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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2SPC
Document publié le Mercredi 28 mars 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP9MARST2SPC)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 27 février 2006 Affaire suivie par : Mme HOUCHOT-LELIEVRE 04 68 87 91 06
ARRETE N° 19 /2006
portant renouvellement de l'agrément de M. BAUX Daniel
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur :
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 ;
VU la demande en date du 23/11/2005 formulée par M. ZERLAUTH Jean-Pierre
Président de l’Association Communale de Chasse Agrée du Moÿen Vallespir soumettant
à notre agrément le renouvellement de la commission du 29/08/2001.
VU l'arrêté préfectoral n° 734/08 du 20/02/2006 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;
ARRETE:
Article 1”: M. BAUX Daniel né le 12/04/1959 à LA BASTIDE (66) demeurant Aire de
l’Arrenda à LA BASTIDE (66110) est agréé en qualité de garde particulier assermenté, il est
chargé de veiller à la sauvegarde des récoltes et de protéger le repeuplement du gibier ainsi
que constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés où le droit de
chasse est concédé à PA.C.C.A. du Moyen Vallespir.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est
strictement limitée au territoire pour lequel M. BAUX Daniel a été commissionné par
l’association et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès- verbal.
ÊDEX
SMINITEL 3675 AVS 66 2
PSERVEUR VOCAL 04.68,51.66.
Adresse Postale : {, re de la Sardane- BP. 321. 66402
528 er Tétéphone : “Standard 04.68.87.10.02 Renseignements : Télécopie 04.68.87.45.01 Article 3 : Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Article 4: Dans l’exercice de ses fonctions, M. BAUX Daniel doit être porteur en
permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en
cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours gracieux auprès de la
sous- préfecture de Céret dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification ou être
déféré dévant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions
de délai.
Article 7: Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application dx présent arrêté, qui sera
notifié à M. BAUX Daniel et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/Le Préfet, et par délégation
Didier
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 27 février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
C4 68 87 91 C6
ARRETE N° 20 /2006
portant renouvellement de l'agrément de M. AREVALO MATA Marc
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'intérieur :
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 ;
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 :
VU la demande en date du 23/11/2005 formulée par M. ZERLAUTH Jean-Pierre
Président de l'Association Communale de Chasse Agrée du Moyen Vallespir
soumettant à notre agrément le renouvellement de la commission du
29/08/2001.
VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. ie Sous-Préfet de CERET :
ARRETE:
Article 1°”: M. AREVALO MATA Marc né le 21/09/1970 à ROSAY EN BRIE (77)
demeurant Le Village à 66110 TAULIS est agréé en qualité de garde particulier
assermenté, il est chargé de veiller à la sauvegarde des récoltes et de protéger le
repeuplement du gibier ainsi que constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés où le droit de chasse est concédé à l'AC.C.A du Moyen
Vallespir.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police
judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. AREVALO MATA Marc a été commissionné par l'association et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas
compétence pour dresser procès-verbal.
Adresse Postale : {rue de ie Sardene- BP 321. 66408 CÉRE
Tétéphone : Standard 04.68.87.10.02 Renseignements :
“Télécopie 04.68.87.45,01 L 3615 AUS 6610 SSERVEUR VOCAL 04.68,51.66.67 Article 3: Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de
TROIS ANS. |
Article 4: Dans l'exercice de ses fonctions, M. AREVALO MATA Marc doit être
porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne
qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de
Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde
particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
sous-préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui
Sera notifié à M. AREVALO MATA Marc et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
P/Le Préfet, et par délégation
sfet—
Didier SALVI
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 27 février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE 04 68 87 91 06
ARRETE N° 21/2006
portant renouvellement de l'agrément de M. ZERLAUTH Jean-Pierre
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur :
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 :
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 :
VU la demande en date du 23/11/2005 formulée par M. ZERLAUTH Jean-Pierre
Président de l'Association Communale de Chasse Agrée du Moyen Vallespir
soumettant à notre agrément le renouvellement de la commission du
29/08/2001.
VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2008 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;
ARRETE:
Article 1°: M. ZERLAUTH Jean-Pierre né le 06/12/1942 à NANCY (54) demeurant
Le Village à 66110 TAULIS est agréé en qualité de garde particulier assermenté. il
est chargé de veiller à la sauvegarde des récoltes et de protéger le repeuplement du
gibier ainsi que constater tous délits et contraventions qui portent atteinte aux
propriétés où le droit de chasse est concédé à l'A C.C.A. du Moyen Valiespir.
Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certairies fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. ZERLAUTH Jean-Pierre a été commissionné par l'association et agréé. En dehors de ce territoire, il n'a pas
compétence pour dresser procès-verbal.
Âgresse Postale : 1, sue de la Sardane . BF 321-66403 CÉRET CÉDEX
Téléphone : Standard 04.68.87.10,02 Renseignements : SMINITEL
3675 AVS 66 1121 #7 soù 1.55 Gran Télècosie 04,68,87,45.01
PSERVEUR VOCAL 04.68,57.66.87 Article 3: Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de TROIS ANS.
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, M. ZERLAUTH Jean-Pierre doit être
porteur en permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne
qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde
particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
sous-préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Le Sous-Préfet de Céret est chargé de l'application du présent arrêté, qui
sera notifié à M. ZERLAUTH Jean-Pierre et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
P/Le Préfet, et par délégation
Le, Sous-Préfet
Il
Didiër SALVI
Copie pour information à :
Service coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 27 février 2006 Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRETE N° 22 /2006
portant renouvellement de l'agrément de M. FOUGA Robert
en qualité de garde chasse particulier
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU les circulaires n° 196 du 8 avril 1963, n° 119/C du 17 avril 1989 et 92/C du
23 juillet 2004 de M. le Ministre de l'Intérieur :
VU le code de procédure pénale, notamment son article 29 :
VU la loi du 12 avril 1892, notamment son article 2 ;
VU la demande en date du 23/11/2005 formulée par M. ZERLAUTH Jean-Pierre
Président de l'Association Communale de Chasse Agrée du Moyen Vallespir
soumettant à notre agrément le renouvellement de la commission du
29/08/2001.
VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature,
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de CERET ;
ARRETE:
Article 1” : M. FOUGA Robert né le 12/11/1948 à PERPIGNAN (66) demeurant 1
Chemin des Vergers à AMELIE LES BAINS PALALDA (66110) est agréé en
qualité de garde particulier assermenté, il est chargé de veiller à la sauvegarde des
récoltes et de protéger le repeuplement du gibier ainsi que constater tous délits et
contraventions qui portent atteinte aux propriétés où le droit de chasse est concédé
à l'A.C.C.A. du Moyen Valiespir.
Article 2: La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel M. FOUGA Robert a été commissionné par l'association et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
Adresse Postale : {re de la Sardane - BE. 321 - 68405 CÉRET CÉGEX
Téléphone : Standard 04.68.87.10.02 Renseignements : ÆMINITEL 3615 AVS 66 01 Frame eo 0.15 ef; “Télécopie 04.68.87.45.01
SERVEUR VOCAL 64.68.51.66.67 Article 3: Le présent renouvellement d'agrément est délivré pour une durée de
TROIS ANS.
Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. FOUGA Robert doit être porteur en
permanence du présent agrément et doit le présenter à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Céret en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde
particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
sous-préfecture de Céret dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Le Sous-Préfet de Céret est Chargé de l'application du présent arrêté, qui
sera notifié à M. FOUGA Robert et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Copie pour information à:
Sérvice coôrdination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs
M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de CERET SOUS PREFECTURE DE CERET
Céret, le 2 mars 2006
Affaire suivie par
Mme HOUCHOT-LELIEVRE
04 68 87 91 06
ARRÊTE N° 23/2006
portant autorisation d'organiser au BOULOU
une épreuve VTT dénommée
«3° PIC ESTELLE VTT»
le Dimanche 12 mars 2006
LE PRÉFET DES PYRENEES-ORIENTALES
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le décret n° 55.1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves
et compétitions sportives sur la voie publique.
VU ie décret n° 92.757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité
des courses et épreuves sur les Voies ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n° 93-392 du 18/03/1993 et arrêté du 20/10/1956 : concernant les assurances .
VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 1959 pris pour l’application du décret susvisé:
VU l'arrêté ministériel du 26 mars 1880 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l'arrêté de M. le ministre des Sports du 15/05/1986 et la circulaire du 19/07/1990 :
concernant les organisations non fédérales ;
VU la circulaire ministérielle n° 9 du 22 janvier 1960 concernant l'application de l'arrêté du
îer décembre 1959 :
VU la circulaire ministérielle interdépartementale du 16/03/1998 concernant l'agrément du règlement type des épreuves cyclistes sur la voie publique ;
Adresse Postale : ?, re de la Sardans . BP. 521. 66409 CF CÉDEX
04.68.87.10,02 Renseignements : FMINITEL 3675 AVS 66 ia #5. SE 04.68.87.45.01 SSERVEUR VOCAL 04.68.51.66.67
Tétéphone : 19
VU l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92.753 du 3 août 1992
modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur
les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature,
VU les règles techniques FF cyclisme ;
VU la demande d'autorisation présentée par M. ROGER Stéphane le 28 février 2006
Président du Club Cycliste du Boulou sis Maison des Associations, Place de l’ancienne
Mairie à 66160 LE BOULOU aux fins d'organisation le dimanche 12 mars 2006 d’une épreuve cycliste.
VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment le
règlement et le circuit sur lequel elle doit se dérouler ;
VU les résultats de l'instruction à laquelle ce projet d'épreuve a été soumis ;
SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret :
ARRETE
ARTICLES er : Le Club Cycliste du Boulou est autorisé à organiser le dimanche
12 mars, au BOULOU, une épreuve cycliste dénommée « 3°% PIC ESTELLE VTT ».
Cette épreuve se déroulera dans les conditions suivantes :
DÉPART : 9H 15 Casino du Boulou
ARRIVÉE : 11 H 30 même endroit
CIRCUIT : Voir itinéraire ci-annexé.
Cette manifestation rassemblera 120 participants environ.
Cette manifestation sportive est ouverte à tous, licenciés et non licenciés. Les non
licenciés seront tenus de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de ce sport datant de moins d’un an (ou sa photocupie certifiée conforme), les licenciés seront tenus de fournir une licence en cours de validité par une fédération exigeant
la fourniture d'un certificat médical.
il est conseillé à l'organisateur de conserver ces certificats en original ou en copie en tant que justificatifs.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour toutes les épreuves françaises sauf pour les courses de professionnels gérées directement par les règles de l'UCI. ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs du code de la route des réglementations locales existantes, des règles de la charte des
épreuves sportives.
ARTICLE 3 : La signalisation du parcours efficace et lisible par tous, le marquage au sol ou par panneaux horizontaux doit être conforme à l'instruction interministérielle du 30/10/73.
AUX carrefours ci dessous où la course doit être prioritaire, les barrières type K2
et signaleurs équipés de piquets mobiles type
K10 sont obligatoires .
La circulation s'effectuera dans les deux sens sur les routes départementales pendant
l'épreuve.
La zone d'arrivée doit être protégée des 2 côtés de la chaussée sur une distance
convenable.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique, la course doit être précédée d'une voiture
« pilote », circulant plusieurs centaines de mètres en avant, avec panneaux « attention
course cycliste », feux de croisement et de détresse allumés. Un accompagnement
motocycliste peut être prévu. L'ambulance ou véhicule médicalisé sera placé derrière le groupe le plus important. Un véhicule dit « voiture balai » sera placé derrière le dernier
concurrent. À l'arrière de ce véhicule sera apposé un panneau « fin de course ».
ARTICLE 4: Toutes dispositions devront être prises pour assurer le secours aux blessés, notamment par la présence d'une ambulance et la possibilité de joindre à tout moment un médecin ou un centre de secours.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la
sécurité des coureurs.
Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :
- le lancement d'imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour
quelque raison que ce soit,
- l'apposition d'indications de parcours, signes, affiches, panneaux et
placards divers :
- Sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,
- Sur les arbres bordant les voies publiques,
- Sur les ouvrages ou objets du domaine public.
Les organisateurs seront tenus pour le marquage provisoire des chaussées, de
n'Utiliser que des peintures à base de chaux qui devront nécessairement avoir disparu soit naturellement, soit par leurs soins au plus tard 3 jours après le passage de l'épreuve.
ARTICLE _6 : La présente autorisation est donnée sous réserve du respect par les organisateurs du règlement particulier de l'épreuve et des dispositions du présent arrêté. Elle ne deviendra définitive qu'après remise par les organisateurs :
1°) En_ sous-préfecture et _en mairie d'une attestation délivrée par une entreprise d'assurances dûment agréée (arrêté du 20/10/1956 modèle B article 37 de la loi
du 16/7/1984).
2°) Avant le départ de l'épreuve, au directeur du service d'ordre, de l'attestation signée du directeur de course, établissant que
l'ensemble des prescriptions imposées au club organisateur
a été effectivement réalisé.
ARTICLE 7 : Les frais du service d'ordre ou autres occasionnés par cette manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer éventuellement la réparation des dommages et dégradations.
ARTICLE _8 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le commandant de la compagnie de
gendarmerie de Céret, M. le Maire du BOULOU, MM. les Organisateurs, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et M. le Directeur Départemental de l'Équipement.
Pie Préfet ef par délégation,
Le Sous-Préfet,
|
Didier $ALVI
COPIE POUR INFORMATION A :
Bureau de la Circulation Routière
Bureau du Cabinet
Sérvice Coordination pour insertion au Recueil dés Actes Administratifs Le Parcours