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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1738166078287)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 21/01/2025
Publication :
le 31/01/2025
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
Délibération n° D-2025-12
Mise à jour tableau des effectifs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2025
Délibération n° D-2025-12
Direction Ressources Humaines Mise à jour tableau des effectifs
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Considérant qu’au regard des besoins de la Ville de Niort et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant les besoins de recrutements temporaires pour les agents relevant du statut de droit public ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique, que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même Code ;
Considérant que pour faire face un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; Création emplois permanents :
BUDGET Pôle DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière)
Durée
du
travail
Cat.
d'em
plois Nombre
Grade
minimum
de
recrutem
ent à
l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
Principal
Pôle Vie
de la cité
et du
territoire
Direction
Accueil et
Formalités
Citoyennes
Service
Cimetières et
Crématorium
Gestionnaire
des affaires
funéraires
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1ère classe
TC B 1
Budget
annexe
Crémato
rium
Agent(e) de
crématorium
polyvalent(e)
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 3
Principal
Direction de
l'Animation de
la Cité
Service des
Sports
Responsable
d'équipements
sportifs
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
Educateur
des activités
physiques et
sportives
principal de
1ère classe
TC B 1
Principal Educateur(rice) sportif(ve)
Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
Educateur
des activités
physiques et
sportives
principal de
1ère classe
TC B 3
Principal
Direction de
l'Animation de
la Cité
Vie
associative
jeunesse
Chargé(e) de
mission
Coordination
et projets
jeunesse
Attaché Attaché principal TC A 1
Principal
Pôle
Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction
Patrimoine et
Moyens
Régie
Patrimoine &
Moyens
Peintre
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 4
Principal
Direction
Espaces
Publics
Service Voirie
Conducteur(ice)
de travaux par
entreprises
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
TC B 1 Création emplois temporaires :
Pôle DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Catégorie
d’emplois
Durée
du
travail
Nombre Grade
minimum
Grade
maximum
Pôle
Ingénierie
technique
Direction de
l'Espace
Public
Agent de
maintenance de la
voirie
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal 1er
Classe
C 100% 2
Pôle
Ingénierie
technique
Direction
Patrimoine et
Moyen
Peintre
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal 1er
Classe
C 100% 1
Création emplois saisonniers (rectification du calibrage des emplois créés par délibération du 12 novembre 2024) :
Pôle DIRECTION EMPLOI
Cadre d’emploi et ou grades Catégorie
d’emploi
Durée
du
travail
Nombre Grade minimum Grade
maximum
Pôle vie de
la Cité
Direction
Accueil
Formalités
Citoyennes
Agent de
recensement
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
principal 1ère
classe
C 100% 14
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations figurant dans les tableaux des emplois ci-dessus ;
- autoriser le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE