unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 6 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°16 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

PRESENTS ( 71 ) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P . MIS, A.F. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, J. DUMAS, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, M. METAIS, Y GANIVELLE,, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, J.P BARBOT, B. HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.M. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. DE COURRÈGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, F. SOURIAU, A. GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, JL. FERVAULT, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. BARBOT, T. PRIEUR, J.J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ECALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, G.PEREZ, D. CHAINE, J.F. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS ( 8 ) :

E. AZIHARI mandante a pour mandataire JP. ABELIN

T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. LAVRARD

F. BRAILLARD mandant a pour mandataire J. MELQUIOND

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire P. MIS

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire AF. BOURAT

G. MICHAUD mandant a pour mandataire F. MERY

B. SIMON mandant a pour mandataire L. ROY

B. SULLI mandant a pour mandataire C.PIAULET

EXCUSES ( 3 ) : M. MONTASSIER, E. AUDEBERT, M.L. CHABOT

Secrétaire de séance C . PIAULET

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Désignation de représentants au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et Piscicole de la Gartempe (SIAG)

Par délibération n°2 du 5 décembre 2016, le conseil communautaire a décidé de transférer au SIAG, à compter du 1er janvier 2017, la compétence relative à la gestion de la Gartempe et de ses affluents conformément à l'article 3 des statuts du syndicat mixte pour le territoire comprenant les communes de Mairé, Lésigny, Coussay-Les-Bois, Chenevelles, Leigné- les-Bois, Pleumartin, La Roche Posay, Vicq sur Gartempe et Angles sur l'Anglin.

Il appartient donc au conseil communautaire de désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants

Conformément à l'article L5711-1 du CGCT, "le choix de l'organe délibérant peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal" à l'exception des agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres.

* * * * *

VU la délibération n°2 du 5 décembre 2016 relative au transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques au SIAG,

CONSIDERANT la nécessité de désigner 8 titulaires et 8 suppléants pour siéger au comité syndical du SIAG,

Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°16 page 2/2

Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner :

Titulaires Suppléants

- Jean-Michel TARDIF (Angles-sur- l'Anglin)

- René CLOCHARD (Coussay-les-bois)

- Bertrant CUSSAGUET (La Roche Posay)

- Alain GEORGES (Leigné-les-bois)

- Daniel TREMBLAIS (Lésigny-sur-creuse)

- René GRANDIN (Mairé)

- Isabelle PONCHAUX (Pleumartin)

- Pascal BERNARD (Vicq-sur-Gartempe)

- Adrien TRICOCHE (Angles-sur- l'Anglin)

- Michel FAVREAU (Coussay-les-bois)

- John BAUDOIN (La Roche Posay)

- Elsy LASSALLE (Leigné-les-bois)

- Patrick BEAUVAIS (Lésigny)

- Thierry TRIPHOSE (Mairé)

- Régis BRAJARD ( Pleumartin)

- Nadia BIGOT (Vicq-sur-Gartempe)

pour siéger au comité syndical du SIAG.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, le 09/02/2017 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017