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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 44 DADEN Subventions Nuit de la Solidarité métropolitaine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 44 DADEN Subventions Nuit de la Solidarité métropolitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
N° D2022-44
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Attribution des subventions aux communes organisatrices de la première édition de la Nuit de
la Solidarité Métropolitaine
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de plan métropolitain de l'habitat et de
l'hébergement,
Vu le vœu 2020/12/01/60 du Conseil métropolitain du 1° décembre 2020 « Nuit de la Solidarité
Métropolitaine » adopté à l’unanimité,
Vu la délibération CM2021/12/17/17b du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 portant
Expérimentation de la Nuit de la Solidarité Métropolitaine et indemnisation des communes volontaires
approuvant le principe d’une indemnisation forfaitaire des communes participant à l’expérimentation
de la Nuit de la Solidarité Métropolitaine pour leurs frais afférents et délégant au Président de la
métropole du Grand Paris la fixation des subventions par commune par voie de décision,
Considérant que le Président est compétent pour fixer les montants de subvention attribués aux
communes organisatrices de la première édition de la Nuit de la Solidarité par voie de décision au vu
des moyens mobilisés le soir de l’enquête des personnes en situation de rue,
Considérant que le montant total maximum de l'indemnisation forfaitaire pour l’ensemble des
communes concernées a été fixé à 40 000 euros,
Considérant que, parmi les onze villes retenues, les neuf villes suivantes ont assuré sur leur territoire
respectif l’organisation de la première édition de la Nuit de la Solidarité Métropolitaine le soir du 20/21
janvier 2022 : Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Courbevoie, Gagny, Romainville, Rosny-sous-Bois, Rueil-
Malmaison et Saint-Denis ; les villes d’Issy-les-Moulineaux et de Saint-Maurice s'étant retirées en raison
des contraintes organisationnelles liées à la crise sanitaire.
Considérant le nombre de secteurs d'enquête couverts et le nombre de bénévoles mobilisés par
chacune des communes afin d'assurer dans la nuit du 20 au 21 janvier 2022 le bon déroulement de
l'enquête des personnes en situation de rue sur leur territoire respectif et qu'il convient dès lors
d'indemniser les communes concernées des frais logistiques,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220407-D2022-44-AU
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022 DECIDE
Article 1er: d'attribuer les subventions suivantes d’un montant total de 35 999 euros aux communes
organisatrices de la première édition de la Nuit de la Solidarité Métropolitaine, listées ci-après :
F4 + = . . M t d
Commune Code postal Bénéficiaire ontant : subvention
Aubervilliers 93300 Ville d'Aubervilliers 4 434 €
Centre communal d'action ci 0 4 Bobigny 9300 sociale de Bobigny 903 €
Bondy 93140 Ville de Bondy 1 697 €
Courbevoie 92400 Centre communal d'action 3 290 € sociale de Courbevoie
Gagny 93220 Ville de Gagny 5 826€
Romainville 93231 Ville de Romainville 2199 €
Ville de Rosny-sous-Bois -
Rosny-sous-Bois 93111 Centre communal d'action 3055 €
sociale de Rosny-sous-Bois
Rueil-Malmaison 92500 Ville de Rueil-Malmaison 5 692 €
Saint-Denis 93200 Centre communal d action à 903 €
sociale de Saint-Denis
Montant total : 35 999 €
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 65.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
= Monsieur le comptable public.
Une notification en est par ailleurs faite aux communes intéressées.
Fait à Paris, le {7 AVR. 2022
Le Président de la métropole du Grand Paris
Ancien Minis Le 48
Maire du Rueil-Ma à
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-CT peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220407-D2022-44-AU
Date de télétransmission : 11/04/2022
Date de réception préfecture : 11/04/2022