unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 132 DHL Métropole Rénov habitat privé

Documents similaires

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 72 DHL Métr

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 174 DHL Mét

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 08 DHL Métr

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 147 Métropole

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 132 DHL SAR

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 113 DHL aid

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 100 DHL aid

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 100 DHL SAR

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 101 DHL aid

unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 178 DHL Pro

unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 132 DHL Métropole Rénov habitat privé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 132 DHL Métropole Rénov habitat privé)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Métropole

:d Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° 2026- À 3

Objet: Métropole Rénov’ — Attribution d’aides à la rénovation énergétique de l'habitat privé afin

d'accompagner les copropriétés et les propriétaires de maisons dans le montage d’un projet de

rénovation d’ampleur

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5219-1 et L.2224-34,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2024/12/16/41-1 approuvant la convention de coopération et de coordination pour

le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat à l'échelle métropolitaine pour la période

2025-2029,

Vu la délibération CM2025/04/07/15-1 soutenant la convention de pacte métropolitain - France Rénov

(PIG) pour la période 2025-2029,

Vu la délibération CM2025/10/15/05 approuvant le dispositif d’aides de la Métropole à la rénovation énergétique de l'habitat privé « Métropole Rénov’ », transmise en préfecture et publiée le 22 octobre 2025,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif au dispositif d'aides « Métropole Rénov’ », en vigueur, adopté lors du Conseil métropolitain du 15 octobre 2025,

Vu l'arrêté du Président n° 2026/121 du 30 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la métropole du Grand Paris,

Considérant que 50 nouveaux dossiers, déposés entre le 7 novembre 2025 et le 22 avril 2026, ont fait

l’objet d’un accusé de réception « dossier recevable etcomplet » de la part des services de la métropole

du Grand Paris,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20260521-D2026-132-AI

Date de télétransmission : 27/05/2026

Date de réception préfecture : 27/05/2026DECIDE

Article 1: D'attribuerles aides suivantes d’un montant total de 407 690 euros aux bénéficiaires listés

ci-après :

e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception socle en copropriété

VILLE a Adresse N° d'attribution je LL

CLAMART 92140 3756 avenue Victor HUBGs 2603SDC010 6100€ 18 rue Louis Guespin

CLAMART 92140 62 bis rue Denis Gogue 2603SDC007 10 000 €

COLOMBES 92700 34 rue des Vallées 2603SDC033 9 110 €

COURBEVOIE 92400 110 boulevard Saint-Denis 2603SDC006 800 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 39 avenue de Stalingrad 2603SDC019 10 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 11 rue Pasteur 2603SDC042 10 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 47 rue Marcel Miquel 2603SDC004 7 680 €

JOINVILLE LE PONT 94340 2 quai du Barrage 2603SDC026 10 000 €

MALAKOFF 92240 108 avenue Pierre Brossolette 2603SDC005 8 750€

MEUDON 92190 50 rue Ernest Renan 2603SDC001 9 060 €

MONTREUIL 93100 56 rue Robespierre 2603SDC027 10 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 2/4 quai du Port . 2603SDC034 10 000 €

PARIS 75005 15 rue Rollin 2603SDC024 8525 €

PARIS 75007 11 rue Jean Nicot 2603SDC029 10 000 €

PARIS 75010 2 passage Delessert - 163/165 quai de Valmy 2603SDC037 10 000 €

PARIS 75011 4 bis rue Jules Vallès 2603SDC015 10 000 €

PARIS 75011 53/55 rue de la Fontaine au Roi 2603SDC014 10 000 €

PARIS 75011 39 rue Richard Lenoir 2603SDC009 10 000 €

PARIS 75012 7 avenue de Saint-Mandé 2603SDC016 4 300 €

PARIS 75012 33 À avenue de Saint-Mandé 2603SDC020 8 300 €

PARIS 75013 7 rue Clisson 2603SDC012 10 000 €

PARIS 75014 14 rue Friant 2603SDC002 5 600 €

PARIS 75014 10 rue Jonquoy 2603SDC028 10 000 €

PARIS 75014 13 rue Cels 2603SDC003 10 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20260521-D2026-132-AI

Date de télétransmission : 27/05/2026

Date de réception préfecture : 27/05/2026VILLE Vase Adresse N° d'attribution ns de

PARIS 75015 17 rue Frémicourt 2603SDC022 10 000 €

PARIS 75016 4 rue Lalo 2603SDC017 8 760 €

PARIS 75017 54 rue Berzélius 2603SDC038 10 000 €

PARIS 75017 49 rue de Lévis 2603SDC040 10 000 €

PARIS 75018 54 rue des Saules 2603SDC036 10 000 €

PARIS 75018 30 rue des Poissonniers 2603SDC023 10 000 €

PARIS 75018 198 rue Championnet - 4 Villa Championnet 2603SDC043 10 000 €

PARIS 75018 49 rue Championnet 2603SDC008 10 000 €

PARIS 75019 10 rue Edgar Poe 2603SDC039 9 200 €

PARIS 75020 212 boulevard de Charonne 2603SDC035 9 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 9 avenue du Président Pompidou 2603SDC041 8 400 €

VANVES 92170 115/117 rue Jean Bleuzen 2603SDC013 10 000 €

VINCENNES 94300 18 rue de la Paix 2603SDC031 10 000 €

Total : 333 585 €

e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception majorée en copropriété (aide MOE socle + bonus

« étude complémentaire »)

VILLE 2. Adresse N° d’attribution "Os 4e

CACHAN 94230 25 rue Lavoisier 2603SDC032 12 380 €

COURBEVOIE 92400 37 boulevard Georges Clémenceau 2603SDC021 4935 €

LEVALLOIS PERRET 92300 30 rue Jules Guesde 2603SDC025 11 400 €

MONTREUIL 93100 24/26 rue des Graviers - 5 rue des Margottes 2603SDC030 10 350 €

PARIS 75013 33 rue du Moulinet 2603SDC011 12 040 €

PARIS 75019 9 rue Philippe Hecht 2603SDC018 12 000 €

Total : 63 105 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20260521-D2026-132-AI

Date de télétransmission : 27/05/2026

Date de réception préfecture : 27/05/2026e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception-réalisation en habitat individuel

VILLE ce Adresse N° d'attribution ME 45

FONTENAY SOUS BOIS 94120 30 boulevard de Vincennes 2603H1006 3 000 €

RUEIL MALMAISON 92500 43 rue des Hauts Fresnays 2603H1004 3 000 €

Total : 6 000 €

e Aide diagnostic architectural et énergétique (DAE) en habitat individuel

VILLE is Adresse N° d'attribution Es æ

ANTONY 92160 8 allée des Vergers 2603H1007 1 000 €

BAGNEUX 92220 109 rue des Blains 2603H1002 1 000 €

CHATILLON 92320 83 bis rue Lasègue 2603H1003 1 000 €

IVRY SUR SEINE 94200 14 rue Ferdinand Roussel 2603H1005 1 000 €

MEUDON 92190 28 rue de la Croix du Val 2603H1001 1 000 €

Total : 5 000 €

Article 2 : La dépense sera imputée au Budget principal 2026 - chapitre 65.

Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le Comptable des finances publiques.

Une notification en est par ailleurs faite aux bénéficiaires.

Fait à Paris, le

2 1 MAI 20% Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outré les recours gracieux et

hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir pei être déposé devant le Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou être effectué par voie dématérialisée sur le site

www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20260521-D2026-132-AI

Date de télétransmission : 27/05/2026

Date de réception préfecture : 27/05/2026