de se montrer facilitatrice, comme elle l'a déjà démontré en centre-ville patrimonial.
CT
QUESTION ORALE DE MME RIGAULT :
Le 18 juin 2019, le Tribunal de Grande Instance d'Avignon a prononcé la RELAXE DEFINITIVE des deux agents de la Commune d'Avignon qui comparaissaient pour « vol par personne chargée de mission de service public à l'occasion de l'exercice de leur mission, dégradation ou détérioration volontaire du bien d'autrui causant un dommage léger, pour des faits commis courant février 2015 et jusqu'au 30 mars 2015 », à la fourrière municipale.
En 2020, la Cour d'Appel de Nîmes, statuant sur l'appel civil, a confirmé le caractère définitif de la décision de RELAXE rendue en première instance, ouvrant ainsi droit à la réintégration des agents.
La plainte pour dénonciation calomnieuse, qui est aujourd’hui pendante devant la Cour d'Appel de Nîmes et derrière laquelle vous vous réfugiez, est une procédure pénale totalement indépendante des précédentes, qui ne remet nullement en cause les décisions de relaxe que je viens de citer.
Aussi, Madame le Maire, puisque plus aucun élément ne vient y faire obstacle, pour quelle raison ne procédez-vous pas à la réintégration des deux ex-agents de la Ville relaxés par la Justice ? Je vous remercie.
REPONSE DE M. FOURNIER :
L'une de vos précédentes questions orales portait déjà sur la procédure relative à la situation de deux ex-agents de la Ville affectés à la fourrière municipale.
de vais donc renouveler ma réponse : une procédure étant actuellement en cours, la Ville ne se prononcera pas sur cette affaire.
RER
ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibération n°5 du 4 juillet 2020 — articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu.
Au titre du 2" alinéa Mme RIGAULT souhaite connaître le montant de la vente de métaux issus de la crémation enregistrée sur le budget annexe du crématorium. Mme le Maire indique que les services lui apporteront la réponse.
Au titre du 4" alinéa Mme RIGAULT souhaite savoir pour quelle raison le montant du marché « travaux de restauration des Bains Pommer » est à 0 €. Mme le Maire répond que si le montant est égal à zéro c'est que le lot est infructueux, comme cela est mentionné dans le compte-rendu.
Au titre du 162€ alinéa Mme RIGAULT signale qu'il y a 18 décisions visant à régler des honoraires d'avocats en 2 mois.
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Madame le Maire, Présidente informe l'Assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le samedi 29 avril 2025.
La séance est levée à 14 heures par Madame le maire, Présidente.
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Cécile HELLE Annick WALDER
LC $
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