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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 48 DHL Subventions aux communes Nuit de la Solidarité 2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 48 DHL Subventions aux communes Nuit de la Solidarité 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-48
Objet : Attribution des subventions aux communes organisatrices de l'édition 2026 de la Nuit de la Solidarité Métropolitaine (indemnisation financière pour leurs frais logistiques et matériels)
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le vœu 2020/12/01/60 du Conseil métropolitain du 1er décembre 2020 « Nuit de la Solidarité Métropolitaine » adopté à l'unanimité,
Vu la délibération BM2025/12/02/36-2 du Bureau métropolitain du 2 décembre 2025 portant sur l'indemnisation des communes organisatrices de l'édition 2026 de la Nuit de la Solidarité Métropolitaine pour des frais logistiques et matériels et déléguant au Président de la métropole du Grand Paris la fixation des subventions par commune,
Considérant que le Président est compétent pour fixer les montants des subventions attribuées aux communes organisatrices de l'édition 2026 de la Nuit de la Solidarité par voie de décision au vu des moyens mobilisés par chacune d'entre elles le soir de la Nuit de la Solidarité,
Considérant que la subvention forfaitaire attribuée à chacune des communes est fixée conformément à la délibération BM2025/12/02/36-2 du Bureau métropolitain du 2 décembre 2025 au regard du nombre de secteurs couverts le soir de l'enquête, sur la base d'un montant de 300 ( (trois cents euros) par secteur.
Considérant que trente-trois communes ont assuré la Nuit de la Solidarité Métropolitaine sur leur territoire le soir du 22 janvier 2026,
Considérant le nombre de secteurs d'enquête couverts par chacune des trente-trois communes afin d'assurer le bon déroulement du décompte des personnes sans-abri sur leur territoire et qu'il convient dès lors de les indemniser de leurs frais logistiques et matériels,
DECIDE
Article 1er : d'attribuer les subventions suivantes d'un montant total de 134 700 ( (cent trente-quatre mille sept-cents euros) aux communes organisatrices de l'édition 2026 de la Nuit de la Solidarité Métropolitaine listées ci-après :
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260217-D2026-48-AR
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Commune Code postal Bénéficiaire Montant de la subvention
Alfortville 94140 CCAS d'Alfortville 3 000€
Athis-Mons 91200 Mairie d'Athis-Mons 4800€
Aubervilliers 93300 Mairie d'Aubervilliers 3 300€
Bobigny 93000 CCAS de Bobigny 6 600€
Bondy 93140 CCAS de Bondy 3 000€
Chaville 92370 CCAS de Chaville 1800€
Clichy-sous-Bois 93390 CCAS de Clichy-sous-Bois 3 900€
Colombes 92700 CCAS de Colombes 6 600€
Courbevoie 92400 CCAS de Courbevoie 3 300€
Epinay-sur-Seine 93 800 CCAS d'Epinay-sur-Seine 5 400€
Gagny 93220 CCAS de Gagny 6 300€
Issy-les-Moulineaux 92130 CCAS d'Issy-les-Moulineaux 3 000€
Juvisy-sur-Orge 91260 CCAS de Juvisy-sur-Orge 1 200€
Le Kremlin-Bicêtre 94270 CCAS du Kremlin-Bicêtre 2 400€
Les Lilas 93260 Mairie des Lilas 1 200€
Le Pré-Saint-Gervais 93311 CCAS du Pré-Saint-Gervais 1 200€
Livry-Gargan 93190 Mairie de Livry-Gargan 2 700€
Montrouge 92120 CCAS de Montrouge 1800€
Nanterre 92000 CCAS de Nanterre 7 800€
Noisy-le-Grand 93160 CCAS de Noisy-le-Grand 8 400€
Pantin 93500 CCAS de Pantin 2 400€
Romainville 93230 CCAS de Romainville 4 200€
Rosny-sous-Bois 93110 CCAS de Rosny-sous-Bois 4800€
Rueil-Malmaison 92500 Mairie de Rueil-Malmaison 9 000€
Saint-Denis commune CCAS de Saint-Denis commune
nouvelle 93200 nouvelle 12 900€
Saint-Ouen-sur-Seine 93400 CCAS de Saint-Ouen-sur-Seine 2 100€
Sevran 93270 CCAS de Sevran 4 200€
Sèvres 92310 CCAS de Sèvres 3 300€
2
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260217-D2026-48-AR
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Commune Code postal Bénéficiaire
Tremblay-en-France 93290 CCAS de Tremblay-en-France
Villejuif 94807 CCAS de Villejuif
Villeneuve-la-Garenne 92390 CCAS de Villeneuve-la-Garenne
Villetaneuse
Vincennes
Article 2:
Article 3:
93430 CCAS de Villetaneuse
94300 Mairie de Vincennes
Total:
La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 65.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à
Monsieur le Préfet de la région lie-de-France;
Monsieur le comptable public.
Une notification en est par ailleurs faite aux bénéficiaires.
Fait à Paris, le
11 FEV. 2026 Le Président de la m,
Montant de la
subvention
2 700{
5 400{
2 400{
1500{
2 100{
134 700€
Philippe CASTANET
directeur général des services
,.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
-
3
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260217-D2026-48-AR
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026