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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.01.29.15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.01.29.15)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
N° : 2026 _01_29 15 ‘ FT Publié le
ID : 005-200067825-20260129-2026 01 29. 15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| NOMBRE DE CONSEILLERS ,En exercice : 39 | Présents à La séance : 49
| DATE DE LA CONVOCATION 22/01/2026
| DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 05/02/2026
OBJET :
Convention organisation programme Natation Scolaire 2025/2026
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Béatrice CRUZ , M. Loïc BOIVIN Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Gérald BORDIGA procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, Mme Laurence ALLIX, M. Frédéric LOUCHE, M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : Mme Catherine ASSO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
En 2025, la gestion de la natation scolaire a eu lieu du 26 mai au 4 juillet sur Le bassin municipal de Tallard.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes les séances de natation scolaire du 26 mai au 03 juillet 2026 à la piscine municipale de Tallard, pour les écoles suivantes : La Saulce, Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres, Espinasses ainsi que Le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période par la signature d’une convention comprenant la Communauté d'Agglomération, l'Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de Valserres et le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou BEESAN (Brevet d’Educateur Sportif aux Activités de la Natation) chargé de la surveillance pendant toute la période.
L'ensemble des élèves bénéficie de l'équivalent de 8 séances de natation de 40 minutes chacune.
Sur la période concernée, la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance prend en charge les frais de personnel de la piscine (salaires/charges du Maître Nageur et du personnel d'entretien) employés par la ville de Tallard et Les frais de fonctionnement de la piscine (électricité, gaz, produits d’entretien, entretien/nettoyage/maintenance, analyses de l’eau, contrat Locapass et bouteille d’oxygène) pour les communes de son territoire (Lardier, Jarjayes, Tallard, La Saulce, Neffes, Sigoyer, Claret, Curbans).
Sur la période concernée, la Commune de Tallard prend en charge les frais de personnel de la piscine (salaires/charges du Maître Nageur et du personnel d'entretien) employés par la ville de Tallard et les frais de fonctionnement de la piscine (électricité, gaz, produits d’entretien, entretien/nettoyage/maintenance, analyses de l’eau, contrat Locapass et bouteille d'oxygène) sur La base d’un forfait prévu dans la convention et qui lui seront ensuite remboursés par la Commune de Valserres, d’Espinasses et Le Collège de Tallard.
La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance prend en charge l’organisation des transports entre les écoles (hors Valserres) et la piscine de Tallard et avance les frais de transport des écoles de son territoire. Ces frais seront ensuite remboursés en intégralité à la Communauté d'Agglomération par les communes bénéficiant de la prestation.
Décision :
Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Services à la Population et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies le mercredi 19 janvier 2026 :
Article 1_: d’organiser l’activité de natation scolaire pour 2026 dans les conditions présentées ci-dessus.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) où par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours. fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte Article 2 : d'autoriser Monsieur Le Président à signer la convention relative à
l'organisation de l’enseignement de la natation à l’école annexée ainsi que tout
autre document nécessaire à l’organisation de cette opération.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
La Vice-présidente Le Secré ire de Séance
_— 7) \ É LE —
Claudie JOUBERT Catherine ASSO
Transmis en Préfecture le : - à FEV 20%
Affiché ou publié le : . 5 FEV 20% CL? LUZL
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. académie
Aix-Marseille
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Hautes-Alpes
INSPECTION ACADEMIQUE DES HAUTES-ALPES
CIRCONSCRIPTION VEYNES
CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION
DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE
Mai/Juin/Juillet 2026
Entre :
La Commune de TALLARD, représentée par son maire en exercice, Monsieur Daniel BOREL, sise 1 Place
Charles de Gaulle à TALLARD (05130), dûment habilitée par délibération du ................,.,...,..,...,....
Et:
La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE, représentée par son Président en exercice.
Monsieur Roger DIDIER, sise Campus des 3 Fontaines - 2 Ancienne Route de Veynes à GAP (05000), dûment
habilitée par délibération du .....................................
Et:
L'Education Nationale, représentée par Nadine Lefevre, Inspectrice de l'Education Nationale, circonscription
Veynes, sous couvert de M. Aymeric MEISS, IA.DASEN du 05.
Et:
L'Education Nationale, représentée par Rachel Eyssautier, Inspectrice de l'Education Nationale,
circonscription Sisteron, sous couvert de Véronique BLUA, IA.DASEN du 04.
Et:
L'Education Nationale, représentée par Sarah Haensch, Inspectrice de l'Education Nationale, circonscription
Gap-Saint Bonnet, sous couvert de M. Aymeric MEISS, IA.DASEN du 05.
Et:
La Commune de VALSERRES, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jean SARRET, sise Le
Village à VALSERRES (05130), dûment habilité par délibération du ..........................,.... . Et:
Le Collège de Tallard, représenté par M. Sylvain REYNAUD), sis à TALLARD (05130),
Et:
La Commune d’Espinasses, représentée par son maire en exercice, Madame Francine MICHEL, sise Avenue
de l’Espine à ESPINASSES (05190), dûment habilité par délibération du
Préambule :
La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est compétente pour organiser la natation
scolaire sur le périmètre de l'ancienne Communauté de Commune de TALLARD-BARCILLONNETTE (délibération du Conseil Communautaire du 20/09/2018). A ce titre, les parties se sont rapprochées pour fixer les modalités d'organisation de cette activité pour l'année scolaire 2025-2026.
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 :
L'enseignement de la natation scolaire notamment pour les écoles primaires de Sigoyer, Neffes,
La Saulce. Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Sainte Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres, Espinasses et le collège de Tallard est autorisé pour la période suivante :
- Du 26 mai au 03 juillet 2026 inclus, à la piscine municipale de la commune de Tallard, selon projet de planning joint à la présente.
Article 2 :
L'accès de l'établissement scolaire à la piscine pourra être différé par décision de la commune
de Tallard, en sa qualité de propriétaire-gestionnaire des installations et équipements , en raison d'événements, d'incidents ou de contraintes techniques non prévus lors de l’établissement du calendrier d'occupation ; en ce cas, la direction de l'établissement scolaire sera prévenue par tout moyen, dans les meilleurs délais.
Article 3 :
Un personnel titulaire du diplôme de M.N.S. ou du B.E.E.S.A.N. assurera la surveillance
générale du bassin. Ce personnel sera mis à disposition à titre onéreux par la Commune de Tallard.
Article 4 :
Les conditions de sécurité et d’encadrement sont définies par le règlement intérieur en référence
au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine et par les circulaires interministérielle n°2017-116 du 6 octobre 2017 et ministérielle n°2017-127 du 22 août 2017. Pour cette année scolaire, la ligue PACA de Natation met à disposition un titulaire du diplôme de M.N.S. ou du B.E.E.S.A.N ou du BPJEPS ANN pour assurer l’enseignement d’un groupe par créneau d'occupation. La mise en œuvre de la responsabilité des enseignants et/ou du personnel de la surveillance pour les activités aquatiques est réglementée par la circulaire ministérielle n°2017-127 du 22 août 2017.
Article 5 :
La répartition des responsabilités entre les parties sera réglée conformément aux dispositions de
la circulaire susvisée, prise en son article 4.
Le port de bonnets de couleur complété par le cahier d'émargement complété par les
enseignants avant l'entrée dans l'eau et à la sortie du bassin, à chaque séance, renforce la sécurité des élèves.
Article 6 :
1°) La Commune de Tallard mettra à disposition la piscine municipale pour l’activité de
natation scolaire. Elle stockera le matériel acheté par la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE et celui mis à disposition par la Ligue PACA Natation pour cette activité.
2°) La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE paiera le tarif défini par le Conseil Municipal de la commune de Tallard (90,00 € par créneau de 40 minutes) pour les écoles du territoire : Sigoyer, Neffes, La Saulce, Lardier, Curbans, Clarèt, Jarjayes, Sainte Agnès et Saint Exupéry de Tallard.
3°) Les frais de transport seront pris en charge par la Communauté d'Agglomération
GAP-TALLARD-DURANCE avec remboursement par les Communes concernées.
4°) Dans le cadre de la présente convention, et pour permettre l’organisation de l’activité natation scolaire pour l’école de Valserres, la Commune de Valserres paiera le tarif défini par le Conseil
Municipal de la commune de Tallard (90,00 € par créneau de 40 minutes).
La commune de Tallard :
s'engage à mettre à disposition sa piscine municipale et ses installations annexes : ainsi que le matériel nécessaire à l’apprentissage de la natation,
la Commune de Tallard s'engage à mettre à disposition un agent titulaire du diplôme de M.N.S. où du
B.E.E.S.A.N. qui assurera la surveillance générale du bassin pendant les séances.
5°) Dans le cadre de la présente convention, et pour permettre l’organisation de l’activité natation
scolaire pour l’école d'Espinasses, la Commune d’Espinasses paiera le tarif défini par le Conseil Municipal de la commune de Tallard (90,00 € par créneau de 40 minutes).
La commune de Tallard :
s'engage à mettre à disposition sa piscine municipale et ses installations annexes ; ainsi que le matériel nécessaire à l'apprentissage de la natation,
la Commune de Tallard s'engage à mettre à disposition un agent titulaire du diplôme de M.N.S. ou du
B.E.E.S.A.N. qui assurera la surveillance générale du bassin pendant les séances.
6°) Dans le cadre de la présente convention, et pour permettre l’organisation de l’activité natation
scolaire pour le collège de Tallard, le collège de Tallard paiera le tarif défini par le Conseil Municipal de la commune de Tallard (90,00 € par créneau de 40 minutes).
La commune de Tallard :
s'engage à mettre à disposition sa piscine municipale et ses installations annexes : ainsi que le matériel nécessaire à l'apprentissage de la natation,
la Commune de Tallard s'engage à mettre à disposition un agent titulaire du diplôme de M.N.S. ou du B.E.E.S.A.N. qui assurera la surveillance générale du bassin pendant les séances.
Article 7:
La présente convention est valable pour la période du 26 mai au 03 juillet 2026 inclus.
Article 8 :
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait
naître entre elles de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention. A défaut d'accord, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Marseille par la partie la plus diligente.
Fait en sept exemplaires, Le DASEN 05, La DASEN 04,
M. MEISS V. BLUA
Le Maire de Tallard, Le Président de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
M. BOREL M. DIDIER
Le Principal du Collège de Tallard, Le Maire de Valserres,
M. REYNAUD M. SARRET
La Maire d’Espinasses
Mme MICHEL