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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.20
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2024.04.11.20)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024 …
N° : 2024_04_11_20 se 10
ID : 005-200067825-20240411-2024_04_11_20-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt quatre, le onze avril à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur La convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 59 Présents à la séance : 46
DATE DE LA CONVOCATION | 04/04/2024
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 18/04/2024
OBJET :
Convention d'Aisance Aquatique - Natation Scolaire 2023/2024
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian MULLER , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Michel GAY-PARA , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Rolande LESBROS , M. Jérôme MAZET , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Catherine ASSO , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
Mme Carole LAMBOGLIA procuration à M. Roger GRIMAUD, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Christian PAPUT procuration à M. Daniel BOREL, M. Benjamin CORTESE procuration à Mme Annie LEDIEU, Mme Laurence ALLIX procuration à M. Frédéric LOUCHE, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Martine BOUCHARDY, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Claude BOUTRON, M. Richard GAZIGUIAN procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Hervé COMBE procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Thierry PLETAN, M. Cédryc AUGUSTE, M. Daniel GALLAND, M. Christophe PIERREL
IL a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Pierre PHILIP, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
En 2023, la gestion de la Natation scolaire a eu lieu du 30 mai au 3 juillet sur Le bassin municipal de Tallard.
Cette année, il est proposé de réaliser toutes les séances de natation scolaire du 27 mai au 02 juillet 2024 à la piscine municipale de Tallard, pour les écoles suivantes : La Saulce, Sigoyer, Neffes, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Ste Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres ainsi que Le Collège de Tallard.
La ville de Tallard met à disposition son établissement nautique sur cette période par la signature d’une convention comprenant la Communauté d’Agglomération, l'Inspection Académique des Hautes Alpes, la commune de Tallard, la commune de Valserres et le collège de Tallard.
La ville de Tallard recrute un MNS (Maître Nageur Sauveteur) ou BEESAN (Brevet d’Educateur Sportif aux Activités de la Natation) chargé de la surveillance pendant toute la période.
L'ensemble des élèves (697) bénéficie de l’équivalent de 8 séances de natation de 40 minutes chacune (164 séances au total).
Comme l’année dernière, dans le cadre de l'opération “plan d’aisance aquatique”, la ligue de Natation PACA (représentée par Johan BROCHIER), par conventionnement, met à disposition à titre gratuit un MNS chargé de l’enseignement (en plus de celui recruté par la Commune de Tallard pour assurer la surveillance du bassin) et du matériel pédagogique.
Décision :
Il vous est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines et de la Commission des Services à la Population réunies le mercredi 03 avril 2024 :
Article Unique : d’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention “plan d’aisance aquatique” Natation scolaire annexée.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 55
La Vice-présidente Le Secrétaire de Séance
Claudie JOUBERT Pierre PHILIP
Transmis en Préfecture le: 7? ? AVR 202
Affiché ou publié le: , , in 72
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. académie
Aix-Marseille
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Hautes-Alpes
INSPECTION ACADEMIQUE DES HAUTES-ALPES
CIRCONSCRIPTION VEYNES
CONVENTION “PLAN D’AISANCE AQUATIQUE”
NATATION SCOLAIRE
Mai/Juin/Juillet 2024
Entre :
La Commune de TALLARD, représentée par son maire en exercice, Monsieur Daniel BOREL, sise 1 Place
Charles de Gaulle à TALLARD (05130), dûment habilitée par délibération du .....................................
Et:
La Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE, représentée par son Président en exercice,
Monsieur Roger DIDIER, sise Campus des 3 Fontaines - 2 Ancienne Route de Veynes à GAP (05000), dûment
habilitée par délibération du 11 avril 2024.
Et:
L’'Education Nationale, représentée par Marie Angeletti, Inspectrice de l'Education Nationale, circonscription
Veynes, sous couvert de M. Aymeric MEISS, IA.DASEN du 05
Et:
L'Education Nationale, représentée par Rachel Eyssautier, Inspectrice de l'Education Nationale,
circonscription Sisteron, sous couvert de Mickaël CABBEKE, IA.DASEN du 04
Et:
L'Education Nationale, représentée par Sarah Haensch, Inspectrice de l’Education Nationale, circonscription
Gap-Saint Bonnet, sous couvert de M. Aymeric MEISS, IA.DASEN du 05
Et:
La Ligue PACA Natation, représentée par Gilles SEZIONAL, représentée par son Président en exercice, Et:
La Commune de VALSERRES, représentée par son maire en exercice, Monsieur Jean SARRET, sise Le
Village à VALSERRES (05130), dûment habilité par délibération du .
Le Collège de Tallard, représenté par M. Sylvain REYNAUD, sis à TALLARD (05130),
Il à été convenu ce qui suit
Article 1 :
Une volonté de coopération entre les cosignataires de poursuivre la mise en œuvre de l’expérimentation qui devait être mise en place en 2020/2021 et qui a démarré lors de l’année scolaire 2021/2022, s'appuyant sur le dispositif ministériel Aisance Aquatique 2019”. Ce dispositif a été reconduit pour
l’année scolaire 2022/2023. Ce dispositif s’appuie sur un “apprentissage précoce et massé” pour les classes de “Grande Section - Classe Préparatoire”.
La présente convention fixe les modalités de coopération des partenaires pour la mise en œuvre de cet enseignement élargi aux autres niveaux de classe, orienté par les programmes de l'Education Nationale.
La Natation à la piscine de Tallard, est prioritairement réservée aux écoles de Sigoyer, Neffes,
La Saulce, Lardier, Curbans, Claret, Jarjayes, Sainte Agnès et Saint Exupéry de Tallard, Valserres et au collège
Tallard pour la période suivante du 27 mai au 02 juillet 2024 inclus.
Article 2 :
Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans les programmes d'EPS de l’école et du collège. L'enseignement de la natation et des activités aquatiques dispensées dans le cadre de cette convention est conforme aux objectifs de l’école. Un projet pédagogique est élaboré conjointement avec la CPC EPS, et le BEESAN, missionné par la ligue PACA de natation. Ce document prévoit des objectifs d’apprentissages, des propositions de situations et d'aménagement des bassins. Le parcours
d’apprentissage de l’élève, du cycle 1 au cycle 3 fera l’objet de temps d’enseignement progressifs et structurés au cours desquels les parcours d’aisance aquatique et du savoir nager permettront de valider les attendus de fin de cycle.
Article 3 :
Chaque enfant participant à ce dispositif pourra être licencié gratuitement à la Fédération Française de Natation. Les parents devront être informés et doivent donner leur accord par écrit pour cette adhésion (CNIL). Les enseignants veilleront à prévenir les familles et la Ligue aura en charge la saisie des licences.
Toutes les interventions des acteurs fédéraux (diplômés d’état) concourent à la poursuite du plan “Aïsance Aquatique” (apprentissages précoces et efficients par des séances rapprochées et adaptées). Une priorité est donnée aux classes de GS-CP.
Le matériel pédagogique mis à disposition de la ligue PACA de natation est installé et rangé conjointement avec les employés territoriaux.
Chacun des acteurs : Directeurs/trices d’école, enseignants, employés territoriaux, BE ou DE recrutés par la
Ligue PACA de Natation veillent en étroite collaboration (connaissance de la convention, du projet
pédagogique, …) afin que ce dispositif se réalise dans les meilleures conditions. Chaque classe programmée bénéficie de 8 séances selon le planning joint.
L'affichage du protocole sanitaire et le fléchage pour la circulation et l’occupation des différents espaces de vestiaires permettent un accueil serein.
Les élèves sont répartis par classe, groupes de niveaux ou de besoins selon les modalités préalablement établies entre les acteurs.
Les élèves attendus à un certain créneau patientent en compagnie de leur enseignant en attendant les directives des MNS qui s’assurent avoir regroupé et libéré les bassins et plages à l’issue de chaque séance.
Article 4 :
L'accès des établissements scolaires à la piscine pourrait être différé par décision de l’organisme
gestionnaire, en raison d’évènements ou de contraintes techniques non prévus lors de l’établissement du calendrier d'occupation ; en cas d’annulation ; en cas, la direction de chaque établissement scolaire sera prévenue par téléphone dans les meilleurs délais. À l'inverse, tout ajustement de séance de la part d’une école et/ou d’une classe fera l’objet d’une information immédiate auprès du responsable de bassin au numéro suivant : 04 92 54 15 07.
Article 5 :
Les conditions de sécurité et d’encadrement sont définies par le règlement intérieur en référence
au Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) de la piscine et par les circulaires
interministérielles n°2017-116 du 06 octobre 2017 et ministérielle n°2017-127 du 22 août 2017. Un titulaire du diplôme de MNS ou du BEESAN ou du BPJEPS ANN employé par la commune
de Tallard assurera la surveillance générale du bassin.
La Ligue PACA de Natation, conformément à la présente convention met à disposition à titre
gratuit un titulaire du diplôme de MNS ou du BEESAN ou du BPJEPS ANN pour assurer l’enseignement d’un groupe par créneau d’occupation.
Article 6 :
La mise en œuvre de la responsabilité des enseignants et/ou du personnel chargé de la
surveillance pour les activités aquatiques est réglementée par la circulaire ministérielle n°2017-127 du 22 août 2017.
Un cahier d'émargement complété par les enseignants avant l’entrée dans l’eau et à la sortie des
bassins, à chaque séance, renforce la sécurité des élèves.
Article 7 :
La présente convention est valable pour la période du 27 mai au 02 juillet 2024 inclus.
Fait en huit exemplaires,
Le Maire de Tallard, L’IEN 05 Circonscription Veynes
M. BOREL Mme ANGELETTI Le Président de la Communauté d'Agglomération
Gap-Tallard-Durance
M. DIDIER
Le Maire de Valserres,
M. SARRET
L’'IEN 05 Circonscription Gap-Saint-Bonnet
Mme HAENSCH
Le Président de la Ligue PACA Natation
M. SEZIONAL
Le Proviseur Collège de Tallard
M. REYNAUD
LIEN 04 Circonscription Sisteron
Mme EYSSAUTIER