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Procès Verbal - PV SEANCE 25 NOV 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 25 NOV 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
AVIGNON Ville d'exception DGA PILOTAGE DE LA PERFORMANCE & DES RESSOURCES DEPARTEMENT JURIDIQUE AG PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : 25 NOVEMBRE 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 25 novembre 2023 Nombre de membres : les membres du Conseil Municipal de la En exercice | Présents | Votants Commune d'Avignon se sont réunis en session ordinaire à la Mairie d'Avignon, sous la 53 44 52 présidence de Madame Cécile HELLE, Maire. Date de convocation : 19 novembre 2023 ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTES : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ABSENT : M. Thierry VALLEJOS XX La séance est ouverte à 9 heures par Mme le Maire, Présidente. Mme le Maire, Présidente rappelle à l'assemblée que le 25 novembre est la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Depuis 1999 cette journée a été instaurée par l'Assemblée Générale des Nations Unies comme journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes. La date du 25 novembre a été choisie en mémoire des trois sœurs Mirabal, militantes Dominicaines brutalement assassinées sur les ordres du chef d'État, Rafael Trujillo. En ce jour particulier en lien avec le contexte international particulièrement sombre de ces dernières semaines, pour toutes les femmes victimes de violence en France et dans le monde, Mme le Maire fait observer une minute de silence. VOTE DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme le Maire, Présidente propose la candidature de M. PETITBOULANGER en qualité de Secrétaire de Séance. M. PETITBOULANGER est désigné comme Secrétaire de Séance. Votes : unanimité VOTE DU PROCES-VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2023 : Mme le Maire, Présidente propose l'adoption du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2023. Mme RIGAULT signale que pour les votes de la délibération n° 22 le procès-verbal mentionne que certains élus de la majorité n'ont pas pris part au vote alors qu'en réalité ils ont voté cette délibération. Mme le Maire indique que ces élus ont demandé une rectification des votes dans les 24 heures ayant suivi la séance. Cette rectification a été portée sur le procès-verbal. Votes : - ADOPTE -— Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme MAGDELEINE. ORDRE DU JOUR : ADMINISTRATION GENERALE : Présentation du rapport sur DCM_2023_04_ 001 le développement durable 2023. ENERGIE : Participation au programme Action des DCM_2023_04 002 Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et coordonné par le SEV 84 et le Grand Avignon pour la période 2023 à 2026. DOM 2088 64 068 PERSONNEL : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (DOB 2024). FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire 2024. DCM_2023_04_004 FINANCES : Règlement Budgétaire et Financier. DCM_2023_04_005 FINANCES : Adoption de la nomenclature budgétaire et DCM_2023 04 006 comptable au 1er janvier 2024. FINANCES : Régie de recettes "macarons et autres droits DCM_2023 04 007 d'accès et de stationnement" - Demande de remise gracieuse suite à constat de déficit. FINANCES : Maijoration de la cotisation due au titre des DCM_2023_04_008 logements meublés non affectés à l'habitation principale. FINANCES : Budget Principal - Décision modificative n°2 pour DCM_2023_04_009 l'exercice 2023. DCM_2023 04 010 FINANCES : Provision pour dépréciation - Avignon Tourisme. DCM_2023_04_011 FINANCES : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. DCM_2023_04_012 FINANCES : Sollicitation du fonds de concours aux communes du Grand Avignon pour l'opération Fraich'cours 2023. DCM_ 2023 04 013 AMENAGEMENT : Aménagement de la rue Thiers - Convention de mandat avec la SPL TECELYS. DCM_ 2023 04 014 GRANDS EVENEMENTS : Adoption de la convention entre la Ville et la SPL Avignon Tourisme pour l'événement Cheval Passion - Edition 2024. DCM_2023_ 04 015 DOMAINE PUBLIC : Droits de places de stationnement et redevances des foires et marchés - Droits de places de stationnement et redevances de voirie - Année 2024. DCM._2023_ 04 016 MOBILITÉ : Sollcitation du fonds de concours du Grand Avignon édition 2023 pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur l'île de la Barthelasse. DCM_2023_04_017 MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». DCM 2023 04 018 STATIONNEMENT : Exonération des droits de stationnement sur voirie. DCM_2023_04 019 ENERGIE : Approbation des conventions relatives à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques avec ENEDIS et les sociétés IELO et NEXLOOP. DCM_2023_04_020 HABITAT : Approbation des conventions avec les bailleurs sociaux (GRAND DELTA HABITAT / ERILIA / CDC HABITAT SOCIAL) concernant le contingent réservataire issu des aides publiques directes (garanties d'emprunts) - Evolution réglementaire avec le passage d’une gestion de stock à une gestion en flux du contingent transmis à la collectivité. DCM_2023_04 021 HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020 / 2025). DCM_ 2023 04 022 AMENAGEMENT : Approbation de la convention partenariale avec le CFA du bâtiment PACA "Florentin Mouret" pour la réalisation de mobilier urbain dans le parc Champfleury. DCM_ 2023 04 023 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail (y compris commerce et réparation d'automobiles et de motocycles) — Avis sur les dérogations à la règle du repos dominical au titre de l’année 2024. DCM_2023 04 024 URBANISME : Restitution d'une parcelle section BV n°254 sise quartier de Fruchage à Montfavet - Délibération n°52 du 25 juin 2011 rapportée. DCM_2023_04 025 URBANISME : Mise en place de la Zone Agricole Protégée sur le secteur des coteaux d'Avignon. DCM_2023_04_ 026 ACTION SOCIALE : Convention de dons de denrées alimentaires avec l'association ICI PASS. DCM_2023 04 027 AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Terre de Culture 2025 - Lancement d'un Appel à manifestation d'Intérêt dans le cadre de la mise en œuvre du projet Maisons Folie Avignon. DCM_2023_04 028 ENSEIGNEMENT : Ouvertures de classes - Rentrée scolaire 2023 / 2024. DCM_2023_04_029 ENSEIGNEMENT : Conditions générales de versement des subventions aux écoles pour les classes transplantées et projets pédagogiques. DCM_2023_04_030 SPORTS : Signature des avenants n°2 avec les Clubs de glace - Octroi du solde de la subvention 2023 / adoption d'une subvention exceptionnelle pour le Ping Pong Club Avignonnais - Année 2023. DCM_ 2023 04 031 ADMINISTRATION GENERALE : Recensement de la population 2024. DCM 2023 04 032 PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. DCM_2023_04_ 033 PERSONNEL : Mise à disposition de personnel. DCM 2023 04 034 PERSONNEL : Convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). DCM_2023_04_035 ADMINISTRATION GENERALE : Intégration du groupement de commandes du Grand Avignon pour l'automate d'appels. 1 — ADMINISTRATION GENERALE : Présentation du rapport sur le développement durable 2023. Mme PORTEFAIX, Rapporteur Mme PORTEFAIX rapporte la délibération. Prises de parole : Mme HELLE M. REZOUALI M. RENOUARD Mme LAGRANGE Mme PERSIA Réponses : Mme HELLE M. MARTINEZ-TOCABENS Mme PORTEFAIX Mme HELLE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du rapport Développement Durable 2023 relatif aux actions de la Ville d'Avignon tant internes à la collectivité que sur son territoire. - PREND ACTE - 2 — ENERGIE : Participation au programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et coordonné par le SEV 84 et le Grand Avignon pour la période 2023 à 2026. Mme PORTEFAIX, Rapporteur Mme PORTEFAIX rapporte la délibération. Prise de parole : M. RENOUARD Réponses : Mme PORTEFAIX Mme HELLE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la candidature de la Ville d'Avignon au programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) pour la période 2023 à 2026, - SOLLICITE auprès de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) une aide financière afin de réaliser le programme d'actions sur son propre patrimoine, programme coordonné par le Grand Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme MAGDELEINE. 3 - PERSONNEL : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (DOB 2024). Mme LICHIERE, Rapporteur Mme LICHIERE rapporte la délibération. Prise de parole : Mme PERSIA 6 Réponse : Mme LICHIERE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. - PREND ACTE - 4 — FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire 2024. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Prises de parole : M. CERVANTES Mme LAGRANGE M. BISSIÈRE Mme RIGAULT Réponses : Mme HELLE M. FOURNIER M. GONTARD M. PEYRE Mme HELLE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires et de l'existence du rapport sur la base duquel il s'est tenu. - PREND ACTE - 5 — FINANCES : Règlement Budgétaire et Financier. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : Mme HELLE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le présent règlement budgétaire et financier tel qu'annexé, - AUTORISE Mme le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 6 — FINANCES : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville : budget principal, budget annexe restauration scolaire et budget annexe activités aquatiques, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 7 — FINANCES : Régie de recettes "macarons et autres droits d'accès et de stationnement" - Demande de remise gracieuse suite à constat de déficit. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse de la régisseuse titulaire de la régie de recettes « macarons et autres droits d'accès et de stationnement » (code Hélios 00), relative au déficit suivant : 241.80 euros (deux cent quarante et un euros et quatre-vingts centimes) qui correspond à la somme manquante sur le fonds de caisse de 260 €, constatée le 22/09/22, - DECIDE, dans le cas où le Directeur Départemental des Finances Publiques accepterait la demande de remise gracieuse, d'émettre un mandat pour un montant de 241.80 € (deux cent quarante et un euros et quatre-vingts centimes d'euros), sur l’exercice budgétaire ouvert (2023 ou 2024), au compte 678 du budget principal, pour que le Trésorier municipal d'Avignon puisse solder le compte 429 « déficit et débet du régisseur », - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 8 — FINANCES : Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : Mme MAGDELEINE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE de retirer et modifier la délibération n°10 en date du 30 septembre 2023 comme suit : - DECIDE de majorer de + 48,6% la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -— Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme MAGDELEINE. 9 — FINANCES : Budget Principal - Décision modificative n°2 pour l'exercice 2023. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Prise de parole : Mme RIGAULT Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la décision modificative n°2 de 2023, toutes sections confondues, pour le Budget principal, pour la somme de 2 196 008 € en recettes et en dépenses. - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -— Ont voté contre : M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme MAGDELEINE. Se sont abstenus : M. BISSIERE, Mme ROCHELEMAGNE, Mme PERSIA, Mme BAREL. N'ont pas participé au vote: M. SIMELIERE, M. GIORGIS, M. HOKMAYAN, Mme TEXTORIS, M. AUTHEMAN, M. NAHOUM, Mme RIGAULT. 40 — FINANCES : Provision pour dépréciation - Avignon Tourisme. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la constitution d'une provision pour dépréciation des titres Avignon Tourisme à hauteur de 5 500 000 €, - IMPUTE la dotation annuelle pour dépréciation des éléments d'actifs financiers en dépense au compte 6866 / chapitre 042 selon l'échéancier présenté, soit 500 000€ pour 2023, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme MAGDELEINE. N'ont pas participé au vote : M. SIMELIERE, M. GIORGIS, M. HOKMAYAN, Mme TEXTORIS, M. AUTHEMAN, M. NAHOUM, Mme RIGAULT. 41 —- FINANCES : Admission en non-valeur des produits irrécouvrables afférents à des titres de recettes émis sur exercices antérieurs. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l'admission des créances en non-valeur, présentée par le comptable municipal telle qu'arrêtée pour le budget principal, sur les 2 listes en date du 01/08/23 pour un montant de 101 533.54 € : pour le budget annexe de la restauration scolaire , sur la liste en date du 19/06/23 pour un montant de 176.17 €; pour le budget annexe du crématorium , sur la liste en date du 19/06/23 pour un montant de 571.91€ soit pour un montant total, tous budgets confondus, de 102 281.62 € (101 533.54 € pour le budget principal, 176.17 € pour le budget annexe de la restauration scolaire, 571.91 € pour le budget annexe du crématorium ) ; - IMPUTE la dépense considérée sur les crédits: inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2023, du budget principal pour un montant de 101 533.54 € ; inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2023, du budget de la restauration scolaire pour un montant de 176.17 € : inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2023 du budget du crématorium pour un montant de 571.91 €; - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e)délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 12 — FINANCES : Sollicitation du fonds de concours aux communes du Grand Avignon pour l'opération Fraich'cours 2023. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet « Fraich'cours 2023 » - SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière au titre du fonds de concours aux communes du Grand Avignon. - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 13251, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 13 — AMENAGEMENT : Aménagement de la rue Thiers - Convention de mandat avec la SPL TECELYS. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de l'opération Thiers dans sa partie entre la rue Philonarde / Saïn et les remparts, - APPROUVE le projet de convention de mandat à intervenir avec la SPL TECELYS pour assurer au nom et pour le compte de la Ville d'Avignon, la maîtrise d'ouvrage de l'opération, - AUTORISE la SPL TECELYS à organiser des évènements d'animation commerciale, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 2 / compte 238 / fonction 822 / programme ATAPO1 et opération 20210P1075, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE — N'ont pas participé au vote : M. MARTINEZ-TOCABENS, M DE BENITO, M. BLUY, M. GONTARD, Mme LABROT, M. BEYNET. 14 - GRANDS EVENEMENTS : Adoption de la convention entre la Ville et la SPL Avignon Tourisme pour l'événement Cheval Passion - Edition 2024. M. PEYRE, Rapporteur M. PEYRE rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la SPL Avignon Tourisme pour la 38°" édition de Cheval Passion 2024, - IMPUTE la dépense liée à l'animation dans les quartiers au chapitre 011 compte 6232, Service des Fêtes et Animations, - AUTORISE Madame le Maire, ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - N'ont pas participé au vote : M. SIMELIERE, M. GIORGIS, M. HOKMAYAN, Mme TEXTORIS, M. AUTHEMAN, M. NAHOUM, Mme RIGAULT. 10 15 - DOMAINE PUBLIC : Droits de places de stationnement et redevances des foires et marchés - Droits de places de stationnement et redevances de voirie - Année 2024. Mme LEFEVRE, Rapporteur Mme LEFEVRE rapporte la délibération. Prises de parole : Mme RIGAULT M. TUMMINO M. BISSIÈRE M. REZOUALI M. BEYNET Réponse : Mme LEFEVRE Prise de parole : M. RUAT Réponse : Mme HELLE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'augmenter les tarifs des droits de place de stationnement et des redevances de voirie et la création de nouveaux tarifs, - DECIDE d'une prise d'effet des nouveaux tarifs au 1° janvier 2024, - DECIDE d'étendre le forfait d'exécution d'office à toutes les infractions à l'arrêté propreté pour un montant de 150 € l'infraction, - AUTORISE Madame le Maire ou l’'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE -— Ont voté contre : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme MAGDELEINE. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. REZOUALI. 16 — MOBILITE : Sollicitation du fonds de concours du Grand Avignon édition 2023 pour la réalisation d'un aménagement cyclable sur l'île de la Barthelasse. M. MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération Prise de parole : M. RUAT Réponses : M. MARTINEZ-TOCABENS Mme HELLE Prise de parole : M. RENOUARD Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté, - SOLLICITE conformément au plan de financement présenté une participation financière auprès du fonds de concours du Grand Avignon pour les aménagements cyclables sus cités, - IMPUTE la recette à intervenir sur le chapitre 13, compte 13251, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 11 17 - MOBILITE : Fonds d'aide municipal « Tous à Vélo ». M. MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération. Prise de parole : M. RENOUARD Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux bénéficiaires concernés le tableau annexé à la présente délibération, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 65, compte 6574, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme MAGDELEINE. 18 — STATIONNEMENT : Exonération des droits de stationnement sur voirie. M. MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération. Prise de parole : M. REZOUALI Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DÉCIDE d'exonérer totalement des droits de stationnement payant tous les usagers des voies de stationnement sises dans l'intra-muros et sur les parkings Jacques Tati, des Allées de l'Oulle et Martin Luther King où ces droits sont dus, à compter du 23/12/23 à 00h01 jusqu'au 07/01/24 à 23h59 et les samedis 2, 9 et 16 décembre 2023 de 00h01 à 23h59, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 19 — ENERGIE : Approbation des conventions relatives à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité aériens pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques avec ENEDIS et les sociétés IELO et NEXLOOP. M. MARTINEZ TOCABENS, Rapporteur M. MARTINEZ-TOCABENS rapporte la délibération. Prise de parole : M. CERVANTES Réponses : M. GONTARD Mme HELLE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les conventions tripartites à intervenir avec ENEDIS et les sociétés IELO et NEXLOOP relatives à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité 12 basse tension et haute tension aériens pour l'établissement d'un réseau de communications électroniques, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous documents à intervenir. - ADOPTE - 20 — HABITAT : Approbation des conventions avec les bailleurs sociaux (GRAND DELTA HABITAT / ERILIA/ CDC HABITAT SOCIAL) concernant le contingent réservataire issu des aides publiques directes (garanties d'emprunts) - Evolution réglementaire avec le passage d'une gestion de stock à une gestion en flux du contingent transmis à la collectivité. Mme LABROT, Rapporteur M. FOURNIER rapporte la délibération. Prise de parole : M. RENOUARD Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le passage d'une gestion de stock à une gestion en flux de son contingent réservataire auprès des bailleurs sociaux GRAND DELTA HABITAT, ERILIA, CDC HABITAT SOCIAL présents sur la commune, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer, les conventions auprès des bailleurs sociaux GRAND DELTA HABITAT, ERILIA, CDC HABITAT SOCIAL ainsi que tous documents afférents. - ADOPTE - Se sont abstenus: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI représenté par Mme RIGAULT, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC représentée par Mme MAGDELEINE. N'a pas participé au vote : M. BLUY. 21 — HABITAT : Aides aux propriétaires OPAH-RU et aides aux propriétaires pour le ravalement des façades (2020 / 2025). M. BLUY, Rapporteur M. BLUY rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, Fonction 70, Programme ATSP0O3, Opérations 20210P1047 et 20210P1124, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 22 - AMENAGEMENT : Approbation de la convention partenariale avec le CFA du bâtiment PACA "Florentin Mouret" pour la réalisation de mobilier urbain dans le parc Champfleury. Mme CORCORAL, Rapporteur Mme CORCORAL rapporte la délibération. 13 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le projet de convention de partenariat à intervenir avec le CFA du bâtiment PACA « Florentin MOURET » pour la réalisation de mobilier urbain dans le parc Champfleury, - IMPUTE les dépenses sur le chapitre 011, fonction 821, compte 60631, - AUTORISE Madame ou Maire et l'Elu(e) Délégué(e) à signer tous les documents à intervenir. - ADOPTE - 23 — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerces de détail (y compris commerce et réparation d'automobiles et de motocycles) — Avis sur les dérogations à la règle du repos dominical au titre de l’année 2024. M. TUMMINO, Rapporteur M. TUMMINO rapporte la délibération. Prise de parole : M. REZOUALI Réponses : M. TUMMINO Mme HELLE Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET UN AVIS FAVORABLE aux dérogations au repos dominical pour les établissements relevant de la division 47 de la Nomenclature des Activités Françaises « Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles » les dimanches 14 janvier, 30 juin, et les 8, 15 et 22 décembre 2024, - EMET UN AVIS FAVORABLE aux dérogations au repos dominical pour les établissements relevant de la division 45 de la Nomenclature des Activités Françaises « Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles » les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 24 - URBANISME : Restitution d'une parcelle section BV n°254 sise quartier de Fruchage à Montfavet - Délibération n°52 du 25 juin 2011 rapportée. M. GONTARD, Rapporteur M. GONTARD rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - RAPPORTE la délibération n°52 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2011 relative à la restitution de la parcelle section BV n°254, sise quartier du Fruchage à Montfavet, à ses anciens propriétaires M. LETEURTROIS et Mme ZARAGOZA, consorts LETEURTROIS, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE -— N'a pas participé au vote : Mme ROCHELEMAGNE. 25 —- URBANISME : Mise en place de la Zone Agricole Protégée sur le secteur des coteaux d'Avignon. M. ROCCI, Rapporteur M. ROCCI rapporte la délibération. 14 Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DEMANDE au Préfet la mise en place de la Zone Agricole Protégé (ZAP) sur le périmètre et les parcelles annexés à la présente délibération, - AUTORISE Madame Le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 26 — ACTION SOCIALE : Convention de dons de denrées alimentaires avec l'association ICI PASS. M. ROCCI, Rapporteur M. ROCCI rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la signature d'une convention de don de denrées alimentaires entre la Ville d'Avignon et l'association ICI PASS, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 27 — AVIGNON - TERRE DE CULTURE 2025 : Terre de Culture 2025 - Lancement d'un Appel à manifestation d'Intérêt dans le cadre de la mise en œuvre du projet Maisons Folie Avignon. M. NAHOUM, Rapporteur M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le contenu de l'Appel à Manifestation d'Intérêt, qui constitue le Cahier des Charges que les porteurs de projets retenus devront mettre en œuvre et respecter, ainsi que les critères d'éligibilité et de sélection, - DECIDE la publication de l'Appel à Manifestation d'intérêt "Maisons Folie Avignon", - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 28 — ENSEIGNEMENT : Ouvertures de classes - Rentrée scolaire 2023 / 2024. M. NAHOUM, Rapporteur M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET UN AVIS FAVORABLE à la décision du Conseil départemental de l'Education nationale, pour les ouvertures de classes des écoles maternelles : Les Neuf Peyres, Roland Scheppler et Les Olivades, et pour les ouvertures de classes des écoles élémentaires Sainte Catherine et Louis Gros, - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - AVIS FAVORABLE — 15 29 — ENSEIGNEMENT : Conditions générales de versement des subventions aux écoles pour les classes transplantées et projets pédagogiques. M. NAHOUM, Rapporteur M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE la signature d'une convention soit avec une association représentative de l'école et des parents d'élèves, soit avec une structure organisant des séjours ou des activités en lien avec l'Education Nationale, pour chaque école maternelle et primaire concernée, pour le financement d'un séjour à la neige, une classe verte, rousse, un mini-séjour et lors d’une manifestation, sortie particulière ou prestations spécifiques, - IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal, article par nature 6574. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 30 — SPORTS : Signature des avenants n°2 avec les Clubs de glace - Octroi du solde de la subvention 2023 / adoption d'une subvention exceptionnelle pour le Ping Pong Club Avignonnais - Année 2023. Mme HADDAOUI, Rapporteur M. NAHOUM rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes des avenants numéros 2 aux conventions annuelles d'objectifs des trois clubs issus des sports de glace, - DECIDE le versement des soldes de la subvention 2023, pour un montant total de 115 000 €, - DECIDE le versement de la subvention exceptionnelle 2023 au Ping Pong Club Avignonnais pour un montant de 1100 €, - IMPUTEla dépense sur le chapitre 65 du budget principal, compte 65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 31 — ADMINISTRATION GENERALE : Recensement de la population 2024. M. FOURNIER, Rapporteur M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME l'ouverture de 20 postes d'adjoint administratif contractuels ; cette mission pouvant également être assurée en interne par des agents titulaires et les nominations d’un coordonnateur et de deux coordonnateurs adjoints chargés du pilotage des opérations, et d'un correspondant du répertoire d'immeubles localisés, - ACCORDE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et contractuels telles que définies et le montant de la prime allouée à l'ensemble des agents recenseurs titulaires et non titulaires tel que défini, - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e), à signer les contrats de recrutements des agents non titulaires et à désigner par arrêté, les personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement. - ADOPTE - 32 — PERSONNEL : Dispositions visant à satisfaire des besoins permanents / non permanents en matière de ressources humaines. M. FOURNIER, Rapporteur M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - CONFIRME les recrutements, à temps complet, des postes recensés dans le tableau, - ACCORDE en cas de recrutement d'un agent contractuel, le montant de la rémunération sur la base de la grille indiciaire et du régime indemnitaire de la fonction en correspondance aux grades concernés, ‘ - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal de l'exercice en cours et au chapitre 012 des budgets annexes de l'exercice en cours, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 33 — PERSONNEL : Mise à disposition de personnel. M. FOURNIER, Rapporteur M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des associations, publics selon la liste annexée à la présente délibération, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - 34 - PERSONNEL : Convention avec le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). M. FOURNIER, Rapporteur M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention triennale entre le FIPHFP et la Ville d'Avignon à compter du 1er janvier 2024, - IMPUTE les dépenses chapitre 11 et 12 - les recettes chapitre 74, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document à intervenir. - ADOPTE - 35 — ADMINISTRATION GENERALE : Intégration du groupement de commandes du Grand Avignon pour l'automate d'appels. M. FOURNIER, Rapporteur M. FOURNIER rapporte la délibération. Extrait de la délibération : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l'intégration du groupement de commande du Grand Avignon pour l'Automate d'appel, - AUTORISE Mme le Maire ou l'Elu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir en vue de l'intégration administrative au groupement de commande. - ADOPTE - QUESTIONS ORALES : Question de M. RUAT : Madame le Maire, Au mois d'octobre, nous avons eu à déplorer la mort de M. Guy RAVIER qui a été Maire d'Avignon de 1989 à 1995. Bien entendu, je n'étais pas du tout d'accord avec sa gestion municipale. Cependant, il y a une réalisation, je dirais même une réussite à mettre à son actif. En effet, ayant constaté le développement du tourisme fluvial s'ajoutant au nombre important de personnes fréquentant la porte de l'Oulle, pour répondre à un besoin criant, il a créé la buvette de la porte de l'Oulle. De plus, pour sécuriser la traversée de la route à grande circulation longeant les remparts, il a fait réaliser le passage souterrain. Or, aujourd'hui, le tourisme fluvial continu à se développer, il y a : la grande roue, le marché des maraichers, l'arrivée de tous les bus et le parking, ce qui fait toujours plus de monde, et que trouvent-ils ? La buvette fermée pour ne pas dire à l'abandon, alors que certains auraient besoin de se désaltérer ou bien d'aller aux toilettes. Il se dit que cette buvette pourrait être transformée en Point Relais pour des colis, alors qu'il faudrait au contraire l'agrandir, ce qui ne serait pas incompatible à servir de Point Relais en même temps. Madame le Maire, quel avenir envisagez-vous pour cette buvette ? Je vous remercie. 18 Réponse de M. BLUY : Monsieur, L'ancienne buvette des allées de l'Oulle fait en effet l’objet d'un projet liant la Ville et une partie des commerçants de l’intra-muros pour la période des fêtes de fin d'année et des soldes d'hiver. Ce projet consiste en l'implantation d'un espace de retrait des marchandises pour des clients ayant effectué leurs achats à distance chez des commerçants indépendants de l'Intra-Muros. Ce projet test est géré par les commerçants, en partenariat avec des prestataires locaux de logistique urbaine (La Roue Tourne et Pop Messenger) et les liant à la Ville via une convention. Les lieux ne sont donc pas à l'abandon, ils ont d’ailleurs été remis en état (reprise plafonds, peinture, électricité) et nettoyés. Concernant l'avenir de cet espace la Ville envisage différentes possibilités qui feront l'objet d'études. RARE Question de M. RENOUARD : Mme le Maire, Mes Chers Collègues, A l’occasion du « Week-end gastronomique : Bienvenue à la Ferme » qui s’est tenu le week-end dernier, place des Corps Saints, le Cloitre qui jouxte l'Eglise des Célestins a été ouvert pour la première fois. Ce dernier a fait le bonheur des Avignonnais et des touristes qui ont pu découvrir ce joyau patrimonial, par ailleurs propriété de l'armée jusqu'au début de la décennie précédente, avant cession à la Ville. Autre bien architectural de l'intra-muros, la Chapelle des Ortolans, qui se situe dans la rue éponyme, à l'arrière de l'école de la Bouquerie, aurait dû faire l’objet d'une restauration complète avant la fin de l'année 2023. C'était un engagement pris par la majorité municipale auprès des associations de défense de notre patrimoine local. Madame le Maire, alors que notre patrimoine architectural est l'une de nos richesses locales autant prisée par les Avignonnais que par nos touristes, quand allez-vous procéder à la restauration de ces deux bâtiments publics qui ne peuvent que participer au rayonnement culturel de la Ville ? Je vous remercie. Réponse de M. GIORGIS : Notre municipalité est bien consciente de la richesse de notre patrimoine architectural participant à l'attractivité et au rayonnement de notre Ville. C'est pourquoi, depuis 2014 un nombre important d'opérations de restauration de notre patrimoine historique ont été réalisées parmi lesquelles : la restauration de l’église Saint Agricol (2015/2016), la restauration des tours des cuisines et de la garde-robe du Palais des Papes (2016-2019), la restauration des jardins du Palais des Papes (2018-2020), la restauration de l'église des Célestins (2019-2020), l'aménagement du jardin du musée Calvet (2022) et une première phase de restauration des décors peints du Palais des Papes (2022). Ces restaurations d'envergure sont couplées à un programme de conservation et d'entretien de nos édifices classés ou inscrits et de nos remparts qui a été augmenté pour atteindre plus de 600 000 € pour 2024. Notre collectivité a investi, à ce jour, plus de 20 M€ depuis 2014 dans la préservation et la restauration de notre patrimoine architectural d'exception. Cette ambition de restauration se poursuit actuellement avec les chantier en cours : la restauration des Bains Pommer en vue de sa réouverture sous forme muséale début 2025 et la restauration des 2 tours des remparts de la porte de la République. Concernant le cloitre des Célestins, appartenant à la Ville en copropriété avec l'Etat, il est en effet ouvert depuis cette année pour en faire profiter le public lors d'évènements, dans la continuité de la restauration de l'Eglise en 2020. Concernant la chapelle des Ortolans, son plafond a été restauré il y a une vingtaine d'années à la suite d’un incendie. Depuis, et conformément à l’article 4 de la charte de Venise qui stipule que «La conservation des monuments impose d'abord la permanence de leur entretien. », des travaux d'entretien sont réalisés à intervalle régulier (nettoyage de toitures, remplacement de descentes d'EP, blocages de maçonnerie, suivi de fissures.....). » RAkk Question de M. PRZYBYSZEWSKI (représenté par Mme RIGAULT): Madame le Maire, Ma question concerne les problèmes de violence et d'insécurité sur le territoire communal et plus particulièrement au Pont des Deux-Eaux où l’enchainement des évènements de ces jours derniers est révélateur du malaise qui règne aujourd'hui sur Avignon. Rien que pour les jours qui viennent de s’écouler: lundi dernier vers 17h30, en sortant de chez le coiffeur à côté de l'enseigne ALDI, un enfant scolarisé à l'école Farfantello s’est fait dérober un jeu vidéo et a été roué de coups par des jeunes de Gérard Philippe. Remarque des témoins : poste de Police Municipale fermé, pas d'agents de PM à proximité. Mardi dernier, soit le lendemain, un exhibitionniste se masturbait devant une classe d'élèves de 6ème du Collège Gérard Philippe venus faire une heure de sport au Parc Chico Mendès. Le temps qu'un équipage d'un autre secteur se rende sur les lieux, l'individu s'était volatilisé. Quasiment tous les soirs à partir de 17h, des femmes qui sortent les bras chargés du magasin ALDI se font interpeller par une bande de jeunes qui les harcèlent afin de les aider à porter leurs 20 courses jusqu'à leur véhicule garé sur le parking du Centre commercial, créant de fait un climat d'insécurité. Le poste de Police Municipale, toujours fermé, sans agent à l'intérieur d'après les riverains. Ce sentiment que le poste de Police est, en permanence, fermé est dû d’une part à une partie de la grille qui est souvent baissée, d'autre part à la lumière qui est éteinte depuis la mise en place d'un détecteur de présence, enfin à la présence d'un seul agent d'accueil qui se trouve derrière une seconde vitre et qui n’a, en tout et pour tout, une feuille, un stylo et un téléphone pour travailler, pas même un ordinateur qui lui permettrait d’avoir accès au logiciel dit « police ». De plus, bien que les effectifs des agents soient récemment remontés à 4 pour tout le secteur du Pont des Deux-Eaux - le plus vaste de toute la Ville -, les agents de la PM sont tous mutualisés avec les autres postes de police (Saint Chamand, Montfavet et parfois Monclar), afin de pallier les absences de collègues en congés, récup’ ou maladie. Alors qu'un manque flagrant d'agents de Police Municipale fait qu'aujourd'hui tous les quartiers sont délaissés, que comptez-vous faire pour augmenter les effectifs et remettre de la sécurité à Avignon ? Réponse de Mme GAY: Monsieur le Conseiller Municipal, Vos sources sont visiblement mal informées. Nous nous félicitons, en effet, des recrutements réalisés au sein de notre Police Municipale qui, ne vous en déplaise, reste attractive dans un contexte national de tension s'agissant du recrutement d'agents de PM. Aujourd'hui, tous les ilots se voient dotés de 4 à 6 agents, 6 étant l'objectif fixé à court terme pour tous et que nous espérons atteindre en poursuivant notre politique de recrutement. A la suite des dégradations commises sur le bâtiment lors des récentes « émeutes », dont Avignon a sensiblement été épargnée, les grilles des fenêtres ont été remplacées par un système plus résistant à l’arrachement et les vitres commandées devraient être posées d'ici le 15 décembre prochain. S'agissant du poste du Pont des Eaux, l'accueil est ouvert de 8h30 à 17h00 tous les jours de la semaine. Information est donnée sur la porte du numéro d'appel de la PM après la fermeture ou en l'absence d'agent à l'intérieur. C'était le cas le 20 novembre (en intervention sur une rixe) mais aucun appel n’est parvenu à la PM. Trois agents de ce secteur étaient en fonction les jours visés dans votre question. Ils sont intervenus quand ils ont été informés des faits que vous dénoncez au centre commercial et au parc Chico Mendez. Le père de l'enfant victime du vol de portable a été rencontré, accompagné dans sa démarche de plainte et reçu par l'élue de secteur. S'agissant de l’exhibitionniste au parc Chico Mendez, grâce précisément à la mutualisation mise en place entre les secteurs pour répondre aux besoins d'interventions urgentes, les agents sont intervenus très rapidement puis ont rencontré les élèves et les enseignants. Tous les signalements sont donnés aux services de police, PM et PN, aux écogardes et aux médiateurs. Enfin, l'information selon laquelle les clientes du magasin ALDI seraient importunées par des jeunes n’a pas fait l'objet de plainte ni d'un signalement auprès de la Mairie de quartier. 21 Question de Mme RIGAULT : Madame le Maire, Plusieurs articles de presse récents ont relaté de nombreux problèmes sur les marchés de la Ville. Manque de sécurité alors que nous sommes en Plan Vigipirate renforcé, absence de plans des marchés qui seraient bien utiles aux services de secours et aux forces de l’ordre comme il en existe dans bien d'autres villes, comme par exemple à Cavaillon, organisation générale défaillante plus particulièrement le dimanche à Saint Chamand où des forains sont régulièrement installés « hors périmètre » à l'arrière du marché et où la suppression depuis des mois du camion des toilettes est regrettée par les forains, les clients du marché et les agents de la Ville (policiers et placiers), « Zéro déchet » imposé par la Ville depuis le Covid ou encore absence de compte- rendu des deux dernières Commissions des marchés. Les griefs sont légion contre ce service municipal qui comporte, en effet, beaucoup de zones d'ombres... Lors de la parution des articles de presse, en début de semaine dernière, il a été intéressant d'apprendre de l’adjoint au Commerce que les marchés d'Avignon étaient déficitaires de plus de 100.000€ et que la Ville assumait pleinement la mise en place du « Zéro Déchet », ne pouvant plus se permettre, je cite « d’avoir deux ou trois heures de nettoyage et quatre ou cinq camions- bennes. » Or, il se trouve que, dans le compte d'exploitation 2023 que nous nous sommes procuré, figure en prévisionnel la somme de 92.725€ correspondant à la redevance « Traitement des déchets Grand Avignon ». Il reste surprenant d'y lire un tel montant alors qu'il est fait obligation aux forains, depuis des années maintenant, de repartir avec tous leurs déchets (cagettes en bois, en carton, en polystyrène ainsi que les produits avariés ou impropres à la vente), sans pour autant que le droit de place ou prix du mètre-linéaire n'ait été revu à la baisse en conséquence. La Collecte n'étant plus assumée par la Collectivité. Madame le Maire, pourriez-vous nous dire à quoi correspond cette redevance dite « Traitement des Déchets Grand Avignon » ? Histoire de faire toute la lumière et ne pas laisser dire que la Ville facture un service qui ne serait pas fait... Je vous remercie. Réponse de M. TUMMINO : Madame la Conseillère Municipale, En ce qui concerne le marché de Saint Chamand, l'ouverture du parking relais, l'accessibilité à la plaine des sports ou encore les réclamations récurrentes des habitants de ce quartier sur le stationnement, le comportement de certains forains, nous ont amené à faire voter en début d'année le déplacement de ce marché. Ce transfert s'effectue dans le cadre d'un partenariat constructif avec la fédération des marchés de France. Bien entendu, la sécurité sur les marchés reste une priorité. Il est évident que le déplacement sur l'avenue de Fontcouverte permettra non seulement une meilleure installation des forains titulaires et passagers mais aussi une meilleure implantation des sanitaires, préservant les espaces pour les forains titulaires et les passagers. 22 Vous évoquez sur le déficit de nos marché un chiffre de 100.000 €, que j'aurais moi-même communiqué à la presse tout en vous étonnant que malgré le « zéro déchets », le Grand Avignon compétent pour la collecte et le traitement des déchets reçoive de la ville une redevance de 92.725 €. Certains forains déposent, en effet, les déchets dans les colonnes et les bacs mis à disposition des habitants, voire à même le sol. Le Grand Avignon se trouve alors à devoir traiter une partie des déchets issus des marchés forains, ce qui correspond au montant précité. Je vous invite, d’ailleurs, à les interroger à l'occasion d'une séance communautaire. Madame la Conseillère Municipale, comme vous pourrez le constater, je reste, comme Madame le Maire, particulièrement attaché à nos marchés. Je vous invite à l'avenir à contacter la fédération des marchés de France, habituée au niveau national à la gestion des marchés, plutôt que de vous attacher à quelques individus qui n'ont pour intérêt que leur propre activité. É22 Question de Mme MAGDELEINE : Madame le Maire, Nous avons été interpellés par des riverains habitants à proximité de l'école de la Murette, dans le secteur Sud d'Avignon, au sujet d’un « stop » mis en place dans les deux sens, à l'angle de la rue de la Garance et de la rue Booth, et qui donne la priorité à la rue menant à l'école. Quotidiennement, des véhicules ne respectent pas ce « stop » qu'ils grillent à très grande vitesse, mettant de toute évidence, en danger les enfants qui vont ou reviennent de l'école ainsi que leur parent accompagnateur. Nous vous avons déjà interpellée sur ce problème qui semble toujours prégnant dans ce quartier à forte présence d'enfants. Les solutions existent: installation de ralentisseurs, déploiement de caméras de vidéo- surveillance ou encore présence d'agent de la Ville aux heures d'entrée et de sortie d'école. Madame le Maire, que comptez-vous faire pour résoudre ce problème qui relève de la mise en sécurité des abords d'une école et qui touche directement à la vie de nombreux enfants ? Réponse de M. MARTINEZ-TOCABENS : Madame, L'aménagement que vous évoquez a été réalisé en 2020 à la suite d'une demande de riverains signalant des excès de vitesse sur la rue de la Garance. La présence de ces deux stops a pour but de casser la vitesse des véhicules, qui est avérée. Ces stops font partie d'un ensemble de dispositions mises en œuvre sur cet axe qui rejoint le quartier Joly Jean et sa nouvelle école. La réalisation de ralentisseurs ne semble pas être la réponse la plus adaptée, sachant que deux coussins berlinois équipent déjà cet axe. 23 La rue de la Garance étant particulièrement large, ce qui favorise la vitesse, la Ville étudie la réduction du gabarit de la voirie, qui se ferait au détriment de stationnement sur la rue. Un cheminement piétons dédié est lui aussi à l'étude. KkKK Question de Mme MONTAGNAC (représentée par Mme MAGDELEINE) : Madame le Maire, Mes chers collègues, Nombreux sont les administrés qui se plaignent, depuis des années, de l'état déplorable des cimetières de la Ville. Cette problématique récurrente concerne aussi bien le cimetière St Véran que celui de Montfavet, tant dans le défaut d'entretien des espaces verts que des problèmes de terrassement dans certaines allées. Pas plus tard que dimanche dernier, un Président d'association — excédé - s'est à nouveau exprimé dans les colonnes de la presse locale, pour dénoncer l'incurie de la Ville concernant une partie du carré 22 du cimetière de Montfavet régulièrement inondé lors d'épisodes pluvieux, rendant impossible l'accès aux tombes et risquant ainsi de provoquer, à tout moment, des accidents des personnes allant se recueillir sur les tombes de leurs proches. Vous vous étiez engagés à résoudre ce problème en septembre 2022 puis en janvier 2023 mais à ce jour, toujours rien. Contactée par un journaliste, la Mairie n'a pas souhaité répondre. Madame le Maire, pourquoi ne procédez-vous pas aux travaux essentiels qui s'imposent ? Les familles pourraient alors accéder aux tombes de leurs défunts, lesquels méritent tout notre respect. Je vous remercie." Réponse de M. FOURNIER : Madame la Conseillère Municipale, Lorsqu'il y a de fortes pluies et que les sols sont en saturation, l'eau ne s'infiltre plus. 24 RAXE ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire (délibération n°5 du 4 juillet 2020 - articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu. kkX Madame le Maire, Présidente informe l'assemblée de la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 16 décembre 2023. La séance est levée à 15h10 par Madame le Maire, Présidente. Le Secrétaire de Séance, Arnaud PETITBOULANGER 25