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Procès Verbal - PROCES VERBAL 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
DU
21
JANVIER
2026
Le
mercredi
21
janvier
2026,
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s'est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
15
janvier
2026
et
transmise
par
voie
électronique
le
15
janvier
2026,
et sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mme
DARSAUT,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
ROUSSET-GOMEZ
{pouvoir
à
Mme
LAMAZÈRE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à M.
GROUSSET)
Excusée
: Mme
MARQUEHOSSE
Secrétaire
de
séance
: M.
COSTEDOAT
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du jour
suivant
:
FINANCES
— RESSOURCES
—
RESTAURATION
1)
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
2)
Convention
de
reversement
de
l'allocation
attribuée
par
l'État
à
compter
de
2025
pour
la
compétence
d'accueil
du
jeune
enfant
et versée
à
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
3)
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
la Ville
et
le Département
pour
la stabilisation,
la réparation
et
la
consolidation
d'un
affaissement
de
type
fontis
et remise
en
état
de
l'existant
4)
Signature
du
contrat
de
concession
pour
la gestion
et
l'exploitation
du
cinéma
le
Pixel
5)
Rapport
Social
Unique
(RSU)
—- Année
2024
ÉDUCATION
6)
Attribution
de
subventions
au
titre
du
projet
«
École
et Cinéma
2025-2026
»
SPORT
7)
École
multi-sport — Fixation
du
tarif
8)
Piscine
municipale
—
Fixation
des
tarifs
CULTURE
9)
Espace
Francis
Planté
- Mise
à jour
du
règlement
intérieur
10)
Journées
du
Livre
2026
— Adoption
des
tarifs
de
participation
et
du
règlement
de
la
manifestation
à
la
Moutète
11)
Fêtes
d'Orthez
2026
-— Tarifs
objets
promotionnels
12}
Fêtes
d'Orthez
2026
—
Convention
de
mécénat
143)
Fêtes
d'Orthez
2026
— Tarifs journée
taurine
14)
Fêtes
d'Orthez
2026
— Journée
taurine
— Gratuité
enfant
(-
12
ans)
15)
Fêtes
d'Orthez
2026
—
Autorisation
donnée
aux
membres
de
la
commission
taurine
à
démarcher
mes
personnes
physiques
ou
morales
en
vue
de
la
récolte
de
fonds
pour
l'organisation
des
fêtes
16)
Château
Moncade -— Tarifs
d'entrée
et ventes
boutique
URBANISME
17)
AP/CP
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
Maison
des
Associations
et
requalification
de
l'îlot
Lapeyrère 18)
Construction
de
vestiaires
pour
la pratique
du
canoë-kayak
19)
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
au
profit
d'ENEDIS
pour
l'implantation
d'une
armoire
de
coupure
— parcelle
cadastrée
BE
n°39
20)
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
131
située
rue
Pierre
Loti
21)
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AV
n°116
située
route
de
Sauveterre
22)
Prorogation
de
bail
emphytéotique
au
profit
de
SOLIHA
des
logements
2 rue
Pierre
Lasserre
1.
COMMUNICATION
+
Voeux
au
Conseil
municipal
*__
Remerciements
au
président
du
SIEBO
pour
le don
de
bouteilles
*
Le
prochain
Conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
10
mars
2026
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
ie
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
17
décembre
2025.
RAR
3.
DÉLIBÉRATION
N°
26-01
- DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Présentation
de
Monsieur
DESPLAT
avant
lecture
du
rapport
d'orientations
budgétaires
Ce
rapport,
qui
ouvre
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2026
et
qui
vous
est
présenté
ce
soir
s'inscrit
dans
un
contexte
à
la
fois
temporel
et
politique
particulièrement
exigeant.
En
premier
lieu
par
rapport
au
calendrier
contraint
imposant
une
anticipation
nécessaire
Rédigé
tôt
dans
l'exercice,
sans
connaissances
des
résultats
des
comptes
de
2025,
ce
rapport
permettra
de
soumettre
à
l'assemblée
dès
le
prochain
conseil
municipal
du
10
mars,
un
projet
de
budget
opérationnel
pour
2026. Ainsi
après
les
élections
municipales
de
mars,
un
fonctionnement
«
régulier
»
de
la
collectivité
sera
aussitôt
possible.
L'équipe
municipale
en
place
pourra
alors
engager
la
réalisation
des
projets
et
des
opérations
retenus.
Elle
disposera
plus
tard,
si
besoin,
de
la
latitude
nécessaire
pour
ajuster
le
budget
par
les
décisions
modificatives
qui
vont
bien.
Ensuite,
dans
un
contexte
national
et
international
incertain
En
l'absence
de
loi
de
finances
définitive
pour
2026,
et
compte
tenu
d'éléments
variables
en
permanence
au
niveau
national,
les
équilibres
qui
président
à
la
rédaction
des
différentes
sections
sont
extrêmement
fragiles.
Les
orientations
budgétaires
pour
2026,
telles
que
présentées,
intègrent
plusieurs
dispositifs
qui
pèsent
toujours
très
lourdement
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Malgré
la
revalorisation
très
mesurée
des
bases
fiscales
(0,8%)
la
diminution
des
transferts
financiers
de
l'état
vers
le
bloc
communal
est,
encore
cette
année,
très
pénalisantes
pour
ie
budget
d'Orthez
-
Sainte/Suzanne.
Le
dispositif
DILICO
reconduit,
(+
de
33
k€),
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL
sur
le
012
(qui
passe
de
34,65
à
37,65%),
et
réductions
des
soutiens
à
l'investissement
et
la
« énième
»
diminution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
( Perte
de
535
k€
en
8
ans)
ont
contraint
de
nouveau
les
équilibres
budgétaires
déjà
très
fragiles.
Pour
autant
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières
a
été
fait
et
le
recours
à
l'emprunt
pour
investissements
devra
s'effectuer
avec
grande
parcimonie.
Une
gestion
rigoureuse
et
responsable
du
budget
en
2026,
une
conduite
et
une
exécution
d'une
grande
précision
seront
donc
encore
nécessaires
et
indispensables.
Elles
n’autoriseront
quasiment
aucune
latitude,
ni
de
marge
de
manœuvre. Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
L'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette,
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
au
sein
de
l'assemblée
détibérante
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
de
la
collectivité.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
||
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Le
DOB
représente
une
étape
importante
dans
la
procédure
budgétaire
de
la
ville.
Il
doit
permettre
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et financière
de
la collectivité
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
sur
la
base
du
rapport
ci-annexé.
Débats
:
Monsieur
DELTEIL
« Au
lendemain
des
vœux
que
vous
avez
formulés
se
tient
ce
soir
le
Conseil
municipal.
Lors
des
vœux,
selon
la
presse
locale,
vous
avez
expliqué,
je
vous
cite
:
«
que
depuis
deux
ans,
le
gouvernement
réduisait
de
façon
drastique
la
DGF
des
communes
».
Cela
ne
fait
pas
deux
ans,
que
les
baisses
des
DGF
ont
été
imposées
aux
communes,
mais
depuis
la
mise
en
place
de
la loi Notre
de
Madame
Lebranchu,
vous
savez,
Monsieur
le
Maire,
votre
ancienne
camarade
du
Parti
Socialiste,
qui
a
pillé
dans
les
fonds
des
collectivités
territoriales
et ce
depuis
2014.
11
ans
Monsieur
le
Maire,
11
ans
, pas
deux.
Et
depuis
8
ans
de
mandat,
vous
avez
accepté
le
cadre
des
restrictions
budgétaires
imposées
aux
citoyens.
Vous
avez
tenté
durant
les
années
2018
et
2019,
d'expliquer
que
votre
prédécesseur
était
responsable
des
finances
exsangues
de
la
commune...
que
pendant
4
ans,
il
avait
agrandi
la
dette
«
abyssale
»
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire,
qui
dirigeait
la
commune,
avant
ce
mandat
?
N'étiez-vous
pas
le
premier
adjoint
de
l'édile
qui nous
a quitté
récemment
et dont
vous
revendiquez
l'héritage
?
Monsieur
le Maire,
vous
nous
racontez
une
histoire.….un
conte.
Ce
soir
se
discute
le
débat
d'orientations
budgétaires
et
dans
sa
présentation
vous
nous
expliquez
: «
Les
perspectives
qui
attendent
les
collectivités
territoriales
sont
préoccupantes
pour
le pays
à
bien
des
égards
(...}
les
restrictions
(demandées
par
le
gouvernement,
NDLR)
nécessiteront
le
recours
à
l'emprunt
pour
financer
les projets
locaux
et compenser
les pertes
de
ressources,
ce
qui dégradera
les
comptes
publics
».
Votre
message
est
donc
de
considérer,
que
confrontés
aux
baisses
voire
à l'absence
de
dotation
générale
de
fonctionnement,
la
seule
solution
sera
le
recours
à
l'emprunt.
Votre
volonté,
jusqu'au
bout
de
votre
mandat
sera
d'accepter
le
cadre
des
restrictions
budgétaires.
Cela
montre
O
combien
votre
volonté
de
ne
pas
s'opposer
à
cette
politique
pour
préserver
les
intérêts
des
citoyens.
Vous
poursuivez
: «
Depuis
plusieurs
années
la
ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
fait
des
choix
raisonnés,
fonction
de
sa
capacité
financière.
Elle
a
engagé
des
travaux
de
rénovation
de
son
patrimoine
et de
mise
aux
normes
de
ses
équipements.
Elle
a également
fait le choix
de
la stabilité
fiscale
et du
désendettement.
».
«
Le
choix.
du
désendettement
»,
quel
aveu
! Vous
persistez
et
signez
! Durant
le
dernier
mandat,
vous
avez
remboursez
aux
banques
6,3
millions
d'euros
dont
1,3
millions
d'intérêts.
Vous
faîtes
payer
cher
la
note
aux
citoyens
d'Orthez
et
Ste
Suzanne,
par
contre
les
banquiers
sont
contents
de
percevoir
des
remboursements
d'une
dette
(précisons
capital
+ intérêts)
déjà
largement
remboursée.
Vous
expliquez
encore:
«
Les
mesures
gouvernementales
«
plombent
»
les
budgets
locaux
avec
des
mesures
telles
que
le
prélèvement
sur
l'épargne
(DILICO),
la
hausse
du
taux
de
cotisation
employeur
CNRACL,
la
baisse
(suppression
?}
de
la
DGF.
Les
efforts
de
gestion
entrepris
sont
annulés
par
ces
mesures
qui servent
de
rustine
au
déficit
abyssal
de
l'État
français.
»
Monsieur
le Maire,
je
souscris
totalement
à votre
constat.
Le
gouvernement
Macron
fait
des
choix,
celui
de
réduire
de
8
milliards
d'euros
le
budget
dédié
aux
collectivités
territoriales
(pour
Orthez
c'est
plus
de
700
000
euros)
pour
augmenter
celui
de
la
défense,
pour
préparer
la guerre.
Et
d'ailleurs
pour
ce
faire,
il a envoyé
son
émissaire
le
Général
Mandon
devant
les
Maires,
au
congrès
des
Maires
de
France
afin
qu'ils
entendent
qu'il
va
y
avoir
du
sang
et
des
larmes
et
qu'il
attend
d'eux
(les
Maires)
qu'ils
expliquent
à
leurs
ouailles
la
nécessité
d'envoyer
les
jeunes
au
front
quand
le
moment
sera
venu.
Est-ce
que
vous
cautionnez,
Monsieur
le
Maire,
une
telle
politique
?
Est-ce
que
vous
allez
continuer
à
accompagner
cette
politique
gouvernementale
?
Ou
peut-on
espérer
que
durant
les
deux
derniers
mois
de
votre
mandat,
il y ait de
votre
part
un
début
de
soupçon
de
résistance
à cette
politique
? «
Dans
ce
contexte,
les
objectifs
du
budget
2026
seront,
dans
la
continuité
des
budgets
précédents,
de
poursuivre
la
maîtrise
des
coûts
et
de
prioriser
les
investissements
générateurs
d'économie
d'énergie
et
de
sauvegarde
du
patrimoine
bâti
» avez-vous
écrit, je pense
que
les
Orthéziens
ont
ici la réponse
aux
questions
posées
précédemment.
Vous
comprendrez
Monsieur
le
Maire
que
prenant
acte
de
l'organisation
de
débat
d’orientations
budgétaires,
je
me
prononce
contre
de
ce
qui
est présenté.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Ce
n'est pas
parce
que
nous
sommes
à l'avant-dernier
conseil
de
la mandature
que
je
vais
me
montrer
plus
clément
qu'auparavant.
Vous
vous
êtes
prêté,
Monsieur
DESPLAT,
à
un
exercice
technique
imposé
par
le
CGCT,
à
savoir
la
présentation
du
rapport
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Habituellement,
cet
exercice
prépare
l'acte
politique
le
plus
important
d'une
majorité,
à
savoir
la
construction
du
budget.
Cependant,
cette
année,
cette
démarche
me
semble
dénuée
de
sens,
voire
inutile.
I
existe
plusieurs
raisons
à
cela.
Tout
d'abord,
il ne
sert
à
rien
de
nous
présenter
vos
orientations,
puisque
dans
deux
mois,
vous
ne
serez
plus
là
pour
les
mettre
en
œuvre
—
pour
peu
qu’elles
soient
clairement
définies
dans
ce
document.
J'ai parcouru
ce
texte
sans
y trouver
d'orientation,
de
fil conducteur
ou
d'ambition
pour
notre
ville.
Je
l'ai déjà
exprimé
à maintes
reprises
durant
vos
huit ans
de
mandat,
et je
suppose
que
vous
vous
en
rappelez.
Il aurait été
remarquable
que,
pour
votre
dernier
DOB,
nous
puissions
y trouver et découvrir
une
vision
cohérente
et ambitieuse.
Ensuite,
je
qualifierais
cet
exercice
d'inutile
en
raison
de
son
contenu.
La
majorité
des
éléments
constitutifs
du
document
sont
encore
inconnus.
Vous
n'y
êtes
pour
rien.
À
l'heure
où
je
prends
la
parole,
l'État
n'a
pas
encore
adopté
son
budget,
ce
qui
signifie
que
vous
ne
connaissez
toujours
pas
les
recettes
de
la
ville,
comme
le niveau
de
la
DGF
ou
le
taux
de
revalorisation
des
bases
de
la
taxe
foncière
et,
qui plus
est,
le DILICO.
On
ne
sait pas
s'il
va
rester
au
même
niveau
ou
doubler,
comme
nous
l'avons
entendu.
La
liste
des
incertitudes
est
longue.
Si j'étais
malicieux
(ce
que
je
ne
suis
pas),
je pourrais
ajouter
que
vous
ne
savez
même
pas
si la
Minoterie
et
le
château
LAMAIGNERE
seront
vendus
durant
l'exercice
2026.
Maintenant
que
le
mandat
touche
à
sa
fin,
il est
clair
que
cefte
mascarade,
sur
ces
deux
dossiers,
n'a
servi
qu'à
une
chose,
éviter
de
traiter ces
deux
dossiers.
En
résumé,
à
ce
stade,
les
recettes
constituent
une
grande
équation
avec
de
nombreuses
inconnues.
Dans
ces
conditions,
comment
oser
parler
des
dépenses
?
Nous
examinerons
cela
plus
en
détail
lors
du
prochain
budget,
si d'ici là,
vous
obtenez
des
informations
complémentaires
qui
nous
manquent.
Je
sais
que
vous
attendez
que
j'évoque
les
budgets
annexes,
tels
que
ceux
de
la restauration
et
du
camping,
mais
je
vais
plutôt
aborder
l'état
spécial
de
Sainte-Suzanne,
et je
ne
demanderai
pas
sa
suppression,
allez
savoir
pourquoi.
Au
cours
de
votre
mandat,
vos
différents
maires
délégués
n'ont
cessé
de
vous
demander
une
augmentation
de
leur
budget
et
une
plus
grande
autonomie
de
gestion.
Je
pensais
que
vous
prendriez
cette
initiative
dans
ces
dernières
orientations
budgétaires,
inspiré
par certains
programmes
qui
ont
déjà
paru
en
ligne
sur le sujet
de
Sainte-Suzanne.
Cependant,
force
est
de
constater
que
les
orientations
d'aujourd'hui
ne
vous
engagent
pes
dans
leur mise
en
œuvre.
Considérons,
ne pouvant
pas
parler
des
chiffres,
que
le débat
a eu
lieu.»
Monsieur
le
Maire
« Monsieur
DELTEIL,
je
vous
rappelle
que
c'est
un
débat
d'orientations
budgétaires.
Il ne
vous
a
pas
échappé
que
actuellement,
et
même
à
l'avenir,
je
ne
m'occupe
pas
du
Ministère
des
Armées.
Je
n'aurai
donc
pas,
au-delà
de
mon
opinion
de
citoyen,
en
tant
que
maire
d'Orthez,
d'actions
particulières
pour
des
choses
qui sont
extrêmement
inquiétantes
et pour
lesquelles
if n'y a pas
de
réponse
ni facile,
ni simple.
Si
nous
pouvons
encore
au
fronton
de
nos
mairies
conserver
le plus
longtemps
possible
Liberté.
La
DGF
baisse
effectivement
depuis
longtemps
mais
depuis
2
ans
c’est
particulièrement
sanglant.
Vous
n'étiez
pas
élu
à
l'époque,
mais
je
ne
partageais
pas
les
orientations
d'un
gouvernement
socialiste
qui
avait
détricoté
les
finances
des
collectivités.
Je
l'avais
dit dans
cette
même
salle,
même
si à
l'époque
le
Conseil
municipal
était
tourné
différemment.
Je
maintiens
ce
que je
disais
en
décembre
2017
et que je
dis
depuis
2014,
chacune
des
lignes
que j'ai prononcée
sur les
questions
budgétaires,
et qui sont
la seule
capacité
qu'ont
les
collectivités
de
pouvoir
réaliser
ou
non.
Les
indicateurs
de
nos
finances
publiques
que
nous
partageons
très
régulièrement
sont
positifs,
et pour
cela
c'est
bien
de
participer
au
travail
que
nous
faisons
en
commission
car
cela
permet
aussi
de
s'acculturer
et de
vérifier ce
que
nous
pouvons
ou
non
réaliser.
Je
sais
que
c'est
dans
l'air
du
temps
et
que
dans
2
mois
certains
se
représenteront
aux
suffrages
des
orthéziennes
et orthéziens,
ce
qui
n'est pas
mon
cas.
Je
parle
avec
une
liberté
de
ton
que j'ai toujours
eue
et
avec
du
recul
également
lié
aux
responsabilités
diverses
et
variées,
y
compris
dans
l'opposition
que
j'ai
eu
l'honneur
d'exercer.
Vous
pouvez
faire
croire
qu'il
vous
sera
possible
à
vous
seul
de
renverser
la
table
du
fait
des
différentes
lois
qui
sont
votées.
Pour
moi,
la
fable
est
là.
Elle
est
dans
ces
propositions
qui
sont
totalement
hors
sol
parce
que
demain,
comme
l'ensemble
des
élus
de
France
et
quelques
soient
leurs
orientations
et
leurs
étiquettes
dans
nos
collectivités,
vous
respecterez
la
loi.
Et
en
tant
que
1*
magistrat,
vous
la
ferez
respecter.
Vous
êtes
le
seul
à
penser
qu'il
est
possible
de
ne
pas
rembourser
les
emprunts
qu'on
a
contractés.
C'est
quand
même
magnifique
!
Cela
mettrait
Monsieur
CONEJERO
en
délicatesse
puisqu'il
perdrait
une
partie
de
ses
revenus
de
son
activité
professionnelle.
La
2ème
fable
est
là.
C'est
bien
d’avoir
des
idées,
des
convictions
et
de
vouloir
les
exprimer.
Il y
a
quand
même
un
principe
de
réalité
et je
dois
considérer
que
ce
n'est
pas
crédible.
Monsieur
CONEJERO,
je
vous
remercie
de
votre
clémence.
Quand
vous
nous
reprochez
l'absence
de
cohérence,
je
vous
renvoie
la
vôtre.
Vous
ne
pouvez
pas
à
la
fois
nous
dire
que
l'exercice
que
nous
faisons
actuellement
est
inutile
puisque
de
toutes
façons
dans
quelques
semaines
je
ne
siégerai
plus
en
tant qu'ordonnateur
des
dépenses
et
oublier
que
du
fait des
dates
des
élections
municipales,
il serait
absolument
impossible
à
une
nouvelle
majorité
élue
de
tenir
un
débat
d'orientations
budgétaires
et
de
faire
un
budget
prévisionnel
avant
le
15
avril.
ll faut
bien
qu'on
prépare
la
suite.
C'est
de
notre
responsabilité.
Évidemment
il
appartiendra
à
la
souveraineté
municipale
qui sera
élue
soit de
continuer
ce
travail
qui
a
été
accompli,
soit
de
le remettre
en
cause,
et à l'occasion
de
décisions
modificatives.
J'espère
que
l’ensemble
de
celles
et ceux
qui
proposeront
leur
candidature
à
nos
concitoyens
auront
à
cœur
le
même
intérêt
général
que
celui
que
nous
honorons
ce
soir
en
préparant
la suite.
Je
n'ai pas
de
bouffée
d'orgueil
à
vous
présenter
un
énième
budget.
I
est
indispensable
d'en
avoir
un
pour
permettre
à
l'ensemble
de
nos
concitoyens
et
concitoyennes
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
des
services
municipaux.
Quant
à
vos
propos
sur
l'état
spécial,
je
serais
taquin,
je
me
demanderais
si
vous
n'avez
pas
derrière
la
tête
quelques
candidatures
possibles
à
pouvoir
le
mettre
éventuellement
en
œuvre.
Évidemment
l'absence
de
loi
de
finances
nous
plonge
dans
un
climat
d'incertitude.
Je
partage
vos
propos
là-dessus.
L'usage
tardif d'un
49.3,
puisque
aucun
consensus
n'a
pu
se
faire
sur
le projet
de
loi de
finances,
ne
nous
permet
d'avoir
une
vision
claire,
ce
qui
est
extrêmement
préoccupant
dans
les
débats
que
nous
avons
puisque
nous
n'avons
pas
de
vision
claire
sur
laquelle
pouvoir
nous
appuyer.
Il y
a
eu
tellement
d'inepties
dans
les
débats
parlementaires.
A
titre
d'exemple,
il
n'est
pas
cohérent
quand
le
rassemblement
national
propose
de
sabrer
5
milliards
d'euros
dans
les
dotations
globales
de
fonctionnement
et
qu'ensuite
ils prévoient
dans
chacune
des
communes
qu'ils
visent,
de
diminuer
les
dépenses
de
personnel
avec
l'IA.
Ce
n'est
pas
Chatgpt
qui
va
surveiller
les
élèves
dans
les
cantines,
faire
les
interventions
à
domicile
ou
l'entretien
des
stades,
vous
me
permettrez
d'être
extrêmement
prudent.
Autant je
ne
suis
pas
tendre
lorsqu'il
s'agit
de
pouvoir
ou
non
rembourser
la
dette,
autant
là-dessus
on
atteint
le
Summum
de
l'intelligence
artificielle
mais
il faudrait
changer
de
moteur
IA.
On
à
diminué
la
dette.
Les
annuités
d'emprunts
nous
permettent
de
maintenir
des
indicateurs
dans
le
vert puisque
là
aussi
nous
les
avons
divisé
ces
dernières
années
par
2.
Il y a
une
stabilité
sur
le
011
sauf
évolutions
de
coûts
spécifiques
et
notamment
l'énergie.
Sur
le 012,
il y l'effet des
différents
règlements
que
nous
avons
déjà
vu
l'année
dernière,
y
compris
l'augmentation
du
taux
de
CNRACL,
mais
que
nous
contenons.
Pour
autant,
cette
fin
de
mandat,
contrairement
à
décembre
2017,
les
indicateurs
sont
revenus
dans
le
vert
alors
qu'ils
étaient
tous
dans
le
rouge.
ll y
a des
projets,
c'est
dans
le
PPI.
C'est
cela
aussi
la
vision
qui
peut
se
traduire
au
niveau
de
ce
que
nous
avons
mis
en
place.
Puisque
c'était
encore
une
incertitude,
je
vous
informe
qu'hier,
j'ai pu
signer
le
bait
emphytéotique
sur
le
terrain
de
façon
à pouvoir
ériger
le local pour
le
kayak.
Vu
la teneur
des
différents
votes,
sur
ce
projet
au
moins,
nous
aurons
une
satisfaction
collective.
Enfin,
après
différents
épisodes,
nous
y
arrivons. C'est
un
débat,
chacun
exprime
évidemment
les
orientations
qu'il
veut
exprimer.
Mais
un
peu
d'honnéteté
sur
le regard
sur les
différents
chiffres
ne
manquerait
pas.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Quand
vous
dites
que
les
élections
ayant
lieu
les
15
et
22
mars
prochains
cela
ne
laisse
pas
le
temps
à
un
candidat
élu
de
refaire
un
budget,
vous
oubliez
juste
que
les
candidats
s'y
sont
préparé
et
qu'ils
n'arrivent
pas
en
découvrant
les
14
millions
de
budget
de
la
commune.
Je
leur
prête
au
moins
cela,
c’est
de
l'avoir préparé
et
d'avoir
le
temps
de
le
mettre
en
œuvre
d'autant
que
vous
dites
que
la
date
limite
de
présentation
du
budget
est
le
15
avril,
or je
vous
rappelle
que
lors
des
années
électorales
municipales,
la
date
limite
n'est
pas
le
15
avril,
elle
est
repoussée
au
30
avril.
Cela
laisse
1 mois
et
demi
au
candidat
pour
le
faire.
Je
pense
qu'1
mois
et demi
ce
n'est
pas
le
temps
que
vous
avez
du
prendre
pour
faire
le
débat
d'orientations
budgétaires
et
le budget.
Quant
à
Sainte-Suzanne,
n'écoutez
pas
fout
ce
qui
se
dit.
Je
sais
que
vous
auriez
aimé
que
je
sois
votre
maire-délégué,
mais
ça
n'a
pas
été
possible
ni le
cas.
Vous
dites
que
vous
avez
diminué
la
dette,
j'ai
envie
de
vous
répondre
«
encore
heureux
».
I! n'aurait
plus
manqué
qu'en
ne
faisant pas
grand-chose
que
la
dette
augmente.
Vous
avez
osé
parler du
PPI
et vous
avez
qualifié
le
PP)I
de
vision.
Pour
le coup j'ai une
autre
vision,
c'est plutôt
la liste
de
tout
ce
que
vous
n'avez
pas
fait.
»
Monsieur
le
Maire
«
Tout
le
monde
n'a
pas
la
chance
d'être
élu
au
1°” tour, j'avoue
qu'à
Orthez
c'était
plutôt
exceptionnel
en
2020.
Cela
m'arrangeait
pour
gérer
la
COVID
derrière.
Admettons
le
2ème
tour
le
22
mars,
1ère
réunion
d'installation
du
Conseil
municipal
avec
élection
du
maire,
le
29
mars.
ff ne
reste
plus
qu'un
mois.
Évidemment
que
c'est
un
1” jet et je
ne
doute
pas
que
les
différentes
équipes
pourront
modifier
ou
non
le
contenu
et
ils
feront
aussi
avec
les
moyens
qui
sont
ceux
de
la
collectivité.
Ce
que
vous
ne
pouvez
pas
reprocher
ainsi
que
sur
le
PPI,
c'est
qu'il y
a
une
totale
transparence.
Cela
on
l'a
voulu
dès
le
début
car
ce
n'est
pas
l'argent
d'Emmanuel
Hanon,
c'est
celui
des
orthéziennes
et
des
orthéziens.
En
tant
qu'orthézien,
je
sais
aussi,
qu'en
payant
mes
impôts
à
Orthez,
ce
qu'il
en
est
des
finances
de
la
ville.
Quand
nous
nous
engageons
c'est parce
que
nous
sommes
concernés
au
premier
chef.
C'est
bien
si cela
reste
comme
ça.
»
.
DÉLIBÉRATION
N°
26-02
-
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
L'ALLOCATION
ATTRIBUÉE
PAR
L'ÉTAT
À
COMPTER
DE
2025
POUR
LA
COMPÉTENCE
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
ET
VERSÉE
À
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
Madame
FOURQUET,
conseillère
municipale,
expose
que :
En
application
de
la
loi
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi
et
concernant
plus
particulièrement
le
Service
Public
de
la
Petite
Enfance,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
intercommunalités
compétentes,
le
cas
échéant,
sont
devenues
autorités
organisatrices
de
l'accueil
du
jeune
enfant
depuis
le
1°" janvier
2025. A
ce
titre
elles
doivent
piloter
et
mettre
en
œuvre
la
politique
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
de
leurs
jeunes
enfants
en
recensant
les
besoins,
en
informant
les
familles,
en
planifiant
le
développement
de
l'offre
d'accueil
et
en
soutenant
la
qualité
des
modes
d'accueil.
Pour
qu'elles
exercent
ces
missions,
l'État
a
prévu
un
accompagnement
financier
individuel
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
selon
des
modalités
de
calcul
définies
par
le
décret
n°
2025-678
du
21
juillet
2025
et
dont
le
montant
a été
fixé
pour
2025
par
arrêté
du
22
octobre
2025.
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
donc
attributaire
de
cet
accompagnement
financier
qui
s'élève
pour
2025
à
20
328,13
€.
L'État
prévoit
de
reconduire
annuellement
le
versement
de
cette
allocation.
Compte
tenu
de
l'exercice
communautaire
de
ces
missions
au
titre
de
la
compétence
transférée
à
l'intercommunalité
qui
assume
à
ce
titre
l'ensemble
des
charges
relatives
au
Service
Public
de
la
Petite
Enfance,
il
vous
est
proposé
de
conclure
une
convention
de
reversement
de
l'allocation
perçue
par
la
commune
à
la
Communauté
de
Communes
Lacq-Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
les
termes
de
la
convention
ci-annexée
à
conclure
avec
la
Communauté
de
Communes
Lacq-
Orthez
relative
au
reversement
de
l'accompagnement
financier
de
l'État
pour
l'exercice
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant
au
titre
de
l'année
2025,
+
approuve
le
renouvellement
tacite
annuel
de
la
convention
de
reversement
tant
que
l'État
reconduira
le
versement
d’une
allocation
à
la
commune
pour
l'exercice
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
l'accueil
du
jeune
enfant
et
selon
le
montant
d'allocation
précisé
pour
l'année
considérée
par
arrêté
ministériel,
+
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
et
d'accomplir
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
son
exécution.
.
DÉLIBÉRATION
N°
26-03
-
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
VILLE
ET
LE
'ARTEMENT_
POUR
LA
STABILISATION,
LA
RÉPARATION
ET
LA
CONSOLIDATION
D'UN
AFFAISSEMENT
DE
TYPE
FONTIS
ET
REMISE
EN
ÉTAT
DE
L'EXISTANT
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
Un
affaissement
est
survenu
le
27
octobre
2024
sur
une
parcelle
communale
située
aux
abords
de
la
route
départementale
n°9
(avenue
du
Pesqué).
Cet
affaissement
est
intervenu
quelques
jours
après
la
réalisation
à
proximité
immédiate
d'un
forage
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
GRDF
pour
lequel
aucune
autorisation
de
voirie
n'avait
été
délivrée.
Cet
affouillement
affecte
la
route
départementale
RD
9
et
son
accotement,
le
réseau
d'éclairage
public
et
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable.
Des
mesures
conservatoires
ont
été
mises
en
œuvre
en
urgence
par
les
collectivités
et
une
étude
géotechnique
de
diagnostic
a
été
confiée
à
la
société
GEOTEC
pour
déterminer
l'origine
du
sinistre
et
les
possibilités
de
réparation.
Les
conclusions
de
cette
étude
attribuent
l'origine
des
désordres
à
la
conjonction
de
trois
phénomènes
en
lien
direct
avec
le
forage
:c'est
le
forage
cathodique,
pratiqué
sur
un
sol
karstique
et
suivi
de
fortes
précipitations,
qui
ont
entraîné
l'affaissement
du
terrain.
Selon
un
chiffrage
prévisionnel,
les
travaux
de
remise
en
état
sont
évalués
à
588
000
€TTC.
Dans
le
cadre
de
négociations
amiables
en
présence
des
avocats
des
parties,
et
aux
termes
de
plusieurs
réunions,
GRDF
ne
conteste
pas
sa
responsabilité
et
accepte
de
prendre
à
sa
charge
le
principe
du
coût
des
travaux
de
réparation
via
un
protocole
transactionnel.
I a
été
décidé
que
la
Communauté
de
communes
Lacq-Orthez
porterait
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
des
travaux
de
remise
en
état.
À
ce
titre,
elle
percevra
les
indemnités
transactionnelles
versées
par
GRDF
(provisionnelles
et
définitives),
lesquelles
seront
exclusivement
dédiées
au
règlement
financier
de
l'opération.
En
cas
de
reste
à
charge
ou
de
prestations
imprévues,
au
regard
de
la
nature
des
travaux
de
remise
en
état
à
engager,
de
teur
localisation
et
de
leur
finalité,
les
collectivités
se
sont
mises
d'accord
sur
la
clé
de
répartition
suivante
des
sommes
à verser
au
titre
du
règlement
financier
de
l'opération
:
+
50
%
pour
le
Département,
+
40
%
pour
la
Commune,
*
10
%
pour
la Communauté
de
communes
Lacq-Orthez. La
convention
ci-annexée
fixe
les
modalités
d'organisation
de
la
co-maiîtrise
d'ouvrage
en
application
de
l'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique
qui
prévoit
la
possibilité
de
transférer
la
maïtrise
d'ouvrage
à
un
maître
d'ouvrage
unique
lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage.
Elle
détermine
également
le
contenu
de
la
mission,
le
programme
des
travaux
ainsi
que
son
coût
prévisionnel
et
les
modalités
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
— 4
abstentions
—
1 contre :
*
approuve
la constitution
d'une
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération,
+ __
désigne
la Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
maître
d'ouvrage
de
cette
opération,
+
valide
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
ci-annexée
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Débat
:
Monsieur
le
Maire
«
Nous
sommes
depuis
les
évènements
en
relation
avec
celles
et
ceux
qui
sont
à
l'initiative
du
forage
réalisé
par
GRDF.
Cette
délibération
devrait
être
normalement
accompagnée
d'une
autre
qui
est
le
protocole
transactionnel
entre
les
entreprises
et
les
collectivités.
I!
est
encore
actuellement
en
discussion
et en
négociation.
Je
ne
vous
en
dirai
rien.
Je
réfléchis
d'ailleurs
peut-être
à
un
Conseil
municipal
particulier
s'il nous
arrivait d'ici le mois
de
mars,
de
façon
à pouvoir
partager
de
façon
confidentielle
puisque
je
suis
tenu
à
cette
clause
de
confidentialité
des
différents
éléments.
Ce
que
je
peux
vous
en
dire,
sans
trahir
cette
confidentialité
qui
risquerait
à
un
moment
donné
de
permettre
à
l’une
ou
l'autre
des
parties
de
se
retirer
du
jeu,
ce
qui
aurait
une
incidence
budgétaire
intolérable,
c'est
que
les
dommages
soient
réparés
par
ceux
qui
les
ont
provoqués.
il y
a
deux
solutions,
soit
on
trouve
un
accord,
soit
ça
dure
très
longtemps
par
des
procédures
judiciaires.
L'idée
c'est
de
trouver
un
accord
sinon
on
va
en
prendre
pour
10
ans
avant
le
réglement.
Je
suis
partisan
de
la
négociation
de
façon
à
nous
garantir
l'absence
de
dépense
au
titre
de
nos
collectivités.
Pour
ce
faire,
et
puisque
différents
domaines
sont
impactés,
les
3
collectivités
se
sont
mises
d'accord
pour
une
clé
de
répartition,
sachant
que
dans
le
protocole
que
nous
essayons
de
construire,
l'ensemble
puisse
être
financés
sans
sollicitation
des
budgets
des
collectivités.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Cefte
délibération
est
effectivement
très
technique.
Vous
avez
donné
des
arguments
qui
confortent
ma
position
de
voter
contre.
Vous
nous
dites
que
cette
délibération
devrait
être
accompagnée
d'une
autre
délibération,
quand
?
comment
?
on
en
sait
rien.
Mais
par
contre
il faut
qu'on
prenne
la
décision
ce
soir.
Quand
j'ai
vu
le
chiffre
de
588
000
€ avec
mon
ignorance
technique,
je
me
suis
demandé
si
le
trou
de
l'avenue
du
Pesqué,
on
n'allait
pas
le
boucher
avec
des
billets.
J'ai
été
surpris
de
la
somme
mais
la
vraie
raison
pour
laquelle
je
vais
voter
contre
c'est
que
le
trou
béant
qui
est
là
depuis
1 an
et
demi
est
imputable
en
totalité
à
GRDF
et
ce
n'est pas
une
erreur
qu'ils
ont
commis,
c'est
une
faute.
Je
ne
vois
pas
pourquoi,
la
commune,
le
département
et la
CCLO
devront
ouvrir
le chéquier
pour
une
faute
commise
par
un
tiers.
Je
ne
valide
pas
le
principe
et
donc
je
voterai
contre
cette
délibération.
Tout
ce
qui
va
arriver
après,
GRDF
va
s'en
laver les
mains,
je
trouve
cela
inadmissible.
»
Monsieur
le
Maire
«
Premièrement
ce
n'est
pas
le
cas
et
deuxièmement
c'est
plus
compliqué
en
terme
de
responsabilité.
Vous
ne
pouvez
pas
mesurer
les
responsabilités
exactes
des
uns
et
des
autres
puisque
vous
n'étiez
pas
aux
réunions.
Je
respecte
tout
à
fait
votre
position.
Moi
même
je
suis
ulcéré.
Néanmoins,
entre
deux
choix,
le
moins
pire
s'impose.
Ce
que
je
peux
vous
dire
c'est
qu'on
est
sur
la
bonne
voie.
L'idée,
je
le
redis,
c'est
que
ça
ne
coûte
pas
à
nos
collectivités
parce
que
je
vous
rejoins
sur
un
point,
ce
n'est
pas
notre
faute.
»
Monsieur
CONEJERO
« Lorsqu'il
y a
eu
les
travaux
du
parking
de
la
CCLO),
j'avais
demandé
aux
techniciens
si
on
avait
étudié
la
possibilité
de
faire
un
passage
souterrain
de
manière
à
ce
que
les
gens
n'aient
pas
à
traverser
cette
route
très
passante
de
véhicules.
On
m'avait
dit
que
c'était
trop
cher,
que
j'étais
fou.
Maintenant
on
a le
trou
pour
pas
cher
et j'en
rigole.
»
Monsieur
le
Maire
«
On
est
sur
un
domaine
karstique,
c'est
aussi
ce
qui
nous
à
fait
nous
opposer
collectivement
aux
problématiques
de
carrière
et
d'exploitation
du
massif
calcaire.
»
.
DÉLIBÉRATION
N°
26-04
-
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DU
CINÉMA
LE
PIXEL
Madame
LABORDE,
conseillère
municipale,
expose
que :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2025,
l'Assemblée
a
décidé
de
confier
la
gestion
et
l'exploitation
du
cinéma
«
Le
Pixel
»
de
la
Commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
à
un
prestataire
extérieur
dans
le cadre
d'un
contrat
de
concession.
En
application
de
cette
délibération,
une
consultation
a
été
lancée
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
À
l'issue
de
cette
procédure,
Monsieur
ie
Maire
a
retenu
l'offre
présentée
par
« Du
Cinéma
Plein
Mon
Cartable
», offre
qu'il
propose
à
l'Assemblée
d'approuver. Il est
précisé
que
«
Du
Cinéma
Plein
Mon
Cartable
» est
le
délégataire
actuel.
L'offre
proposée
correspond
aux
attentes
de
la
collectivité
tant
au
regard
de
l'expérience
du
candidat
que
de
sa
motivation
à
mettre
en
œuvre
le
projet
et
à
en
assurer
le
développement.
Il
ressort
de
l'analyse
de
la
proposition
que
l'offre
est
sérieuse,
étudiée
avec
attention
et
compétence
et
le
service
proposé
en
parfaite
adéquation
avec
la
conception
que
les
élus
ont
de
ce
service
public.
L'offre
n’a
pas
donné
lieu
à négociation.
Les
caractéristiques
du
contrat
demeurent
inchangées
par
rapport
aux
orientations
prises
par
la
délibération
précitée,
à
savoir
notamment
:
+
contrat
conclu
pour
une
durée
de
5 années,
*__
redevance
correspondant
à
3%
du
prix
TTC
des
entrées,
°__
missions
du
délégataire,
à
savoir
entre
autres
:
exploitation
publique
et
commerciale,
programmation
(animations,
actions
scolaires),
exploitation
technique
(entretien,
maintenance,
nettoyage)
et
gestion
administrative
(budget,
personnel),
<
prix
de
base
du
ticket
d'entrée
à
7
€
TTC
pour
l'année
2026
puis
à
7,50
€
TTC
pour
les
4
années
suivantes.
Monsieur
le
Maire
invite
en
conséquence
à
se
prononcer
sur
le
choix
du
candidat
et
le
projet
de
convention
de
concession. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
pour
—
4
abstentions
:
+
approuve
le
choix
de
«
Du
Cinéma
Plein
Mon
Cartable
» comme
délégataire
de
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
cinéma
«
Le
Pixel
» de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
<__
approuve
l'ensemble
des
termes
du
projet
de
convention
tel
qu'il
lui
a
été
présenté
et
selon
les
caractéristiques
principales
rappelées
ci-avant,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
le
charge
de
procéder
à
toute
démarche
subséquente
nécessaire.
Débat: Monsieur
CONEJERO
«
Pourquoi
ne
pas
avoir
prolongé
la
DSP
existante
jusqu'au
31/12/2026
et
laisser
la
prochaine
équipe
municipale
prendre
la
décision
du
choix
de
la
DSP,
d'autant
qu'elle
porte
sur
la
quasi-totalité
du
prochain
mandat.
Ceci
se
justifie
d'autant
plus
que
la
prise
d'effet
de
cette
DSP
intervient
et
prend
effet
lorsque
vous
,ne
serez
plus
dans
vos
fonctions
? Je
considère
que
cette
délibération
aurait
du
être
prise
par
le
prochain
maire
élu
le
22
mars
prochain,
c'est
pourquoi
je
m'abstiendrai
sur cette
délibération.
Ce
n'est
pas
sur
le
fond
ni
par
rapport
au
délégataire
mais
juste
sur
la
forme
et
le
principe.
J'aurais
trouvé
logique
que
cela
soit
la
prochaine
mandature
qui
s'occupe
de
ce
dossier.
»
Monsieur
le
Maire
«
À
vous
écouter,
il ne
faudrait
plus
rien
faire
d'ici
les
prochaines
élections
et
surtout
pas
préparer
la
suite.
ne
faudrait
pas
que
l’on
continue
à
préparer
les
fêtes
d'Orthez
parce
que
le
prochain
maire
aurait
plutôt
vocation
à
le
faire.
I!
n'aurait
pas
fallu
faire
un
budget
car
c'est
aux
autres
de
le
faire.
Bref,
il
aurait
fallu
qu'on
parte
en
vacances
l'été
dernier
et
qu'on
ne
s'occupe
plus
de
rien.
Ce
n'est
pas
ma
conception
parce
qu'une
DSP
cela
demande
du
temps
et
de
l'analyse.
il n’y
a
pas
pléthore
de
candidats.
Or
pas
de
délégataire,
pas
de
cinéma.
Je
peux
facilement
m'entretenir
avec
certains
des
candidats,
y
compris
pour
anticiper
un
certain
nombre
de
décisions
qui
effectivement
ne
seront
pas
mises
en
œuvre
par
ma
personne.
Tout
ce
qu'on
peut
préparer
de
façon
à
ce
que
les
prochaines
équipes
aient
le
temps
de
s’acclimater
et
modifier
le
cas
échéant,
et
bien
il
faut
le
faire.
Je
n'ai
qu'un
souhait
et
il
est
extrêmement
sincère,
alors
que
je
suis
particulièrement
satisfait
du
travail
que
nous
avons
fait,
c'est
que
d'autres
fassent
mieux.
C'est
l'intérêt
général,
c'est
l'intérêt
de
la
ville.
Laisser
le
boulot
aux
autres
avec
la
poussière
sous
le
tapis,
ce
n'est
pas
le
genre
de
la
maison.
Jusqu'à
la
dernière
minute,
nous
ferons
le
travail.
C'est
pour
cela
que
les
orthéziens
ont
manifesté
le
choix
d'une
majorité.
Les
électeurs
choisiront
celles
et
ceux
qu'ils
voudront
pour
gérer
et
administrer
notre
collectivité.
Que
chacun
honore
les
promesses
au
maximum
de
ce
qu'il
pourra
faire
avec
les
différents
inpondérables
qui
ne
manqueront
pas
d'arriver.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Mon
intervention
est
tellement
farfelue
que
dans
la
délibération
n°
22
qui
est
à
l'ordre
du
jour,
relative
au
bail
emphytéotique
au
profit
avec
SOLIHA
qui
se
terminait
dans
le
courant
de
l'année,
vous
avez
fait
proroger
jusqu'au
31
décembre
pour
que
là,
pour
le
coup,
le
suivant
s'en
occupe.
»
Monsieur
le
Maire
« Là
encore
vous
vous
trompez,
si
nous
prorogeons
c'est
parce
que
SOLIHA
nous
a
demandé
un
temps
d'instruction.
C’est
pour
cela
que
nous
prolongeons
de
quelques
mois.
»
Madame
DOMBLIDES
« La
date
de
renouvellement
de
cette
DSP
est
volontairement
choisie.
Rien
ne
vous
empéchait
d'établir
un
avenant
la
prolongeant
de
quelques
mois.
Ce
choix
de
calendrier
conduit
à verrouiller,
avant
les
élections
municipales,
un
contrat
de
5
ans
qui
engagera
durablement
la
prochaine
équipe
municipale,
sans
qu'elle
ait
participé
au
choix
du
délégataire
ni
à
la
définition
des
outils
de
pilotage.
Tout
ceci
8 ne
constitue
ni une
critique
du
délégataire,
ni
une
remise
en
cause
du
travail
accompli,
mais
la
gestion
d'un
équipement
culturel
confiée
à
une
structure
commerciale
suppose
des
outils
de
pilotage,
de
contrôle
et
d'évaluation
particulièrement
solides
afin
de
garantir
les
objectifs
culturels
et
territoriaux
décrits
par
la
commune
et débattus
avec
la structure
retenue.
»
Monsieur
le
Maire
« Je
respecte
mais
je
suis
un
peu
surpris
car
s'il n'y
a pas
de
critique
du
délégataire
en
tant
que
tel, je
ne
vois
pas
ce
qui
peut
coincer.
Les
outils
de
contrôle
existent
puisqu'ils
sont
prévus
dans
le
cadre
de
la
DSP.
Vous
aviez,
en
d’autres
temps,
exercer
ces
mêmes
contrôles
vis-à-vis
d'autres
structures.
Je
comprends
que
vous
auriez
préféré
qu'une
nouvelle
équipe
s'en
occupe
même
si
entre
les
lignes
je
ne
comprends
pas
tout.
»
Madame
DOMBLIDES
«
Ce
que
je
voulais
simplement
dire
que
peut-être
que
la
nouvelle
équipe
municipale
n'aurait
pas
choisi
les
mêmes
orientations
pour
travailler
avec
cette
structure
là.
Je
n'ai
rien
contre
celle-ci.
»
Monsieur
le
Maire
« Je
rappelle
juste
que
c'est
la
reprise
des
délégations
de
service
public
que
nous
connaissons
déjà
depuis
plusieurs
années.
On
en
est
à
la
3ème
équipe
qui
gère
l'équipement
et
que
les
seules
nouveautés
c'est
de
remettre
les
choses
en
conformité
après
examen
du
centre
de
gestion
sur
les
redevances
et aller vers
davantage
de
labels.
D'autres
choix
cela
aurait
été
de
confier directement
le bâtiment
en
le
vendant
à
une
structure
exclusivement
privée.
Cette
nouvelle
équipe
aura
4
ans
pour
prévoir
un
autre
modèle
en
espérant
que
les
différents
désordres
et
soutiens
du
CNC
ne
fassent
pes
en
sorte
que
la
ville
se
retrouve
sans
candidature.
C'est
un
sujet
de
préoccupation
qui
est partagé
par
tout
le monde.
La
culture
c'est
important
même
si tout
le monde
ne
partage
pas
ce
sentiment.
Je
sais
qu'ici,
autour
de
cette
table,
que
c'est
quelque
chose
à laquelle
nous
sommes
extrêmement
attentifs.
»
.
DÉLIBÉRATION
N°
26-05
- RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
(RSU)
— ANNÉE
2024
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.231-1
à
L.231-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP),
les
administrations
mentionnées
à
l’article
L.2
doivent
élaborer
chaque
année
un
Rapport
Social
Unique
{RSU).
Le
RSU
est
établi
tous
les
ans
et doit
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST).
Il
récapitule
des
données
chiffrées
relatives
aux
différentes
caractéristiques
du
personnel
telles
que
les
effectifs,
le
temps
de
travail,
la
rémunération,
les
conditions
de
travail,
la
formation
et
les
droits
sociaux
selon
une
liste
d'indicateurs
déterminée,
à
partir
desquels
peuvent
être
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
{LDG)
qui
définissent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
collectivité
territoriale. Ce
rapport
a été
réalisé
en
2025
à
partir
des
données
au
31
décembre
2024.
Conformément
au
premier
alinéa
de
l’article
L.231-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
« le
rapport
social
unique
prévu
à
l'article
L.231-1
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
L.4
»,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
en
son
article
L.231-4,
Vu
la
loi n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
5,
Vu
le
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à
la
base
de
données
sociales,
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
du
RSU,
Vu
l'arrêté
en
date
du
10
décembre
2021
modifié
qui
fixe
les
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales, Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
émis
lors
de
sa
réunion
du
20
janvier
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
prend
acte
de
la
présentation
du
Rapport
Social
Unique
2024.
Débat
:
Monsieur
CONEJERO
« Juste
une
intervention
technique,
pas
sur
le
fond,
je
l'ai
déjà
évoqué
lors
de
présentations
précédentes
du
RSU,
je
trouve
dommage
que
l'on
présente
ce
rapport
de
2024
en
2026.
J'aurais
trouvé
plus juste
que
ces
rapports
se
présentent
en
avril ou
mai
pour
2025.
Tout
ceci
manque
un
peu
de
fraîcheur
et c'est
dommage.
»
Monsieur
le
Maire
«C'est
une
question
de
pouvoir
bénéficier
des
différentes
données.
H
y
a
systématiquement
un
an
de
décalage.
L'important
c'est
d'avoir
ce
RSU
qui
rend
compte
que
l'essentiel
des
personnels
de
notre
collectivité
sont
des
personnels
qui
sont
en
prise
directe
avec
l'humain
ou
avec
des pratiques
qui
ne
sont
pas
remplaçables.
On
est
dans
les
métiers
d'interaction
pour
l'essentiel
et
nous
ne
sommes
pas
sur
une
collectivité
sur-dotée
en
personnel
mais
avec
le
juste
personnel
nécessaire.
»
.
DÉLIBÉRATION
N°
26-06
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DU
PROJET
« ÉCOLE
ET
DEÉELIBERATIUON
N°
20-00
-
ATEIRIBUINIUN
VE
SUBVENTIONS
AU
OURE
EUR
CINÉMA
2025-2026
»
Madame
LAMAZERE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Pour
l'année
scolaire
2025-2026,
les
écoles
de
la
Chaussée
de
Dax
(maternelle
et
élémentaire)
et
de
Départ
participent
au
dispositif
«
École
et
cinéma
».
Dans
ce
cadre,
chaque
école
organise
trois
sorties
au
cinéma
«
Le
Pixel
»
au
cours
de
l’année
scolaire.
Le
coût
d'une
séance
s'élève
à
2,80
€
par
élève,
soit
un
montant
total
de
8,40
€
par
enfant
pour
les
trois
séances
annuelles.
Les
écoles
de
la
Chaussée
de
Dax
(maternelle
et
élémentaire)
et
de
Départ
sollicitent
la
commune
d'Orthez/
Sainte-Suzanne
afin
d'obtenir
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
coût
total
de
l'opération,
soit
4,20
€
par
enfant
pour
trois
séances
annuelles.
La
part
restante
sera
financée
par
les
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
de
la
Chaussée
de
Dax
et
de
Départ.
ll
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
en
charge
les
50
%
de
l'opération
“Ecole
et
cinéma
2025-2026"
et
d'attribuer
aux
associations
de
parents
d'élèves
des
écoles
de
la
Chaussée
de
Dax
(Marmottes
et
Etoile
sportive)
et
de
Départ
(Les
enfants
de
Départ).
les
subventions
suivantes
:
Écoles
|
Nombre
Montants
des
aides
|
Subventions
totales
Bénéficiaires
d'élèves
par
élève
accordées
Chaussée
de
Dax
Marmottes
de
la
Maternelle
al
ER
SOS
Chaussée
de
Dax
Chaussée
de
Dax
123
420€
516,60
€
PO
[__
Chaussée
de
Dax
Association
«
Les
Départ
77
4,20
€
323,40
€
enfants
de
Départ
»
Montant
total
227
_
953,40
€
Î
llest
entendu
que
les
crédits
sont
ouverts
à
l’article
212-6574
du
budget
principal
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
montants
des
subventions
qui
seront
versées
au
titre
du
projet
«
Ecole
et
Cinéma
2025-2026
».
.
DÉLIBÉRATION
N°
26-07
- ÉCOLE
MULTI-SPORT
—
FIXATION
DU
TARIF
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
propose
une
école
multi-sports
le
samedi
matin
afin
de
permettre
aux
enfants
âgés
de
6
à 8
ans
de
découvrir
les
activités
proposées
par
les
clubs
de
la
ville.
L'année
sportive
2025-2026
est
composée
de
3 périodes
:
*
la période
1,
qui
s'est
déroulée
du
4
novembre
au
20
décembre
2025,
«la
période
2,
qui
a commencé
le
10 janvier
2026
et qui
se
terminera
le 28
mars
2026,
+
la
période
3,
qui
s'organisera
de
la façon
suivante
:
°
sport
n°5 -
du
mois
d'avril
au
mois
de
mai
2026
: 1
cycle
de
5
séances,
+
sport
n°6
- du
mois
de
mai
au
mois
de
juin
2026
: 1
cycle
de
5 séances.
Pour
la
période
3,
l'enfant
pourra
découvrir
et
pratiquer
deux
activités
sportives
différentes
sur
10
séances
(5
séances
pour
chaque
sport).
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
tarif
de
la
période
3
à 30
€
pour
les
orthéziens
et
à
40
€
pour
les
non-orthéziens.
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
ce
tarif.
Débat
:
Monsieur
BOUNINE
«
Comme
évoqué
lors
de
la
commission
sport,
la
période
1
comprend
le
handball
et
la
natation
par
les
mns
de
la
piscine
municipale.
La
période
2
comprend
le
karaté
et
l'USO
basket.
Pour
la
période
3,
tous
les
ciubs
d'Orthez
seront
sollicités par
le service
des
sports.
»
10.
DÉLIBÉRATION
N°
26-08
- PISCINE
MUNICIPALE -—
FIXATION
DES
TARIFS
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
grille
tarifaire
de
la
piscine
municipale. Il
convient
de
compléter
les
tarifs
d'entrée
des
établissements
spécialisés
et
de
préciser
les
conditions
de
gratuité
:
Sepuis le 01/09/2018
S partir du 01/09/2025
PLEIN
TAR
PLEIN
TARIF
|
MPUEIN |
ÆTARF
TARIF |
ontHez
|
var
|
ormmez |
rarr |
orme
DÉSIGNATION DU PRODUIT
sur
sur
Justificattt
hastificatit
de
de
domicile
ENTRÉES SIMPLES
lentrées jeunes : 6/24 ans et tickets loisirs
230€
220€
|
300€
240€
3043%|
9.09%]
lentrées aduttes
25 ans et plus
334€
325€
|
400€
340€
19,40%|
4.62%]
fentrées jeunes IME Francis Jammes et DITEP
3,00 €
fenirées aduttes IME Francis Jammes et DITEP
4,00€
lentrée établissements scolaires extérieurs
192€
3,00 €
56,25 %l
lentrée établissements scolaires hors CCLO
4,00 €
leroupe de loisirs {à partir de 10 personnes)
220€
200€
|
300€
215€
3636%|
7.50%
fentrée avec animation
2h max
400€
soc
|
450€
3.85 €
12,50 %]
10,00 %|
ACTIVITÉS AQUATIQUES
leçon test de natation
s00e |
425€
leçon de natation
15.00€ |
14,20€ |
15.00€ |
14,20€
0.00%|
0,00 %l
Aquagym - natation loisir adulte
7,00 €
eéoe
|
s00e
6.80 €
1429%|
3,03 %]
[vatation loisir ados - 14/24 ans
500€ |
asse
|
550€
4,60 €
10,00%|
1,10 %]
laquabike {tarif existant depuis juin 2023)
14,00€ |
1100€ |
1400€ |
1100€
0.00%]
0,00 #l
laquaphobie
6.00 €
sase
|ioooe |
s50€
66.67%]
57.41%]
Jardin aquatique
620€
555€
|
700€
|
5,95€
16,67%|
7.21%
{parent accompagnateur gratuit)
ABONNEMENTS CARTES
abonnement6 mois
12300€ |
10100€
|14400€|
12240€ |
17,07%|
2119%]
labonnement annuel
215.00€ |
18300€
[25920€|
22030€
|
20.56%]
20384]
(s/24 ans carte 12 entrées
24,70€ |
2038€
|
28.00€ |
2380€
13.36%]
16,78 %]
(6/24 ans carte semestrielle
1200€|
9520€
(6/24 ans carte annuelle
20160c|
17135€
(25 ans et plus carte 12 entrées
36,00€ |
3150€ |
3600€ |
31,50€
0.00%|
0.00%]
leçons de natation carte de 5 leçons
7100€ |
6100€
|
7100€ |
é6100€
000%!
0,00 #l
leçons de natation
carte
de
10 leçons
122906 |
1n00€
|12200€6|
11100€
000%|
0.00%]
laquagym et natation loisir adulte carte de
66,00€ |
s7.s0e |
75006 |
63,75€
13,64%|
10.87%]
h2 entrées
loisir ados de 12 séance
30,50€ |
26.50€ |
soone |
42,50€
63.93%]
60,38 %
|Aquabike de 12 séances
156,00 € |
12000€
|14000€|
12000€
laquaphobie de 10 séances
éouoe |
s400€ |
soooe |
68.00€
32.33%
25,93 %
lardin aquatique de 10 séances
ascoe |
sasoe |
séo0e |
+760€
1429%|
23,64 x
parent accompagnement gratuit)
ÉCOLE
DE NATATION
Séance test {6-14 ans}
4
4
3,00 €
255€
imestre
s300€ |
3650e
|
sococ |
4100€
16,28 %|
_12,33%]
TARIFS SPÉCIFIQUES
(Personnes titulaires d'une carte invalidité (en cours de vañdité), demandeurs
d'emploi
attestation de Pôle Emploi datant de moins de 3 mois} et minimas sociaux
Entrée simple
1,33€
107€
|
150€
130€
1278%|
21,50%]
Abonnement 12 séances
12.90€ |
10.70€ |
15.00€ |
1275€
16.28%]
19.16%
Passage diplôme-attestation
300€
240€
fDouche/sanitaire
L
Hi
150€
GRATUITE
fendarmerie Orthez (gendarmes en activité) [centre de Secours Orthez (pompiers en activité) lrthez Nautique Canoë kayak
Les
cartes
d'abonnement
ont
une
durée
de
validité
d’un
an.
Elles
sont
nominatives
et
elles
ne
peuvent
être
cédées
de
quelques
manières
que
ce
soit.
Aucun
duplicata
ne
sera
établi
en
cas
de
perte
ou
de
vol.
Aucun
crédit
n'est
possible
et la présentation
de
la carte
ou
ticket
demandé
à
l'accueil
peut
être
exigé.
11 11.
Considérant
la
nécessité
de
préciser
certains
tarifs
et
notamment
les
entrées
des
établissements
spécialisés
ainsi
que
les
conditions
de
gratuité,
Les
demandes
de
remboursement
d'abonnement
seront
à
adresser
à
Monsieur
le
Maire
et
seront
examinées
sur
présentation
d'un
justificatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
adopte
les
nouveaux
tarifs
de
la piscine
municipale,
+
indique
que
ces
tarifs
prendront
effet
le
1°’ janvier
2026.
DÉLIBÉRATION
N°
26-09
- ESPACE
FRANCIS
PLANTÉ
—
MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Francis
Planté
définit
le
fonctionnement
du
Théâtre
Francis
Planté
et
de
la
salle
Darius
Milhaud
(conditions
de
location,
modalités
de
réservation
et
d'utilisation,
règles
relatives
à
l’utilisation
des
lieux.….).
Il convient
d'apporter
une
mise
à jour
des
conditions
tarifaires
(cf.
l’article
1.8
du
règlement
intérieur)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement
intérieur
mis
à jour
de
l'Espace
Francis
Planté.
12.
DÉLIBÉRATION
N°
26-10
- JOURNÉES
DU
LIVRE
2026
-
ADOPTION
DES
TARIFS
DE
PARTICIPATION
ET
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
MANIFESTATION
À
LA
MOUTÈTE
Madame
LABORDE,
conseillère
municipale,
expose
que
:
Les
Journées
du
Livre
ont
été
organisées
pendant
plus
de
25
ans
par
l'association
Orthez
Animations.
L'association
ayant
cessé
définitivement
son
activité
à
la
fin
de
l'année
2022,
la
Ville
d'Orthez
Sainte-Suzanne
a
fait
le
choix
d'intégrer
à
sa
programmation
culturelle,
depuis
2023,
cette
manifestation
pleinement
ancrée
dans
le
paysage
culturel
local.
La
prochaine
édition
aura
lieu
du
5
au
10
octobre
2026,
avec
différents
temps
de
rencontres
et
d'animations
à
Orthez
et
au
sein
du
réseau
«
Pôle
lecture
»
de
la
Communauté
de
Communes
Lacq-Orthez,
en
partenariat
avec
le
Pôle
lecture.
Le
samedi
10
octobre
sera
le
temps
fort
de
cette
semaine,
avec
une
journée
de
rencontres,
animations,
exposition,
dédicaces
et
ventes
à
la
Moutète.
La
participation
pour
cette
journée
du
samedi
10
octobre
est
soumise
au
règlement
d’un
droit
de
place
pour
la
location
de
l'emplacement.
Le
tarif
est
unique
pour
les
libraires
et
éditeurs
ainsi
que
pour
tous
les
auteurs
vendant
à
leur
compte
:15
€
par
table
de
2,20
m.
Les
associations
et
organismes
qui
ne
font
pas
de
vente
peuvent
disposer
d'une
table
gratuite
sur
demande
écrite. Pour
les
associations
et
organismes
bénéficiant
de
la
gratuité
sur
la
première
table,
le
coût
de
chaque
table
supplémentaire
est
de
15
€.
Pour
toute
participation,
un
chèque
de
caution
établi
à
l'ordre
du
Trésor
Public
d'un
montant
de
15
€
doit
être
envoyé
à
la
Mairie
en
même
temps
que
l'inscription.
Ce
chèque
de
caution
sera
rendu
à
la
fin
de
la
manifestation
(si
les
lieux
et
matériels
sont
remis
en
état
identique).
Le
règlement
de
la
participation
se
fera
au
moment
de
la
manifestation
par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
à
l'exclusion
de
tout
autre
mode
de
paiement
(sauf
pour
les
collectivités
publiques
qui
peuvent
régler
par
mandat
administratif)
correspondant
à
la
location
des
tables
constituant
le
stand.
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
les
règies
de
participation
à la
manifestation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
les
tarifs
sus-mentionnés
et
le
règlement
des
Journées
du
Livre
d'Orthez,
tel
qu'il
est
rédigé
dans
le
document
joint.
12 13. DÉLIBÉRATION
N°
26-11
- FÊTES
D'ORTHEZ
2026
— TARIFS
OBJETS
PROMOTIONNELS
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que
:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
fêtes,
la Ville
commercialise,
en
régie
directe,
divers
objets
promotionnels
(affiches,
foulards
et autres).
Il est
proposé
d'en
déterminer
les
tarifs
pour
l’année
2026
:
LIBELLE
TARIFS
TARIF
HT
2026
TARIF
TTC
2026
Foulard
4,17€
5,00
€]
Affiche
fêtes
2026
2,50
€
3,00
€|
Affiche
corrida
2026
2,50
€]
3,00
€l
Affiche
fête
+ corrida
2026
4,17
€
5,00
€]
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
31
voix
pour
—
1 abstention,
approuve
ces
tarifs
pour
l'édition
2026
des
fêtes
d’Orthez.
Débat
:
Monsieur
CONEJERO
« Puisque
vous
m'avez
prêté
des
intentions
concernant
les
fêtes
à
savoir
que
j'allais
vous
reprocher
de
vous
en
être
occupé
à
la
place
de
votre
successeur,
je
vais
juste
vous
redire
mon
intervention
du
dernier
Conseil
municipal
: lors
du
dernier
Conseil
Monsieur
GROUSSET
s'était
excusé
en
disant
qu'il présentait
une
délibération
sur les
fêtes
d'Orthez
et que
celle-ci pouvait
sembler
prématurée.
Je
lui
avait
répondu
que
je
ne
trouvais
pas
qu'elle
était
prématurée
et
que
celle-ci
aurait
du
étre
prise
après
le
premier
Conseil
qui
suit
les
fêtes.
Je
ne
vous
aurais
pas
reproché
de
préparer
les
fêtes
suivantes,
au
contraire.
Si aujourd'hui je
dois
vous
faire
un
reproche
c'est
que
vous
auriez
du
le faire plus
tôt.
»
14. DÉLIBÉRATION
N° 26-12
- FÊTES
D'ORTHEZ
2026 - CONVENTION
DE
MÉCÉNAT
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que
:
Vu
la loi n°2003-709
relative
au
mécénat,
précisée
par
une
instruction
fiscale
du
13 juillet
2024,
Vu
la délibération
n°
21-05
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2021
portant
création
et désignation
des
membres
du
comité
consultatif
taurin
(Commission
taurine),
Vu
la
délibération
n°
21-100
du
Conseil
municipal
du
21
septembre
2021
remplaçant
un
conseiller
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
dont
la
Commission
taurine,
Considérant
l'organisation
par
la
commune
des
fêtes
d'Orthez
et de
la journée
taurine,
manifestation
culturelle
qui
perpétue
les
traditions
des
férias,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
notamment
les
communes
peuvent
être
intéressées
par
la
participation
de
particuliers
ou
des
entreprises
privées
au
financement
d'actions
d'intérêt
général
qu'elles
mènent,
ou
de
manifestations
qu'elles
organisent,
Considérant
que
cette
démarche
permet
notamment
aux
entreprises
d'apporter
leurs
contributions
aux
fêtes
et
notamment
de
financer
la
réalisation
d'un
film
promotionnel
sur
la
journée
taurine
(pour
une
valeur
de
1 500
€),
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
—
1
abstention
—
1 contre
:
+
approuve
le principe
de
renouvellement
du
dispositif,
+
mandate
les
membres
de
la
Commission
taurine
pour
prospecter,
démarcher
les
personnes
physiques
et
morales
(entreprises)
pour
financer
le film
promotionnel,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
mécénat
avec
les
entreprises
privées
souhaitant
apporter
leur
contribution
à
la
réalisation
de
ce
film
promotionnel.
13 15.
DÉLIBÉRATION
N°
26-13
- FÊTES
D'ORTHEZ
2026
—
TARIFS
JOURNÉE
TAURINE
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que
:
Conformément
à
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le
cadre
des
spectacles
taurins
et
populaires
organisés
par
la
ville
d'Orthez/Sainte
Suzanne,
ILest
proposé
de
fixer
pour
l'année
2026
les tarifs
et
les
conditions
de
vente
des
billets
comme
suit
:
TARIF
HT
2026
TARIF
TTC
2026
NOVILLADA
PIQUÉE
DU
DIMANCHE
26
JUILLET
2026
Entrée
générale
Gratuit
pour
les
moins
de
18
ans,
billet
ayant
droit
avec
adulte
(suivant
les
places
disponibles)
20,84 €
25,00
€
Billet
découverte
pour
les jeunes
de
12
à
18
ans
(limité
à 40
places
soleil
sur
inscription)
[CORRIDA
DU
DIMANCHE
26
JUILLET
2026
Barrera-couverte
62,50€
75,00€]
Barrera-ombre
58,33€
70,00€
Barrera-ombre
et
soleil
54,17€]
65,00€
Barrera-soleil
45,83€
55,00€
Contre-barrera-couverte
58,33€
70,00€
Contre-barrera-ombre
54,17€
65,00€
Contre-barrera-ombre
et soleil
50,00€|
60,00€
Contre-barrera-soleil
41,67€)
50,00€]
Delantera-couverture
54,17€
65,00€
Delantera-ombre
50,00€]
60,00€
Delantera-ombre
et soleil
45,83€)
55,00€)
Delantera-soleil
37,50€
45,00€]
Tendido-1,2,3,4
et 5-couverte
50,00€]
60,00€
Tendido-1,2,3,4
et 5-ombre
45,83€
55,00€]
Tendido-1,2,3,4
et 5-ombre
et soleil
41,67€
50,00€]
Tendido-1.2,3,4
et 5-soleil
33,34€]
40,00€
Tendido
6 et 7-couverte
45,83€
55,00€]
Tendido
6-ombre
37,50€!
45,00€
Tendido
6-ombre
et soleil
33,34€
40,00€
Tendido
6-soleil
25,00€
30,00€
Tendido
8,9
et
10-couverte
41.67€
50,00€!
Billet
découverte
pour
les jeunes
de
12
à
18
ans
(limités
à 30
places
rang
4 et5
12,50€
15,00€
soleil) Billet
tarif jeunes
pour
les
jeunes
de
18
à
25
ans
(limités
à
50
places
soleil
suivant
20,83€
25,00€
disponibilités) Droit
de
location
Sans
objet
1,00€
1€
par
billet
pour
toute
vente
effectuée
par
internet
ll convient
également
de
prévoir
dans
ces
tarifs
la
gratuité
pour
la
novillada
et
la
corrida
pour
les
partenaires
et élus
qui
seront
invités
par
Monsieur
le Maire.
Offre
spéciale
— Agents
de
la Ville
Chaque
agent
pourra
bénéficier
:
+
d'une
place
gratuite
de
corrida
+
une
réduction
de
25
%
pour
l'achat
d'une
deuxième
place,
.
d'un
tarif
spécial
pour
une
place
de
Novillada
à
13
€
l'unité
TTC
soit
10,83
€HT
14 16.
Divers
:
Une
réduction
de
10%
sera
accordée
pour
plus
de
10
places
de
corrida
achetées
et
payées
avant
le
vendredi
24
juillet
à
t7h30.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
27
voix
pour
—
4
abstentions
—
1
contre,
approuve
ces
tarifs.
DÉLIBÉRATION
N°
26-14
-
FÊTES
D'ORTHEZ
2026
-
JOURNÉE
TAURINE
—-
GRATUITÉ
ENFANT
{- 12
ANS)
Monsieur
GROUSSET,
maïire-adjoint,
expose
que :
Conformément
à
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
le
cadre
des
spectacles
taurins
et
populaires
organisés
par
la
ville
d'Orthez/Sainte
Suzanne,
il
convient
de
fixer
pour
l'année
2026
les
conditions
de
vente
pour
les
billets
pour
les
spectacles
taurins.
A
ce
titre
un
tarif
doit
être
rajouté
pour
la
corrida
2026.
Il s'agit
de
la gratuité
pour
les
enfants
de
moins
de
12
ans
accompagnés
obligatoirement
par
un
responsable
légal. Cette
gratuité
est
appliquée
de
la façon
suivante
: une
place
gratuite
pour
une
place
payante.
Le
responsable
légal
de
l'enfant
doit
être
averti
du
déroulement
possible
du
spectacle
et
doit
signifier
prendre
toutes
les
responsabilités
vis
à
vis
des
conséquences
pour
son
enfant
La
ville
d'Orthez/Sainte
Suzanne
est
dégagée
de
toute
responsabilité.
Cette
gratuité
ne
doit
pas
être
affichée
ni
proposée,
elle
ne
s’appliquera
qu'aux
demandes
faites
par
les
parents
au
moment
du
spectacle
A
partir
de
12
ans
l’enfant
paye
sa
place
en
tarif normal.
Les
mineurs
non
accompagnés
d'un
responsable
légal
n'auront
pas
accès
aux
spectacles
taurins
du
dimanche
26
juillet
2026
des
fêtes
d'Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
—
4
absentions
—
4
contre,
approuve
cette
gratuité.
Débat
:
Madame
MUSEL
« Je
trouve
qu'il
y
a
une
hypocrisie
dans
cette
délibération.
Proposer
une
gratuité
qui
ne
doit
être
ni affichée
ni proposée.
Qu'est-ce
qui
nous
oblige
à
maintenir
ce
type
de
délibération
? Pourquoi
on
se
retranche
sur
la
responsabilité
des
parents
? Si
on
ne
le
fait pas,
les
parents
ne
viendront
pas
et cela
fait
des
places
qui ne
sont
pas
vendues
? Dans
ce
cas,
pourquoi
on
en
diminue
pas
le nombre
d'invitations
? J'ai
vu
que
l'année
dernière
il
y
avait
eu
85
invitations
pour
la
novillada,
259
invitations
pour
la
corrida
+
les
officiels
qui
ne
payent
pas.
Vous
êtes
enseignant,
vous
savez
que
les
enfants
sont
fragiles.
On
pourrait
très
bien
ne
rien
proposer
du
tout.
»
Monsieur
le
Maire
«
Rien
ne
nous
y oblige,
c'est
un
choix
et je
l'assume
complètement.
Je
crois
que je
suis
l'un
des
rares
à
ne
pas
être
né
dans
un
milieu
qui
apprécie
les
traditions
taurines,
à
ne
pas
les
avoir
pratiquées
depuis
mon
plus
jeune
âge,
de
les
avoir
découvertes
sur
le
tard
en
arrivant
dans
ce
pays
magnifique
qu'est
le
Béam
en
m'y
installant
et
en
y
vivant.
Nous
considérons
que
c'est
aussi
une
possibilité
d'éduquer
à
ces
traditions.
Évidemment
qu'il y
a
une
question
de
responsabilité
des
parents.
Que
nous
n'en
faisons
pas
la
promotion
de
gratuité
à
l'affichant,
il n'y
a
pas
d'hypocrisie,
c'est
aussi
parce
que
dans
ce
mundillo
là,
il y a
la capacité
ou
non,
comme
on
peut
le
voir chez
nos
frères jumeaux
de
Tarazona,
d'avoir
une
éducation
qui
passe
aussi
par
la
famille.
Quand
aux
invitations,
je
mets
simplement
un
petit
bémol
sur
les
chiffres
qui
pourraient
sembler
extraordinaires,
au
moment
des
corridas
et des
novilladas
il y a
une
prestation
de
l'harmonie
municipale
qui
occupe
des
places
et chacune
de
ces
places
correspond
à
une
invitation
donnée
aux
musiciens.
Donc
vous
en
enlevez
autant.
Vous
avez
l'ensemble
des
personnes
qui
sont
dans
le
caliejon
qui participent
aussi,
qui
reçoivent
une
invitation.
Au
niveau
des
officiels,
vous
avez
remarqué
qu'il
n'y
a
pas
253
chaises.
Au
plus
nous
pouvons
tenir
à
24,
»
Madame
MUSEL
« Je
suis
arrivée
comme
vous
et
je
ne
connaissais
pas
ces
traditions.
J'ai
du
être
mal
accompagnée.
Vous
me
répondez
par
rapport
à
votre
ressenti.
I! y
a
combien
d'enfants
dont
les
parents
les
accompagnent
pour
qu'ils
découvrent
et
qui
en
seront
profondément
marqués
? Je
n'ai
jamais
vu
une
corrida.» Monsieur
le
Maire
« Peut-être
que
le problème
c'est
de
ne jamais
avoir
vu
de
corrida
et
d'invoquer
le fait de
ne
pas
être
bien
accompagnée.
il me
semble
que
dans
votre
groupe
il y
en
a
qui
ont
plus
d'expertise
que
la 15 17. 18.
mienne
et
qui
vous
permettraient
de
décoder
les
différents
instants
et
se
fonder
une
intime
conviction
sur
quelque
chose
de
vécu,
ce
qui
est
mon
cas.
Je
respecte
toutes
celles
et
tout
ceux
qui
ne
voudront
jamais
participer
à
un
spectacle
taurin,
»
Monsieur
DELTEIL
« Je
suis
sceptique
sur
le
financement
public
des
corridas.
Quand
une
mairie
met
des
locaux
à
disposition,
ça
ne
me
gène
pas.
Quand
la
mairie
transforme
et
met
en
place
une
régie
de
financement
des
corridas,
cela
me
gêne
plus.
Et
quand
cette
régie
est
déficitaire
sur
l'exercice,
cela
veut
dire
que
des
citoyens
qui
ne
sont
pas
d'accord
avec
les
corridas
sont
amenés
à
les
financer
quand
même.
C'est
le
désaccord
profond
que
je
peux
avoir.
C'est
d'autant
plus
renforcé
sur
le
fait
qu'il
y
ait
une
gratuité
pour
cet
exercice
et
que
celle-ci
doit
être
encadré
par
les
parents
qui
doivent
accompagner
l'enfant.
En
quoi
une
activité
qui
peut
être
contestable
par
certains
puisse
être
votée
en
Conseil
municipal
sur
une
gratuité
?
Voilà
le
sens
de
mon
vote.
Je
voterai
contre
cette
délibération.
»
Madame
MUSEL
« pas
de
micro
Monsieur
le
Maire
«
Vous
l'avez
dit
dans
la
première
partie
de
votre
intervention,
c'est
de
la
responsabilité
des
parents
d'amener
leur
enfant
à
la
corrida.
Ces
délibérations
sont
ensuite
validées
ou
pas
par
la
Préfecture,
elles
sont
publiées
sur
le
site
intemet
de
la
ville
qui
en
fait
la
publicité
et
portées
à
la
connaissance
de
tous.
L'ensemble
des
recettes
arrivent
dans
une
corbeille
et
se
ventilent
ensuite
sur
l'ensemble
des
dépenses.
Tous
les
contribuables
orthéziens
ne
bénéficient
pas
de
la
totalité
des
mesures
que
nous
faisons
sur
telle
ou
telle
chose.
»
Madame
DOMBLIDES
« Juste
pensez
à
corriger
l'année
dans
la
délibération.
»
DÉLIBÉRATION
N°
26-15
- FÊTES
D'ORTHEZ
2026
—
AUTORISATION
DONNÉE
AUX
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
TAURINE
À
DÉMARCHER
MES
PERSONNES
PHYSIQUES
OÙ
MORALES
EN
VUE
DE
LA
RÉCOLTE
DE
FONDS
POUR
L'ORGANISATION
DES
FÊTES
Monsieur
GROUSSET,
maire
adjoint,
expose
que :
Depuis
plusieurs
années,
les
membres
de
la
commission
taurine
sont
très
actifs
dans
la
recherche
de
financements
pour
participer
aux
dépenses
liées
à
l'organisation
des
fêtes.
Ces
financements
proviennent
de
dons,
de
sponsors,
mais
également
de
la
vente
de
supports
de
communication
tels
qu'ils
sont
fixés
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2025.
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
donner
mandat
aux
membres
de
la
commission
taurine
pour
démarcher
les
personnes
morales
et
physiques
du
territoire
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vue
de
récolter
des
fonds
pour
l'organisation
des
fêtes.
Il est
précisé
que
les
sommes
collectées
feront
l'objet
de
l'émission
d'un
titre
de
recettes
sur
le
budget
annexe
des
fêtes
d'Orthez.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
—
2
contre
:
*
autorise
les
membres
de
la
commission
taurine
pour
démarcher
les
personnes
morales
et
physiques
du
territoire
pour
le
compte
de
la
Commune
en
vue
de
récolter
des
fonds
pour
l'organisation
des
fêtes,
:
précise
que
les
sommes
récoltées
feront
l'objet
d'un
titre
de
recettes
sur
le
budget
annexe
des
fêtes.
DÉLIBÉRATION
N°
26-16
- CHÂTEAU
MONCADE
- TARIFS
D'ENTRÉE
ET
VENTES
BOUTIQUE
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
Château
Moncade
est
ouvert
à la visite
durant
la saison
estivale.
L'accès
à
l'intérieur
du
monument
est
soumis
à
un
droit
d'entrée
de
4€
pour
les
adultes
et 3€
pour
les
enfants.
Un
tarif
réduit
de
3
€
pour
les
adultes
et
2
€
pour
les
enfants
s'applique
aux
orthéziens,
aux
étudiants
et
aux
demandeurs
d'emploi
sur
présentation
d'un
justificatif
ainsi
qu'aux
visiteurs
justifiant
d'un
billet
d'entrée
plein
tarif
du
Musée
Jeanne
d'Albret.
Le
monument
comprend
également
un
espace
librairie-boutique
proposant
aux
visiteurs
:
+ __
Des
ouvrages
sur
le
site
et
l'histoire
locale,
+
Des
ouvrages
sur
l'histoire
médiévale
pour
la
jeunesse,
+ __
Des
objets
souvenirs.
Les
prix
de
vente
des
ouvrages
sont
fixés
par
les
éditeurs.
16 Prix
de
vente
des
objets
souvenirs
:
e
Magnet
Béam:3€
Magnet
Château
Moncade
: 4 €
Plume
stylo
: 5 €
Pendentif
en
bois
: 5 €
Couteau
en
bois
: 7 €
Hache
en
bois
: 8€
Fronde
en
bois
: 9 €
Épée
en
bois
: 9 €
Merelle
en
bois
: 10
€
Arc
en
bois
: 12€
Set
templier
grand
modèle
: 12
€
Le
règlement
du
droit
d'entrée
et
des
ventes
boutique
se
fait en
espèce,
en
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public
ou
en
carte
bancaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents,
adopte
les
tarifs
présentés.
19.
DÉLIBÉRATION
N°
26-17
- AP/CP
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
D'UN
BÂTIMENT
EN
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
ET
REQUALIFICATION
DE
L'ÎLOT
LAPEYRÈRE
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
investissements
communaux
pluriannuels,
le
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2025
a
décidé
la
mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
« Maison
des
associations
».
Afin
de
tenir
compte
du
déroulement
du
chantier
et
l'inscription
de
nouvelles
dépenses
spécifiques
(mobilier
de
bureau,
matériel
technique,
logiciels
et
équipements
informatiques),
il
est
nécessaire
de
réviser
les
dépenses
et
l'AP/CP
en
cours,
et
notamment
les
prévisions
de
dépenses
pour
l'année
2026
:
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Réhabilitation
d'un bâtiment
en
Autorisation
de
2025
2026
« Maison
des
associations
»
programme
15
avril
2025
1 400
000
€
1 000
000
€
400
000
€
21
janvier
2026
1 500
000
€
537
962
€
962
038
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
réviser
le
montant
de
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
« Maison
des
associations
»,
+ __
d'autoriser
Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
17 20.
Débats
:
Monsieur
CONEJERO
«
La
première
question
que
je
me
suis
posé
lorsque
j'ai
reçu
la
convocation
pour
ce
Conseil,
que
j'ai
posée
en
commission
finances,
à
laquelle
je
n'ai
pas
eu
de
réponse,
pourquoi
cette
délibération
se
retrouve
traitée
dans
l'urbanisme
alors
que
c'est
une
délibération
financière.
Ce
qui
m'a
le
plus
choqué
c'est
que
cette
délibération
vient
en
lieu
et
place
d'une
délibération
qui
figurait
au
Conseil
municipal
de
décembre
et
qui
a
été
retirée
au
début
de
ce
Conseil-là
et
en
décembre
elle
figurait
dans
le
pavé
financier.
Je
ne
comprends
pas.
Ce
qui
fait
qu'on
n'a
pas
pu
évoquer
cette
délibération
en
commission
finances.
Cette
délibération
se
retrouve
aujourd'hui
sur
la
table
avec
une
modification
de
la
ligne
2025.
Dans
ce
cas-là
les
procédures
sont
techniquement
différentes,
c'est
pour
cela
j'ai
demandé
if y
a
deux
jours,
que
l'on
me
fasse
parvenir
le
grand
livre
concernant
cette
opération
car
il y
avait
la
possibilité
que
cette
délibération
ne
soit
pas
conforme
et
cassée
par
la
Préfecture.
J'ai
eu
les
éléments,
il se
trouve
qu'elle
est
conforme.
Etant
conforme,
je
voterai
cette
délibération.
»
Monsieur
le
Maire
«
Ne
pensez
pas
que
nous
soyons
taquins,
il
n'y
a
aucune
malice.
J'ai
cru
comprendre
que
dans
le
secrétariat
Monsieur
SENSEBE
était
quelqu'un
d'apprécié
et
vu
qu'il
perdait
beaucoup
de
délibérations
du
fait
de
la
fusion
de
la
régie
des
eaux
au
niveau
du
nouveau
Syndicat,
le
secrétariat
a
eu
un
excés
de
bonté
en
se
disant
qu'il
fallait
bien
lui
confier
quelque
chose
pour
remplacer
les
différents
dossiers
qu'il
ne
pouvait
plus
présenter.
Je
vous
rejoins,
Monsieur
DESPLAT
étant
en
vacances
pendant
la
même
période,
il n'y avait pas
de
malice
là-dessus.
»
DÉLIBÉRATION
N°
26-18
- CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
POUR
LA
PRATIQUE
DU
CANOË-KAYAK
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
décembre
2021
approuvant
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d'un
local
et
de
vestiaires
pour
le
club
de
canoë-kayak
ainsi
que
la
conclusion
d'un
bail
emphytéotique
sur
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
1005
située
sur
la
commune
de
Castétis,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
novembre
2025
venant
repréciser
les
conditions
du
bail
emphytéotique, Vu
la
décision
n°
25-39
de
Monsieur
le
Maire
portant
dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
l'année
2026,
Considérant
que
le
projet
initialement
estimé
en
2021
à
265
990
€
HT,
soit
319
188
€
TTC,
a
évolué
afin
de
tenir
compte
:
-
des
nouvelles
possibilités
de
construction
ouvertes
par
le
PLUi
approuvé
le
16
décembre
2025,
portant
l'emprise
au
sol
de
60
m°?
à
200
m°,
+
de
l'augmentation
du
coût
des
matériaux,
+
de
la
prise
en
compte
des
frais
de
raccordements,
Considérant
que
le
coût
total
actualisé
du
projet
s'élève
désormais
à
462
444
€
HT,
soit
554
932,80
€
TTC,
Considérant
que
le
plan
de
financement
correspondant
à
cette
opération
est joint
à
la
présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le
projet
et
le
nouveau
plan
de
financement
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
du
canoë-kayak,
intégrant
notamment
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
+
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
+
prend
acte
de
la
demande
de
subvention
déposée
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Débats : Monsieur
le
Maire
« D'autres
financements
sont
possibles.
Là
c'est
vraiment
dans
le
cadre
de
la
DSIL
de
façon
à
pouvoir
prendre
rang
et
notamment
via
la
labellisation
«
ville
européenne
du
sport
» puisque
cela
fait
parti
des
dossiers
éligibles
sur
les
plateformes
de
recherche
de
financements
supplémentaires.
Ce
que
nous
avions
perdu
avec
l'ANCT
et
le
département,
on
pourra
peut-être
le
retrouver
d'une
autre
façon.
En
tout
cas,
les
dossiers
seront
aussi
lancés
sans
attendre.
Nous
avons
maintenant
la
possibilité
d'élever
cette
construction
sur
la
commune
de
Castétis
en
ayant
contractualisé
le
bail
emphytéotique.
»
Monsieur
CONEJERO
« Je
me
réjouis
que
l'outil
que
nous
allons
mettre
à
disposition
du
canoë-kayak,
soit
passé
de
60m?
à
200m2
Cela
va
leur
donner
plus
d'aisance
dans
leurs
locaux,
c'est
un
club
qui
le
mérite.
Certes
le
budget
aussi
devient
plus
conséquent.
On
assumera.
Des
subventions
supplémentaires
pourront
se 18 21. 22.
rajouter.
Si je
me
félicite
de
l'augmentation
de
cette
surface,
c'est juste
parce
que
le
PLU
ne
permettait
pas
de
faire
200m°?
et
le
PLUI
oui.
Je
m'en
félicite
parce
que
j'ai
voté
le
PLUI.
Vous
vous
en
félicitez
certainement
vous
aussi
mais
je
vous
rappelle
que
vous
avez
voté
contre
le PLUI.
Si
vous
aviez
eu
une
majorité
pour
voter
contre,
le
club
que
vous
portez
à
bout
de
bras
serait
à
60m?
et
non
pas
à
200m°.
Je
comprends
que
vous
vous
réjouissiez
que
Madame
DOMBLIDES
et moi-même
ayons
approuvé
le
PLUI.
»
Monsieur
le
Maire
«
Nous
assumons
fotalement
le
vote
contre
même
si
c'est
nous
qui
avons
fait
le
boulot
pour
faire
passer
ce
local
de
60
à
200m°.
Le
PLUI
ne
se
résumait
pas
au
club
de
kayak.
Je
ne
vais
pas
refaire
le
débat
que
nous
avons
eu
à
l'intercommunalité
parce
qu'il
était
structuré
non
pas
sur
un
point
mais
Sur
plusieurs.
Je
regrette
que
ce
PLUI,
alors
que
les
demandes
avaient
été
faites
et
instruites,
ne
se
soit
pas
prononcé
sur
tout
ce
qui
avait
été
demandé
avec
des
réponses
qui
n'étaient
pas
acceptables
mais
que
vous
avez
effectivement
acceptées.
Je
pense
qu'Orthez
n'a
pas
gagné
grand-chose
même
si le
PLU
de
Castétis
a
été
modifié
par le PLUI.
»
DÉLIBÉRATION
N°_26-19
- CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
AU
PROFIT
D'ENEDIS
POUR
L'IMPLANTATION
D'UNE
ARMOIRE
DE
COUPURE
—
PARCELLE
CADASTRÉE
BE
N°39
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le Code
de
l'énergie
;
Vu
la convention
de
mise
à disposition
constitutive
de
droits
réels
proposée
par
Enedis
relative
à
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
d'électricité
(armoire
de
coupure)
sur
un
terrain
communal
situé
au
lieu-dit
SOARNS,
rue
Matachot,
cadastré
section
BE
n°39,
d'une
superficie
totale
de
21
315
n°;
Considérant
que
cette
convention
prévoit
l'occupation
par
Enedis
d'une
emprise
de
20
m?,
nécessaire
à
l'installation,
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
d'une
armoire
de
coupure
destinée
à
la
distribution
publique
d'électricité
;
Considérant
que
cette
convention
constitue
un
droit
réel
au
profit
d'Enedis
pour
la
durée
des
ouvrages
et
précise
tes
droits
et obligations
respectifs
des
parties,
notamment
en
matière
d'accès,
de
passage,
d'entretien
des
ouvrages
et de
remise
en
état ;
Considérant
que
cette
mise
à
disposition
donne
lieu
au
versement
par
Enedis
d'une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
250
€ au
profit
de
la commune ;
Considérant
l'intérêt
général
que
représente
le
renforcement
et
la
sécurisation
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
sur
le territoire
communal ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
“
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
constitutive
de
droits
réels
à
intervenir
entre
la
Commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
Enedis
pour
l'implantation
d'une
armoire
de
coupure
sur
la
parcelle
cadastrée section
BE
n°39,
située
rue
Matachot
au
lieu-dit
SOARNS,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent,
y
compris
l'acte
notarié
le cas
échéant,
+ _
précise
que
la convention
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages
et qu'elle
donne
lieu
au
versement
par
Enedis
d'une
indemnité
forfaitaire
de
250
€
au
profit
de
la commune,
+
indique
que
les
frais
liés
à
l’authentification
et
à
la
publication
de
la
convention
seront
supportés
par
Enedis.
DÉLIBÉRATION
N°
26-20
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AL
N°
131
SITUÉE
RUE
PIERRE
LOTI
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
131,
d'une
superficie
de
1
472
m°?,
appartient
actuellement
aux
consorts
SUFT,
Considérant
que
cette
parcelle
est
ouverte
à
la
circulation
publique,
entretenue
par
la
collectivité
et
utilisée
comme
voie
publique
depuis
de
très
nombreuses
années,
constituant
une
partie
de
la
voie
communale
dénommée
rue
Pierre
Loti,
19 23.
Considérant
que,
malgré
cet
usage
public
ancien,
ladite
parcelle
n'a
jamais
fait
l'objet
d'une
régularisation
foncière
et
demeure
propriété
privée,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
régulariser
cette
situation
par
l'acquisition
de
la
parcelle
afin
de
pouvoir
l'intégrer
formellement
au
domaine
public
communal,
Considérant
que
les
consorts
SUFT
ont
accepté
de
céder
cette
parcelle
à
titre
gratuit
à
la
commune,
Considérant
l'intérêt
communal
à
procéder
à
cette
acquisition
et
à
son
classement
dans
la
voirie
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
131,
d'une
superficie
de
1 472
m?,
auprès
des
consorts
SUFT,
-
classe
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal,
au
titre
de
la
voirie
communale,
en
tant
que
partie
intégrante
de
la voie
dénommée
rue
Pierre
Loti,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
opération,
.
précise
que
tous
les frais
relatifs
à
l'opération
seront
à
la charge
de
la commune.
Débat
:
Monsieur
CONEJERO
« Lorsqu'on
a
reçu
les
documents
et
que
j'ai
vu
que
cette
parcelle
n'était
ni
plus
ni
moins
que
la
route,
je
me
suis
posé
des
questions.
Depuis
le
temps
que
cela
doit
être
régularisé,
la
route
était
encore
privée.
En
fait,
la
route
depuis
son
existence
n'était
toujours
pas
dans
le
domaine
public.
»
Monsieur
le
Maire
«C'est
même
une
difficulté
qui
vient
souvent
d'acte
ou
de
transmission
ou
de
changement
de
propriété
où
les
notaires
exhument
certaines
parcelles,
ne
recopient
pas
de
façon
systématique
ce
qui
avait
été
déposé
précédemment
et
cherchent
à
résoudre
ces
difficultés.
On
l'a
sur
des
tas
de
chemins
où
la
moitié
du
chemin
est
toujours
inclus
dans
une
propriété
alors
qu'il
aurait
du
être
reversé
dans
le
domaine
public.
Cela
empêche
parfois
la
commune
à
pouvoir
accéder
à
ce
domaine
puisqu'il
est
en
partie
privé.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Le
problème
c'est
que
ce
genre
de
chose
crée
des
servitudes
qui
peuvent
bloquer
des
actes
de
cession
devant
les
notaires
et
empêcher
des
projets.
Si
on
a
connaissance
qu'il
en
reste
beaucoup
autant
prendre
le
taureau
par
les
cornes
et
régler
le
problème.
»
DÉLIBÉRATION
N°
26-21
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
AV
N°116
SITUÉE
ROUTE
DE
SAUVETERRE
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que :
Considérant
que
Monsieur
REY
André
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
116,
d'une
superficie
de
250
m?,
située
Route
de
Sauveterre,
entre
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
117
(rue
Marcel
Pagnol)
et
la
Route
de
Sauveterre,
Considérant
que,
suite
à
une
enquête
publique
réalisée
du
15
au
30
septembre
1982,
la
Commune
d'Orthez
a
acquis
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
117,
appartenant
aux
consorts
REY,
afin
d'intégrer
la
rue
Marcel
Pagnol
dans
le
domaine
public
communal,
Considérant
que
le
plan
de
géomètre
annexé
à
la
délibération
de
1982
mentionnait
que
la
parcelle
cadastrée
AV
n°
116
devait
être
cédée
au
Département,
Considérant
que
cette
cession
n'est
jamais
intervenue
et
que
le
Département
a
fait
savoir
qu’il
ne
souhaitait
pas
devenir
propriétaire
de
ladite
parcelle,
Considérant
que
Monsieur
REY
André
a
sollicité
la
Commune
afin
de
régulariser
la
situation
foncière,
et
a
proposé
la
cession
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°
116,
Considérant
que
cette
parcelle,
bien
que
n'appartenant
pas
officiellement
au
domaine
publie
communal,
est
utilisée
à
destination
du
public
et
entretenue
depuis
les
années
1980,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
procéder
à
cette
acquisition
afin
de
régulariser
la situation
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
n°116
située
Route
de
Sauveterre,
appartenant
à
Monsieur
REY
André,
20 24. 25.
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
+
précise
que
tous
les
frais
relatifs
à l'opération
seront
à la charge
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
N°
26-22
- PROROGATION
DE
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
AU
PROFIT
DE
SOLIHA
DES
LOGEMENTS
2
RUE
PIERRE
LASSERRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
23
mars
1990,
la
commune
a
confié
pour
réhabilitation
et
gestion
au
PACT
du
Béarn
un
ensemble
immobilier
situé
2
rue
Pierre
Lasserre,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°494,
dans
le
cadre
d'un
bail
emphytéotique,
signé
le
6
décembre
1990
et
déposé
le
21
mars
1991.
Le
bail
initial
prévoyait
une
durée
de
20
ans,
commençant
à
courir
à
l'obtention
des
financements
prévus
pour
la réalisation
de
l'ensemble,
soit
à compter
du
1°" juin
1992.
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
1991,
la
durée
du
bail
a
été
portée
à
30
ans.
Considérant
que
par
délibérations
en
date
des
24
mai
2022,
27
juin
2023
et
27
février
2024
le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
prorogation
jusqu'au
31
décembre
2025
aux
mêmes
conditions.
Considérant
que
l'étude
pour
la
reprise
de
cet
ensemble
immobilier
est
actuellement
en
cours,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
la
continuité
de
gestion
au
profit
des
locataires
actuels.
Il
est
donc
proposé
de
proroger
de
nouveau
le
bail
jusqu'au
31
décembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
proroge
jusqu'au
31
décembre
2026
le
bail
emphytéotique
avec
SOLIHA
PYRENEES
BEARN-
BIGORRE
dans
les
mêmes
conditions
que
le bail
initial,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
au
bail
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
s'y
afférent
et nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
snmmnnannase
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Renouvellement
du
bait
établissement
Bignalet
29
rue
du
Viaduc
ES
Loyer
annuel
: 20
721,96
€
- Loyer
mensuel
: 1
726,83
€
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
le
Syndicat
de
25-36
Gréchez
(futur
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez)
Redevance
annuelle
: 24
000
€ incluant
les
charges
de
consommations
énergétiques
25-37
Projecteurs
du
cinéma
le
Pixel
—
budget
prévisionnel
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
d'un
local
communal
en
rez-de-chaussée
de
la
Maison
Jean
Ladebat
situé
au
11
25-38
rue
St
Gilles
Mise
à
disposition
pour
l'association
Casa
del
Gats
pour
une
durée
de
3
mois
25-39
Demande
de
subvention
—
Travaux
de
construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
du
canoë-kayak
25-40
Clôture
de
la
régie
de
recette
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez
26-01
Tarif
sortie
ski
du
18
janvier
2026
Pour
les
orthéziens
58
€
- pour
les
non-orthéziens
86
€
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
26-01
à 26-22
Signature du
Président
:
Signature
du
secrétaire
de
séance :
21