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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ORTHEZ
DU
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025,
à
18
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s'est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
10
décembre
2025
et
transmise
par
voie
électronique
le
10
décembre
2025,
et sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MM.
DUPOUY
{pouvoir
à
M.
SENSÉBE),
CARRERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
LAMAZERE
(pouvoir
à
Mme
DARSAUT),
M.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à M.
MELIANDE)
Excusés
: Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
FINANCES
-
RESSOURCES
—
RESTAURATION
1)
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
{SIEBO)
—
Désignation
de
délégués
2)
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO)
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
« commande
publique
»
avec
le
Syndicat
de
Gréchez
pour
une
mission
d'assistance
à
la
passation
de
marchés
publics
3}
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO)
—
Avance
de
trésorerie
au
Syndicat
de
Gréchez
élargi
au
1° janvier
2026
4}
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO)
—
Convention
relative
à la
réalisation
des
branchements
eaux
pluviales
et des
contrôles
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif
5)
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO)
—
Convention
de
mise
à
disposition
croisée
de
matériels
entre
la commune
et
le Syndicat
de
Gréchez
6)
Avance
sur
subvention
municipale
2026
au
CCAS
7)
Répartition
des
charges
indirectes
ou
partagées
2025
-
CCAS
8)
Budget
principal
vilie —
Créances
éteintes
—
année
2025
9)
Budget
principal
ville
—
Autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
—
année
2026
10)
Budget
principal
ville
-
Décision
modificative
n°3
11)
Budget
annexe
restaurant
municipal
-
Créances
éteintes
- année
2025
12)
Budget
annexe
camping
—
Subvention
d'équilibre
2025
43)
Autorisation
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
« Travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
en
Maison
des
Associations
et
requalification
de
l'îlot
Lapeyrère»
14)
Révision
de
l'autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP}
« Travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
Maison
Jeanne
d’Albret
»
15)
Modification
du
tableau
des
effectifs
16)
Maison
des
Associations
-
Signature
de
la
charte
du
réseau
«
Guide
Asso
»
et
de
la
convention
d'autorisation
d'utilisation
de
la marque
collective
ÉDUCATION
17)
Avenant
de
prorogation
exceptionnelle
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
CULTURE
18)
Médiathèque
Jean-Louis
Curtis
-
Donation
de
Monsieur
Jean-Pierre
FUMA
-—
Collection
de
cartes
postales
et
documents
patrimoniaux 49)
Convention
pour
la
perception
d'une
aide
exceptionnelle
de
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
de
la
collecte
pour
la
restauration
de
la
baie
de
l'Église
Saint-Pierre
20}
Fêtes
d'Orthez
2026
-— tarifs
de
la
régie
publicitaire
URBANISME
21)
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
La
Carrère
à
Sainte-Suzanne
— Autorisation
de
signature
22)
Convention
d'implantation
et
d'usage
de
composteurs
collectifs
avec
la
CCLO
—
autorisation
de
signature
RÉGIE
DES
EAUX
23)
Transfert
de
compétence
eau
potable
- Transfert
des
restes
à
réaliser
24)
Transfert
de
compétence
assainissement
collectif - Transfert
des
restes
à réaliser
25)
Ciôture
du
budget
rattaché à
l'eau
potable
(M49)
au
31/12/2025
26)
Clôture
du
budget
rattaché
à l'assainissement
collectif
(M49)
au
31/12/2025
27)
Ecrêtements
sur factures
d'eau
1.
COMMUNICATION
+
Les
prochains
Conseils
municipaux
auront
lieu
les
mercredi
21
janvier
2026
et
mardi
24
février
2026.
+ ___ Pensée
pour
Bernard
MOLERES,
maire
honoraire,
qui
nous
a quitté.
2.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
7 novembre
2025.
Re
A
Monsieur
le
Maire
« Après
que
notre
attention
soit
attirée
par
Monsieur
CONEJERO,
je
retire
la
délibération
n°13
car
il y
a
des
erreurs
d'écriture
qui
font
qu'elle
ne
peut
pas
être
présentée.
Cela
n'impacte
pas
le
reste
des
décisions
sur
lesquelles
nous
pourrons
nous
exprimer.
Le
report
au
21
janvier
2026
ne
sera
pas
préjudiciable.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Je
pense
que
les
gens
qui
sont
présents
méritent
d'avoir
un
peu
plus
d'explication
sur
la
délibération
que
vous
venez
de
retirer
et
sur
laquelle
apparaissent
des
chiffres
erronés
qui
auraient
été
votés
le
17
décembre
2024,
portant
l'AP/CP
de
la
Maison
des
Associations
à
1 543
000
€.
Cette
délibération
n'a
jamais
été
présentée
au
Conseil
municipal
car
nous
avons
voté
le
22
octobre
2024,
l'approbation
de
ce
projet
et
que
l'AP/CP
n'a
été
mise
en
route
que
le
15
avril
2025.
Donc
elle
ne
pouvait
pas
exister
le
17
décembre
2024.
Les
montants
qui
sont
portés
sur
la
délibération
qu'on
aurait
du
voter
aujourd'hui
qui
passait
avec
le
vote
de
la
délibération
d'aujourd'hui
à
1 500
000
€,
ne
correspondent
en
rien
au
montant
de
l'AP/CP
qui
a
été
mis
en
route
le
15
avril
2025
de
1 400
000
€.
Rien
n'est
cohérent
dans
l'AP/CP
qui
lance
le
projet
de
la
Maison
des
Associa-
tions.
En
préparant
le
Conseil
municipal,
j'ai
été
interpelé
par
ces
chiffres
et
par
ces
dates
et
effectivement
en
remontant
2
ans
de
Conseils
municipaux
pour
savoir
si
cela
n'était
pas
un
problème
de
date.
C'est juste
que
la
délibération
que
l'on
nous
propose
là
n’a
jamais
été
présentée
en
Conseil
municipal.
»
Monsieur
le
Maire
«
Cefte
erreur
s'explique
par
des
pré-études
qui
n'avaient
pas
été
comptabilisées
dans
l'AP/CP
initiale
et
réintégrées
dans
l'AP/CP
modifiée.
I!
y
aura
une
clarification
pour
que
le
Conseil
municipal
puisse
valablement
délibérer.
»
3.
DÉLIBÉRATION
N°
25-160
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
BASSIN
D'ORTHEZ
(SIEBO)
-
DÉSIGNATION
DE
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a décidé
de
transférer
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
au
Syndicat
de
Gréchez,
qui
devient
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO)
au
1°
janvier
2026. li rappelle
la
délibération
du
9 juin
2020
désignant
Jean-Jacques
SENSEBE
et Jean-Pierre
CARRERE
comme
délégués
titulaires
et
Jacques
LABORDE
et
Sébastien
COSTEDOAT
comme
délégués
suppléants
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
de
Gréchez.
Dans
le
cadre
de
l’évolution
du
périmètre
et
des
compétences
transférées,
les
statuts
de
ce
syndicat
ont
été
modifiés
et
prévoient
la
désignation
de
«2
délégués
titulaires
pour
chaque
commune
de
moins
de
2
000
habitants,
puis
au-dessus
de
ce
seuil,
1 délégué
supplémentaire
par
tranche
de
1 000
habitants
»,
ainsi
que
deux
délégués
suppléants
pour
chaque
commune
de
moins
de
2
000
habitants,
puis
au-dessus
de
ce
seuil,
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
de
2 000
habitants.
Par
conséquent,
11
délégués
titulaires
et
7
suppléants
doivent
être
désignés
pour
représenter
la ville
d'Orthez
au
comité
syndical
du
SIEBO.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
—
1 refus
de
vote
:
+
Désigne
pour
représenter
la commune
au
comité
syndical
du
SIEBO
:
+ __
Délégués
titulaires
:
o
Jean-Jacques
SENSEBE
Jean-Pierre
CARRERE
Jacques
LABORDE
Sébastien
COSTEDOAT
Philippe
ETCHEBERTS
Marc
DESPLAT
Emmanuel
HANON
Jeanne
LAMAZERE
Jean-Pierre
BOUNINE
Luis
CONEJERO
Pierre
LABENNE
O0 © © © © O0 © © © ©
+ __
Délégués
suppléants
:
Jean-Louis
GROUSSET
Carios
RAMALHO
Emilie
DARSAUT
Madeleine
PICHAUREAU
Christine
LABORDE
Bernard
MELIANDE
Jean-Michel
BERGES
.
Charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
9 0 © © © © 0
- Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur
le
Président
du
SIEBO.
Débat : Monsieur
SENSEBE
« Le
Conseil
syndical
du
SIEBO
se
déroulera
le
7 janvier
2026
à
Lanneplaë.
»
Monsieur
LABENNE
« Je
tiens
à
vous
remercier
d'avoir
intégré
des
élus
de
l'opposition
puisque
ce
n'était
pas
une
obligation.
Vous
vous
étiez
engagé
à le faire
donc
au
nom
de
mon
groupe,
je
vous
en
remercie.
»
.
DÉLIBÉRATION
N°
25-161
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
BASSIN
D'ORTHEZ
(SIEBO)
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
SERVICE
«
COMMANDE
PUBLIQUE
» AVEC
LE
SYNDICAT
DE
GRÉCHEZ
POUR
UNE
MISSION
D’ASSISTANCE
À
LA
PASSATION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L.52114-4
et
D.5211-16,
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
tout
ou
partie
d'un
service
pour
l'exercice
de
ses
compétences.
Dans
ce
cadre,
une
convention
doit
être
conclue
afin
de
fixer
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
de
service. Le
service
« commande
publique
»
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
de
longue
date
mutualisé
entre
les
besoins
de
la
Ville
et
ceux
de
la
Régie
de
l'Eau
et
l'Assainissement.
Dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
«
Eau
et
Assainissement»
au
SIEBO
(Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d'Orthez)
au 1“
janvier
2026,
la
conservation
de
cette
mutualisation
est
souhaitée.
Elle
permet
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
de
mettre
à disposition
du
SIEBO
des
compétences
dont
il ne
dispose
pas.
Cette
mise
à
disposition
présente
par
conséquent
un
intérêt
particulier
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures.
La
présente
convention
organise
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
de
service.
Après
l'avis
du
CST
en
date
du
16
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée.
.
DÉLIBÉRATION
N°
25-162
- SYNDICAT
NTSC
AE
DES
EAUX
DU
BASSIN
D’ORTHEZ
(SIEBO)
-
AVANCE
DE
TRÉSORERIE
AU
SYNDICAT
DE
GRÉCHEZ
ÉLARGI
AU
1°°
JANVIER
2026
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
de
Gréchez
au
1*
janvier
2026
avec
l'adhésion
du
service
eau
et
assainissement
collectif
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
des
services
eau
et
assainissement
collectif
de
Bérenx
et
du
service
assainissement
collectif
de
Salles-Mongiscard.
Afin
que
le
syndicat
élargi,
dont
la
nouvelle
dénomination
sera
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO)
au
01/01/2026,
ne
se
retrouve
pas
en
difficulté
de
trésorerie
le
temps
de
finaliser
la
clôture
des
comptes
2025
et
de
réaliser
les
opérations
de
transfert,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
propose
de
verser
au
syndicat,
par
anticipation,
une
avance
globale
de
trésorerie
remboursable
d'un
montant
de
570
000
€
dès
le
début
de
l'exercice
2026.
Cette
avance
sera
répartie
comme
suit
:
+
290
000
€ sur
le budget
annexe
de
l'eau
du
SIEBO,
-
280
000
€ sur
le
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif du
SIEBO
Cette
avance
permettra
de
diminuer
le
recours
à
la
ligne
de
trésorerie
pour
le
syndicat.
Cette
avance
sera
remboursée
par
le
SIEBO
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
lors
du
transfert
des
écritures
comptables
et
plus
précisément
lors
du
transfert
des
résultats
comptables.
Cette
avance
est
budgétaire.
Elle
sera
imputée
en
section
d'investissement
à
l'article
276358,
côté
dépenses
pour
son
versement
et
côté
recettes
pour
son
remboursement.
Les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
dès
2025
par
décision
modificative
de
crédits
et
feront
l'objet
de
restes
à
réaliser
sur
2026
(en
dépenses
et
en
recettes
pour
le
même
montant)
afin
de
permettre
le
versement
des
fonds
dès
le
mois
de
janvier
2026,
avant
le
vote
du
budget
de
l'exercice
2026.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
versement
de
cette
avance
et
l'inscription
au
budget
2025
de
celle-ci
par
décision
modificative
de
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
accepte
le
versement
de
l'avance
de
trésorerie
remboursable
de
570
000
€
au
nouveau
syndicat
élargi,
SIEBO,
dès
le
mois
de
janvier
2026,
+
précise
que
cette
avance
sera
remboursée
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
par
le
SIEBO
dès
que
le
transfert
des
écritures
comptables
aura
été
réalisé
et
notamment
celles
liées
aux
résultats,
«précise
que
cette
somme
sera
prévue
en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
—
à
l'article
276358
du
budget
2025
de
la
commune
et
fera
l’objet
de
restes
à
réaliser,
+ __
charge
Monsieur
le
Maire
d'informer
de
la
présente
:
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
de
Gréchez,
Monsieur
le
Comptable
Public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mourenx-
Orthez.
Débat :Monsieur
le
Maire
«
Pour
la
commune
d'Orthez,
c'est
une
opération
d'ordre.
On
reçoit
de
la
trésorerie
de
la
régie
des
eaux
et
on
la
reverse
au
Syndicat
pour
permettre
son
fonctionnement
et
ensuite
on
constatera
sur
4 les
comptes
administratifs
réalisés
ce
qu'il
faudra
conserver
à
la
commune
d'Orthez
pour
pouvoir
assumer
la
totalité
des
factures
en
lieu
et place
de
ce
qui
aura
été
utilisé
pour
le
fonctionnement
du
service
et
cela
est
bien
normal.
»
Monsieur
CONEJERO
« La
commune
va
faire
une
avance
de
trésorerie
et pas
une
paille,
or
570
000
€.
Est-
ce
que
le
SIEBO
a
sollicité
les
professionnels
qui
font
généralement
les
avances,
c'est-à-dire
les
banques
?
Pourquoi
la
commune
doit-elle
faire
la
banque
pour
le
SIEBO
? Est-ce
que
les
autres
adhérents
du
Syndicat
font
une
avance
au
même
titre
que
la
commune
d'Orthez
à
ce
même
SIEBO
?
Le
remboursement
de
cette
avance
sera
fait
lorsque
les
comptes
administratifs
seront
clos
et
le
report
du
résultat
aura
été
validé,
donc
cela
veut
dire
que
ce
sera
aux
alentours
du
mois
d'avril
ou
mai.
Est-ce
que
sur
ces
4 premiers
mois
de
l'année
2026,
la
trésorerie
de
la commune
est à même
de
supporter
ce
genre
d'avance
tel
que
vous
l'avez prévu
?
»
Monsieur
le
Maire
«
Évidemment
et
heureusement
que
l'on
peut
l'assumer.
Certes
ce
sont
des
opérations
de
trésorerie,
c'est-à-dire
de
fonds
de
roulement
mais
que
le
fonds
de
roulement
vient
initialement
de
la régie
des
eaux
qui
est
une
régie
à
autonomie
financière.
On
sert
de
boite
aux
lettres
pour
le
transfert
d'une
partie
de
la
trésorerie
de
la
régie
pour
aller
vers
le
Syndicat.
Le
SIEBO
a
également
prévu
d’avoir
une
ligne
de
trésorerie
mais je
rappelle
qu'au
Sein
du
Syndicat
de
Gréchez
élargi,
la partie
majeure
à
la
fois
des
employés
et
des
matériels
vient
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez.
Cette
opération
là
est
surtout
faite
pour
pouvoir
assurer
le
paiement
des
salaires
dans
les
premiers
mois.
On
pourra
l'assumer
sans
difficulté
au
moins
pendant
5
mois.
On
compte
sur
des
lignes
de
trésorerie
qui
existent
déjà.
Ce
qui
appartient
à
chacune
des
entités
gérant
l'eau
précédemment
puisque
ce
sont
des
services
autonomes,
il nous
semble
absolument
normal
voire
éthique
que
la
totalité
de
chaque
centime,
en
dehors
des
restes
à
payer
et
des
restes
à
charges
qui
pourraient
exister
sur
des
factures
impayées,
soit
reversé
au
nouveau
syndicat.
C'est
la
méthode
ia
plus
honnête
que
nous
avons
arrêtée
avec
l'appui
du
comptable
public.
Pas
d'inquiétude
de
ce
côté-là.
»
Monsieur
SENSEBE
« // n'y
a
pas
d'inquiétude
puisque
cet
argent
est
largement
inférieur
à
l'argent
que
va
transférer
la
régie
des
eaux
à la
commune
d'Orthez.
La
ville
de
Bérenx
va
faire
la
même
chose
en
transférant
100
000
€.
I y a
des
professionnels
qui
prêtent
de
l'argent
mais
pas
gratuitement.
On
a
quand
même
prévu
une
ligne
de
trésorerie
au
cas
où
cela
ne
serait pas
suffisant.
Si on
peut
d'abord
faire
avec
l'argent
que
l'on
a,
c'est
quand
même
mieux
que
de
payer
des
intérêts.
»
Monsieur
CONEJERO
« Je
me
doutais
que
quelqu'un
allait
dire
cela.
Tout
le
raisonnement
que
je
m'étais
construit
a
été
un
peu
détruit
par
le
retrait
de
la
délibération
n°13.
En
novembre
2025,
vous
avez
passé
une
décision
de
la contractualisation
d'un
prêt
de
500
000
€ pour
financer
la
Maison
des
Associations.
ll se
trouve
que
la
délibération
qui
a
été
retirée
permettait
de
faire
basculer
quasiment
500
000
€
de
l'exercice
2025
à
l'exercice
2026.
Je
me
demande
si
le
prêt
que
vous
avez
contracté
était
pour
financer
la
Maison
des
Associations
ou pour
financer
l'avance
que
vous
allez
faire
au
SIEBO.
»
Monsieur
le
Maire
«
Comme
quoi
il faut
éviter parfois
d'être
un
peu
trop
retors
et
d'imaginer
que
ceux
que
l'on
a
en
face
pourraient
avoir
des
raisonnements
comme
les
siens.
On
fait
les
choses
clairement,
tranquillement
d'autant
que
par
rapport
à
la
Maison
des
Associations
pour
laquelle
nous
n'avons
pas
de
retard
de
travaux,
il va
falloir payer
en
temps
et
en
heure
les
entreprises
qui
y
travaillent.
{maginer
que
l'on
aurait
pu
geler
cette
ligne
de
500
000
€ pendant
plusieurs
mois
histoire
de
renflouer
les
caisses,
ce
n'est
pas
de
la
comptabilité
publique.
N'oubliez jamais
que
pour
tous
ceux
qui
ont
occupé
nos
postes
antérieurement
et
ceux
qui
viendront
après,
ont
au-dessus
d'eux
pour
contrôler
l'ensemble
de
ces
opérations
budgétaires,
des
professionnels
des
finances
publiques
qui ne
laissent
pas
faire
n'importe
quoi
et heureusement.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Si je
me
suis permis
d’avoir
ce
raisonnement
c'est
fout
simplement
parce
que j'ai vu
que
vous
avez
pris
soin
dans
la
délibération
n°13
de
laisser
sur
l'exercice
2025,
la
somme
de
537
000
€
ce
qui
vous
permettrait
de
débloquer
le
prêt
à
hauteur
de
500
000
€.
En
basculant
la
trésorerie
de
500
000
€
supplémentaires
sur l'exercice
2026,
vous
pouviez
avancer
la
trésorerie.
Les
chiffres
concordaient
par
rapport
à
mon
raisonnement.
»
Monsieur
Le
Maire
«
Cela
n'a
rien
à
voir
puisqu'on
est
sur
du
fonds
de
roulement
et
qu'il
est
à
plus
d’1
million
d'euro.
Là
où
un
de
mes
prédécesseurs,
avait
fait une
énorme
boulette,
c'est
d'avoir
séché
le fonds
de
roulement
de
la
commune
ce
qui
nous
avait
amené
à
un
fonds
abyssal
de
—
800
000
€
en
pensant
que
c'était
simplement
des
sommes
d'argent
que
fon
pouvait
utiliser
pour
de
l'investissement
alors
qu'ils
sont
là
simplement
pour
pouvoir
payer
les
factures
en
temps
en
heure
car on
n'a
pas
toutes
les
recettes
qui
rentrent
en
même
temps.
Le
fonds
de
roulement
c'est
quelque
chose
qui
n'apparaît
pas
dans
nos
budgets
mais
qui
est
absolument
indispensable
au
fonctionnement
des
mairies.
S'il y a
un
peu
de
temps
entre
ce
que
va
verser
la régie
des
eaux
et ce
que
l'on
va
décaisser
au
SIEBO,
ce
ne
serait
pas
préjudiciable
parce
que
l'on
a
le
fonds
le
roulement
qui
permet
d'absorber
cela
et sans
mettre
en
péril
toutes
les
autres
contributions
que
l'on
à à
verser.
»
.
DÉLIBÉRATION
N°
25-163
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
BASSIN
D'ORTHEZ
(SIEBO)
-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
RÉALISATION
DES
BRANCHEMENTS
EAUX
PLUVIALES
ET
DES
CONTRÔLES
DE
RACCORDEMENT
À
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Monsieur
COSTEDOAT,
conseiller
municipal,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
le
transfert,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
»
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
au
Syndicat
de
Gréchez,
qui
devient
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
;
Considérant
que
la
compétence
«
Gestion
des
Eaux
Piuviales
Urbaines
»
demeure
de
la
responsabilité
de
la
commune
;
Vu
le
projet
de
convention
annexé
relatif
:
*
à
la
réalisation,
pour
le
compte
de
la
commune,
des
branchements
eaux
pluviales
des
particuliers
sur
le
réseau
public
communal,
+
aux
contrôles
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif,
incluant
le
volet
pluvial.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
déléguer
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
la
réalisation
technique
et
opérationnelle
de
ces
prestations
afin
d'améliorer
le
service
rendu
aux
administrés,
d'assurer
la
cohérence
technique
des
réseaux
et
de
garantir
la
conformité
des
branchements
et
raccordements, Considérant
que
le
projet
de
convention
fixe
les
modalités
d'intervention
du
Syndicat,
le
circuit
financier,
les
responsabilités
de
chacune
des
parties
et les
conditions
de
suivi
des
prestations,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
les
termes
de
la
convention
relative
à
la réalisation
des
branchements
eaux
pluviales
et
aux
contrôles
de
raccordement
à
l'assainissement
collectif,
annexée
à la
présente
délibération,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
.
DÉLIBÉRATION
N°
25-164
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
BASSIN
D'ORTHEZ
(SIEBO)
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
CROISÉE
DE
MATÉRIELS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
SYNDICAT
DE
GRÉCHEZ
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le transfert,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
des
compétences
«
eau
potable
»
et
«
assainissement
»
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
au
Syndicat
de
Gréchez
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez), Vu
le
projet
de
convention
annexé
relatif
à
la
mise
à
disposition
croisée
de
matériels
et
véhicules
entre
la
commune
et
le Syndicat,
ainsi
qu'aux
modalités
d'utilisation
de
la cuve
à fioul
et
de
la canne
GNSS,
Considérant
que
cette
coopération
réciproque
permet
d'assurer
une
continuité
optimale
du
service
public
dans
le
cadre
du
changement
institutionnel
prévu
au
1er
janvier
2026,
Considérant
que
la convention
précise
les
engagements
des
parties,
les
conditions
d'utilisation
des
matériels,
les
responsabilités,
les
assurances,
la durée
de
mise
à
disposition
ainsi
que
les
modalités
de
résiliation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
* _
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
croisée
de
matériels
entre
la
commune
d'Orthez/
Sainte-Suzanne
et
le
Syndicat
de
Gréchez
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez),
annexée
à
la
présente
délibération,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
.
DÉLIBÉRATION
N°
25-165
- AVANCE
SUR
SUBVENTION
MUNICIPALE
2026
AU
CCAS
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que
:
Dans
l'attente
du
vote
des
subventions
municipales
au
budget
primitif
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
cours
des
premiers
mois
de
l'année
2026,
c'est-à-dire
pour
permettre
la
couverture
des
charges,
notamment
celles
relatives
à
la
rémunération
des
agents,
dépenses
obligatoires,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
avance
prévisionnelle
sur
subvention
d'un
6 montant
de
148
750
€.
Cette
avance
sur
subvention
correspond
à 25
%
de
la
subvention
prévue
au
BP
2025
soit
595
000
€
x 25
%
=
148
750
€.
Cette
avance
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
2026
et
versée
en
tant
que
de
besoin.
Le
montant
de
l'avance
accordée
au
C.C.A.S.
sera
automatiquement
intégré
au
budget
2026,
au
compte
657363. Cette
somme
constitue
un
plafond
de
versement
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
et
du
vote
du
montant
définitif
de
la subvention
attribuée
en
2026
qui
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
accorde
au
C.C.A.S.,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
une
avance
sur
subvention
de
148
750
€,
+ _
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
.
DÉLIBÉRATION
N°
25-166
- RÉPARTITION
DES
CHARGES
INDIRECTES
OU
PARTAGÉES
2025
-
CCAS
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
bénéficie,
de
la
part
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
des
services
relatifs
à
la
gestion
des
ressources
humaines,
à
la
gestion
financière
et
à
la
maintenance
du
parc
informatique.
De
plus,
le
CCAS
exerce
ses
activités
administratives
et
techniques
dans
des
locaux
communaux
entraînant
des
frais
communs
(électricité,
eau,
téléphone,
affranchissement
etc….).
Il convient
donc,
pour
une
meilleure
lisibilité
financière,
de
préciser
l'impact
de
ces
charges
entre
les
budgets
du
CCAS
et celui
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne.
Pour
l'exercice
2028
les
montants
des
participations
du
budget
du
CCAS,
au
profit
du
budget
communal,
sont
définis
sur
la base
estimée
du
tableau
suivant
:
Location
mensuelle
forfait
700
€/mois
8 400
€/an
Frais
généraux
forfait
500
€/mois
6 000
€/an
Total
1
14
400
€/an
Frais
de
personnel
- service
ressources
humaines
—
estimation
2025
57
000
€
Frais
de
personnel
service
financier
estimation
2025
15
000
€
Frais
de
personnel
service
informatique
—
estimation
2025
3000
€
Total
2
75
000
€
Total
Général
89
400
€
Les
charges
locatives
sont
estimées
forfaitairement
sur
la
base
d'une
location
annuelle
de
bureaux
avec
les
frais. Les
frais
de
personnel
sont
affectés
directement
et distinctement
par
service
et
sont
ventilés
après
application
de
pourcentages
de
répartition
estimés
suivant
le temps
de
travail
des
agents
dans
la gestion
du
CCAS.
Le
montant
définitif
des
coûts
du
personnel
sera
finalisé
avec
les
dernières
écritures
de
la paie
en
fin
exercice
comptable. La
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
la
ville
vers
le
CCAS
sera
réajustée
du
même
montant,
rendant
cette
opération
neutre
au
plan
comptable.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
budgets
2025
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
et du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
répartition
des
charges
indirectes
ou
partagées
2025. Débat: Monsieur
CONEJERO
« Effectivement
c’est
une
délibération
technique
qui
a
toute
sa
raison
d'être
puisque
c'est
le
transfert
des
charges,
par
exemple
le
personnel
de
la
mairie
qui
travaille
pour
le
CCAS,
mais
j'ai
juste
une
interrogation
sur
le
fait
que
entre
l'exercice
précédent
et
celui-là,
on
à
une
augmentation
de
6
500
€
qui
est
portée
exclusivement
sur
les
lignes
de
la
rémunération
du
personnel.
On
avait
l'année
dernière
la
somme
de
55
000
€
et
là
on
a
57
000
€
et
sur
la
ligne
suivante
des
services
financiers
on
avait
10
000
€
l'année
dernière
et
maintenant
on
a
15
000
€.
Donc,
est-ce
que
le
personnel
de
la
mairie
et
notamment
le
personnel
du
service
financier
a
eu
travaillé
plus
cette
année
pour
le
CCAS
que
les
années
précédentes
?
Si
tel
est
le
cas,
qu'est-ce
qui
justifie
cela
?
»
Monsieur
le
Maire
« L'agent
qui
était
affecté
au
CCAS
a
changé
de
fonction
et
c'est
le
responsable
des
finances
qui
a pris
le
relais
au
CCAS
ce
qui
a
un
impact
sur
la
ventilation
entre
les
budgets.
»
10.
DÉLIBÉRATION
N°
25-167
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
-
CRÉANCES
ÉTEINTES
- ANNÉE
2025
11.
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
Publiques
vient
de
soumettre
des
titres
émis
qui
n'ont
pu
à
ce
jour
être
mis
en
recouvrement
et
pour
lesquels
il demande
un
effacement
de
dette.
Le
compte
6542
- Créances
éteintes
- enregistre
les
pertes
sur
les
créances
éteintes
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
ou
de
rétablissement
personnel,
lorsque
le
comptable
a
satisfait
à
l'ensemble
de
ses
obligations.
Ainsi
pour
le
budget
principal
de
la
commune,
il s'agit
de
titres
d'occupation
du
domaine
public
de
deux
débits
de
boissons
d'une
valeur
totale
de
475,40
€
pour
lesquels
l'annulation
de
la
créance
est
demandée
:
Procédure
Objet
de
la
créance
Date
du
jugement
Montant
Liquidation
judiciaire
clôture
|
ODP
terrasse
estivale
et
Jugement
du
tribunal
27440
€
de
la
procédure
hivernale
2024
2025
de
commerce
du
6 juin
2025
’
Liquidation
judiciaire
clôture
ODP
terrasse
hivernale
Jugement
du
tribunal
201.00
€
de
la
procédure
2024
2025
de
commerce
du
5
septembre
2025
‘
TOTAL
475,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
,approuve
les
admissions
en
non-valeur
des
titres
émis
pour
lesquels
la
poursuite
est
éteinte.
DÉLIBÉRATION
N°
25-168
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
—-
AUTORISATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
ANNÉE
2026
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Conformément
au
principe
de
sincérité
budgétaire,
les
collectivités
locales,
dans
leur
très
grande
majorité,
ne
votent
leur
budget
primitif
que
lorsque
les
services
de
l'État
leur
ont
transmis
les
informations
indispensables
à
la
confection
de
leur
budget
de
fonctionnement
(bases
disposition
notamment).
Le
futur
budget
de
la
commune,
pour
cause
d'élection,
sera
voté
avant
la
diffusion
de
ces
informations
mais
le
calendrier
budgétaire
nécessite
la
prise
de
délibérations
pour
assurer
la
continuité
des
procédures
dans
l'engagement
des
dépenses
d'investissement.
Toute
opération
nouvelle
d'investissement
doit
donc,
en
principe,
attendre
que
le
budget
primitif
de
l'exercice
soit
voté,
or
certaines
opérations
d'investissement
doivent
être
engagées
sans
attendre
cette
échéance.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
pour
permettre
le
règlement
des
dépenses
de
la
section
d'investissement
pour
l’année
2026
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L
1612-1
et
R
2311-9,
la
possibilité
d'engager
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
de
2026.
Ces
articles
précisent
que,
jusqu'à
l'autorisation
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril
2026,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
celui
de
2025
(ne
sont
pas
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Pour
information
le
montant
total
des
crédits
ouverts
sur
le
budget
principal
en
2025
en
dépenses
d'équipement
est
de
3
217
680,63
€
: Chapitre
204
|
Subventions
d'équipements
versées
343
540,00
€
Chapitre
20
|Immobilisations
incorporelles
35
169,50
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
1 395
835,33
€
Chapitre
2t
|Immobilisations
corporelles
-
programme
invest
1 000
000,00
€
Total
des
chapitres
dont
programme
invest
2
774
544,83
€
opération
15
| Mobilier
matériet
12
924,00
€
opération
24
| Équipements
culturels
415
750,00
€
opération
27
|Logiciel
matériel
informatique
6
139,80
€
opération
32
|
Aménagement
urbain
affaires
foncières
8
322,00
€
Total
des
opérations
443
135,80
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EQUIPEMENT
3 217
680,63
€
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
d'un
montant
de
crédits
de
paiement
prévus
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Pour
cela,
une
autorisation
préalable
du
Conseil
municipal
est
nécessaire
pour
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager
ces
dépenses.
S'agissant
des
autorisations
de
programme,
le
montant
total
budgétisé
en
2025
pour
les
opérations
faisant
l'objet
d'AP/CP
en
dépenses
d'investissement
est
de
1
415
750,00
€
:
Opération
non
individualisables
Crédits
ouverts
en
2025
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
2026
AP/CP
Réhabilitation
bâtiments
Maison
des
1 000
000,00
€
333
333,00
€
associations
AP/CP
Opération
24 |
Réhabilitation
de
la
Maison
Jeanne
d'Albret
415
750,00
€
138
583,00
€
1 415
750,00
€
471
916,00
€
TOTAL
S'agissant
des
dépenses
d'investissement
ne
faisant
pas
l'objet
d'AP/CP,
le
montant
total
budgétisé
en
2025
est
de
1 801
930,63
€,
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
entre
les
dépenses
non
liées
à
des
opérations
et celles
individualisées
en
opérations
:
4/Chapitres
non
individualisés
en
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
opérations
et
hors
AP/CP
en
2025
avant
le vote
du
BP
2026
204
subventions
d'équipement
versées
343
540,00
€
85
885,00
€
20
immobilisations
incorporelles
35
169,50
€
8
792.37
€
21
immobilisations
corporelles
1 395
835,33
€
348
958,83
€
sous-total
1 774
544,83
€
443
636,20
€
2/Chapitres
i ndividualisés
en
opérations
et
hors
AP/CP
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
en
2025
avant
le vote
du
BP
2026
204
subventions
d'équipement
versées
8
322,00
€
2 080,50
€
20
immobilisations
incorporelles
6
139,80
€
1 534,95
€ 21
Immobilisations
corporelles
12
924,00
€
3
231,00
€
sous-total
27
385,80
€
6 846,45
€
TOTAL
1 801
930,63
€
450
482,65
€
31
Chapitres
globalisés
(1+2)
Crédits
ouverts
Montant
autorisé
en
2025
avant
le
vote
du
BP
2026
204
subventions
d'équipement
versées
351
862,00
€
87
965,50
€
20
immobilisations
incorporelles
41
309,30
€
10
327,32
€
21
Immobilisations
corporelles
1 408
759,33
€
352
189,83
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
adopte
cette
disposition
réglementaire
qui
permet
de
faire
face
aux
dépenses
nouvelles
afin
de
pallier
des
imprévus
impliquant
de
réaliser
des
prestations
ou
des
travaux
d'investissement
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
équipements
communaux
pour
l'exercice
2026
et
qui
ne
sont
pas
de
ce
fait
engagées
sur
les
crédits
de
reports
suivant
les
tableaux
ci-dessus,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ces
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
2026
dans
les
limites
proposées
ci-dessus,
.
prévoit
le
montant
de
ces
dépenses
sur
le
budget
2026
en
cas
de
réalisation.
12.
DÉLIBÉRATION
N°
25-169
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
concernant
le
budget
principal
de
la
commune
au
niveau
de
la
section
d'investissement.
En
effet,
afin
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Bassin
d'Orthez
(SIEBO)
ne
se
retrouve
pas
en
difficulté
de
trésorerie
le
temps
de
finaliser
la
clôture
des
comptes
2025
et
de
réaliser
les
opérations
de
transfert,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
propose
de
verser
au
syndicat,
par
anticipation,
une
avance
globale
de
trésorerie,
remboursable,
d'un
montant
de
570
000
€
dès
le
début
de
l'exercice
2026.
Cette
avance
sera
répartie
comme
suit
:
+
290
000
€
qui
seront
imputés
sur
le budget
annexe
de
l'eau,
*
280
000
€
qui
seront
imputés
sur
le
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif.
Cette
avance
sera
remboursée
par
le
SIEBO
à
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
lors
du
transfert
des
écritures
comptables
et
plus
précisément
lors
du
transfert
des
résultats
comptables.
Cette
avance
est
budgétaire
et
nécessite
l'ouverture
de
crédits,
imputés
en
section
d'investissement
à l’article
276358,
côté
dépenses
pour
son
versement
et
côté
recettes
pour
son
remboursement.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
le
versement
de
cette
avance
et
l'inscription
au
budget
2025
de
celle-ci
par
décision
modificative
n°3
selon
le
tableau
ci —
dessous
:
Dépenses
Recettes
Fonction
- Articles
Montant
Fonction
- Articles
Montant
01-276358
570
000,00
€
01
- 276358
570
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
,approuve
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
ville.
10 13. 14
Débat : Monsieur
CONEJERO
«
Cette
délibération
est
la
traduction
financière
de
la
décision
que
l'on
a
prise
tout
à
l'heure.
Etant
donné
que
je
l'ai
votée,
je
voterai
celle-là
aussi.
Je
m'appuie
sur
la
base
de
ce
que
vous
nous
avez
dit
Monsieur
le
Maire,
donc
il n'y
a
aucune
raison
que
je
ne
vous
fasse
pas
confiance
sur
ce
point.
La
mairie
a les
moyens
de
le faire
donc
faisons-le.
»
DÉLIBÉRATION
N°
25-170
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
MUNICIPAL
—
CRÉANCES
ÉTEINTES
-
ANNÉE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
Publiques
vient
de
soumettre
un
titre
émis
qui
n’a
pu
à
ce
jour
être
mis
en
recouvrement
et
pour
lequel
il demande
un
effacement
de
dette.
Le
compte
6542
- Créances
éteintes
- enregistre
les
pertes
sur
les
créances
éteintes
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
liquidation
judiciaire
ou
de
rétablissement
personnel,
lorsque
le
comptable
a
satisfait
à
l'ensemble
de
ses
obligations.
Ainsi
pour
le
budget
de
la
restauration,
il
s’agit
d'un
titre
émis
d'une
valeur
totale
de
241,03
€
pour
lequel
l'annulation
de
la créance
est
demandée :
Procédure
Objet
de
la créance
Date
du
jugement
Montant
Jugement
de
la
commission
surendettement
des
particuliers
des | 241,03
€
Pyrénées-Atlantiques
Surendettement
des
particuliers
|
Restauration
scolaire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’admission
en
non-valeur
du
titre
émis
pour
lequel
la
poursuite
est
éteinte.
. DÉLIBÉRATION
N°
25-171
- BUDGET
ANNEXE
CAMPING
—
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
2025
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que
:
L'article
L.2224.1
et du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
aux
communes
d‘équilibrer
en
recettes
et en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
de
dépenses
afférentes
à ces
services
par
le budget
principal.
Toutefois,
il autorise
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
3
cas
:
+
lorsque
le fonctionnement
du
service
est
soumis
à des
conditions
d'exercice
particulières,
+ _
lorsque
le
fonctionnement
du
service
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
+
en
cas
de
blocage
des
prix.
Les
décisions
prises
par
l'assemblée
délibérante
de
financer
sur
le
budget
général
des
dépenses
liées
à
un
de
ces
trois
cas
de
dérogation
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipat.
Il
est
donc
proposé
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'équilibre
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
pour
2025
comme
prévu
au
budget
prévisionnel
soit
:
+
budget
annexe
camping
pour
un
montant
de
2
000,00
€
maximum
(pour
rappel
cette
subvention
vise
à
financer
les
dotations
aux
amortissements
et
des
dépenses
de
gestion
courante
d'entretien).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 15.
Débat
:
Monsieur
CONEJERO
«
Délibération
récurrente
donc
intervention
récurrente.
Nous
avons
passé
8
ans
sous
votre
mandat
avec
un
budget
annexe
pour
le
camping,
sans
camping.
Il eut
été
utile
de
mettre
toute
l'énergie
que
vous
avez
mise
à
garder
un
budget
de
2
000
€ pendant
toutes
ces
années,
à
doter
la
ville
d'un
camping.
Ce
n'est
pas
le
cas.
Donc
je
réitère
ma
demande,
ne
peut-on
pas
se
passer
de
ce
budget
annexe
qui
ne
sert
à
rien
? La
seule
utilité
que
je
vois
aujourd’hui
c'est
l'existence
d'un
délégué
au
camping.
Monsieur
ARENAS,
étant
absent
et
bien
on
va
en
profiter
pour
lui
souhaiter
un
prompt
rétablissement.
»
Monsieur
le
Maire
«
Cela
lui
sera
transmis
mais
j'ai
une
divergence
de
fond,
c'est-à-dire
que
si
on
abandonne
ce
budget,
on
abandonne
le
camping.
C’est
plus
de
25
potentiels
gestionnaires
de
campings
que
nous
avons
rencontrés
y
compris
en
lançant
des
marchés
publics
sur
lesquels
j'avais
déjà
fait
l'écho
de
doutes
sérieux
que
nous
avions
sur
la
stabilité
financière
de
ce
qui
était
proposé,
soit
en
investissement,
soit
en
fonctionnement,
qui
nous
avait
conduit
à
ne
pas
accepter
les
propositions
qui
étaient
faites
car
en
les
acceptant
c'était
placer
la
ville
en
position
de
devoir
supporter
les
défaillances
de
tel
ou
tel.
Pour
offrir
une
stabilité
à
ce
camping,
il
faut
qu'il
y
ait
une
surface
suffisante
et
c'est
pour
cela
que
l'on
avait
demandé
la
totalité
de
la
zone
en
UE
et
qu'une
partie
a
été
classée
en
zone
NL
qui
ne
permet
pas
les
mêmes
aménagements
puisqu'il
s'agissait
de
mettre
juste
des
tentes
légères
en
lieu
et
place
de
structures
qui
sont
plus
attractives
et
attrayantes.
Donc,
je
pense
que
ce
budget
sera
encore
là,
s'il
y
a
toujours
à
l'avenir
une
volonté,
même
s'il
n'y
a
pas
de
concrétisation.
I!
faudra
attendre
une
éventuelle
modification
du
PLUI
si
jamais
il va
jusqu'au
bout
et
qu'il
n'est
pas
attaqué.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Ce
qui
est
génant
c'est
l'endroit
où
se
trouve
ce
camping.
Il
aurait
fallu
le
créer
ailleurs.
Peut-être
en
collaboration
avec
la
CCLO.
Ii ne
faut
pas
s'acharner
sur
ce
site
qui
ne
recevra
jamais
un
camping.
Si
on
veut
vraiment
un
camping,
i!
va
falloir
réfléchir
à
d'autres
endroits
qui
soient
plus
praticables
que
celui-là.
On
peut
faire
une
grande
croix
sur
le
lieu
actuel.
»
Monsieur
le
Maire
« En
aftendant,
ces
pistes-là
ont été
explorées,
côté
Castétarbe
ce
n'était
pas
possible
car
le
propriétaire
de
la
zone
souhaitée
ne
le
voulait
pas
et
côté
lac
Orthez-Biron,
il
y
a
une
impossibilité
de
résider
la
nuit
sur
la
zone
de
la
base
de
loisirs.
Grâce
au
travail
que
l'on
a
fait,
y
compris
avec
le
propriétaire
de
l'ancienne
Carmeuse
qui
avait
été
réhabilitée,
c'est
de
prévoir
les
voies
et
les
exutoires
de
sécurité
pour
ne
pas
passer
par
le
pont.
L'engagement
a
été
tenu.
Cette
zone-là,
si
imparfaite
Soit-elle,
existe,
c'est
une
opportunité.
Cela
sera
un
camping
ou
pas
à
l'avenir,
en
tout
cas
les
choses
sont
faites
pour
que
cela
soit
possible.
La
difficulté
c'est
de
trouver
un
porteur
de
projet
qui
puisse
éviter
à
la
ville
des
investissements
importants.
Je
pense
que
s'il
y
a
vraiment
une
volonté
et
malgré
le
travail
qu'on
a
fait
avec
cet
objectif
de
limiter
l'investissement
côté
ville,
il
faudra
en
passer
par
des
investissements
réalisés
par
la
ville
avant
de
pouvoir
le
mettre
à
disposition
d'un
gestionnaire.
»
DÉLIBÉRATION
N°
25-172
- RÉVISION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
DES
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
_(AP/CP)_
« TRAVAUX
D'URGENCE
ET
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
MAISON
JEANNE
D’ALBRET
»
Monsieur
LABORDE,
maire
adjoint,
expose
que
:
La
procédure
des
AP/CP
(autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement)
est
réglementée
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2311-3
:«
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programmes
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programmes
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
Par
délibération
du
4
avril
2023,
modifiée
les
26
septembre
2023,
le
14
novembre
2023
et
le
17
décembre
2024,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
mise
en
place
de
la
procédure
des
AP/CP,
pour
les
travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
Maison
Jeanne
d'Albret,
pour
un
montant
de
820
000
€.
Afin
de
tenir
compte
des
dernières
factures
et
du
solde
de
certains
marchés
de
travaux,
il
est
nécessaire
de
réviser
les
dépenses
l'AP/CP
en
cours,
et
notamment
les
prévisions
de
dépenses
pour
l'année
2026
: Crédits
de
paiement
sauvegarde Maison | Autorisation de |
623
2024
2025
2026
Jeanne
d'Albret
programme
4
avril
2023
685
000
€
185
000
€
500
000
€
26
septembre
2023
685
000
€
60
000
€
625
000
€
14
novembre
2023
820
000
€
60
000
€
760
000
€
17
décembre
2024
820
000
€
28
172€
344
272
€
415
750
€
17
décembre
2025
820
000
€
28
172€
346
480
€
352
103
€
93
245
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ __
de
réviser
le
montant
de
la
procédure
d'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
sur
le
projet
des
travaux
d'urgence
et
de
sauvegarde
de
la
Maison
Jeanne
d'Albret,
+ __
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Débat : Monsieur
CONEJERO
« J'avais
fait
le
lien
entre
cette
modification
d'AP/CP
avec
la
précédente
car
la
somme
des
deux
était
un
montant
qui
correspondait
à
peu
de
chose
près
à
l'avance
que
nous
allions
faire
au
SIEBO.
Vous
voyez
que
mon
raisonnement
est
allé
jusqu'au
bout.
Étant
donné
que
vous
avez
retiré
la
délibération
précédente,
nous
voterons
celle-ci.
»
16.
DÉLIBÉRATION
N°
25-173
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint,
expose
que :
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
conformément à
l’article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
des
services,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
en
effectuant
les
opérations
suivantes
:
SUPPRESSION
D'EMPLOI
Filière
technique
- Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
CRÉATION
D'EMPLOI
Filière
animation
- Un
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
16
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
* _
décide :
- de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
- de
créer
un
poste
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe.
+
adopte:
- le tableau
des
effectifs
figurant
en
annexe.
.
précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2026.
13 17.
DÉLIBÉRATION
N°
25-174
- MAISON
DES
ASSOCIATIONS
- SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
DU
RÉSEAU
«
GUIDE
ASSO»
ET
_ DE
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'UTILISATION
DE
LA
MARQUE
COLLECTIVE Monsieur
BOUNINE,
maire
adjoint,
expose
que
:
Considérant
que
la Ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
est
propriétaire
de
la Maison
des
Associations,
Considérant
que
les
associations
jouent
un
rôle
fondamental
dans
la vie
collective
et
la cohésion
de
la ville,
Considérant
que
le
secteur
associatif
traverse
des
mutations
structurelles
et
conjoncturelles
importantes
qui
complexifient
la
gestion
administrative,
impactent
l'engagement
bénévole
et
menacent
le
modèle
associatif.
Pour
répondre
à
ces
enjeux,
l'État,
avec
le
mouvement
associatif
et
tous
ses
partenaires,
réforme
l'organisation
de
l'accompagnement
local,
à travers
le
réseau
baptisé
« Guid'Asso
».
Le
réseau
« Guid'Asso
» vise
à
mailler
le
territoire
de
telle
sorte
que
chaque
association,
quels
que
soient
son
domaine
d'intervention
et
son
territoire
d'implantation,
trouve,
près
de
chez
elle,
un
lieu
de
ressource,
capable
de
l'accompagner
et
de
l'aider
à
se
renforcer.
Composé
de
structures
locales
diverses
(mairie,
institutions,
associations….),
le
réseau
dispense
un
service
de
proximité
accessible
à
tous,
dans
le
principe
d'universalité.
ll
répond
à
quatre
enjeux
ou
niveaux
de
labellisation
:
l'orientation,
l'information,
l'accompagnement
généraliste
et
l'accompagnement
spécialisé.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
propose
que
la
Maison
des
Associations
soit
centre
de
ressources
et
d'appui
à
la
vie
associative
et
plus
largement
l'ensemble
de
sa
politique
en
faveur
des
associations,
peut
intégrer
le
réseau
« Guid'Asso
» et
obtenir
le
label
«
Information
».
Avec
la
signature
de
la
Charte
du
réseau
et
la
convention
d'autorisation
d'utilisation
de
la
marque
« Guid’Asso
»,
la
Ville
d'Orthez/Sainte-Suzanne
s'engage
à
une
participation
régulière
de
co-construction,
de
coopération,
de
solidarité
au
bénéfice
des
associations
et
pour
le
développement
du
réseau.
L'objectif
est
de
conforter
la
vie
associative
locale,
faciliter
la
vie
et
la
gestion
des
associations
par
les
bénévoles,
valoriser
les
initiatives
et
expérimenter
de
nouveaux
modes
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Charte
du
réseau
«
Guid’Asso
»
ainsi
que
la
convention
pour
l’utilisation
de
la
marque
collective
«
Guid'Asso
—
Information
».
Débat: Monsieur
le
Maire
«
Cela
fait
suite
à
des
rencontres
que
nous
avons
eues
avec
des
associations,
PSL,
la
DDJS.
I! y
a
un
réel
intérêt
puisque
ces
structures
offrent
ensuite
gratuitement,
à
condition
bien
évidemment
de
pouvoir
intégrer
les
locaux,
des
formations
aux
bénévoles
sur
des
sujets
très
techniques
jusqu'à
des
formations
qui
peuvent
être
qualifiantes
sur
les
questions
de
budgets,
de
droit,
liées
à
l'exercice
associatif.
Cela
donnera
encore
plus
de
corps
à
l'intérêt
de
rassembler
à
un
seul
endroit
les
associations
au
niveau
du
centre
ville
et
permettre
ainsi
l'animation
que
l’on
souhaitait
dans
le
cadre
de
l'ORT
et
de
petite
ville
de
demain
même
si
depuis
les
partenaires
nous
ont
lâché.
»
Monsieur
CONEJERO
«
Comment
se
finance
une
structure
comme
celle-là
si
les
bénéficiaires
de
leur
service
n'ont
jamais
un
coût
à
payer
? Quel
est
le
financement
de
ces
structures
?
»
Monsieur
le
Maire
«
C'est
l'État
qui
finance,
c'est
la
DDJS
donc
cela
passe
par
différentes
préfectures
qui
mettent
cet
argent
justement
pour
pouvoir
professionnaliser
le
tissu
associatif
de
façon
à
éviter
les
écueils
et
les
mauvaises
pratiques
et
mettre
en
difficulté
un
président
ou
un
trésorier
dans
une
association.
I y
a
un
coût
induit
pour
la
ville
mais
lié
aux
charges
de
fonctionnement
de
la
Maison
des
Associations.
C’est
bien
aussi
de
solliciter
des
choses
qui
ne
sont
pas
payantes
et
qui
n'aggravent
pas
le
fonctionnement
d'une
structure.
»
Monsieur
CONEJERO
«
On
va
dire
que
cette
convention
tombe
bien
car
elle
vient
relever
un
peu
les
associations
d'Orthez
suite
au
label
que
vous
êtes
allés
chercher
à
Bruxelles.
L'un
plus
l'autre,
on
ne
va
pas
se
plaindre.
»
Monsieur
le
Maire
« Et
je
redis
que
si le
label
ville
européenne
du
sport
2026
a
été
attribué
à
Orthez
c'est
grâce
aussi
et
surtout
à
l'implication
des
bénévoles
et
du
secteur
associatif
même
si
dans
les
différents
critères
il y
avait
d'autres
choses
pour
laquelle
la
ville
a
sa
part
mais
également
le
Centre
Hospitalier,
qui
avec
sa
Maison
Sport
Santé,
était
un
réel
atout.
Puisque
cela
a
fait
polémique,
que
chacun
sache
ici
que
la
carbonnade
que
nous
avons
pu
déguster
très
rapidement
entre
deux
trains,
nous
nous
la
sommes
payée.
Cels
n'a
pas
fait
l'objet
d’une
note
de
frais
de
déplacement,
ni
pour
le
transport.
Cela
n'aura
rien
coûté
aux
orthéziens.
»
Monsieur
CONEJERO
« Je
ne
pensais
pas
que
l'on
allait
parler
de
ça
mais
je
vais
répéter
ce
que
j'ai
dit
depuis
que
je
siège
ici
et
que
j'ai
encore
répété
à
la
commission,
quand
bien
même
la
ville
vous
l'aurait
payé,
14 18. 19
quand
bien
même
la
ville
vous
aurait
défrayé
de
tout
ce
que
vous
auriez
du
engager,
j'aurais
trouvé
cela
normal.
Lorsque
vous
avez
pris
vos
fonctions,
j'ai
défendu
le
fait
que
les
indemnités
des
élus
ne
soient
pas
diminuées
même
pour
des
raisons
financières
et que
tous
ceux
qui
ont
quelque
chose
à
redire,
contre
les
dé-
dommagements
des
élus,
la
prise
en
charge
des
frais
lorsqu'ils
vont
représenter
la
ville,
je
rappelle
que
les
élections
sont
au
mois
de
mars.
»
Monsieur
le
Maire
« Je
partage
même
si je
ne
regrette
pas
d'avoir
diminué
l'indemnité
du
maire
vu
les
difficultés
financières
que
connaissaient
la
ville.
Cela
permet
ensuite
avec
cette
exemplarifté
de
pouvoir
demander
des
efforts
sans
être
suspecté
d'un
enrichissement
personnel
autre
qu'humain.
»
DÉLIBÉRATION
N°
25-175
- AVENANT
DE
PROROGATION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)}
Madame
FOURQUET,
conseillère
municipale
expose
que :
Par
délibération
du
2
avril
2024,
la
commune
a
signé
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Le
terme
de
cette
convention
est
fixé
au
31
décembre
2025.
Pour
rappel,
cette
convention
pose
le
cadre
politique
de
référence
sur
des
champs
d'actions
partagés
élaboré
à
partir
d'un
diagnostic
coconstruit
sur
les
thématiques
suivantes
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
animation
de
la
vie
sociale,
accompagnement
à
la
parentalité,
logement
et
cadre
de
vie,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique.
Pour
la
réussite
de
cette
CTG,
en
plus
des
coopérateurs
thématiques,
un
poste
de
coopérateur
global
sera
dédié
à
compter
de
janvier
2026
et
porté
par
l'intercommunalité
avec
un
financement
de
la
CAF
à
hauteur
de
24
000
€/
ETP.
Afin
de
disposer
du
temps
nécessaire
à
la
consolidation
du
projet
social
et
familial
territorial,
il
est
nécessaire
de
proroger
d'un
an
la
convention
initiale
soit jusqu'au
31
décembre
2026.
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
de
l'article
10
de
cette
convention,
relatif
à
la
«
durée
de
la
convention
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
*
approuve
l’avenant
à
la
CTG,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à la
CTG,
annexé
à la
présente
délibération.
. DÉLIBÉRATION
N°
25-176
- MÉDIATHÈQUE
JEAN-LOUIS
CURTIS
- DONATION
DE
MONSIEUR
JEAN-
PIERRE
FUMA
—
COLLECTION
DE
CARTES
POSTALES
ET
DOCUMENTS
PATRIMONIAUX
Madame
LABORDE,
conseillère
municipale
, expose
que
:
Monsieur
Jean-Pierre
FUMA
souhaite
donner
à
la
Ville
d'Orthez
(Médiathèque
Jean-Louis
Curtis)
deux
collections
:
+
une
collection
de
cartes
postales
sur
Orthez
et ses
environs
(la
liste
est
reportée
en
annexe
1),
+
une
collection
de
documents
patrimoniaux
en
lien
avec
l’histoire
de
la ville
d'Orthez
(la
liste
est
reportée
en
annexe
2).
Cette
donation
sera
nommée
le
fonds
«
Barthélémy
Fuma
»
en
mémoire
du
fils
de
Monsieur
et
Madame
FUMA. Monsieur
FUMA
souhaite
continuer
d'alimenter
ce
fonds
au
fur
et
à
mesure
de
ses
acquisitions,
le
fonds
restera
donc
ouvert.
Un
inventaire
détaillé
sera
présenté
une
fois
par
an
au
Conseil
municipal
en
cas
de
dons.
Ces
collections
seront
conservées
dans
les
collections
patrimoniales
de
la
Médiathèque
Jean-Louis
Curtis
et
mises
en
valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
cette
donation
et
les
conditions
afférentes. 20.
DÉLIBÉRATION
N°
25-177
- CONVENTION
POUR
LA
PERCEPTION
D'UNE
AIDE
EXCEPTIONNELLE
DE
21
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COLLECTE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
BAIE
DE
L'ÉGLISE
SAINT-PIERRE
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint,
expose
que
:
Par
délibération
en
date
du
23
septembre
2025,
le
Conseil
municipal
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
des
travaux
de
sauvegarde
et
de
conservation
de
la
baie
centrale
et
du
chevet
de
l'Église
Saint-Pierre
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente.
Cette
collecte
a
été
complétée
par
une
aide
exceptionnelle
de
la
Fondation
du
Patrimoine
de
10
000
€,
qui
vient
d'être
notifiée
à
la
commune
d'Orthez/Sainte
Suzanne.
Cette
aide
exceptionnelle
fait
l'objet
d'une
convention
(ci-jointe).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la
convention
entre
la
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne
et
la
Fondation
du
Patrimoine,
+ ___
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
.DÉLIBÉRATION
N°
25-178
- FÊTES
D'ORTHEZ
2026
—
TARIFS
DE
LA
RÉGIE
PUBLICITAIRE
Monsieur
GROUSSET,
maire-adjoint,
expose
que :
Dans
le
cadre
de
l'organisation
des
fêtes
d'Orthez,
la
Ville
commercialise,
en
régie
directe,
des
espaces
publicitaires
sur
différents
supports
de
communication
(programme,
affiches,
sets
de
tables
et
présentations
diverses).
Cette
commercialisation
permet
d'obtenir
des
ressources
pour
la
conception
et
la
fabrication
des
supports
de
promotion
de
la
manifestation.
il convient
d'en
déterminer
les
tarifs
pour
l'année
2026 :
LIBELLÉ
TARIFS
TARIF
HT
2026
[TARIF
TTC
2026
Programme
des
fêtes-
page
entière
2°
ou
3°
de
couverture
1 250,00
€
1 500,00
€]
Programme
des
fêtes-1/2
page
2°
ou
3°
de
couverture
800,00
€
960,00
€|
Programme
des
fêtes-1/4
page
2°
ou
3°
de
couverture
450,00
€
540,00
€|
Programme
des
fêtes-
page
entière
1
100,00
€
1 320,00
€
Programme
des
fêtes-1/2
page
640,00
€|
768,00
€
Programme
des
fêtes-1/4
page
360,00
€
432,00
€|
Programme
des
fêtes-1/8
page
180,00
€
216,00
€|
Programme
des
fêtes-
page
entière
der
de
couverture
1 400,00
€
1 680,00
€]
Programme
des
fêtes-1/2
page
der
de
couverture
900,00
€
1080,00
€
Logo
affiche
fêtes
700,00
€|
840,00
€]
Logo
affiche
corrida
700,00
€|
840,00
€
Logo
sur
billets
2
000,00
€
2 400,00
€|
Encart
set
de
table
180,00
€
216,00
€
Panneaux
Toros
833,33
€
1 000,00
€
Panneaux
Novillos
416,67
€
500,00
€|
Panneaux
escaliers
666,70
€
800,00
€
Panneaux
callejon
416.67
€
500,00
€]
Encart
trac
taurin
208,33
€|
250,00
€|
Bâche
2,50mx0,60m
fournie
par
le
client
(secteur
des
arènes)
830,00
€|
1 000,00
€
1!
convient
de
fixer
un
pourcentage
de
remise
pour
les
partenaires
les
plus
importants
:5
%
de
réduction
à
partir
d'un
achat
supérieur
à
2
000
€
HT,
10
%
de
réduction
à
partir
d’un
achat
supérieur
à 3
000
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
30
voix
pour
—
1 abstention,
approuve
ces
tarifs
pour
l'édition
2026
des
fêtes
de
la
Ville
d'Orthez.
16 Débat
:
Monsieur
GROUSSET
«
Cette
délibération
concernant
les
fêtes
peut
sembler
prématurée
mais
elle
permet
à
la
collaboratrice
en
charge
de
la
collecte
publicitaire
de
commencer
le
démarchage
le
plus
rapidement
possible.
»
Monsieur
CONEJERO
« Je
ne
trouve
pas
cette
délibération
prématurée,
j'irais
même
dire
que
cette
délibération
devrait
étre
prise
dès
le
1”
Conseil
municipal
qui
suit
les
fêtes.
Peut-être
qu'en
s'y
prenant
en
avance
et en
se
donnant
du
temps,
les
recettes
que
l'on pourrait
obtenir pour
les
fêtes
seraient
supérieures.
»
Madame
MUSEL
«
Comme
cette
délibération
concerne
la
corrida, je
m'abstiendrai.
»
22.
DÉLIBÉRATION
N°
_25-179_-
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
DES
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
DE
LA
RUE
LA
CARRÈRE
À
SAINTE-SUZANNE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint,
expose
que
:
Le
Conseil
consultatif
de
Sainte-Suzanne
et
la
commune
d’Orthez
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
pour
accompagner
qualitativement
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
La
Carrère
à
Sainte-Suzanne.
La
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
exerçant
la
compétence
voirie
d'intérêt
communautaire
sur
les
voies
communales,
il
est
proposé
de
constituer
une
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
cette
opération,
en
application
de
l'article
L2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
ouvre
la
possibilité
de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
à
un
autre
maître
d'ouvrage,
et
de
désigner
la
Communauté
de
Communes,
maître
d'ouvrage
de
cette
opération,
et de
conclure
à ce
titre
la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
La
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
assure
la
coordination
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'ensemble
de
l'opération
concernée.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
340
813,51
€
HT,
soit
408
976,21
€
TTC
et
comprend
:
la
création
de
trottoirs
aux
normes
PMR,
revêtus
de
bétons
désactivés,
la requalification
du
carrefour
de
Carrère/Arriec/Château
de
Baure
en
espace
partagé,
la mise
en
sécurité
d’un
arrêt
de
bus
scolaire,
la
mise
en
place
d'aménagements
de
sécurité,
avec
plateaux
écluses,
et
dispositifs
d'apaisement
des
vitesses,
+
la rénovation
complète
de
l'éclairage
public,
+
la mise
en
place
de
parkings
végétalisés,
*
la requalification
des
espaces
publics
devant
l'école.
Il est
décomposé
ainsi
:
+ __
Part
CCLO
: 269
572,88
€
HT
correspondants
aux
travaux
de
VRD
selon
règlement
de
la CCLO.
+
Part
commune
-
budget
Ville
: 71
240,63
€
HT,
correspondants
aux
mobiliers,
végétaux,
matériaux
qualitatifs,
éléments
de
GEPU.
La
participation
de
la
commune
sera
versée
après
la
réception
des
travaux.
La
Communauté
de
Communes
de
Lacq
Orthez
récupèrera
le FCTVA
sur
l'ensemble
des
travaux.
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Consultatif
de
Sainte-Suzanne
qui
s'est
réuni
le
15
décembre
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
+
approuve
la
convention
entre
la
commune
d'Orthez
et
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
la
Carrère,
ainsi
que
toutes
pièces
administratives
et
comptables
qui
s’avèreraient
nécessaires
à la
bonne
réalisation
de
cette
opération. 23. 24.
DÉLIBÉRATION
N°
25-180
-
CONVENTION
D'IMPLANTATION
ET
D'USAGE
DE
COMPOSTEURS
COLLECTIFS
AVEC
LA
CCLO
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Monsieur
LABORDE,
maire-adjoint,
expose
que
:
En
cohérence
avec
les
dispositions
législatives
rendant
obligatoire
le
tri
à
la
source
des
biodéchets,
notamment
:
°
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TECV),
+
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(AGEC),
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
(CCLO)
propose
la
mise
en
place
et
l'accompagnement
de
sites
de
compostage
collectif
sur
le
domaine
public
communal.
Les
premiers
sites
d'implantation
identifiés
sur
la commune
sont :
+
le jardin
public,
rue
Billère,
+
la
place
de
la
Poustelle.
Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
type
afin
de
permettre
à
la
commune
de
formaliser
les
conventions
relatives
aux
deux
premiers
sites
identifiés,
ainsi
que,
par
la
suite,
toute
convention
similaire
nécessaire
à
l'ouverture
de
nouveaux
sites
de
compostage,
Vu
la
convention
d'implantation
et
d'usage
de
composteurs
collectifs
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Lacq-Orthez
(CCLO),
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
°__
approuve
la
convention
d'implantation
et
d'usage
de
composteurs
collectifs
établie
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
(CCLO),
jointe
à
la
présente
délibération,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
pour
l'installation
des
sites
situés
au
jardin
public
et
place
de
la
Poustelle,
et
à
signer
toute
convention
ultérieure
similaire
avec
la
CCLO
pour
l'implantation
de
nouveaux
sites.
DÉLIBÉRATION
N°
25-181
- TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
EAU
POTABLE
—-
TRANSFERT
DES
RESTES
À
RÉALISER
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2025
actant
le
transfert
de
la
compétence
eau
au
Syndicat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2025-12-02-00002
portant
modification
du
périmètre,
changement
de
dénomination
et
modifications
statutaires
du
Syndicat
AEP
de
la
source
du
Gréchez,
A
compter
du
1°
janvier
2026,
les
compétences
eaux/assainissement
collectif
sont
transférées
au
SIEBO.
Conformément
à
la
réglementation
édictée
par
les
articles
L
1321-1
à
1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
transfert
de
compétence
entraîne
la
mise
à
disposition
des
biens
et
des
contrats
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence.
Lorsqu'ils
résultent
d'engagements
pris
ou
reçus
au
titre
de
la
compétence
transférée,
les
restes
à
réaliser
sont
également
transférés
au
SIEBO,
qu'il
s'agisse
de
dépenses
engagées
non
mandatées
ou
de
recettes
certaines
dont
le
titre
n'a
pas
êté
émis.
Lors
de
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2025,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
établi,
en
plus
de
l'état
des
restes
à
réaliser
global,
deux
états
annexes
spécifiques
:l'un
concernant
la
compétence
«
eau
»
transférée
au
Syndicat,
l'autre
concernant
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
conservées
par
la
commune. Au
vu
de
cet
état
spécifique,
le
SIEBO
doit
intégrer
à
sa
plus
proche
délibération
budgétaire
concernant
le
budget
rattaché
M49
Eau
de
transfert,
les
crédits
relatifs
à
ces
engagements
reçus
et
donnés,
dans
lesquels
il
est
substitué
à
la
commune.
En
parallèle,
la
commune,
dans
son
plus
proche
budget
suivant
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédant
le
transfert
de
compétence,
doit
reprendre
également
les
restes
à
réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
l'exclusion
de
ceux
afférents
aux
compétences
qui
ont
été
transférées
au
SIEBO.
18 Ainsi,
il
convient
de
rappeler
que
les
restes
à
réaliser
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
rattaché
« eau
»
de
la commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
ont
été
établis
comme
suit :
RESTES
A RÉALISER
GLOBAUX
DÉPENSES
94 038,44 EHT
RECETTES
36 592,49 EHT
RESTES
A RÉALISER
SPECIFIQUES
COMMUNE
D'ORTHEZ
DÉPENSES
0,00
(€)
RECETTES
0,00
(€)
RESTES
A
RÉALISER
SPECIFIQUES
EAU
SIEBO
DÉPENSES
94
038,44
EHT
RECETTES
36
592,49
EHT
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
9
décembre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
de
transférer
directement
les
restes
à
réaliser
du
budget
rattaché
« eau
»
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
arrêtés
au
31/12/2025
à
la
somme
de
94
038,44
€HT
en
dépenses
et
36
592,49
€EHT
en
recettes,
au
budget
rattaché
«
eau
» du
SIEBO,
+ __
d'autoriser
Monsieur
te
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
25.
DÉLIBÉRATION
N°
25-182
-
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
TRANSFERT
DES
RESTES
À
RÉALISER
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2025
actant
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
Syndicat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2025-12-02-00002
portant
modification
du
périmètre,
changement
de
dénomination
et
modifications
statutaires
du
Syndicat
AEP
de
la source
du
Gréchez,
A
compter
du
1° janvier
2026,
les
compétences
eaux/assainissement
collectif sont
transférées
au
SIEBO.
Conformément
à
la
réglementation
édictée
par
les
articles
L
1321-1
à
1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
transfert
de
compétence
entraîne
la
mise
à
disposition
des
biens
et
des
contrats
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence.
Lorsqu'ils
résultent
d'engagements
pris
ou
reçus
au
titre
de
la
compétence
transférée,
les
restes
à
réaliser
sont
également
transférés
au
SIEBO,
qu'il
s'agisse
de
dépenses
engagées
non
mandatées
ou
de
recettes
certaines
dont
le titre
n'a
pas
été
émis.
Lors
de
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2025,
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
a
établi,
en
plus
de
l'état
des
restes
à
réaliser
global,
deux
états
annexes
spécifiques
:
l'un
concernant
la
compétence
«assainissement
collectif»
transférée
au
Syndicat
l'autre
concernant
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
conservées
par
la
commune.
Au
vu
de
cet
état
spécifique,
le
SIEBO
doit
intégrer
à
sa
plus
proche
délibération
budgétaire
concernant
le
budget
rattaché
M49
« assainissement
collectif
»
de
transfert,
les
crédits
relatifs
à
ces
engagements
reçus
et
donnés,
dans
lesquels
il est
substitué
à
la
commune.
En
parallèle,
la
commune,
dans
son
plus
proche
budget
suivant
l'arrêté
des
comptes
de
l'exercice
précédant
le
transfert
de
compétence,
doit
reprendre
également
les
restes
à
réaliser,
en
dépenses
et
en
recettes,
à
l'exclusion
de
ceux
afférents
aux
compétences
qui
ont
été
transférées
au
SIEBO.
Ainsi,
il
convient
de
rappeler
que
les
restes
à
réaliser
(investissement)
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
rattaché
Assainissement
collectif
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
ont
été
établis
comme
suit
:
19 RESTES
A
RÉALISER
GLOBAUX
DÉPENSES
35
976,02
€ TTC
RECETTES
46
204,45
€ TTC
RESTES A RÉALISER
SPECIFIQUES
COMMUNE
D'ORTHEZ
DÉPENSES
0,00 (€)
RECETTES
0,00 (€)
RESTES
A
RÉALISER
SPECIFIQUES
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
SIEBO
DÉPENSES
35
976,02
€ TTC
RECETTES
46
204,45
€ TTC
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s'est
réuni
le
9
décembre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
de
transférer
directement
les
restes
à
réaliser
du
budget
rattaché
assainissement
collectif
de
la
commune
d'Orthez
arrêtés
au
31/12/2025
à
la
somme
de
35976,02
€
TTC
en
dépenses
et
46
204,45
€
TTC
en
recettes,
au
budget
rattaché
assainissement
collectif
du
SIEBO,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
26.DÉLIBÉRATION
N°
25-183
-
CLÔTURE
DU
BUDGET
RATTACHÉ
À
L'EAU
POTABLE
(M49)
AU
31/12/2025 Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2025
actant
le
transfert
de
la
compétence
eau
au
Syndicat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2025-12-02-00002
portant
modification
du
périmètre,
changement
de
dénomination
et
modifications
statutaires
du
Syndicat
AEP
de
la
source
du
Gréchez,
A
compter
du
1°
janvier
2026,
les
compétences
« eaux/assainissement
collectif
» sont
transférées
au
SIEBO.
En
conséquence,
il est
nécessaire
:
de
clôturer
le
budget
rattaché
eau
(n°50905)
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
au
31/12/2025,
de
transférer
les
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
(une
fois
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2025
approuvés)
avant
transfert
partiel
des
excédents
de
fonctionnement
—
{résultats
corrigés
des
admissions
en
non-valeur
(ANV)
potentielles)
et
transfert
total
des
excédents
d'investissement
au
SIEBO.
La
décote
permettant
de
couvrir
les
ANV
a
été
estimée
selon
le
mode
de
calcul
suivant
:
+
Créances
douteuses
de
plus
de
deux
ans
:l'intégralité
(100
%)
des
montants
est
prise
en
compte
(jusqu'à
2023
inclus),
+
Créances
des
deux
dernières
années
(2024
et
2025)
:3,70
%
des
créances.
Ce
pourcentage
a
été
établi
à
partir
de
la
moyenne
des
impayés
constatés
sur
les
dix
dernières
années,
conformément
aux
données
présentées
dans
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
à
N+1. Cette
estimation
permet
d'appliquer
une
décote
réaliste
sur
le
montant
des
excédents
à
transférer,
en
tenant
compte
des
impayés
potentiels.
de
laisser
le
comptable
public
de
la
commune
procéder
à
la
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
rattaché
de
l’eau
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
et
d'effectuer
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à cette
réintégration,
de
basculer
les
restes
à
recouvrer
(droits
acquis
ayant
fait
l'objet
de
titres
de
recettes)
ainsi
que
les
rattachements
éventuels
de
charges
et
produits
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Ces
derniers
resteront
dans
la
comptabilité
communale
puisqu'ils
correspondent
à
une
période
où
la
commune
était
encore
compétente. Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s'est
réuni
le
9
décembre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
de
la
clôture
du
budget
rattaché
de
l’eau
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
à
la
date
du
31/12/2025, du
transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
partiel
des
excédents
ou
déficits
de
fonctionnement
—
(résultats
corrigés
des
admissions
en
non-valeur
{ANV)
potentielles)
et transfert
total
des
excédents
d'investissement
au
SIEBO,
de
la
réintégration
par
le
comptable
public,
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
rattaché
de
l'eau
dans
le
budget
principal
de
la commune
par
écritures
d'ordre
non
budgétaires,
de
la
bascule
des
restes
à
recouvrer
et
des
éventuels
rattachements
de
charges
et
produits
sur
le
budget
principal
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
27. DÉLIBÉRATION N° 25-184 -
CLÔTURE DU BUDGET
RATTACHÉ À L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
{M49) AU 31/12/2025 Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
expose
que
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
septembre
2025
actant
le
transfert
de
la
compétence
«
assainissement
collectif
» au
Syndicat,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°64-2025-12-02-00002
portant
modification
du
périmètre,
changement
de
dénomination
et
modifications
statutaires
du
Syndicat
AEP
de
la source
du
Gréchez,
A
compter
du
1° janvier
2026,
les
compétences
« eaux/assainissement
collectif
» sont
transférées
au
SIEBO.
En
conséquence,
il est
nécessaire
:
de
clôturer
le
budget
rattaché
assainissement
collectif
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
au
31/12/2025, de
transférer
les
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
(une
fois
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2025
approuvés)
avant
transfert
partiel
des
excédents
ou
déficits
de
fonctionnement
—
(résultats
corrigés
des
admissions
en
non-valeur
(ANV)
potentielles)
et
transfert
total
des
excédents
d'investissement
au
SIEBO.
La
décote
permettant
de
couvrir
les
ANV
a
été
estimée
selon
le
mode
de
calcul
suivant
:
+
Créances
douteuses
de
plus
de
deux
ans
: l'intégralité
(100
%)
des
montants
est
prise
en
compte
(jusqu'à
2023
inclus),
+
Créances
des
deux
dernières
années
(2024
et
2025)
: 3,81
%
des
créances.
Ce
pourcentage
a
été
établi
à
partir
de
la
moyenne
des
impayés
constatés
sur
les
dix
dernières
années,
conformément
aux
données
présentées
dans
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
à
N+1. Cette
estimation
permet
d'appliquer
une
décote
réaliste
sur
le
montant
des
excédents
à
transférer,
en
tenant
compte
des
impayés
potentiels.
de
laisser
le comptable
public
de
la
commune
procéder
à
la réintégration
de
l'actif et du
passif
du
budget
rattaché
de
l'assainissement
dans
le
budget
principal
de
la
commune,
et
d'effectuer
l’ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à cette
réintégration,
de
basculer
les
restes
à
recouvrer
(droits
acquis
ayant
fait
l'objet
de
titres
de
recettes)
ainsi
que
les
rattachements
éventuels
de
charges
et
produits
sur
le
budget
principal
de
la
commune.
Ces
derniers
resteront
dans
la
comptabilité
communale
puisqu'ils
correspondent
à
une
période
où
la
commune
était
encore
compétente.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
9
décembre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
de
la
clôture
du
budget
rattaché
de
l'eau
de
la
commune
d'Orthez/Sainte-Suzanne
à
la
date
du
3112/2025, du
transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la
commune
avant
transfert
partiel
des
excédents
—
{résultats
corrigés
des
admissions
en
non-valeur
(ANV)
potentielles)
et transfert
total
des
excédents
d'investissement
au
SIEBO,
de
la
réintégration
par
le
comptable
public,
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
rattaché
de
l'eau
dans
le
budget
principal
de
la
commune
par
écritures
d'ordre
non
budgétaires,
de
la
bascule
des
restes
à
recouvrer
et
des
éventuels
rattachements
de
charges
et
produits
sur
le
budget
principal
de
la
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
21 28.
DÉLIBÉRATION
N°
25-185
- ECRÊTEMENTS
SUR
FACTURES
D'EAU
Monsieur
ETCHEBERTS,
conseiller
municipal,
expose
que
:
Vu
les
demandes
d'écrêtement
concernant
plusieurs
factures
d'eau
potable,
Vu
le
règlement
du
service
public
de
l’eau
potable
et
notamment
l'article
40
fixant
les
modalités
de
calcul
des
écrêtements
sur
les
factures
d'eau,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'exploitation.
Suite
aux
demandes
des
abonnés
sur
leur
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
régie
des
eaux,
il
est
proposé
d'accorder
les
écrêtements
suivants
d'un
montant
total
de
158,09
€
TTC
qui
se
résument
comme
suit
:
MONTANT.
TTC
ÉCRÊTÉ
Exercice
=
N°
MOTIF
N°
FACTURE
B!
Session
udget
Budget EAU |
ASSAINISSEMENT
2025
1
Fuite
20251201307
93,68
€
2025
2
Fuite
20251101489
64,41
€
TOTAL
158,09
€
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
9
décembre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
écrêtements
ci-dessus.
nantes
29.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
Tarif
sortie
boxling
du
mercredi
12
novembre
2025
0
5
€
pour
les
familles
orthéziennes
—
7,50
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
25-30
Tarif
sortie
Gameside
du
vendredi
21
novembre
2025
12,50
€ pour
les
familles
orthéziennes
- 19
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
25.31
Tarif
sortie
patinoire
du
mercredi
3 décembre
2025
3
€
pour
les
familles
orthéziennes
—
4,50
€
pour
les
familles
non
orthéziennes
25.32
Tarif de
locations
de
terres
agricoles
— année
2025
123,06
E/hectare
25-33 |
Fongibilité
des
crédits
M57
— virement
de
crédit
n°1
— budget
annexe
des
fêtes
d'Orthez
25.34
Conclusion
d'une
convention
pour
l'exploitation
de
terres
communales
en
2026
avec
Monsieur
Didier
BONNENOUVELLE
26.
INFORMATIONS
MARCHES
PUBLICS
[
OBJET
Ï
ACTE
[
TITULAIRE
MONTANT
EHT
|
NOTIFIELE
|
Souscription
des
d'assurances
du
Signature
du
1
996,68
€ TTC
marchés
CCAS
marché
2025-10
SMACL
annuel
ter/12/28
Lot
1
: Multirisques IARD
Souscription
des
|
marchés
Signature
du
marché
1 032,69
€ TTC
1er/12/25
2 d'assurances
du
CCAS
Lot
2
: Flotte
automobile
Souscription
des
marchés
d'assurances
du
CCAS
Lot
3
: Auto-Mission
Marché
de
prestations
d'assurances
pour
la
Ville d'Orthez
Lot
1
: Dommages
aux
biens
Marché
de
prestations
|
d'assurances
pour
la
Ville
d'Orthez
Lot
2
: RC
et
Défense
recours
Marché
de
prestations
d'assurances
pour
la
Ville
d'Orthez
Lot
3
: Flotte
automobile
&
accessoires
Marché
de
prestations
d'assurances
pour
la
Ville
d’Orthez
Lot
4
: Protection juridique
2025-10
Signature
du
marché
2025-10
Signature
du
marché
2025-11
Signature
du
marché
2025-11
Signature
du
marché
2025-11
Signature
du
marché
2025-11
SMACL SMACL SMACL SMACE SMACL SMACL
RRRRRRRA
RAR AARNAR ARR
annuel
15
595,12
€ TTC
annuel
94
287,61
€ TTC
annuel
28
346,41
€ TTC
annuel
20
804,54
€ TTC
annuel
4
517,05
€
TTC
annuel
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
25-160
à 25-185
ARR
NRRRION NRA
1er/12/25 3/12/25 3/12/25 3/12/25 3/12/25
23 Question
écrite
- Madame
MUSEL
Monsieur
Le Maire
Lors
de
la
réunion
du
12
mai
2025
en
préfecture,
Madame
La
sous
-préfète
avait
engagé
la
municipalité
à
organiser
une
réunion
avec
les
opérateurs
SFR
et
FREE
afin
d'étudier
les
propositions
du
Collectif
des
Courtilles
quant
à l'implantation
des
antennes
relais
dans
leur
quartier.
Le
24
juin,
la
rencontre
en
mairie
a
permis
de
dégager
des
pistes
laissant
entrevoir
un
compromis.
Les
opérateurs
devaient
réaliser
des
études
sur
la faisabdité
de
deux
projets
:
L'éloignement
du
pylône
rue
des
Courtilles
sur
la
parcelle
8764
avec
mutualisation
des
opérateurs
SFR
et
FREE
La
mutualisation
de
SFR
avec
l'opérateur
Orange
au
sein
de
l'Eglise
Saint
Pierre
afin
de
couvrir
le
centre-ville
que
les
antennes
des
Courtilles
ne
permettent
pas
d'atteindre.
L'éloignement
du
pylône
n'était
envisageable
que
sile
centre-ville
était
rendu
accessible
à SFR,
quibénéficie
pour
poursuivre
ses
études
d'un
report
jusqu'à
décembre
2026
de
La
convention
établie
avec
Office
64.
Une
réunion
entre
les
parties
prenantes
devait
être
programmée
début
septembre
pour
rendre
compte
des
avancées.
Le
22
septembre,
Mme
Destrée
communiquait
par
mail
quelques
éléments
d'information
:
Orange
n'avait
pas
encore
donné
son
accord
pour
le
site
de l'Eglise
et
tes
études
techniques
sur
la
parcelle
B764
n'étaient
pas
encore
effectuées.
En
attente
de
réponses
concrètes,
la
réunion
3 été
reportée
début
novembre
et
n'a
toujours
pas
eu
lieu.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
8764
aurait,
quant
à lui,
eu
vent
que
son
terrain
n'aurait
pas
été
retenu.
Au
vu
du
manque
d'empressement
pour
faire
avancer
ce
dossier
(en
suspens
depuis
6
mais),
et
alars
même
que
des
solutions
altematives
ont été
proposées,
les
habitants
du
quartier
s’impatientent.
L'attentisme
et
l'inaction
ne
sont
pas
ce
que
les
électeurs
attendent
de
leurs
représentants
politiques.
C'est
pourquoi
je
vous
demande
de
bien
vouloir
nous
éclairer
sur
les
points
suivants
:
>
Qu'en
est-il
de
la demande
de
mutualisation
de
SFR
avec
Orange
sur
l'antenne
de
l'église
St
Pierre
?
Le
Collectif
rappelle
que
l'ARCEP
peut
intervenir
sous
saisine
d'un
opérateur
qui
estime
qu'il
auraît
dù
être accueilli
sur
un
site,
La
loi
est
favorable
à La
mutualisation.
v
Où
en
sont
réellement
les
études
techniques
sur
la
parcelle
B
764
? Si
cette
parcelle
ne
convient
pas,
pourquoi
ne
pas
étudier
la
parcelle
B776
également
proposée
?
>
En
l'absence
de
compromis,
quelles
solutions
la
mairie
propose-t-elle
pour
assurer
la
couverture
du
centre-ville
? Des
emplacements
ont-ils
été
identifiés
pour
éviter
la
prohfération
d'antennes
en
périphérie
de
la
ville
? Quelles
actions
la
municipalité
propose-t-elle
pour
ne
pas
faire
subir
ces
atteintes
aux
habitants
de
notre
ville
?
Mluce
Musel
Groupe
Orthez,
Un
Nouvel
Elan
24 Réponse
-
Monsieur
le
Maire
Madame
la conseillère
municipale,
Pour
répondre
à vos
questions
de
façon
factuelle,
sans
partager
votre
sentiment
sur
l'attentisme
et l'inaction
:
C'est
Totem,
une
société
à
laquelle
les
opérateurs
divers
et variés
confient
les
antennes
une
fois
installées
qui
est
contacté
et
doit
faire
les
aller-retours
avec
les
opérateurs
qui
souhaitent
s'installer
et
s'assurer
de
la
faisabilité.
J'ai
donné
mon
accord
pour
que
cette
mutualisation
puisse
se
faire,
nous
avons
fait
notre
part
en
tant
que
propriétaire
du
lieu.
Pas
d'attentisme.
Comme
tout
le
monde,
je
suis
vigilant
au
temps
qui
passe
et
nous
avons
demandé
d'organiser
une
réunion
avec
Totem,
les
différents
opérateurs
et
la
mairie
de
façon
à
avancer
sur
le
sujet.
Il n'y
a
pas
de
réponse
à
ce
jour.
La
période
de
fin
d'année
n'étant
pas
propice
aux
disponibilités,
gageons
que
ce
sera
au
début
de
2026.
Comme
je
l'ai
toujours
fait,
je
tiendrai
informé
le
collectif
des
résultats
de
cette
réunion. En
ce
qui
concemne
les
parcelles,
n'ayant
pas
eu
de
retour
des
études
techniques,
puisque
ce
retour
devait
se
faire
en
présence
du
collectif,
je n'en
n'ai
pas
d'avantage,
je
ne
peux
rien
vous
confier.
Nous
ne
sommes
pas
favorables
à
la
multiplication
des
antennes,
et
encore
moins
à
les
placer
aux
endroits
les
plus
densément
peuplés
: on
ne
peut
pas
d'un
côté
utiliser
l'argument
de
nuisances
potentielles
pour
la
santé
et
vouloir
que
ces
dispositifs
rejoignent
le
centre-ville.
Je
peux
utiliser
des
leviers
au
sein
du
périmètre
SPR
pour
limiter
l'impact,
m'opposer,
si
l'ABF
est
d'accord,
à
l'implantation,
et
m'opposer
à
l'implantation
sur
les
terrains
que
je
contrôle,
mais
au-delà,
ce
que
la
loi
autorise,
personne
ne
peut
l’interdire.
Ceux
qui
promettraient
le
contraire
mentiraient
! Enfin,
les
différents
opérateurs
ne
sont
pas
des
organismes
de
bienfaisance,
ils
arbitrent
en
fonction
de
leurs
intérêts,
dans
le
cadre
que
leur
fixe
la
loi
et
qu'ils
savent
utiliser.
S'il
doit
y
avoir
des
contraintes
supplémentaires,
c'est
au
niveau
de
la loi qu'il
faut
agir.
Nous
ne
proposons
pas
d'actions,
nous
les
menons.
C'est
un
chemin
ténu,
qui
passe
par
la
négociation
et
l'accompagnement.
Les
membres
du
collectif
qui
ont
assisté
aux
différentes
réunions,
le
savent.
Ce
n'est
pas
le
plus
simple,
mais
jusqu'à
présent
il porte
ses
fruits
! Je
rappelle
que
si
les
opérateurs
ne
le souhaitaient
pas,
il en
serait
autrement
et
les
antennes
seraient
déjà
érigées.
C'est
donc
que
nous
avons
eu
une
efficacité.
Sera-t-elle
suffisante
?
Je
ne
suis
pas
devin.
Comptez
sur
nous
pour
jouer
toutes
les
cartes
que
nous
avons
pour
atteindre
l'objectif.
en ee
Signature
du
Président
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
25