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Procès Verbal - PROCES VERBAL MODIFIE 1
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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
DU
10
MARS
2026
Le
mercredi
10
mars
2026,
à
18
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s'est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
25
février
2026
et
transmise
par
voie
électronique
le 25
février
2026,
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
MM.
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mmes
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE)
Excusé
: M.
DELTEIL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
FINANCES
—
RESSOURCES
—
RESTAURATION
1)
Budget
principal
de
la
commune
d'Orthez
Sainte-Suzanne
—
Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
2)
Budget
annexe
Fêtes
—
Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
3)
Budget
annexe
Restauration
municipale
—
Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
4)
Budget
annexe
location
de
bâtiments
—
Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
5)
Budget
annexe
Transport
-
Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
6)
Budget
annexe
Camping
-— Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
7}
Budget
État
Spécial
Sainte-Suzanne
—
Reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
8)
Budget
primitif
2026
- Budget
principal
M57
9)
Budget
primitif
2026
- Budgets
annexes
M57
10)
Budget
primitif
2026
- Budgets
annexes
M4
(Camping
et Transport)
11)
Budget
primitif
2026
- État
spécial
Sainte-Suzanne
M57
42)
AP/CP
« construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
du
canoë-kayak
»
13)
Convention
pour
le
dépôt
d'archives
communales
entre
le
Département
et
la
commune
d'Orthez
14)
Convention
pour
le
dépôt
d'archives
communales
entre
le
Département
et
la
commune
de
Sainte-
Suzanne
15)
Adhésion
au
plan
triennal
de
formation
mutualisé
Béarn
des
Gaves
2025-2028
16)
Modification
du
tableau
des
effectifs
ÉDUCATION
- JEUNESSE
17)
Contrat
d'association
avec
l’enseignement
privé
conventionné
—
montant
du
forfait communal
2026
18)
10 jours
sans
écran
—
gratuité
accès
à
la piscine
municipale
19)
Tickets
loisirs — signature
des
conventions
avec
les
partenaires
20}
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
l'association
« Centre
socioculturel
»
CULTURE
21)
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
l'association
« Musée
Jeanne
d'Albret,
histoire
du
protestantisme
béarnais
»
SPORT
ET
ASSOCIATIONS
22)
Subventions
aux
associations
23)
Reversement
aux
associations
participant
à
l'opération
«
Orthez
sport
petites
vacances
Hiver
2026
»
24)
Maison
des
Associations
—
projet
d'établissement
25)
Maison
des
Associations
—
règlement
intérieur URBANISME
26)
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
497B
1117p
à l'Office
64
de
l'Habitat
27)
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1601
située
chemin
Matachot
28)
Échange
de
terrains
— impasse
Pierre
Loti
et
rue
des
Marmonts
29)
Convention
de
co-maïtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Jeanne
d'Albret
—
autorisation
de
signature
30)
Protocole
d'accord
transactionnel
pour
la
stabilisation,
réparation,
consolidation
d'un
affaissement
de
type
fontis
et
remise
en
état
de
l'existant
sur
la
RD
9
1.
COMMUNICATION +
Décès
de
la maman
de
Charlotte
Jannel
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
21
janvier
2026.
same
3.
DÉLIBÉRATION
N°
_ 26-23
-BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
SAINTE-SUZANNE
-—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
La
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le vote
du
compte
administratif
(CA)
ou
compte
financier
unique
(CFU).
Cependant,
conformément
à
l'article
L.2311-5
du
CGCT
et
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7,
le
Conseil
municipal
peut,
avant
l'adoption
de
son
CA
ou
CFU,
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à l'issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le 31
janvier
et avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Les
résultats
de
cette
reprise
anticipée
doivent
obligatoirement
être
repris
ou
affectés
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
y
avoir
de
reprise
partielle.
Dès
lors,
le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
est
repris
par
anticipation.
Cette
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
+
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
{intégration
des
restes
à
réaliser)
;
«le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement
;
+
le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
ta
section
de
fonctionnement.
Le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
sont
repris
par
anticipation.
La
reprise
des
résultats
doit
être
justifiée
cumulativement
par :
«
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibé-
rante
de
l'entité
et attestée
par
le comptable
;
+
le
compte
de
gestion
(en
cas
de
CA)
s’il a
pu
être
établi
ou
par
la
balance
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
-
l'état
des
restes
à
réaliser
établi
au
31
décembre. Lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
CA
ou
CFU
et
avant
la fin
de
l'exercice
suivant
l'exercice
clos.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
CA
ou
CFU,
qu'il
y ait ou
pas
différence
avec
la reprise
anticipée.
Enfin,
l'exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
et au
vu
de
la délibération
d'affectation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
2025
ou
la
balance
2025
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2025
visé
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
écritures
du
comptable
public
sont
conformes
à celles
de
la commune,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
n'est
pas
encore
intervenu,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
2025
dans
le
budget
principal
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
de
l'exercice
2026,
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
calendrier
budgétaire
nécessite
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2025
dans
le budget
prévisionnel
2026,
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Section
de
Section
fonctionnement
d'investissement
{en
€)
(en
€)
Recettes
2025
14
259
160,01
2 236
024,08
Dépenses
2025
13
129
150,12
2910
317,16
Résultat
de
l'exercice
1
130
009,89
- 674
293,08
Report
2024
873
556,17
-
254
930,27
Résultat
cumulé
2
003
566,06
- 929
223,35
RAR
recettes
652
709,00
RAR
dépenses
1 057
306,37
Solde
des
RAR
-
404
597,37
Besoin
de
financement
section
investissement
- 1
333
820,72
Ce
tableau
a
été
visé
par
le
comptable
public
et
est
concordant
avec
les
éléments
transmis
par
ce
dernier
(compte
de
gestion
2025
ou
balance
et tableau
des
résultats
2025).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
— 4 contre
- 2 abstentions,
décide
:
+ __
la constatation
des
résultats
:
+
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
excédent
de
2 003
566,06
€
+ ___ solde
de
la section
d'investissement
déficit
de
929
223,35
€
+ ___ solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement
-
404
597,37
€
+
d'autoriser
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026.
*
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
comme
suit
:
+ __
Compte
002
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
669
745,34
€
*__
Compte
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1 333
820,72
€
*
Compte
001
-
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
- 929
223,35
€ 4.
DÉLIBÉRATION
N°
26-24
-
BUDGET
ANNEXE
FÊTES
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
(CA)
ou
compte
financier
unique
(CFU).
Cependant,
conformément à
l’article
L.2311-5
du
CGCT
et
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
peut,
avant
l'adoption
de
son
CA
ou
CFU,
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le 31
janvier
et
avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Les
résultats
de
cette
reprise
anticipée
doivent
obligatoirement
être
repris
ou
affectés
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Dès
lors,
le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
est
repris
par
anticipation.
Cette
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
+
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(intégration
des
restes
à réaliser)
;
+ __
le
sotde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement
;
+
le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
sont
repris
par
anticipation.
La
reprise
des
résultats
doit
être justifiée
cumulativement
par
:
°
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité et attestée
par
le comptable
;
*
le
compte
de
gestion
(en
cas
de
CA)
s’il
a
pu
être
établi
ou
par
la
balance
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
+
l'état
des
restes
à
réaliser
établi
au
31
décembre.
Lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CA
ou
CFU
et avant
la fin
de
l'exercice
suivant
l'exercice
clos.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
CA
ou
CFU,
qu'il
y ait ou
pas
différence
avec
la reprise
anticipée.
Enfin,
l'exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
et au
vu
de
la délibération
d'affectation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
2025
ou
la
balance
2025
et
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2025
visé
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
écritures
du
comptable
public
sont
conformes
à celles
de
la commune,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
n'est
pas
encore
intervenu,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
2025
dans
le
budget
primitif
annexe
des
fêtes
de
l'exercice
2026,
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
calendrier
budgétaire
nécessite
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2025
dans
le budget
prévisionnel
2026,
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
: Section
de
Section
fonctionnement
d'investissement
(en
€)
(en
€)
Recettes
2025
303
613,64
Dépenses
2025
310
220,19
Résultat
de
l'exercice
- 6 606,55
Report
2024
12
019,34
Résultat
cumulé
5 412,79
RAR
recettes
RAR
dépenses
Solde
des
RAR
Besoin
de
financement
section
investissement
Ce
tableau
a
été
visé
par
le
comptable
public
et
est
concordant
avec
les
éléments
transmis
par
ce
dernier
(compte
de
gestion
2025
ou
balance
et tableau
des
résultats
2025).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
— 4 contre
- 2 abstentions,
décide
:
*
la constatation
des
résultats
:
+
résultat
de
la section
de
fonctionnement
excédent
de
5 412,79 €
+
solde
de
la section
d'investissement
néant
+
d'autoriser
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026.
+
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
:
+ __
compte
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
5 412,79
€
5.
DÉLIBÉRATION
N°
26-25
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURATION
MUNICIPALE
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
(CA)
ou
compte
financier
unique
(CFU).
Cependant,
conformément
à
l'article
L.2311-5
du
CGCT
et
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
peut,
avant
l'adoption
de
son
CA
ou
CFU,
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le 31
janvier
et avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Les
résultats
de
cette
reprise
anticipée
doivent
obligatoirement
être
repris
ou
affectés
dans
leur
totalité.
ll ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Dès
lors,
le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
est
repris
par
anticipation.
Cette
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
+
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(intégration
des
restes
à
réaliser)
;
-
le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit en
section
d'investissement
;
*
le déficit
est
repris
en
dépenses
de
la section
de
fonctionnement.
Le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
sont
repris
par
anticipation. La
reprise
des
résultats
doit
être
justifiée
cumulativement
par :
+
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité
et attestée
par
le comptable
;
+
le
compte
de
gestion
(en
cas
de
CA)
s'il a
pu
être
établi
ou
par
la
balance
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
+
l'état des
restes
à
réaliser
établi
au
31
décembre.
Lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
CA
ou
CFU
et avant
la fin
de
l'exercice
suivant
l'exercice
clos.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
CA
ou
CFU,
qu'il
y ait ou
pas
différence
avec
la
reprise
anticipée.
Enfin,
l'exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
et au
vu
de
la délibération
d'affectation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
2025
ou
la
balance
2025
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2025
visé
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
écritures
du
comptable
public
sont
conformes
à celles
de
la commune,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
n'est
pas
encore
intervenu,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
2025
dans
le
budget
primitif
annexe
de
la
restauration
de
l'exercice
2026,
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
calendrier
budgétaire
nécessite
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2025
dans
le
budget
prévisionnel
2026,
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Ce
tableau
a
été
visé
par
le
comptable
public
et
est
concordant
avec
les
éléments
transmis
par
ce
dernier
Section
de
Section
fonctionnement
d'investissement
(en
€)
(en
€)
Recettes
2025
1 318
041,91
31
555,28
Dépenses
2025
1 236
904,98
24
847,34
Résultat
de
l'exercice
81
136,93
6
707,94
Report
2024
73
054,48
- 16
054,55
Résultat
cumulé
154
191,
41
- 9 346,61
RAR
recettes
0
RAR
dépenses
30
528,74
Solde
des
RAR
- 30
528,74
Besoin
de
financement
section
investissement
39
875,35
{compte
de
gestion
2025
ou
balance
et tableau
des
résultats
2025).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
— 4 contre
- 2 abstentions,
décide
:
la constatation
des
résultats
:
-
résultat
de
la section
de
fonctionnement
excédent
de
154
191,41
€
+
solde
de
la section
d'investissement
déficit
de
9 346,61
€
+
solde
des
restes
à
réaliser
en
investissement
- 30
528,74
€ +
d'autoriser
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026.
+
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
:
+ __
compte
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
114
316,06
€
+
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
39
875,35
€
+
compte
001
— Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
- 9 346,61
€
Débat
:
Monsieur
CONEJERO
«
Je
ne
vais
pas
forcément
parler
du
budget
de
la
restauration
municipale.
Je
vais
faire
un
commentaire
global
sur
le
budget.
Voici
venu,
Monsieur
le
Maire,
notre
dernier
budget,
autant
pour
vous
que
pour
moi.
Je
n'ai pas
voté
un
seul
de
vos
budgets
et celui-ci
ne
fera
pas
exception.
Je
voterai
contre
toutes
les
délibérations
budgétaires
ce
soir,
d'une
part,
car je
ne
serai pas
autour
de
cette
table
pour
en
suivre
et
contrôler
leur
exécution
mais
aussi
parce
que
vous
les
présentez
dans
une
configuration
particulière,
et
ce
pour
la
première
fois
de
votre
mandat.
En
effet,
chaque
année
nous
votons
le
compte
de
gestion
puis
le
compte
administratif puis
l'affectation
des
résultats
et
enfin
le
budget
de
l'exercice
suivant.
Aujourd'hui,
nous
ne
clôturons
pas
l'exercice
2025
et nous
votons
le
budget
2026.
Nous
nous
retrouvons
donc
dans
la situation
cocasse
pour
représenter
un
budget
que
vous
n'allez
pas
exécuter,
mais
votre
successeur
le
fera
alors
que
ce
dernier
validera
votre
gestion
2025
sans
y
avoir
participé.
Avouez
que
la
coquetterie
est,
certes,
pas
prévue
dans
les
textes,
mais
amusante.
À
maintes
reprises,
durant
notre
mandat,
je
vous
ai
rappelé
avec
délectation,
que
la présentation
d'un
budget
ce
n'était
ni plus
ni moins
que
la
traduction
comptable
et
chiffrée
d'une
stratégie
politique.
Je
vous
ai également
rappelé
que
plus
je
lisais
vos
budgets
et
moins
j'y trouvais
de
stratégie
mais
plutôt
un
empilement
de
choix
ne
construisant
pas
une
vision
pour
la
ville.
J'ai
même
eu
l'occasion
de
vous
demander
à quoi
aimeriez-vous
que
la
ville
ressemble
lorsque
vous
quitterez
votre
fauteuil,
je
n'ai jamais
eu
de
réponse.
Sur
le
budget
que
vous
nous
présentez,
je
relèverais
toutefois
un
point
qui
me
semble
intéressant
à
relever
dans
ce
budget
global
d'investissement
de
la
commune.
En
effet,
pour
votre
dernier
budget
de
la mandature,
vous
nous
présentez
le
budget
le plus
ambitieux
en
volume
d'investissement
que
nous
ayons
eu
à
voter
depuis
8
ans.
J'avoue
qu'à
la
lecture
de
ce
dernier,
j'ai
failli
regretter
que
votre
mandature
ne
ce
soit pas
terminée
plus
tôt.
»
Monsieur
le
Maire
« Effectivement
j'ai
été
accompagné
d'une
équipe
qui
m'a
permis
de
finir
ce
mandat.
Monsieur
CONEJERO,
vous
ne
serez
pas
là
dans
les prochaines
semaines,
moi
non
plus je
vous
le confirme.
A
chaque
alternance,
les
bizarreries
que
vous
soulignez
se
reproduisent
et
c'est
bien
naturel.
Nous
ne
voterons
pas
le
compte
administratif
et
le
compte
financier
et je
vous
en
ai
donné
les
éléments
la
semaine
dernière
parce
que
la
DGFIP
n'a
pas
réussi
à
nous
fournir
le
décompte
global
définitif.
Ce
sera
fait puisque
entre
temps
leurs
difficultés
informatiques,
au
niveau
national,
sont
résolues
et
le
permettront.
L'irresponsabilité
serait
de
ne
pas
voter
le
budget.
Libres
à
celles
et
ceux
qui
nous
remplaceront
autour
de
cette
table
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
budget.
C'est
un
choix
qui
appartiendra
en
toute
légitimité
à
la
prochaine
assemblée
délibérante.
Au
mois
de
décembre
nous
avons
pris
une
délibération,
que
nous
prenions
chaque
année,
pour
engager
le
quart
du
budget
qui
couvre
le
premier
trimestre.
I!
est
donc
naturel
et
souhaitable
de
pouvoir
couvrir
au
moins
la
période
qui
s'ouvre
avec
les
différents
votes
et
l'installation
du
Conseil
qui
prendra
un
temps
car
ce
n'est
pas
parce
que
on
le
réunit
la
première
fois
que
tout
est
réglé
bien
au
contraire.
Les
nouveaux
élus
auront
besoin
de
temps
pour
S'acculturer
à
ces
différents
sujets.
Vous
n'avez
pas
vu
les
stratégies
des
différents
budgets
pourtant
la
ligne
est
assez
simple
et
le
bilan
assez
clair
puisqu'il
s'agissait
d'abord
de
récupérer
des
finances
pour
pouvoir
ensuite
les
mettre
en
œuvre
et
les
réaliser.
À
quoi
la
ville
peut-elle
ressembler
?
Du
mieux
que
j'ai
pu
faire
avec
mes
forces
et
mes
faiblesses.
Je
suis
très
heureux
aujourd'hui
que
la
ville
ressemble
à
elle-même.
Je
souhaite,
par
anticipation,
bonne
chance
aux
prochains
élus
pour
faire
du
mieux
qu'ils
pourront
avec
les
meilleurs
résultats
possibles,
parce
que
c'est
l'intérêt
général,
c'est
l'intérêt
de
notre
ville
et
de
ses
habitants.
Voilà
pourquoi je
vais
voter
ces
budgets.
»
Monsieur
CONEJERO
« La
situation
cocasse
dont je
faisais
mention
tout
à
l'heure,
elle
est
aussi
liée
au
fait
que
vous
auriez
pu,
en
son
temps,
passer
au
CFU
et
cette
situation
ne
se
serait
pas
présentée.
Je
vais
vous
dire
pourquoi
je
vous
le
dis
ce
soir.
Pour
me
faire
confirmer
que
vous
n'aviez
pas
eu
les
comptes
de
gestion,
j'ai
appelé
le
trésorier
et
c'est
lui qui
m'a
dit que
si la
ville
d'Orthez
était
passée
au
CFU,
la
situation
ne
se
serait
pas
produite
et
les
communes
qui
y
sont
passées
n'ont
pas
eu
le
même
problème.
On
n'est
pas
les
seuls
à
avoir
eu
ce
problème,
puisque
d'autres
communes
avec
qui j'ai
échangé,
on
fait
la
même
chose
que
nous.
Les
textes
le prévoient,
y à pas
de
souci
mais
c'est juste
pour
vous
faire
remarquer
qu'une
bonne
décision
en
son
temps
aurait
évité
ceci.
»
Monsieur
le
Maire
«
{! y a
moins
d'un
mois,
le même
trésorier
informait
la
totalité
des
communes
de
reporter
le
vote
des
comptes
financiers
y
compris
en
CFU
puisqu'il
n'avait
pas
la
possibilité
de
les
fournir
dans
les
temps.
Que
les
choses
se
soient
normalisées,
c'est
heureux
et
tant
mieux
pour
les
finances
publiques.
Nous
procédons
de
la
sorte,
c'est
possible
et
c'est
permis.
»
Monsieur
CONEJERO
« Je
voulais
terminer
mon
intervention
sur
le
budget.
Je
vous
le
reconnais
et je
le
reconnais
à
votre
adjoint
aux
finances,
la
situation
financière
aujourd'hui
de
la
ville
n'est
pas
celle
que
vous avez
récupérée.
Je
le
reconnais
ce
soir,
la
situation
de
la
ville
n'est
pas
des
meilleures,
d'autres
problèmes
vont
arriver mais je
vous
fais
crédit
de
cela,
la situation
est
moins
mauvaise.
»
Monsieur
le
Maire
«
C'est
moins
grave
que
si c'était pire.
»
.
DÉLIBÉRATION
N°
26-26
- BUDGET
ANNEXE
LOCATION
DE
BÂTIMENTS
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
(CA)
ou
compte
financier
unique
(CFU).
Cependant,
conformément
à
l'article
L.2311-5
du
CGCT
et
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
peut,
avant
l'adoption
de
son
CA
ou
CFU,
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la
journée
complémentaire,
donc
après
le
31
janvier
et
avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Les
résultats
de
cette
reprise
anticipée
doivent
obligatoirement
être
repris
ou
affectés
dans
leur
totalité.
Il
ne
peut
y
avoir
de
reprise
partielle.
Dès
lors,
le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
est
repris
par
anticipation.
Cette
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
+
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(intégration
des
restes
à
réaliser) ;
+
le solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit en
section
d'investissement
;
+
le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
sont
repris
par
anticipation.
La
reprise
des
résultats
doit
être
justifiée
cumulativement
par
:
+
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité
et
attestée
par
le
comptable
;
+
le
compte
de
gestion
(en
cas
de
CA)
s’il
a
pu
être
établi
ou
par
la
balance
et
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
+
l'état
des
restes
à réaliser
établi
au
31
décembre.
Lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
CA
ou
CFU
et avant
la fin
de
l'exercice
suivant
l'exercice
clos.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
CA
ou
CFU,
qu'il
y ait ou
pas
différence
avec
la
reprise
anticipée.
Enfin,
l'exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
et au
vu
de
la délibération
d'affectation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
2025
ou
la
balance
2025
et
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2025
visé
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
écritures
du
comptable
public
sont
conformes
à celles
de
la commune,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
n'est
pas
encore
intervenu,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
2025
dans
le
budget
primitif
annexe
location
de
bâtiments
de
l'exercice
2026, Le
Maire
a
donc
établi
un
tableau
déterminant
les
résultats
tel
qu'ils
figurent
ci-dessous
intégrant
l'état
des
restes
à
réaliser
annexé
à
la
présente
délibération
:
Section
de
Section
fonctionnement
d'investissement
(en
€)
(en
€)
Recettes
2025
37
631,00
25
445,20
Dépenses
2025
27
529,37
21
534,68
Résultat
de
l'exercice
10
101,63
3 910,52
Report
2024
42
826,36
-
20
525,20
Résultat
cumulé
52
927,99
- 16
614,68
RAR
recettes
RAR
dépenses
Solde
des
RAR
Besoin
de
financement
section
investissement
- 16
614,68
Ce
tableau
a
été
visé
par
le
comptable
public
et
est
concordant
avec
les
éléments
transmis
par
ce
dernier
{compte
de
gestion
2025
ou
balance
et tableau
des
résultats
2025).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
—
4
contre
- 2 abstentions,
décide
:
+
la constatation
des
résultats
:
+
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
+
solde
de
la section
d'investissement
excédent
de
déficit
de
52
927,99
€
16
614,68
€
+
d'autoriser
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026.
+
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
:
+ __
compte
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
36
313,31
€
+ __
compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
16
614,68
€
+
compte
001
—
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
-16
614,68
€
7.
DÉLIBÉRATION
N°
26-27
- BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
La
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
(CA)
ou
compte
financier
unique
(CFU).
Cependant,
conformément
à
l'article
L.2311-5
du
CGCT
et
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
peut,
avant
l'adoption
de
son
CA
ou
CFU,
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le 31
janvier
et avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Les
résultats
de
cette
reprise
anticipée
doivent
obligatoirement
être
repris
ou
affectés
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Dès
lors,
le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
de
la section
de
fonctionnement
doit
est
repris
par
anticipation.
Cette
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
+
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(intégration
des
restes
à réaliser) ;
+
le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement
; + ___
le déficit
est
repris
en
dépenses
de
la section
de
fonctionnement.
Le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
sont
repris
par
anticipation.
La
reprise
des
résultats
doit
être
justifiée
cumulativement
par :
*
une
fiche
de
calcul
du
résuitat
prévisionnel
établie
par
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité et attestée
par
le comptable
;
+
le
compte
de
gestion
(en
cas
de
CA)
s'il a
pu
être
établi
ou
par
la
balance
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
<
l'état
des
restes
à
réaliser
établi
au
31
décembre.
Lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CA
ou
CFU
et avant
la fin de
l'exercice
suivant
l'exercice
clos.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
CA
ou
CFU,
qu'il
y ait ou
pas
différence
avec
la
reprise
anticipée.
Enfin,
l'exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
et au
vu
de
la délibération
d'affectation.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
2025
ou
la
balance
2025
et
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2025
visé
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
écritures
du
comptable
public
sont
conformes
à celles
de
la commune,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
n'est
pas
encore
intervenu,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
2025
dans
le
budget
primitif
annexe
transport
de
l'exercice
2026,
Le
Maïre
indique
à
l'assemblée
que
le
calendrier
budgétaire
nécessite
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2025
dans
le
budget
prévisionnel
2026,
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Section
de
Section
fonctionnement
d'investissement
(en
€)
(en
€)
Recettes
2025
30
225,20
Dépenses
2025
26
564,61
Résultat
de
l'exercice
3 660,59
Report
2024
19
653,51
Résultat
cumulé
23
314,10
RAR
recettes
RAR
dépenses
Solde
des
RAR
Pas
de
besoin
de
financement
section
investissement
Ce
tableau
a
été
visé
par
le
comptable
public
et
est
concordant
avec
les
éléments
transmis
par
ce
dernier
{compte
de
gestion
2025
ou
balance
et
tableau
des
résultats
2025).
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
— 4
contre
- 2
abstentions,
décide :
-
la constatation
des
résultats
:
*__
résultat
de
la section
de
fonctionnement
excédent
de
23
314,10
€
+
solde
de
la section
d'investissement
néant
+
d'autoriser
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026.
+
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
:
+
compte
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
23
314,10€
8.
DÉLIBÉRATION
N°
26-28
-
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
—
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
(CA)
ou
compte
financier
unique
(CFU).
Cependant,
conformément
à
l'article
L.2311-5
du
CGCT
et
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
peut,
avant
l'adoption
de
son
CA
ou
CFU,
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le 31
janvier
et avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent
Les
résultats
de
cette
reprise
anticipée
doivent
obligatoirement
être
repris
ou
affectés
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Dès
lors,
le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
est
repris
par
anticipation.
Cette
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
+
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(intégration
des
restes
à
réaliser)
;
+
___le solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit en
section
d'investissement
;
+
le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à réaliser
des
deux
sections
sont
repris
par
anticipation.
La
reprise
des
résultats
doit
être justifiée
cumulativement
par
:
+
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité
et attestée
par
le
comptable
;
+
le
compte
de
gestion
(en
cas
de
CA)
s’il a
pu
être
établi
ou
par
la
balance
et
le tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
+
l'état des
restes
à
réaliser
établi
au
31
décembre.
Lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CA
ou
CFU
et avant
la fin
de
l'exercice
suivant
l'exercice
clos.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
CA
ou
CFU,
qu'il
y ait ou
pas
différence
avec
la reprise
anticipée.
Enfin,
l'exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
et au
vu
de
la délibération
d'affectation.
11 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M67,
Vu
le
compte
de
gestion
2025
ou
la
balance
2025
et
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2025
visé
par
le
comptable
public,
Considérant
que
les
écritures
du
comptable
public
sont
conformes
à celles
de
la commune,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
n'est
pas
encore
intervenu,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
2025
dans
le budget
primitif
annexe
camping
de
l'exercice
2026,
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
calendrier
budgétaire
nécessite
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2025
dans
le budget
prévisionnel
2026,
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Section
de
Section
fonctionnement
d'investissement
(en
€)
(en
€)
Recettes
2025
2 000,00
1 226,08
Dépenses
2025
2 366,08
0
Résultat
de
l'exercice
- 366,08
1 226,08
Report
2024
1 805,89
10
347,00
Résultat
cumulé
1 439,81
11
573,08
RAR
recettes
RAR
dépenses
Solde
des
RAR
Pas
de
besoin
de
financement
section
investissement
Ce
tableau
a
été
visé
par
le
comptable
public
et
est
concordant
avec
les
éléments
transmis
par
ce
dernier
(compte
de
gestion
2025
ou
balance
et tabieau
des
résultats
2025)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
— 4
contre
- 2 abstentions,
décide
:
+
la constatation
des
résultats
:
1 439,81
€
11
573,08
€
excédent
de
excédent
de
+
résultat
de
la section
de
fonctionnement
+ ___ solde
de
la section
d'investissement
+
d'autoriser
la reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026
+
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
:
1 439,81
€
11
573,08
€
+
compte
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
+
compte
001
— Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
9.
DÉLIBÉRATION
N°
26-29
-
BUDGET
ÉTAT
SPÉCIAL
SAINTE-SUZANNE
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
reprise
des
résultats
a
habituellement
lieu
après
le
vote
du
compte
administratif
(CA)
ou
compte
financier
unique
{CFU).
Cependant,
conformément
à
l'article
L.2311-5
du
CGCT
et
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Conseil
municipal
peut,
avant
l'adoption
de
son
CA
ou
CFU,
reporter
de
manière
anticipée
les
résultats
au
budget
primitif.
12 Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
donc
après
le
31
janvier
et avant
la
date
limite
du
vote
du
budget.
Cette
estimation
doit
tenir
compte
des
rattachements
de
produits
et
de
charges
à
l'exercice
précédent.
Les
résultats
de
cette
reprise
anticipée
doivent
obligatoirement
être
repris
ou
affectés
dans
leur
totalité.
Il
ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
Dès
lors,
le
résultat
excédentaire
ou
déficitaire
de
la
section
de
fonctionnement
doit
est
repris
par
anticipation
Cette
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes :
+
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(intégration
des
restes
à réaliser) ;
+
le solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement
;
-___le
déficit
est
repris
en
dépenses
de
la section
de
fonctionnement.
Le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la section
d'investissement
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
sont
repris
par
anticipation.
La
reprise
des
résultats
doit
être
justifiée
cumulativement
par
:
-
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
de
l'entité
et attestée
par
le comptable
;
+
le
compte
de
gestion
(en
cas
de
CA)
s’il a
pu
être
établi
ou
par
la
balance
et
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
+
l'état
des
restes
à
réaliser
établi
au
31
décembre.
Lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
l'assemblée
délibérante
doit
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
CA
ou
CFU
et avant
la fin de
l'exercice
suivant
l'exercice
clos.
En
tout
état
de
cause,
la
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir,
comme
pour
la
reprise
classique
des
résultats,
après
le vote
du
CA
ou
CFU,
qu'il
y ait
ou
pas
différence
avec
la reprise
anticipée.
Enfin,
l'exécution
du
titre
de
recettes
sur
le
compte
1068
ne
peut
avoir
lieu
qu'après
le
vote
du
compte
administratif
et au
vu
de
la
délibération
d'affectation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2311-5,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
compte
de
gestion
2025
ou
la
balance
2025
et
le
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
2025
visé
par
le comptable
public,
Considérant
que
les
écritures
du
comptable
public
sont
conformes
à
celles
de
la
commune,
Considérant
que
le vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
n'est
pas
encore
intervenu,
Considérant
la
nécessité
d'intégrer
les
résultats
de
l'exercice
2025
dans
le
budget
de
l'état
spécial
de
Sainte-
Suzanne
de
l'exercice
2026,
Le
Maire
indique
à
l'assemblée
que
le
calendrier
budgétaire
nécessite
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2025
dans
le
budget
prévisionnel
2026,
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Section
de
Section
fonctionnement
d'investissement
(en €)
(en €)
Recettes
2025
106
096,53
103
232,99
Dépenses
2025
106
151,37
35
834,91
Résultat
de
l'exercice
-64,84
67
398,08
Report
2024
10
601,41
25
923,63
Résultat
cumulé
10
546,57
93
321,71
RAR
recettes
0
RAR
dépenses
74
938,23
13 Solde
des
RAR
74
938,23
Pas
de
besoin
de
financement
section
investissement
Ce
tableau
a
été
visé
par
le
comptable
public
et
est
concordant
avec
les
éléments
transmis
par
ce
dernier
(compte
de
gestion
2025
ou
balance
et tableau
des
résultats
2025).
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
— 4
contre
- 2 abstentions,
décide
:
+ ___
la constatation
des
résultats
:
+
résultat
de
la section
de
fonctionnement
excédent
de
10
546,57
€
+
solde
de
la section
d'investissement
excédent
de
93
321,71
€
+
solde
des
restes
à réaliser
en
investissement
- 74
938,23
€
+
d'autoriser
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026.
+ __
de
procéder
à l'affectation
des
résultats
:
+
Compte
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
10
546,57
€
+
Compte
001
-— Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
93
321,71
€
10.
DÉLIBÉRATION
N°
26-30
- BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
PRINCIPAL
M57
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Dans
le
prolongement
du
débat
d'orientations
budgétaires,
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
d'Orthez/
Sainte-
Suzanne
s'établit
selon
les
modalités
présentées
ci-après
:
+
le budget
principal
de
la commune
est
construit
à
partir
de
la nomenclature
comptable
M57,
+
le
budget
principal
de
la
commune
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,conformément
aux
données
présentées
dans
les
maquettes
budgétaires
et
au
rapport
détaillé
ci-annexés,
+
le budget
principal
de
la commune
est
présenté
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025,
+
une
partie
des
dépenses
d'investissement
est
gérée
dans
le
cadre
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement.
Pour
mémoire
:
°
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements,
+
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
+
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
de
chaque
budget
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
+
les
charges
diverses
et subventions
prévues
vers
les
budgets
annexes
concernent :
article
65736211
— budget
restaurant
660
000
€
article
65736211
— budget
fêtes
Orthez
170
000
€
article
65736211
— budget
location
de
bâtiment
10
000
€
article
65736221
—
budget
camping
2 000
€
article
65821
— budget
État
Spécial
Sainte-Suzanne
105
000
€
article
20415332
— budget
État
Spécial
Sainte-Suzanne
45
700
€
À
titre d'information,
le
budget
primitif 2026
s'établit
comme
suit
:
Chapitre
| DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(avec
les
Restes
à
Réaliser)
Proposition
€
20
{mmobilisations
incorporelles
30
663,08
204
Subventions
d'équipement
versées
662
144,33
14 21
Immobilisations
corporelles
(y compris
opérations)
2
350
483,96
10
Dotations
10
200,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
739
136,00
27
Autre
immobilisations
financières
avance
570
000,00
040
Opération
d'ordre
15
000,00
041
Opérations
patrimoniales
70
000,00
001
Résultat
d'investissement
reporté929
929
223,35
total
5 376
850,72
:
D
PAP
|'aveeles
Roses à Réalson
Proposition€
13
Subventions
d'investissement
597
730,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
780
000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
289
500,00
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1
333
820,72
27
Autre
immobilisations
financières
avance
570
000,00
021
virement
de
la section
de
fonctionnement
1
360
000,00
040
Opération
d'ordre
amortissements
375
800,00
041
[Opérations
patrimoniales
70
000,00
total
5 376
850,72
Per
SRE
HOESAUONE
011
Charges
à
caractère
général
2
754
000,00
012
Charges
de
personnel
(7 442
850,00
014
lAtténuation
de
produits
111
700,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
2 261
526,34
66
Charges
financières
206
200,00
67
Charges
exceptionnelles
1
520,00
68
Dotations
et provisions
115
000,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
1 360
000,00
042
Opération
d'ordre
amortissements
375
800,00
total
14
628
596,34
an
Prpaion€
013
lAtténuation
de
charges
57
000,00
70
Produits
des
services,
des
domaines
4
319
900,00
73
Impôts
et Taxes
1
500
351,00
731
Fiscalité
locale
9
225
000,00
74
Dotations,
subventions,
participations
818
700,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
906
250,00
76
Produits
financiers
150,00
77
Produits
exceptionnels
500,00
[78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
116
000,00
042
Opération
d'ordre
15
000,00
002
Solde
d'exécution
positif
reporté
669
745,34
total
14
628
596,34 ai.
Le
détail
du
budget
primitif
figure
à
la
fois
dans
le
rapport
de
présentation
détaillé
et
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexée.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M67,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
ainsi
que
l'article
L.5217-10-4,
Vu
la
délibération
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'année
2025,
Vu
le
règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif 2026,
joint
au
projet
de
délibération,
Vu
la
maquette
budgétaire
ci-annexée,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
budget
principal
pour
l'exercice
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
—
4
contre
- 3
abstentions,
approuve
et
adopte
chapitre
par
chapitre,
le
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2026.
DÉLIBÉRATION
N°
26-31
- BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGETS
ANNEXES
M57
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
ainsi
que
l'article
L.5217-10-4,
Vu
la
note
de
présentation
du
budget
primitif
2026
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
des
budgets
annexes, Vu
le vote
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
aux
budgets
primitifs,
Vu
le
règlement
budgétaire
et financier
de
ia commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Vu
les
maquettes
budgétaires
ci-annexées,
Le
détail
du
budget
primitif
figure
à
la
fois
dans
le
rapport
de
présentation
détaillé
et
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexés.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
budgets
primitifs
2026
des
divers
budgets
primitifs
annexes
de
la restauration,
des
locations
de
bâtiments
et des
fêtes
locales
de
la commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
par
chapitre
les
budgets
annexes
pour
l'exercice
2026
qui
s’équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
BUDGET
DE
LA
RESTAURATION
M57
Une
subvention
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
vers
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
restauration
est
inscrite
en
recette
au
compte
74748
pour
un
montant
de
660
000
€
(subvention
vers
un
budget
annexe
à
caractère
administratif
non
doté
de
la
personnalité
morale)
et
sera
versée
en
fin
d'exercice.
16 Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
808
800,00
789
950,00
789
950,00
012
frais
de
personnel
570
000,00
510
000,00
510
000,00
65
charges
de
gestion
8
605,00
1
766,06
1
766,06
66
charges
financières
594,48
600,00
600,00
67
charges
exceptionnelles
300,00
300,00
300,00
68
provisions
23
700,00
43
500,00
43
500,00
023
virement
25
00000
76
500,00
76
500,00
042
Opération
ordre
20
050,00
16
500,00
16
500,00
1457
049,48
1 439
116,06
1 439
116,06
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
70
ventes
et
produits
700
000,00
640
000,00
640
000,00
74
dotations
et subventions
660
000,00
660
000,00
660
000,00
75
autres
produits
de
gestion
595,00
1
100,00
1
100,00
78
reprise
sur
provisions
23
400,00
23
700,00
23
700,00
002
résultat
reporté
73
054,48
114
316,06
114
316,06
1 457
049,48
1 439
116,06
1 439
116,06
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
_|
Restes
à
réaliser
Propositions
nouvelles
Total
voté
21
immobilisations
corporelles
62
750,00
30
528,74
90
190,00
120
718,74
16
emprunts
3 500,00
3 500,00
3 500,00
001
résultat
reporté
16
054,55
9 346,61
9 346,61
82
304,55
103
036,61
133
565,35
Recettes
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
10
dotations
1 200,00
690,00
690,00
1068
excédent
capitalisé
16
054,55
39
875,35
39
875,35
16
emprunt
20
000,00
021
virement
25
000,00
76
500,00
76
500,00
040
Opération
ordre
20
050,00
16
500,00
16
500,00
82
304,55
133
565,35
133
565,35
BUDGET
DE
LOCATION
DE
BÂTIMENT
M57
Une
subvention
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
vers
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
location
de
bâtiments
est
inscrite
en
recette
au
compte
74748
pour
un
montant
de
10
000
€
(subvention
vers
un
budget
annexe
à
caractère
administratif
non
doté
de
la
personnalité
morale)
et
sera
versée
en
fin
d'exercice. Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
20
150,00
19
500.00
19
500,00
66
charges
financières
5
700,00
4813,31
4
813,31
023
virement
50
000,00
45
000,00
45
000,00
042
Opération
ordre
5 000,00
5 000,00
5 000,00
80
850,00
74
313,31
74
313,31
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
74
dotations
et
participations
10
000.00
10
000,00
10
000,00
75
autres
produits
de
gestion
28
023,64
28
000,00
28
000,00
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
42
826,36
36
313,31
36
313,31
80
850,00
74
313,31
74
313,31
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Totai
voté
21
Immobilisations
corporelles
33
000,00
27
000,00
27
000,00
16
emprunts
22
000,00
23
000,00
23
000,00
001
déficit
reporté
20
525,20
16
614,68
16
614,68
75
525,20
66
614,68
66
614,68 17 Recettes
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
1068
excédent
capitalisé
20
525,20
16
614,68
16
614,68
021
virement
50
000,00
45
000,00
45
000,00
040
Opération
ordre
5 000,00
5 000,00
5 000,00
75
525,20
66
614,68
66
614,68
BUDGET
FÊTES
M57
Une
subvention
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
vers
la
section
de
fonctionnement
du
budget
des
fêtes
est
inscrite
en
recette
au
compte
74748
pour
un
montant
de
170
000
€
(subvention
vers
un
budget
annexe
à
caractère
administratif
non
doté
de
la
personnalité
morale)
et
sera
versée
en
fin
d'exercice.
l'est
prévu
un
reversement
du
budget
annexe
vers
le budget
principal
qui
concerne
le remboursement
de
frais
de
personnel
mis
à disposition
pour
la préparation
et les journées
de
la manifestation.
Les
frais
des
personnels
affectés
aux
fêtes
locales
seront
évalués
à
la fin
de
la
manifestation,
suivant
une
clé
de
répartition
interne
et
les
états
communiqués
par
le
service
du
personnel.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
252
170,00
240
550,00
240
550,00
012
charges
de
personnel
65
000,00
68
000,00
68
000,00
65
charges
de
gestion
1 700,00
1 900,00
1 900,00
68
provisions
700,00
300,00
300,00
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
319
570,00
310
750,00
310
750,00
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
013
atténuations
de
charges
2 300,00
2 300,00
70
produit
des
services
117
500,00
114
000,00
114
000,00
73
impôts
et taxes
19
500,00
18
500,00
18
500,00
74
dotations
et
subventions
170
000,00
170
000.00
170
000,00
75
autres
produits
de
gestion
courante
550,66
537,21
537,21
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
12
019,34
5412,79
5
412,79
319
570,00
310
750,00
310
750,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
—
4
contre
- 3
abstentions,
approuve
et
adopte
chapitre
par
chapitre
les
budgets
primitifs
annexes
pour
l'exercice
2026.
12.
DÉLIBÉRATION
N°
26-32
-
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
BUDGETS
ANNEXES
M4
(CAMPING
ET
TRANSPORT) Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Vu
la
note
de
présentation
des
budgets
primitifs
annexes
soumis
à la
M4,
Vu
le vote
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
aux
budgets
primitifs,
Conformément
au
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
budgets
primitifs
2026
des
divers
budgets
annexes
camping
et transport
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
par
chapitre
les
budgets
annexes
pour
l'exercice
2026
qui
s'équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
BUDGET
CAMPING
Une
subvention
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
vers
la
section
de
fonctionnement
du
budget
camping
est
inscrite
en
recette
au
compte
741
pour
un
montant
de
2
000
€
(subvention
vers
un
budget
annexe
SPIC
non
doté
de
la
personnalité
morale).
18 Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
011
charges
générales
2
150,00
3 439,81
3 439,81
65
autres
charges
de
gestion
100,00
68
provisions
55,89
042
Opération
ordre
1 500,00 3 805,89
3 439,81
3 439,81
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
74
dotations
et subventions
2
000,00
2 000,00
2 000,00
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
1 805,89
1 439,81
1 439,81
3
805,89
3 439,81
3 439,81
Dépenses
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
20
Immobilisations
incorporelles
5 000,00
5 000,00
5
000,00
21
Immobilisations
corporelles
6
847,00
6 573,08
6
573,08
11
847,00
11
573,08
11
573,08
Recettes
d'investissement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
040
Opération
ordre
1
500,00
001
excédent
reporté
10
347,00
11
573,08
11
573,08
11
847,00
11
573,08
11
573,08
BUDGET
TRANSPORT
li n'y
a
pas
de
subvention
d'équilibre
pour
l'exercice
2026
et
la
prestation
de
transport
est
assurée
en
totalité
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelies
Total
voté
011
charges générales
31
653,51
35
314,10
35
314,10
012
frais
de
personnel
15
000,00
46
653,51
35
314,10
35
314,10
Recette
de
fonctionnement
Chapitre
Budget
précédent
Propositions
nouvelles
Total
voté
70
ventes
et
prestations
12
000,00
10
000,00
10
000,00
74
dotations
et subventions
15
000.00
2
000,00
2 000,00
002
excédent
de
fonctionnement
reporté
19
653,51
23
314,10
23
314,10
46
653,51
35
314,10
35
314,10
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipat,
par
25
voix
pour
—
4
contre
- 3
abstentions,
approuve
et
adopte
chapitre
par
chapitre
les
budgets
annexes
camping
et transport
pour
l'exercice
2026.
13.
DÉLIBÉRATION
N°
26-33
- BUDGET
PRIMITIF
2026
- ÉTAT
SPÉCIAL
SAINTE-SUZANNE
M57
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
ainsi
que
l'article
L.5217-10-4,
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Vu
la note
de
présentation
du
budget
primitif
2026,
Vu
le vote
de
la
reprise
anticipé
des
résultats
au
budget
primitif,
Le
détail
du
budget
primitif
figure
à
la
fois
dans
le
rapport
de
présentation
détaillé
et
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexés. Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la plus
proche.
IL est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
budget
primitif 2026
- état
spécial
Sainte-Suzanne.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
par
chapitre
le
budget
état
spécial
Sainte-
Suzanne
pour
l'exercice
2026
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
€
BP
2026€
011
[Charges
à caractère
général
92
800,00]
94
050,00
65
_|Autres
charges
de
gestion
courante
2
000,00!
1
996,57)
68
_|Provisions
100,00!
100,00!
042
[Opération
d'ordre
24
500,00!
25
750,00]
total
119
400,00
121
896,57
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
€
BP
2026
€
74
|Dotations,
subventions,
participations
100
698,59
105
500,00|
75
_|Autres
produits
de
gestion
courante
8
000.00
5
800,00
78
[Reprise
sur
provisions
100,00
50,00
002
|Résuitat
de
fonctionnement
reporté
10
601,41
10
546,57)
total
119
400,00
121
896,57)
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT.
BP
2025
BP
2026
Total
avec
RAR
€
Total
avec
RAR
€
204
Subvention
d'équipement
75
000,00
71
740,63
21
Immobilisations
corporelles
55
818,88
105
697,60
total
+30
818,88
177
438,23
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
BP
2025
€
BP
2026
€
Dotations
et
réserves
dont
excédent
10
capitalisé
16
895,25
12
666,52
13
Subvention
d'investissement
63
500,00
45
700,00
040
Opération
d'ordre
transferts
entre
24
500,00
25
750,00
sections
001
Résultat
d'investissement
reporté
25
923,63
93
321,71
total
130
818,88
177
438,23
Une
subvention
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
vers
la
section
de
fonctionnement
de
l'état
spécial
est
inscrite
en
recette
au
compte
7487
et
suivants
pour
un
montant
de
105
000
€
pour
prise
en
charge
du
déficit
et
sera
versée
en
fin
d'exercice.
Une
subvention
versée
par
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
vers
la
section
d'investissement
de
l'état
spécial
est
inscrite
en
recette
au
compte
13248
pour
un
montant
de
45
700
€
et
sera
versée
en
fin
d'exercice.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2026,
20 14. 15.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
25
voix
pour
—
4
contre
- 3
abstentions,
approuve
et
adopte
par
chapitre,
le
budget
état
spécial
Sainte-Suzanne
pour
l'exercice
2026
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
DÉLIBÉRATION
N°
26-34
- AP/CP
«
CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
POUR
LA
PRATIQUE
DU
CANOË-
KAYAK
»
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint,
expose
que :
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
: «
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
21
janvier
2026,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
réalisation
et
le
plan
de
financement
des
travaux
de
construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
du
canoë-kayak,
intégrant
notamment
une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local.
Compte
tenu
du
planning
prévisionnel
des
travaux,
ces
dépenses
peuvent
être
programmées
sur
deux
exercices
budgétaires.
Elles
sont
estimées
à 555
000
€ TTC.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
ta mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP
:
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
Construction
d'un local
pour
la
Autorisation
de
programme
2026
2027
pratique
de
canoë
kayak
10
mars
2026
555
000
€
250
000
€
305
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
de
mettre
en
place
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements
sur
les
travaux
de
construction
de
vestiaires
pour
la
pratique
du
canoë-kayak,
+ __
d'autoriser
Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
DÉLIBÉRATION
N°
26-35
- CONVENTION
POUR
LE
DÉPÔT
D'ARCHIVES
COMMUNALES
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1421-1
à
L.1421-2,
D.1421-1
à
D1421.2
et L.2321-2
et L2574-4,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
livre
Il,
notamment
ses
articles
L212-6,
L212-8,
L212-12
et
L212-14,
R.212-1
à
R.212-4
et
R.212-49
à
R.212-62,
Vu
le décret
n°2017-719
du
2 mai
2017
relatif aux
services
publics
d'archives,
aux
conditions
de
mutualisation
des
archives
numériques
et aux
conventions
de
dépôt
d'archives
communales,
il
est
rappelé
que
les
communes
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
sont
tenues
d'assurer
leur
bonne
conservation,
leur
classement
et
leur
communication
au
public,
dans
le
respect
de
la
législation
et
réglementation
en
vigueur
pour
les
archives
publiques.
Afin
d'assurer
la conservation
et la
pérennité
de
son
patrimoine
archivistique,
la commune
d'Orthez
souhaite
:
+ _
pérenniser
le
dépôt
de
ses
archives
confiées
en
2000
au
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2000
;
21 16.
+
le
compléter
par
le
dépôt
d’autres
documents
similaires
aux
Archives
départementales,
sur
le
site
de
Pau.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objectif
de
fixer
l'étendue
et
les
modalités
de
ce
dépôt,
ainsi
que
les
conditions
de
conservation
et de
communication
des
archives
déposées
en
2000
et 2026.
Les
dépôts
de
2000
et 2026
concernent
:
+
les
documents
d'archives
d'Orthez
antérieurs
à
1790
(«
séries
anciennes
»
du
cadre
de
classement
des
archives
communales,
ayant
une
cotation
à
double
lettre) ;
-
les
documents
d'archives
d’Orthez
couvrant
la
période
1790
—
années
1945
(«
séries
modernes
»
du
cadre
de
classement
des
archives
communales,
ayant
une
cotation
à
simple
lettre)
; par
principe,
le
dépôt
concerne
des
ensembles
cohérents
et
ne
s'applique
qu'exceptionnellement
à
des
documents
d'archives
postérieurs
à
1945,
afin
de
ne
pas
scinder
un
même
dossier.
L'état
des
archives
concernées
est joint
en
annexe
de
la convention.
Des
compléments
ultérieurs
au
dépôt
pourront
être
réalisés
par
avenant.
Tout
complément
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
nouveau
récolement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le dépôt
des
archives
sus-visées,
+
autorise
le
Maire
d'Orthez
à
signer
la convention
ci-annexée.
DÉLIBÉRATION
N°
26-36
- CONVENTION
POUR
LE
DÉPÔT
D'ARCHIVES
COMMUNALES
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-SUZANNE
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1421-1
à
L.1421-2,
D.1421-1
à
D1421.2
et
L.2321-2
et
L2574-4,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
livre
Il,
notamment
ses
articles
L212-6,
L212-8,
L212-12
et
L212-14,
R.212-1
à
R.212-4
et R.212-49
à R.212-62,
Vu
le
décret
n°2017-719
du
2
mai
2017
relatif
aux
services
publics
d'archives,
aux
conditions
de
mutualisation
des
archives
numériques
et aux
conventions
de
dépôt
d'archives
communales,
I
est
rappelé
que
les
communes
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
sont
tenues
d'assurer
leur
bonne
conservation,
leur
classement
et
leur
communication
au
public,
dans
le
respect
de
la
législation
et
réglementation
en
vigueur
pour
les
archives
publiques.
Afin
d'assurer
la
conservation
et
la
pérennité
de
son
patrimoine
archivistique,
la
commune
d'Orthez
et
la
commune
associée
de
Sainte-Suzanne
décident
de
confier
le
dépôt
des
archives
les
plus
anciennes
de
Sainte-Suzanne
au
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
être
conservées
aux
archives
départementales,
sur
le site
de
Pau.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objectif
de
fixer
l'étendue
et
les
modalités
de
ce
dépôt,
ainsi
que
les
conditions
de
conservation
et de
communication
des
archives
déposées.
Le
dépôt
conceme :
-<
les
documents
d'archives
de
Sainte-Suzanne
antérieurs
à
1790
(«
séries
anciennes
»
du
cadre
de
classement
des
archives
communales,
ayant
une
cotation
à double
lettre) ;
+
les
documents
d'archives
de
Sainte-Suzanne
couvrant
la
période
1790
—
années
1945
(«
séries
modernes
»
du
cadre
de
classement
des
archives
communales,
ayant
une
cotation
à
simple
lettre)
; par
principe,
le
dépôt
concerne
des
ensembles
cohérents
et
ne
s'applique
qu'exceptionnellement
à
des
documents
d'archives
postérieurs
à
1945,
afin
de
ne
pas
scinder
un
même
dossier.
L'état
des
archives
est
joint
en
annexe
de
la convention.
Des
compléments
ultérieurs
au
dépôt
pourront
être
réalisés
par
avenant.
Tout
complément
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
nouveau
récolement.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
Consuitatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s’est
réuni
le
5
mars
2026,
22 17. 18
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
d'Orthez,
à l’unanimité
des
membres
présents,
+
approuve
le dépôt
des
archives
sus-visées
de
la commune
associée
de
Sainte-Suzanne,
+
autorise
le Maire
d'Orthez
à
signer
la convention
ci-annexée.
DÉLIBÉRATION
N°_
26-37
- ADHÉSION
AU
PLAN
TRIENNAL
DE
FORMATION
MUTUALISÉ
BÉARN
DES
GAVES
2025-2028
Monsieur
DESPLAT,
maire
adjoint,
expose
que :
Vu
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel,
Vu
la
loi n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
qui
réaffirme
cette
obligation,
Vu
le
projet
d'accompagnement
à
la
rédaction
d'un
plan
de
formation
mutualisé
dénommé
«
Plan
de
formation
mutualisé
-PFM-
BEARN
DES
GAVES
»
conduit
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
-
CNFPT-
qui
permet
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le territoire
concerné,
Considérant
que
le
premier
plan
de
formation
mutualisé
BEARN
DES
GAVES
élaboré
dans
ce
cadre
a
été
mis
en
place
pour
la
période
2014
à 2016
puis
reconduit
par
périodes
de
3 ans,
Considérant
le projet
de
plan
de
formation
PFM
BEARN
DES
GAVES
2025-2028,
élaboré
par
le
CNFPT,
suite
à
l'analyse
du
recensement
des
besoins
des
collectivités
du
territoire
du
PFM
BEARN
DES
GAVES
et
reprenant
les
10
axes
prioritaires
de
formations
:
Approches
fondamentales
Autonomie Éducation,
animation,
jeunesse
Appui
à
la gouvernance,
management
et
pilotage
des
ressources
Enfance,
famille
Ingénierie
écologique
Santé,
sécurité
et conditions
de
travail
Voirie
et infrastructures
Restauration
collective
Architecture,
bâtiment
et logistique
Considérant
l'avis
favorable
émis
à
l'unanimité
sur
ce
projet
de
plan
de
formation
mutualisé
par
le
CSTI
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
en
date
du
6
novembre
2025,
Considérant
l'avis
sur
ce
projet
émis
par
le
CST
en
date
du
10
mars
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
approuve
le
plan
de
formation
mutualisé
BEARN
DES
GAVES
présenté
en
annexe
pour
l'année
2025-
2028,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
Plan
de
formation
mutualisé
BEARN
DES
GAVES
proposé
par
le CNFPT.
. DÉLIBÉRATION
N°
26-38
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément
à
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
effectuant
les
opérations
suivantes
:
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
Filière
administrative
+
Création
d’un
poste
d'Attaché
principal
+ __
Création
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
fère
classe
+
Création
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
23 Filière
technique
+
Création
d’un
poste
de
technicien
ou
technicien
principal
de
2ème
classe
ou
technicien
principal
1ère
classe.
Le
Conseiller
en
prévention
des
risques
professionnels
assiste
et
conseille
la
Collectivité
en
contribuant
à
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
et
à
l'application
des
règles
de
santé
et de
sécurité
au
travail.
Il travaille
en
lien
avec
les
assistants
de
prévention,
dont
il coordonne
l'activité. Profil
recherché
: être
titulaire
d'un
diplôme
en
prévention
des
risques
professionnels,
hygiène
et
sécurité.-
Excellente
connaissance
du
cadre
réglementaire
de
ta
santé
au
travail
et
de
la
fonction
publique
territoriale.
Expérience
professionnelle
réussie
en
tant
que
Conseiller
en
prévention
permettant
d'être
autonome
sur
le
poste. Cet
emploi
à
temps
complet
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
B
sur
le fondement
de
l'article
L332-8-2°
du
Code
général
de
la Fonction
Publique.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'ait
pas
abouti.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
six
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à
savoir,
soit
technicien,
soit
technicien
principal
2ème
classe,
soit
technicien
principal
1ère
classe,
à
laquelle
s'ajouteront
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail
au
titre
de
l'article
L.714-11
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
ainsi
que
le régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la Collectivité.
+
Création
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
ou
agent
de
maîtrise
principal.
Le
responsable
du
service
Entretien
sera
chargé
de
coordonner
l'activité
de
nettoyage
des
sites
de
la
Collectivité,
d'encadrer
et
manager
l'équipe
du
service
Entretien,
gérer
le
matériel
et
les
produits
du
service
Entretien
et de
veiller
à
la bonne
application
des
règles
de
sécurité
et des
conditions
de
travail.
Profil
recherché:
Connaître
et
maîtriser
les
techniques
de
nettoyage,
savoir
identifier
les
surfaces
à
traiter,
savoir
vérifier
l'état
de
propreté,
maîtriser
les
règles
d'hygiène
et
de
sécurité,
maîtriser
l'utilisation
du
matériel
et
des
produits,
savoir
évaluer
et
prévenir
les
risques
professionnels.
Cet
emploi
à
temps
complet
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
sur
le fondement
de
l’article
L332-8-2°
du
Code
général
de
la Fonction
Publique.
Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n’ait
pas
abouti.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
six
ans,
le contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
à
savoir,
soit Agent
de
Maîtrise,
soit
Agent
de
Maîtrise
principal,
à
laquelle
s'ajouteront
la
prime
de
fin
d'année
au
prorata
du
temps
de
travail
au
titre
de
l'article
L.714-11
du
Code
générai
de
la
Fonction
Publique
ainsi
que
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
Collectivité.
Filière
sécurité
+
Création
de
2
postes
de
Gardien-brigadier
ou
brigadier-chef
principal
de
Police
municipale.
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
Filière
administrative
+ __
Suppression
d'un
poste
d'Attaché
+
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
10
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*
approuve
les
créations
de
postes
et les
suppressions
de
poste
visées
ci-dessus,
+ __
décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
à
compter
du
15
mars
2026,
+
précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
24 19. 20. 21.
DÉLIBÉRATION
_N°
26-39
-
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ENSEIGNEMENT
PRIVÉ
CONVENTIONNÉ
— MONTANT
DU
FORFAIT
COMMUNAL
2026
Madame
LAMAZERE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
forfait
communal
est
établi
sur
la
base
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la
commune
pour
les
écoles
publiques,
en
dehors
de
toutes
dépenses
affectées
au
temps
périscolaire.
Les
dépenses
prises
en
compte,
calculées
sur
le
coût
moyen
par
élève,
sont
relevées
dans
le
compte
administratif
N-1.
Le
forfait
par
élève
à
verser
se
calcule
à
partir
de
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
ramené
au
nombre
d'élèves
scolarisés
sur
la
base
des
effectifs
de
l'année
N-1.
Le
montant
de
la
contribution
communale
est
alors
établi
en
multipliant
ce
forfait
par
le
nombre
d'élèves
dont
les
parents
sont
domiciliés
à
Orthez,
scolarisés
dans
des
écoles
privées
sous
contrat.
L'effectif
des
élèves
orthéziens
du
groupe
scolaire
Notre
Dame/Saint-Joseph
à
la
rentrée
de
septembre
2025,
s'élevait
à
130
enfants.
Le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2026
est
donc
fixé
à
112
858,55
€
(868,14
€ x
130).
L'effectif
des
élèves
orthéziens
de
la Calandreta
à la rentrée
de
septembre
2025,
s'élevait
à
17
enfants.
Le
montant
du
forfait
communal
pour
l'année
2026
est
donc
fixé
à
14
758,43
€
(868,14
€
x
17).
Le
montant
des
crédits
est
prévu
pour
2026
à
l'imputation
budgétaire
212-6574.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
mon-
tant
du
forfait
communal
pour
l'année
2026.
DÉLIBÉRATION
N°
26-40
- 40
JOURS
SANS
ÉCRAN
-
GRATUITÉ
ACCÈS
À
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Madame
BOUBARNE,
conseillère
municipale,
expose
que
:
La
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
prévu
de
s'inscrire
au
défi
«
10
jours
sans
écran
»
qui
aura
lieu
du
19
au
28
mai
2026.
Des
propositions
d'activités
« alternatives
» aux
écrans
permettront
aux
familles
de
«
sortir jouer
».
Un
défi
est
ainsi
proposé
aux
enfants
des
écoles
publiques
orthéziennes.
Dans
ce
cadre,
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
la
TPS
au
CM2
ÿ
compris
les
enfants
scolarisés
en
IME
à
l'école
de
Départ,
qui
participent
au
défi
durant
cette
période
pourront
accéder
gratuitement
à
la
piscine
municipale.
Le
passe
VIP
sera
présenté
au
personnel
de
l'accueil
de
la
piscine
et
un
ticket
d'entrée
sera
délivré
aux
participants.
Celui-ci
justifiera
la présence
des
enfants
dans
le
bassin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
gratuité
de
l’accès
à
la
piscine
municipale
pour
les
enfants
de
la
TPS
au
CM2
qui
participent
à
l'opération
«
10
jours
sans
écran
»
pour
la
période
du
19
au
28
mai
2026.
DÉLIBÉRATION
N°
26-41
-
TICKETS
LOISIRS
—
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
AVEC
LES
PARTENAIRES Madame
DARSAUT,
conseillère
municipale,
expose
que
:
Chaque
année,
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
participe
à
l'élaboration
d'une
politique
de
l'enfance
qui
valorise
le temps
libre,
en
maintenant
l'action
« Ticket
Loisirs
».
Le
ticket
loisirs
est
une
aide
financière
à
destination
des
familles
visant
à
faciliter
l'accès
aux
loisirs
des
enfants.
Les
condition
d'attribution
sont
les
suivantes
:
+
avoir
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
750
€,
+ __
concerne
les
enfants
de
3
à
18
ans.
25 Les
familles
bénéficiaires
sont
orientées
par
les
assistantes
sociales
du
Service
Départemental
de
la
Solidarité
et
de
l'insertion
(SDSEI),
la
conseillère
en
Économie
Sociale
et
Familiale
du
Centre
socioculturel
ou
directement
au
service
éducation
de
la
mairie.
Une
priorité
sera
donnée
aux
familles
bénéficiaires
du
RSA,
aux
parents
isolés
ainsi
qu'aux
personnes
bénéficiant
de
l'Allocation
des
Demandeurs
d’Asile
(ADA).
Les
partenaires
de
cette
opération
sont
les
suivants
:
+
le Centre
sacioculturel
+
l'Élan
Béarnais
Football
-
le Judo
Club
Orthézien
°__
Orthez
Arts
Martiaux
+
Orthez
Handball
Club
+ __
Orthez
Karaté
Club
+
le
Pixel
Cinéma
+
__l'U.S.O.
Basket
+ ___
l'Union
Sportive
Orthézienne
- section
Rugby
+ ___
l'Union
Sportive
Orthézienne
section
Athlétisme
+
la C.C.L.O
(pour
le lac de
Biron)
Les
carnets,
d'une
valeur
de
47,40
€,
utilisables
exclusivement
dans
les
structures
mentionnées
ci-dessus,
seront
à retirer
par
les
familles
auprès
du
service
Éducation
de
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
les
partenaires
(exemple
de
convention
ci-jointe).
. DÉLIBÉRATION
N°
26-42
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE__LA
COMMUNE
_
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
_ET___
L'ASSOCIATION
__« CENTRE
SOCIOCULTUREL
»
Madame
PICHAUREAU,
conseillère
municipale,
expose
que :
L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l'article
1 du
décret
2001-495
du
6 juin
2001
imposent
à
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€,
de
passer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
C'est
le cas
pour
le
Centre
Socioculturel.
La
précédente
convention
arrivant
à
échéance
le
34
mars
2026,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement
(cf.
projet
de
convention
ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
le
projet
de
convention
triennale
ci-joint,
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
le
Centre
Socioculturel,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le projet
de
convention
triennale
ci-joint,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
Débat
:
Madame
DOMBLIDES
« Je
trouve
qu'il
est
dommage
à
cette
période
de
signer
des
conventions
pour
3
ans
alors
que
très
vite,
l'ensemble
du
Conseil
municipal
va
être
renouvelé.
Il aurait
été judicieux
d'attendre
et
de
refaire
un
point
dans
1
an.
»
Monsieur
le
Maire
«
{/ peut
toujours
appartenir
au
nouveau
Conseil
municipal
de
remettre
les
choses
à plat
avant
la
date
de
finalisation
mais
jusqu'à
présent
nous
avons
des
conventions
triennales
et
donc
il eut
été
peut-être
critiquable
de
modifier
le
format
des-dites
conventions.
Cela
est
valable
pour
celle-ci
et
la
suivante.
Le
prochain
Conseil
municipal
ne
pourra
pas
s'occuper
de
ce
genre
d'affaires
avant
le
31
mars.
Le
formalisme
n'a
pas
été
modifié
ce
qui
aurait
pu
m'être
reproché
par
certains
esprits
taquins
autour
de
cette
table.
»
26 23.
DÉLIBÉRATION
N°
26-43
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
_LA
COMMUNE
D'ORTHEZ/SAINTE-SUZANNE
ET
L'ASSOCIATION
_« MUSÉE
JEANNE
D'ALBRET,
HISTOIRE
DU
PROTESTANTISME
BÉARNAIS
»
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint,
expose
que
:
L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
l'article
1 du
décret
2001-495
du
6 juin
2001
imposent
à
l'autorité
administrative
attribuant
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
euros
de
passer
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
C'est
le
cas
pour
l'association
«
Musée
Jeanne
d’Albret,
histoire
du
protestantisme
Béarnais
».
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement
(cf.
projet
de
convention
ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*
approuve
la
convention
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et
l'association
«
Musée
Jeanne
d'Albret,
histoire
du
protestantisme
Béarnais
»,
+
autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer,
*
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
24.
DÉLIBÉRATION
N°
26-44
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2026
ainsi
que
sur
le
montant
des
participations
reversées
aux
associations
sportives
dans
le
cadre
des
actions
menées
avec
le
service
des
sports
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
(cf.
tableau
ci-joint)
et des
tickets
loisirs. Considérant
les
dispositions
de
l'article
1er
du
décret
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
tenue
de
conclure
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations
qui
perçoivent
des
subventions
dont
le
montant
annuel
est
supérieur
ou
égal
à 23
000
€.
C'est
le cas
avec
les
associations
suivantes :
+
USO
basket
: délibération
du
02/04/2024,
+
USO
rugby:
délibération
du
02/04/2024,
+
Élan
béarnais
Orthez :
délibération
du
02/04/2024
+ __
Orthez
Handball
: délibération
du
02/04/2024
+
Image-lmatge
: délibération
du
11/06/2024
+ __
Centre
socioculturel
- délibération
du
10/03/2026
+
Musée
Jeanne
d'Albret
- délibération
du
10/03/2026
+
Harmonie
municipale
- délibération
du
11/06/2024
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le 5 mars
2026,
Messieurs
ARENAS,
DESPLAT
et
COSTEDOAT,
présidents
d'associations,
ne
participent
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
“
approuve
les
montants
des
subventions
attribués
aux
associations
pour
l'année
2026,
tels
qu'indiqués
dans
les
tableaux
ci-joints,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
chaque
association
le
montant
de
sa
subvention,
selon
les
modalités
préalablement
définies,
les
crédits
étant
ouverts
sur
le
budget
général
de
la commune
et sur
le
budget
annexe
de
Sainte-Suzanne.
Débat : Monsieur
BOUNINE
«
Les
diverses
commissions
se
sont
réunies
pour
étudier
les
subventions
aux
clubs
et
associations.
En
ce
qui
concerne
la
commission
sport,
les
membres
de
celle-ci
ont
décidé
que
la subvention
allouée
au
nouveau
club
de
cyclisme
«
la bicyclette
orthézienne
» serait
de
500
€.
» 25. 26.
DÉLIBÉRATION
N°
26-45
-
REVERSEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
PARTICIPANT
À
L'OPÉRATION
«
ORTHEZ
SPORT
PETITES
VACANCES
HIVER
2026
»
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que
:
La
ville
d'Othez/Sainte-Suzanne
a
organisé
des
activités
sportives
durant
les
petites
vacances
scolaires
d'hiver
2026
à destination
de
90
jeunes,
dans
le cadre
de
l'opération
Orthez
sport
vacances.
Plusieurs
associations
apportent
leur
aide
à
cette
opération
sous
forme
d'encadrement
des
activités.
Une
aide
financière
est
attribuée
à
chaque
association
participante
conformément
à
la
délibération
15-10
du
16
février
2015.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'indemnité
reversée
à chaque
association
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
ACTIVITÉS
EU
SRG
RES
MONTANT DE L'AIDE
USO Basket
sh
se
on
Dares
en
ES
Elan Béamais
3h
_|
&e
Handball Orthez Club
3h
se
Judo
one
Leon
SUR
rt
Ces
EU
EÉ
—
En
s
me
TOTAL
448,50 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
montant
des
indemnités
ci-dessus
versées
à
chaque
association
participant
à
l'opération
Orthez
sport
vacances. Débat
:
Madame
DOMBLIDES
« Je
voudrais
féliciter
ces
associations
sportives
qui
font
l'effort
chaque
année
de
participer
à
tous
ces
évènements
et qu'il faudra
sûrement
demander
aux
autres
de
faire
un
effort
en
parallèle
car elles
reçoivent
aussi
des
subventions.
»
Monsieur
LABENNE
«
/! y a de
moins
en
moins
de
clubs
sportifs
qui participent
alors
qu'on
les
subventionne.
il faudra
à
l'avenir,
cela
reste
à
réfléchir,
intégrer
une
obligation
aux
associations
avec
lesquelles
on
a
une
convention
car elles
ne jouent
pas
le jeu.
»
DÉLIBÉRATION
N°
26-46
- MAISON
DES
ASSOCIATIONS
— PROJET
D'ÉTABLISSEMENT
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que :
Le
projet
d'établissement
de
la
Maison
des
Associations
est
un
document
d'orientation
regroupant
les
objectifs
généraux
et opérationnels
du
service.
Par
ce
projet
d'établissement,
la
Maison
des
Associations
affirme
sa
vocation
d'équipement
structurant
dédié
au
soutien
et
au
développement
de
la
vie
associative
locale.
Pensée
comme
un
véritable
lieu
ressource,
la
Maison
des
Associations
permettra
la
mutualisation
des
moyens,
le développement
de
synergies
entre
les
acteurs
du
monde
associatif
et
proposera
un
panel
de
ser-
vices
complémentaires
destinés
à
accompagner
les
associations
dans
leur
gestion
quotidienne
: appui
admi-
nistratif,
conseils,
ressources
partagées,
espaces
de
travail
et de
rencontre.
Dans
le
respect
des
moyens
financiers
mis
en
œuvre,
le
projet
d'établissement
de
la Maison
des
Associations
s'articule
autour
des
objectifs
suivants
:
+
Promouvoir
la
vie
associative,
l'engagement
bénévole
et
développer
les
connaissances
des
acteurs
associatifs
sur
le
cadre
dans
lequel
ils
évoluent
;
28 27. 28.
+
Renforcer
la citoyenneté
et
la démocratie
participative
;
+
Être
un
relais
privilégié
des
associations
pour
faire
remonter
leurs
attentes
et
propositions
en
matière
de
politique
associative
locale
;
+
Renforcer
le
lien
transversal
en
encourageant
l'exercice
collectif,
la
mutualisation
et
la
synergie
entre
les
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
projet
d'établissement
de
la
Maison
des
Associations.
Débat
:
Monsieur
le
Maire
« Je
veux
saluer
le
travail
des
services.
4
ans
de
travail
pour
arriver
à
la
fois
à
la
réalisation
telle
que
vous
avez
pu
la
voir
avec
une
ouverture
au
1*
avril,
calendrier
tenu.
Un
projet
et
un
réglement
qui
rendent
cette
structure
opérationnelle
pour
renforcer
le
lien
social
et
faire
en
sorte
qu'on
arrête
de
monter
les
uns
contre
les
autres
pour
essayer
de
prospérer
petitement.
Je
souhaite
longue
vie
évidem-
ment
à
tous
les
acteurs
associatifs
qui
nous
permettent
de
vivre
ensemble.
»
DÉLIBÉRATION
N°
26-47
- MAISON
DES
ASSOCIATIONS
—
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Monsieur
BOUNINE,
maire-adjoint,
expose
que :
La
Maison
des
Associations
est
un
nouvel
équipement
dédié
au
développement,
à
la
structuration
et
à
la
valorisation
de
la vie
associative
locale.
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
différentes
catégories
d'utilisateurs,
les
règles
d'adhésion,
les
conditions
générales
d'utilisation,
les
modalités
de
demandes
et
de
facturation
des
salles
ainsi
que
les
règles
de
fonctionnement,
Le
règlement
intérieur
ci-annexé
régit
le
fonctionnement
du
service
public
proposé
par
l'équipement
municipal
la
Maison
des
Associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
règlement
intérieur
de
la
Maison
des
Associations.
Débat
:
Madame
DOMBLIDES
«
Vous
avez
pris
par
décision
les
tarifs
que
paieront
chaque
association.
Nous
ne
les
avons
pas
en
pièce jointe.
Pouvez-vous
nous
les présenter
ce
soir
?
»
Monsieur
le
Maire
« Les
décisions
sont
consultables
dans
les
services
et
sur le site
internet
de
la
ville.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Vous
avez
effectivement
pris
cette
décision,
c'était
conforme
aux
délégations
qui
vous
ont
été
données
au
Conseil
municipal
de juin
2020,
mais
la moindre
des
choses
quand-même
aurait
été
que
vous
communiquiez
ces
tarifs
au
Conseil
municipal
au
moins.
{! y
a
bien
des
sujets
sur
lesquels
vous
nous
avez
envoyé
de
la documentation
inutile,
celle-là
aurait
été
utile.
»
Monsieur
le
Maire
« À
noter
pour
les
suivants
sur
la
documentation
inutile,
je
ne
crois
pas
pour
ma
part
l'avoir
fait à
aucun
moment.
Et
encore
une
fois,
comme
cela
a
été
le
cas
pendant
toutes
ces
années,
il y
a la
possibilité
de
venir
consulter
ces
décisions,
puisque
le
Conseil
municipal
est
informé,
c'est
ce
qui
a
été
transmis
dans
les
documents.
Vous
aviez
tout
le loisir de
venir
consulter
ces
décisions.
»
DÉLIBÉRATION
N°
26-48
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
B
N°
4978
1117P
À
L'OFFICE
64
DE
L'HABITAT
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
2 octobre
2025
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2025
relative
à
une
première
régularisation
foncière
concernant
les
emprises
liées
au
site
de
la
Maison
du
La
et
aux
cessions
intervenues
avec
l'Office
64
de
l'Habitat ;
Vu
la
proposition
de
cession
formulée
par
l'Office
64
de
l'Habitat
concernant
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°497
B
1117p;
29 Considérant
que
l'Office
64
de
l'Habitat
est
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
B
n°497
B
1117p,
d'une
contenance
de
78
m°,
conformément
au
plan
ci-annexé
;
Considérant
que
cette
emprise
constitue
un
reliquat
foncier
jouxtant
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°497
B
1027,
n°497
B
1142
et n°497
B
1144,
propriétés
de
la commune
d'Orthez
;
Considérant
que,
dans
la
continuité
de
la
régularisation
foncière
engagée
par
la
délibération
du
23
septembre
2025,
cette
acquisition
a
pour
objet
d'intégrer
ce
reliquat
de
parcelle
à
la
parcelle
communale
attenante
afin
de
régulariser
les
limites
réelles
de
propriété
;
Considérant
que
l'Office
64
de
l'Habitat
a
proposé
de
céder
ladite
emprise
à
la commune à
l'euro
symbolique
;
Considérant
que
les
frais
afférents
à cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
l'Office
64
de
l'Habitat
;
Considérant
que
cette
cession
a
fait
l'objet
d'une
consultation
du
Service
des
Domaines,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le 5
mars
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
l'acquisition
par
la
commune,
à
f'euro
symbolique,
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°497
B
1117p,
d'une
contenance
de
78
m?,
appartenant
à
l'Office
64
de
l'Habitat,
+
précise
que
cette
acquisition
est
réalisée
conformément
à
l'avis
du
Service
des
Domaines,
+
précise
que
les
frais
concernant
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
l'Office
64
de
l'Habitat,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
29. DÉLIBÉRATION
N°
26-49
- ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
C
N°1601
SITUÉE
CHEMIN
MATACHOT
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Considérant
que
Madame
KURSNER
Marie
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1601,
d'une
superficie
de
83
m°,
située
chemin
Matachot,
Considérant
que
lors
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1599
en
date
du
1°
mars
2007
à
Monsieur
et
Madame
PRIEST,
Madame
KURSNER
Marie
est
demeurée
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
C
n°1601
dans
la
perspective
de
l'élargissement
de
la rue
Matachot.
Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
de
la
section
C
n°
1599
a
été
cédée
à
de
nouveaux
propriétaires,
des
servitudes
ont
été
mises
en
place
pour
le
passage
des
réseaux.
Considérant
que
Madame
KURSNER
Marie a
sollicité
ta
Commune
afin
de
régulariser
la
situation
foncière
et
a
proposé
la cession
à titre gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°
1601.
Considérant
que
cette
parcelle,
bien
que
n’appartenant
pas
officiellement
au
domaine
public
communal,
est
utilisée
à destination
du
public
et entretenue
par
la CCLO,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
procéder
à
cette
acquisition
afin
de
régulariser
la situation
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1601
située
Chemin
Matachot,
appartenant
à Madame
KURSNER
Marie,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
+
précise
que
tous
les
frais
relatifs
à
l'opération
seront
à
la charge
de
la commune. 30.
DÉLIBÉRATION
N°
26-50
-
ÉCHANGE
DE
TERRAINS
-
IMPASSE
PIERRE
LOTI
ET
RUE
DES
31.
MARMONTS Monsieur
CONEJERO
quitte
la séance.
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
BENDRELL
Valérie
et
Monsieur
CONEJERO
Luis
se
sont
manifestés
pour
acquérir
un
espace
vert
communal
situé
au
droit
de
leur
propriété
sise
9
impasse
Pierre
Loti,
(jouxtant
leur
propriété
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°
36).
L'emprise
concernée
d'une
superficie
d'environ
74
m°?
n'étant
pas
affectée
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
la
voie,
il
est
par
conséquent
possible
de
la
déclasser,
sans
enquête
publique
préalable,
conformément à
l'article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
routière.
Il
est
ici
précisé
que
la
superficie
doit
être
précisément
délimitée
et
que
les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Madame
BENDRELL
Valérie
et
de
Monsieur
CONEJERO
Luis.
En
contrepartie,
Madame
BENDRELL
Valérie
et
Monsieur
CONEJERO
Luis
cèderaient
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
214,
d'une
superficie
de
120
m2,
afin
de
régulariser
l'emprise
de
la voie
communale
dénommée
«
rue
des
Marmonts
»
Considérant
la
nature
comparable
des
emprises
échangées
(délaissé
de
voirie
et
espace
vert
communal
non
affecté
à
la desserte)
et
l'intérêt
communal
de
régularisation
de
l'emprise
de
la voirie,
il est
proposé
de
réaliser
cet
échange
sans
soulte,
l'équilibre
de
l'opération
s'appréciant
globalement
et
non
sur
la
seule
valeur
vénale
des
terrains.
Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
30
janvier
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
procéder
à un
échange
de
terrains
avec
les
époux
CONEJERO
dans
les
conditions
suivantes
:
+ _
Madame
BENDRELL
Valérie
et
Monsieur
CONEJERO
Luis
cèdent
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-
Suzanne
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
214,
d'une
superficie
de
120
m° ;
+
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
déclasse
et
cède
une
portion
de
l'impasse
Pierre
Loti,
conformément
au
plan
annexé,
d'une
superficie
d'environ
74
m?
à
Madame
BENDRELL
Valérie
et
Monsieur
CONEJERO
Luis
;
+__
l'échange
est
réalisé
sans
soulte
;
-
les frais
d'acte
sont
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
parties
à
l'acte
;
-
les
frais
de
géomètre
sont
pris
en
charge
par
Madame
BENDRELL
Valérie
et
Monsieur
CONEJERO
Luis.
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Monsieur
CONEJERO
revient
en
séance.
DÉLIBÉRATION
N°
26-51
+
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
JEANNE
D'ALBRET
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2025,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
signer
une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
Jeanne
d’Albret.
À
la
suite
de
la
consultation
et
de
l’avancement
des
travaux,
des
ajustements
ont
été
nécessaires
entraînant
une
modification
du
projet.
Par
conséquent,
il est
proposé
l'approbation
d'une
nouvelle
convention
qui
annule
et
remplace
celle
approuvée
lors
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2025.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
174
565,54
€
HT,
soit
209
478,65
€ TTC,
et est
décomposé
ainsi :
+
Part
du
Département
:
63
344,44
€
HT,
soit
76
013,33
€
TTC,
correspondant
aux
revêtements
de
chaussées
et 50
%
des
bordures
et caniveaux
de
la RD
933,
+
Part
de
la
CCLO
: 62
079,61
€
HT
soit
74
495,53
€
TTC,
correspondant
aux
revêtements
des
trottoirs
et
50
%
des
bordures,
31 +
Part
de
la
commune
: 31
700,47
€
HT
soit
38
040,56
€
TTC,
correspondant
aux
aménagements
qualitatifs
d'espaces
publics,
+
Part
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
: 17
441,02
€
HT
soit
20
929,22
€
TTC,
correspondant
à
la
reprise
de
deux
branchements
d'assainissement.
La
participation
de
la
commune
sera
versée
en
2026,
en
Hors
Taxes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
*
approuve
la
convention
entre
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez,
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
<
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Jeanne
d'Albret
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et comptables
qui
s'avèreraient
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération
SARA
RAR
ER
Intervention
écrite
de
Monsieur
LABENNE
Au
nom
du
groupe
«
Orthez
Pour
Vous
», je
tiens
à
féliciter
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
et
leur
Maire
pour
leur gentillesse,
leur investissement
et leur devoir
d'élus
dans
un
climat
apaisé.
Merci
aux
adjoints
pour
les
travaux
réalisés
et leur pilotage
lors
des
Commissions
Municipales.
Merci
aussi
à Monsieur
Le
Maire
pour
son
investissement
pendant
18
ans
pour
servir cette
belle
ville
d'Orthez
et
sa
commune
associée.
Vous
avez
su
créer
un
climat
de
confiance
et
d'échanges
au
sein
des
Conseils
Municipaux
notamment.
On
retiendra
de
vous
un
élu
attachant,
brillant
et
facile
d'élocution.
I
ne
fait
pas
de
doute
que
vous
allez
rebondir
dans
une
nouvelle
fonction
d'élu
après
avoir
été
imprégné
du
virus
de
la
politique
?
Merci
surtout
à
tout
le personnel
de
la
ville et à
celui de
la Régie
des
Eaux
pour
leur professionnalisme.
Merci
enfin
à la presse
pour
leurs
précieux
relais
d'informations.
Au
plaisir
de
se
revoir
rh
Monsieur
le
Maire
« En
réponse
et
sans
formalisme
particulier,
c'est
aussi
l'occasion
de
vous
remercier
toutes
et
tous
pour
le
respect,
y
compris
des
fonctions
d'un
Conseil
municipal.
J'ai pu,
comme
d'autres,
voir
un
certain
nombre
de
déclarations
y
compris
sur
la
scène
du
Théâtre
Francis
Planté.
Non,
un
Conseil
municipal
n'est pas
une
tribune
politique
où
on
s'épanche
de
tous
sujets
en
fonction
des
envies
que
l'on peut
avoir.
I! y
a
un
fonctionnement
qui
est
réglé
selon
un
réglement
adopté
en
début
de
mandat
par
l'ensemble
des
conseillers.
I! faut
le
tenir pour
que
les
choses
se
passent
bien
et
à
l'évidence
cela
a
bien
fonctionné.
{!
faut
remercier
aussi
pour
la
sincérité
et
l'honnéteté
dont
vous
avez
fait
preuve
durant
l'ensemble
de
ce
mandat
et
la
courtoisie,
le
plus
souvent,
même
si
parfois
en
se
taquinant
certains
mots
ont
pu
dépasser
certaines
pensées.
Toujours
avec
bienveillance
avec
les
personnes
ici présentes
pour
d'autres,
je
tairais
les
mensonges
et les
approximations.
Je
remercie
enfin
les
uns
et les
autres
pour
la pondération
et l'humanisme,
un
mot
auquel je
suis
trés
attaché,
qui
me
permet
de
vous
remercier
toutes
et
tous
pour
voire
investissement
quelque
soit
le
siège
que
vous
avez
occupé.
»
RARE
Monsieur
le
Maire
«La
dernière
délibération
qui
vous
a
été
envoyée,
compte
tenu
de
son
caractère
confidentiel
pour
la
partie
du
protocole
d'accord
que
nous
allons
examiner
ensuite,
je
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
lors
d'une
réunion
à
huis-clos.
C'est
une
première
pour
moi
en
18
ans
mais
il me
semble
que
l'intérêt général
de
l'examen
y compris
en
détail mérite
ce
huis
clos
dû
à
cette
confidentialité.
Je
demande
si le Conseil
municipal
accepte
le huis-clos
?
»
Monsieur
CONEJERO
«
Le
sujet
qui
sera
abordé
à
l'occasion
de
cette
délibération,
on
le
connaît
puisque
nous
avons
reçu
la
délibération
mais
pas
le
document.
Vous
savez
combien
ce
sujet
me
tient
à
coeur.
J'ai
été
le
seul
dans
cette
enceinte
à
voter
contre
lorsque
il a
été
présenté
une
première
fois,
j'ai
été
le
seul
à
voter
contre
à
la
CCLO.
Si
ce
soir,
le
Conseil
municipal
décide
que
ce
sujet
que
je
trouve
extrémement
important
doit
se
traiter à huis
clos, je
ne participerai pas
à ce
huis-clos
et je
quitterai
la salle.
»
32 32.
Monsieur
le
Maire
« Merci
pour
cette
constance
dans
ces
décisions.
J'ai
voté
pour
et je
considère
qu'il
faut
voter
pour.
»
Madame
DOMBLIDES
«
Ce
n'est
pas
logique.
En
Conseil
communautaire,
le
vote
ne
s'est
pas
déroulé
à
huis-clos.
»
Monsieur
le
Maire
«
Je
ne
suis
pas
chef
de
l'exécutif
de
l'infercommunalité
donc
vous
me
permettrez
diplomatiquement
de
taire
ce
que
je
pense
du
fait de
se
réunir
à
nouveau
ou
pas,
puisque
c'est
certainement
l'option
qui
est
choisie.
Je
considère
qu'à
Orthez,
il faut
faire
les
choses
correctement.
Nous
sommes
face
à
une
délibération
avec
un
protocole
d'accord
qui
soit
rester
confidentiel.
Je
ne
peux
garantir
la
confidentialité
au
risque
de
mettre
en
cause
ce
protocole
d'accord
si
la
séance
est
publique.
Mais
je
ne
peux
imaginer
prendre
la
décision
seul
dans
mon
coin
puisque
la
décision
revient
au
Conseil
municipal.
C'est
le
moyen
qui
permet
de
respecter
ce
qui
est
demandé
par
l'ensemble
des
parties
et d'examiner
quand
même
sur le
fond
et
sur
la
forme,
le protocole
qui
est
proposé.
Je
ne
peux
pas
vous
demander
de
voter
les
yeux
fermés
sans
être
dûment
informés.
Je
ne
veux
pas
faire
respecter
la
confidentialité
dans
le
format
d'un
Conseil
municipal
qui
ne
réunit pas
à huis
clos.
Je
maintiendrai
cette
demande
que j'assume
totalement
car
elle
me
semble
la seule
en
capacité
de
pouvoir
délibérer
valablement.
Les
autres
font
ce
qu'ils
veulent.
»
Monsieur
CONEJERO
« J'entends
que
des
sujets
doivent
être
confidentiels
mais
depuis
que
je
siège
ici
et
que
j'ai
été
élu,
je
n'ai
pas
l'impression
que
le
mandat
qui
m'a
été
donné
est
de
voter
dans
le
dos
des
orthéziens.
Ils
ont
à
connaître
ce
qu'on
décide,
ils
ont
à
savoir
ce
qui
se
prend
comme
décisions.
On
est
en
train,
avec
cette
délibération,
de
prendre
des
décisions
qui
vont
effacer
le
présent
et
qui
vont
impliquer
l'avenir.
Je
reste
convaincu
que
cet
accord
va
permettre
d'avancer
mais
le
jour
où
un
problème
va
se
présenter
suite
à
ce
qui
va
se
faire, je pense
que
les
orthéziens
se
rappelleront
de
moi.
»
Monsieur
le
Maire
« Je
respecte
votre
position.
I! n'est
pas
question
de
voter
dans
le
dos,
il est
question
d'assumer
nos
responsabilités
en
assumant
un
protocole
qui
est
fait
pour
les
transactions
plutôt
commerciales. Y a
t-il des
oppositions
à la
réunion
de
ce
huis
clos
? 28
voix pour
—
1 contre
- 3 abstentions.
»
Suspension
de
séance
à
19
H
28.
Reprise
de
séance
à
19
H
40.
DÉLIBÉRATION_N°
26-52
-
PROTOCOLE
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
POUR
LA
STABILISATION
RÉPARATION,
CONSOLIDATION
D'UN
AFFAISSEMENT
DE
TYPE
FONTIS
ET
REMISE
EN
ÉTAT
DE
L'EXISTANT
SUR
LA
RD
9
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
Un
affaissement
de
terrain
(fontis)
s'est
produit
le
27
octobre
2024
aux
abords
de
la
Route
Départementale
n°9
en
agglomération
sur
une
parcelle
appartenant
au
domaine
public
de
la
commune,
se
trouvant
au
droit
des
n°24
et n°26
de
l'avenue
du
Pesqué.
Cette
parcelle
est
bordée
au
nord
par
l'avenue
du
Pesqué,
route
départementale
n°9
faisant
partie
du
domaine
public
routier
du
Département,
et
au
sud
par
une
voie
communale
de
desserte
d'habitations
dont
la
gestion
relève
de
la Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez.
L'affaissement
est
intervenu
quelques
jours
après
la réalisation
à
proximité
immédiate
d'un
forage
réalisé
sous
maîtrise
d'ouvrage
GRDF
pour
le
renouvellement
d'un
poste
de
soutirage
et
la
réalisation
d'un
point
de
protection
cathodique
de
la
conduite
de
gaz.
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
Aquaforage
(Chemin
d'Argeles,
66690
CALUIRE),
sous-traitant
de
l'entreprise
Atlantic
Ingéniérie
(6
rue
Ariane,
33185
LE
HAILLAN),
qui
est
un
prestataire
de
la
société
GRDF
DIEM,
concessionnaire
du
réseau
de
distribution
de
gaz
(Direction
Réseaux
Sud-Ouest,
13
avenue
Francis
Planté,
40100
DAX).
La
réalisation
d'un
forage
de
120
mètres
de
profondeur
était
initialement
prévue,
cependant
le
chantier
a
dû
être
interrompu
à
70
mètres
en
raison
d'arrivées
d’eau
importantes
en
profondeur.
Aucune
autorisation
de
voirie
n'a
été
délivrée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Cet
affouillement
affecte
la
route
départementale
RD
9
et
son
accotement,
le
réseau
d'éclairage
public,
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable.
A
ce
titre,
plusieurs
collectivités
gestionnaires
et/ou
propriétaires
des
terrains,
équipements
et
ouvrages
sont
impactées : +
le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
en
sa
qualité
de
propriétaire
et
gestionnaire
de
la
voie
33 départementale
et de
ses
dépendances,
°
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
en
sa
qualité
de
gestionnaire
de
la
voie
communale
et
de
ses
dépendances
(espace
enherbé
sur
lequel
les
travaux
ont
eu
lieu),
ainsi
que
des
équipements
de
sécurisation
de
la
circulation
(candélabre),
+
la commune
d'Orthez
en
sa
qualité
de
propriétaire
de
cette
même
voie
et
de
ses
dépendances,
du
sous-
sol,
des
canalisations
d’adduction
d'eau
potable
(AEP)
mises
à
jour
par
l'affaissement
et
des
canalisations
de
gaz
pour
l'entretien
desquelles
le forage
cathodique
a été
réalisé.
il
est
à
noter
que
depuis
le
1/01/2026,
les
compétences
«
Eau
potable
»
et
« Assainissement
»
ont
été
transférées
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO).
Des
mesures
conservatoires
ont
été
prises
en
urgence
par
les
collectivités:
dévoiement
du
réseau
AEP,
dépose
du
candélabre,
sécurisation
de
la
zone
par
la
pose
de
barrières,
déviation
partielle
de
la
route
(par
alternat
B15-C18).
Une
expertise
a
été
diligentée
par
la
SMACL,
assureur
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orihez
et
de
la
commune
d'Orthez,
intervenant
en
défense
et
recours.
Dans
le
cadre
de
cette
expertise,
il
a
été
suspecté
un
lien
de
causalité
entre
l'affouillement
et
le forage
réalisé
à
proximité
immédiate.
Les
collectivités
se
sont
coordonnées
pour
envisager
la
réalisation
d'investigations
visant
à
déterminer
l'origine
du
sinistre
et les
possibilités
de
réparation.
Ainsi,
à
la
demande
du
Département
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
une
étude
géotechnique
de
diagnostic
(mission
G5)
a été
confiée
à
la société
GEOTEC.
Celle-ci
a
remis
son
rapport
le
4
avril
2025,
dont
les
conclusions
attribuent
l'origine
des
désordres
à
la
conjonction
de
3
phénomènes,
en
lien
direct
avec
le forage
: c'est
le forage
cathodique,
pratiqué
sur
un
terrain
karstique
et
suivi
de
fortes
précipitations
qui
a
entraîné
l’affaissement
du
terrain.
Selon
un
chiffrage
prévisionnel,
ces
travaux
de
remise
en
état
se
chiffreraient
à
un
montant
de
588
000
€ TTC
(étude
G2
PRO
+
DCE/ACT
+
G4
et traitement
de
la zone
via
35
forages),
hors
frais
de
reprise
de
l'éclairage
public,
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
et de
la voirie
départementale.
La
société
Atlantic
Ingénierie
et son
assurance
ont
diligenté
une
deuxième
étude
auprès
de
la
société
ANTEA,
qui
préconise
une
solution
technique
alternative
non
chiffrée.
Les
travaux
à
l'origine
du
dommage
concernant
le
réseau
de
distribution
de
gaz
appartenant
à
la
commune
d'Orthez,
dont
la gestion
a été
concédée
à
GRDF
qui
a assuré
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
en
sa
qualité
de
gestionnaire,
les
collectivités
se
sont
tournées
vers
GRDF,
considérant
que
sa
responsabilité
pouvait
être
recherchée. Dans
le
cadre
de
négociations
amiables
en
présence
des
avocats
des
parties,
et
au
terme
de
plusieurs
réunions,
GRDF,
même
si
elle
ne
reconnaît
pas
sa
responsabilité
directe
dans
la
survenance
des
désordres,
accepte
le
principe
d'une
indemnisation
des
collectivités
correspondant
au
coût
des
frais
exposés
et
travaux
nécessaires
à
la
remise
en
état
de
la
parcelle
et
des
voiries
affectées
par
le fontis,
à
charge
pour
elle
de
se
retourner
contre
les
prestataires
mandatés
pour
réaliser
les
travaux
et
leurs
assureurs.
À
ce
stade
de
leurs
échanges,
les
Parties
ont
convenu
de
mettre
un
terme
amiable
au
litige
afin
de
le
régler
par
transaction,
dans
les
conditions
des
articles
2044
à 2058
du
Code
civil
et de
l'article
L.
423-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et l'administration
(CRPA).
Cependant,
les
discussions
durent
et
sont
complexes.
Aussi,
il
est
envisagé
une
solution
de
préfinancement
sur
la base
d'une
indemnité
provisionnelle
en
cours
de
négociation.
À ce
stade,
il est
prévu
une
indemnité
d'un
montant
de
450
000
€.
Dans
le cadre
de
cette
affaire,
le Conseil
municipal,
dans
sa
réunion
du
21
janvier
2026,
a
validé
la
signature
d'une
convention
tripartite
(Département
des
Pyrénées-Atlantiques
et
Communauté
de
Communes
Lacq-
Orthez)
de
co-maîtrise
d'ouvrage
aux
termes
de
laquelle
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
accepte
de
se
voir
déléguer
la totalité
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
réparatoires.
C'est
donc
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
qui
lancera
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
attribuera
le marché
et
procédera
au
règlement
financier
de
l'attributaire. Eu
égard
aux
développements
précédents
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
26
voix
pour
— 5 abstentions :
autorise
le
Maire
à
signer
tout
protocole
transactionnel
avec
GrDF
et/ou
ses
prestataires
aux
fins
de
préfinancement
(indemnité
provisionnelle)
des
travaux
de
remise
en
état
des
désordres
et de
résolution
du
litige,
prend
acte
que
son
Maire
pourra
décider
d'ester
en
justice
en
cas
de
non
aboutissement
favorable
des
négociations
pour
les
intérêts
de
la Collectivité.
AREA
33.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
26-02
Fongibilité
des
crédits
M57
—
virement
de
crédit
n°1
-
budget
principal
de
la
commune
d'Orthez
26-03
Tarif
sortie patinoire
du
16
février
2026
|
3 €
pour
les
orthéziens
—
4,50
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
26-04
Tarif
sortie
Laser
Game
du
19
février
2026
|
7,50
€
pour
les
orthéziens
—
11
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
26-05
Tarif
atelier
Stop
Motion
du
9
au
12
février
2024
.
43,50
€
pour
les
orthéziens
—
65,25
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
26-06
Tarif
sortie
Action
Game
du
4 février
2026
|
n
14,50
€
pour
les
orthéziens
—
21
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
des
3
cantons
c/Préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques/Commune
26-07
d'Orthez/Sainte-Suzanne Mission
de
représentation
confiée
à
Maître
BERNARDIN
26-08
Convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
—
Travaux
demni-échangeur
de
la Virginie
Convention
signée
avec
les
Autoroutes
du
Sud
de
la
France
26-09
Tarification
des
salles
de
la
Maison
des
Associations
34.
INFORMATIONS
MARCHÉS
PUBLICS
OBJET
|
ACTE
TITULAIRE
|
MONTANTEHT
|
NOTIFIELE
Souscription des
|
Signature du
CFDP
|
40381€TTC
À
200126
marchés
contrat
d'assurances
annuel
Contrat
Protection
Fonctionnelle
de
la
collectivité Fourniture de
Signature du
FLEET PRO
Estimation
CAT
s:
station avec cartes |
Marché N°2025-15
98 000 € HT
accréditives
sur
4
ans
Fourniture
Marché
N°2025-18
Electricité
:
750
000
€
HT/3
ans
15/10/24
d'électricité
et
de
gaz
en
groupement
conclu
par
le
TOTAL
ENERGIES
|
950
000
€
HT/3
ans
de commande
SDEEG
ENGIE Gaz :
550 000 € HT/3 ans
GAZ
DE
BORDEAUX Les
délibérations
prises
au
cours
de
la séance
sont
numérotées
de
26-23
à 26-52
Signature
du
Président
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
: