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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.01.29.16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2026.01.29.16)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
: Reçu en préfecture le 05/02/2026 N° : 2026 01 29 16 Publié le
ID : 005-200067825-20260129-2026_01_ 29 16-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à La séance : 49 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION 22/01/2026
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 05/02/2026
OBJET :
Convention Plan Aisance Aquatique - Natation Scolaire 2025/2026
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU , M. Benjamin CORTESE , Mme Claudie JOUBERT , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Béatrice CRUZ , M. Loïc BOIVIN Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Gérald BORDIGA procuration à M. Jean-Baptiste AILLAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Alexandre MOUGIN procuration à Mme Zoubida EYRAUD- YAAGOUB, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, Mme Charlotte KUENTZ procuration à Mme Pimprenelle BUTZBACH
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, Mme Laurence ALLIX, M. Frédéric LOUCHE, M. Cédryc AUGUSTE, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Catherine ASSO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
En 2025, la gestion de la Natation scolaire a eu lieu du 26 mai au 04 juillet sur le bassin municipal de Tallard.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes Les séances de natation scolaire du 26 mai au 03 juillet 2026 à la piscine municipale de Tallard, pour les écoles suivantes : La Saulce, Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres, Espinasses ainsi que le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période par la signature d’une convention comprenant la Communauté d'Agglomération, l’Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de Valserres, d’Espinasses et Le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) où BEESAN (Brevet d’Educateur Sportif aux Activités de la Natation) chargé de la surveillance pendant toute la période.
L'ensemble des élèves bénéficie de l'équivalent de 8 séances de natation de 40 minutes chacune.
Comme l’année dernière, dans le cadre de l'opération “plan d’aisance aquatique”, la ligue de Natation PACA, par conventionnement, met à disposition à titre gratuit un MNS chargé de l’enseignement (en plus de celui recruté par la Commune de Tallard pour assurer la surveillance du bassin) et du matériel pédagogique.
Décision :
Il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission des Services à la Population et de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunies le 19 janvier 2026 :
Article 1 : d’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention “plan d’aisance aquatique” Natation scolaire annexée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
La Vice-présidente Le Secré! tee Séance
FE $Î — | Ù
Claudie JOUBERT Catherine ASSO
Transmis en Préfecture le: . 5 FEV 20/6
Affiché ou publié le : & Fev UF
La présente décision peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. . ücadémie
Aix-Marseille
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Hautes-Alpes
un
INSPECTION ACADEMIQUE DES HAUTES-ALPES
CIRCONSCRIPTION VEYNES
CONVENTION “PLAN D’AISANCE AQUATIQUE”
NATATION SCOLAIRE
Mai/Juin/Juillet 2026
Entre :
La Commune de TALLARD, représentée par son maire en exercice, Monsieur Daniel BOREL, sise 1 Place
Charles de Gaulle à TALLARD (05130), dûment habilitée par délibération du ...................,,..............
Et:
La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Roger DIDIER, sise Campus des 3 Fontaines - 2 Ancienne Route de Veynes à GAP (05000), dûment
habilitée par délibération du .................
Et:
L'Education Nationale, représentée par Nadine Lefevre, Inspectrice de l'Education Nationale, circonscription
Veynes, sous couvert de M. Aymeric MEISS, IA.DASEN du 05
Et:
L'Education Nationale, représentée par Rachel Eyssautier, Inspectrice de l'Education Nationale,
circonscription Sisteron, sous couvert de Véronique BLUA, IA.DASEN du 04
Et:
L'Education Nationale, représentée par Sarah Haensch, Inspectrice de l'Education Nationale, circonscription
Gap-Saint Bonnet, sous couvert de M. Aymeric MEISS, IA.DASEN du 05 Et:
La Ligue PACA Natation, représentée par Gilles SEZIONAL, représentée par son Président en exercice,
Et:
La Commune d’Espinasses, représentée par son maire en exercice, Madame Francine MICHEL, sise Avenue
de l’Espine à ESPINASSES (05190), dûment habilité par délibération du
La Commune de VALSERRES, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jean SARRET, sise Le
Village à VALSERRES (05130), dûment habilité par délibérationdu semer monmnnenennemanumennencennmnses
Et:
Le Collège de Tallard, représenté par M. Sylvain REYNAUD, sis à TALLARD (05130),
Il a été convenu ce qui suit
Article I:
Une volonté de coopération entre les cosignataires de poursuivre la mise en œuvre de
l'expérimentation qui devait être mise en place en 2020/2021 et qui a démarré lors de l’année scolaire 2021/2022, s'appuyant sur le dispositif ministériel “Aisance Aquatique 2019”. Ce dispositif a été reconduit pour l’année scolaire 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025. Ce dispositif s’appuie sur un “apprentissage précoce et massé” pour les classes de “Grande Section - Classe Préparatoire”.
La présente convention fixe les modalités de coopération des partenaires pour la mise en œuvre
de cet enseignement élargi aux autres niveaux de classe, orienté par les programmes de l'Education Nationale.
La Natation à la piscine de Tallard, est prioritairement réservée aux écoles de Sigoyer, Neffes,
La Saulce, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Sainte Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres, Espinasses et au collège Tallard pour la période suivante du 26 mai au 03 juillet 2026 inclus.
Article 2 :
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes
d'EPS de l’école et du collège. L'enseignement de la natation et des activités aquatiques dispensées dans le cadre de cette convention est conforme aux objectifs de l’école. Un projet pédagogique est élaboré conjointement avec la CPC EPS, et le BEESAN, missionné par la ligue PACA de natation. Ce document prévoit des objectifs d’apprentissages, des propositions de situations et d'aménagement des bassins. Le parcours d'apprentissage de l’élève, du cycle 1 au cycle 3 fera l’objet de temps d'enseignement progressif et structurés au cours desquels les parcours d’aisance aquatique et du savoir nager permettront de valider les attendus de fin de cycle. Article 3 :
Chaque enfant participant à ce dispositif pourra être licencié gratuitement à la Fédération
Française de Natation. Les parents devront être informés et doivent donner leur accord par écrit pour cette
adhésion (CNIL). Les enseignants veilleront à prévenir les familles et la Ligue aura en charge la saisie des licences.
Toutes les interventions des acteurs fédéraux (diplômés d'état) concourent à la poursuite du plan “Aisance Aquatique” (apprentissages précoces et efficients par des séances rapprochées et adaptées). Une priorité est donnée aux classes de GS-CP.
Le matériel pédagogique mis à disposition de la ligue PACA de natation est installé et rangé conjointement avec
les employés territoriaux.
Chacun des acteurs : Directeurs/trices d'école, enseignants, employés territoriaux, BE ou DE recrutés par la Ligue PACA de Natation veillent en étroite collaboration (connaissance de la convention, du projet
pédagogique, …) afin que ce dispositif se réalise dans les meilleures conditions. Chaque classe programmée bénéficie de 8 séances selon le planning joint.
L'affichage du protocole sanitaire et le fléchage pour la circulation et l'occupation des différents espaces de vestiaires permettent un accueil serein.
Les élèves sont répartis par classe, groupes de niveaux ou de besoins selon les modalités préalablement établies entre les acteurs.
Les élèves attendus à un certain créneau patientent en compagnie de leur enseignant en attendant les directives des MNS qui s’assurent avoir regroupé et libéré les bassins et plages à l'issue de chaque séance.
Article 4 :
L'accès des établissements scolaires à la piscine pourrait être différé par décision de l’organisme gestionnaire, en raison d'évènements ou de contraintes techniques non prévus lors de l'établissement du calendrier d'occupation ; en cas d’annulation : en cas, la direction de chaque établissement scolaire sera prévenue par téléphone dans les meilleurs délais. A l'inverse, tout ajustement de séance de la part d’une école et/ou d’une classe fera l’objet d’une information immédiate auprès du responsable de bassin au numéro suivant : 04 92 54 15 07.
Article 5 :
Les conditions de sécurité et d'encadrement sont définies par le règlement intérieur en référence
au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine et par les circulaires interministérielles n°2017-116 du 06 octobre 2017 et ministérielle n°2017-127 du 22 août 2017.
Un titulaire du diplôme de MNS ou du BEESAN ou du BPJEPS ANN employé par la commune de Tallard assurera la surveillance générale du bassin.
La Ligue PACA de Natation, conformément à la présente convention met à disposition à titre gratuit un titulaire du diplôme de MNS ou du BEESAN ou du BPJEPS ANN pour assurer l’enseignement d’un groupe par créneau d'occupation.
Article 6 :
La mise en œuvre de la responsabilité des enseignants et/ou du personnel chargé de la surveillance pour les activités aquatiques est réglementée par la circulaire ministérielle n°2017-127 du 22 août 2017.
Un cahier d'émargement complété par les enseignants avant l’entrée dans l’eau et à la sortie des
bassins, à chaque séance, renforce la sécurité des élèves.
La présente convention est valable pour la période du 26 mai au 03 juillet 2026 inclus. Fait en huit exemplaires,
Dassin Je...
La DASEN 04, Le DASEN 05,
V. BLUA M. MEISS
Le Maire de Tallard, Le Président de la Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
M. BOREL M. DIDIER
Le Président de la Ligue PACA Natation . Le Maire de Valserres,
M. SEZIONAL M. SARRET
Le Principal Collège de Tallard, La Maire d’Espinasses,
M. REYNAUD Mme MICHEL