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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007SPC Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007SPC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, Liberté + Égalité + Fraternité Dm AR OTNIÉE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS PREFECTURE DE CERET Céret, le 16 mars 2007

Affaire suivie par

Mme HOUCHOT-LELIEVRE

04 68 87 91 06

ARRÊTÉ N° 29 /2007

portant autorisation d'organiser

les samedi 31 mars et dimanche 1°" Avril 2007

une épreuve sportive automobile dénommée

« 19ème RALLYE DU VALLESPIR »

LE PRÉFET DES PYRENNEES-ORIENTALES

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU le code de la route et notamment son article R 53 ;

VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1855 modifié, portant règlement

générai des épreuves sportives sur la voie publique

et son texte d'application l'arrêté ministériel

du 1er décembre 1959 ;

VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations

et manifestations organisées sur

les voies ouvertes où dans les lieux non ouverts

à la circulation publique et comportant la participation de véhicules

terrestres à moteur.

VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant règlement

technique des compétitions automobiles et

des compétitions de véhicules à deux roues et

tricycles à moteur :

VU l'arrêté préfectoral n° 734/06 du 20/02/2006 portant délégation de signature

et l'arrêté préfectoral n° 2436/06 du 16/06/2006

ie modifiant.

VU là demande présentée je 20 Janvier 2007 par M. GOUZIEN Jean-Louis,

Président de l'association « VALLESPIR SPORT AUTOMOBILE » sise

14 rue de Cerdagne à AMELIE-les-BAINS (66110), en vue d'obtenir

l'autorisation d'organiser les, 31 mars et Îer avril 2007 une épreuve sportive

automobile dénommée « 19ème RALLYE DU VALLESPIR » :

VU l'avis des maires concernés avec les observations suivantes

:

CORSAVY : AVIS FAVORABLE avec les réserves suivantes :

- Vitesse réduite les jours de réconnaissance avant l'épreuve.

- Les règles de circulation et de sécurité devront être respectées

dans la traversée du village les jours de reconnaissance

et le jour de l'épreuve. - Les véhicules

devront être mis en conformité concernant le bruit.

Adresse Postale : 1, rue de le Sardane - BP. 321- 66408 GÉRET CÉDEX

Téléphone : Standard 04.68.87.10.07 Renseignements

: SMINITEL 3878 AUS 66 «1,92 Fram soi o18 8 Télécopie 04,68.87.45.01

SERVEUR VOCAL 04,68.51.66.67- Aucune gène devra être apportée aux commerces locaux

et aucune déviation ne devra être mise en place à

l'entrée du Village d'où if est possible d'accéder au

parking.

- Le maximum de visiteurs devront Utiliser les parkings communaux.

- Le jour de l'épreuve sur la partie hors course, entre Amélie

et le point de départ de Corsawy, les véhicules devront

respecter en tout point les règles de circulation. ils devront

rejoindre le point de départ de Corsawy, groupés, précédés

et suivis par des véhicules d'encadrement. Mise

en place de mesures draconiennes en matière

de sécurité et de vitesse. Installation de deux ou trois points de contrôle

de vitesse sur la RD 43 entre Arles sur Tech et Corsavy le

jour de l'épreuve.

MONTFERRER - SERRALONGUE — MONTBOLO - OMS - LLAURO

- TAULIS: ARRETE D’AUTORISATION

- Faire preuve de vigilance pour la sécurité des participants

et des spectateurs et prévenir les riverains de toute

gène occasionnée pendant le week-end.

TAULIS : AVIS FAVORABLE :

- Demande de procéder au renforcement de la sécurité dans le village

notamment au niveau de la Maison JULIA, de l'entrée

et de l'escalier accès piétons du nouveau parking.

‘

CERET : AVIS FAVORABLE

- Appelle l'attention sur le planning des travaux par le département

des Pyrénées Orientales, Maître d'ouvrage — voie

départementale CD 618 puis CD 115 travaux d'étanchéité

prévus sur le port routier de CERET au printemps 2007.

PRUNET ET BELPUIG : AVIS FAVORABLE :

- Demande aux pilotes de respecter le 50 à l'heure sur le

hameau de la Trinité lors des entraînements et le

jour du raliye.

CALMEILLES : S’abstient de donner un avis :

- Les reconnaissances nocturnes sont très mal vécues et

même dangereuses pour la population communale.

Concernant les communes d’AMELIE LES BAINS, ARLES SUR

TECH, REYNES, SAINT LAURENT DE CERDANS,

LE TECE, un avis favorable est donné.

VU l'avis des services techniques consultés :

VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière

(C.D.S.R)), section « épreuves et compétitions

sportives », réunie le 9 mars 2007

VU le permis d'organisation n° 55 délivré par la Fédération Française

de Sport Automobile en date du 15 février 2007

;

VU le contrat d'assurance, souscrit auprès des assurances AXA

le 27 février 2007 :

SUR proposition de M. le Sous-Préfet de Céret ;“ARRETE.

ARTICLE er : M. le Président de l'association

« VALLESPIR SPORT AUTOMOBILE » est autorisé à

Organiser les 31 mars et er avril 2607 une Manifestation

sportive dénommée «18ème RALLYE DU VALLESPIR

», sous réserve :

l'interdiction de la circulation pendant la durée des

épreuves sur les sections de route concernées par les

épreuves spéciales :

- RD 44 entre CORSAVY et LE TECH, RD 44 entre

le pont de la Vierge Marie et carrefour avec

la RD 64, - RD 64 jusqu’au

carrefour avec la RD 3 La Forge del Mitg),

-RD 618 entre PALALDA et le Col Xatard à SAINT

MARSAL, -RD 13 entre OMS et le

Col de LLAURO,

-RD 615 entre le Col de LLAURO et CERET,

RD 15 entre le carrefour RD 618 et Le Vila. 4

= du respect du code de la route par les participants

à la course et les accompagnateurs,

sur les parcours de liaisons,

« de mise en place de « Commissaires », conformément

au décret n° 92-753 du 3 août 1992,

munis de piquets double face modèle K10, aux carrefours

suivants :.

+ RD 3/RD 44 (Corsavy), RD 44/RD 54 (Montferrer),

RD 44/RD 115 (Le Tech) + RD 115/RD 44 (Le

Tech), RD 44/RD 64 (Le Graou), RD 64/RD 3 (La forge

del Mitg

+ RD 618/RD 15 {borne Michelin), RD 15/RD 683 (Le

Vila), RD 13/RD 618 (Coll Xatard)

+ RD 13/RD 615 (Col de Llauro).

décembre 1959 et Comprend des secteurs dits de liaison

et des épreuves de classement tels que définis au titre IV

dudit arrêté, article 40 et suivants.

ARTICLE 3 : Par dérogation à l'arrêté ministériel du ler

décembre 1959 {article 47), des épreuves à moyenne spéciale

chronométrée Pourront être disputées dans la traversée

des agglomérations :- CORSAVY / MONTFERRER / LE TECH

. LE PONT / LA FORGE

- PALALDA / LE VILA REYNES

- PALALDA / COL XATARD

. OMS / CERET

ARTICLE 4 : Le stationnement de tous véhicules sera

strictement interdit des deux côtés de la chaussée sur |

ARTICLE 5 : Les départs des concurrents sont donnés

individuellement et échelonnés au moins de minute en minute.

Toute autre disposition du règlement

ARTICLE 7 : Le présent arrêté d'autorisation est

subordonné également aux conditions suivantes :

7-1: Mesures générales de sécurité

- les mesures de secours définies au plan annexé au

présent arrêté devront être appliquées intégralement,

. - l'établissement

hospitalier le plus proche devra être informé par

les Organisateurs du déroulement de la manifestation,

- les organisateurs devront rappeler aux spectateurs, par tous

les moyens mis à leur disposition, l'interdiction formelle d'allumer

du feu dans la zone où ils seront amenés à circuler et

à stationner, aux fumeurs, les consignes de prudence afin

d'éviter les incendies.

Par ailleurs, des Consignes très précises devront être données

aux équipes médicales. Les moyens de communication

(radio, téléphone) devront être Suffisamment nombreux

et parfaitement fiables pour permettre notamment de faire,

le cas échéant, monter en puissance les secours.

7-2 : Mesures générales concernant la circulation_et les

parkings : - lès organisateurs

devront de manière précise informer du déroulement de la

manifestation, prendre en charge toutes les missions

Concernant la police des parkings, la surveillance

des Spectateurs, la mise en place de la signalisation

nécessaire,7-3 : Mesures diverses :

‘attacher des flèches de direction, des papillons ou affiches

sur les panneaux de Signalisation, bornes, arbres ou Parapets

de ponts, ainsi que d'utiliser de la peinture indélébile pour

le Marquage des chaussées.

Le jalonnement éventuel de la COUrSé ne pourra être fait

que sur des pPañneaux légers qui ne devront jamais

masquer les bornes ou panneaux de signalisation routière

et devront être enlevés par les organisateurs immédiatement

après l'épreuve.

7-4 : Le survol des manifestations sportives est

soumis à l'ensemble des prescriptions prévues par la

réglementation aérienne en ce qui concerne notamment

le survol des agglomérations (interdiction générale, autorisation

donnée par le seul représentant de l'État dans le département):

ARTICLE 8 : Aucun gradin, estrade, tribune, podium ou

chapiteau ne sera mis à la disposition du public,

ARTICLE 9 : l'accès au Parcours est formellement interdit

au public. Il ne sera admis à stationner que dans les

zones prévues. La localisation des emplacements publics

devra être conforme aux dispositions Conjuguées des articles

19, 15 et 22 de l'arrêté du 3 novembre 1976.

Les commissaires de COUrSe assureront la police de

ces zones. Les Organisateurs devront informer le public

du danger que courraient ou feraient courir aux Concurrents

les personnes qui se tiendraient en bordure de

secteurs

hameaux et villages. Dans l'axe d'entrée des virages

réputés dangereux, ils assureront la matérialisation par rubans,

bottes de paille épaulées ou barrières, des périmètres où

la présence de Spectateurs est strictement interdite.

Les mesures de sécurité et les zones interdites

d'accès seront affichées et rappelées à intervalles réguliers

durant toute l'épreuve par haut-parleur.

Les organisateurs devront informer le public, par voie de presse,

radio, affiches, des horaires d'interdiction de circulation avec

mention des routes frappées d'interdiction.

public lors du Passage de la course. Les Organisateurs

seront tenus d'assurer la réparation des dommages

de toute nature causés à la voie publique ou à ses

dépendances, aux biens domaniaux où aux lieux domaniaux

du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs

préposés.

En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra

être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre

elle.Le nettoyage de la voirie empruntée par le rallye devra avoir

été effectué pour le lundi 2 avril 2007 au matin.

Le marquage provisoire de la chaussée devra avoir disparu au plus

tard vingt quatre heures après le passage

de l'épreuve.

ARTICLE 11 : L'État, le département, les communes et leurs représentants

sont expressément déchargés de toute responsabilité

civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment

les conséquences des dommages qui pourraient être

causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de cette épreuve,

soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion

de cette épreuve.

Le contrat d'assurance dont l'attestation doit être conforme au décret

n° 93-392 du 18 mars 1993 modifié en 2003 devra

Comporter nécessairement les mentions suivantes :

La référence aux dispositions légales et réglementaires :

La raison sociale de ou des entreprises d'assurances agrées :

Le numéro du contrat d'assurance souscrit ;

La période de validité du contrat ;

Le nom et l'adresse du Souscripteur ;

L'étendue et le montant des garanties. D

OR

D

=

ARTICLE 12 : Pendant la durée des épreuves spéciales, l'association

Sportive qui est responsable de l'organisation et du

déroulement de la manifestation sera seule habilitée

à réglementer l'utilisation des voies fermées à la circulation publique,

après consultation du responsable de la sécurité,

la gendarmerie n'intervenant qu'en tant que de besoin.

ARTICLE 13 : Le Directeur Technique, M. Jean-Louis GOUZIEN,

vérifiera avant le départ de l'épreuve que les prescriptions

de l'arrêté préfectoral d'autorisation sont intégralement

respectées et donnera préalablement son accord à l'ouverture

de la compétition.

Avant chaque épreuve, le Directeur Technique aura dûment complété

et signé l'attestation donnant son accord.

La présente autorisation pourra être rapportée soit avant le départ

de l'épreuve, soit au cours du déroulement de celle-ci,

s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent

plus réunies ou que les organisateurs, malgré la mise en

demeure qui leur aura été faite par l'autorité administrative, ne respectent

plus où ne font plus respecter par les concurrents les

dispositions que le règlement particulier de la manifestation

prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

Le sous-préfet de permanence pourra être saisi à tout moment s’aille

s'avère que certaines conditions prévues dans l'arrêté ne sont plus

respectées.ARTICLE 14 : Toutes infractions aux dispositions

du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux dispositions des articles 26 et 15 du code pénal,

sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves

prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15 : M. le Sous-Préfet de Céret, M. le Commandant

de la Compagnie de Gendarmerie de Céret, MM. les Maires

des Communes concernées, (AMELIE-LES- BAINS-PALALDA,

CERET, CORSAVY, LAMANERE, LE TECH, MONTFERRER,

OMS, REYNES, SAINT-LAURENT-DE-CERDANS, SAINT-MARSAL,

SERRALONGUE,LLAURO et TAULIS), MM. les Organisateurs,

M. le Directeur Départemental de l'Équipement, M. le Directeur

Départemental de la Jeunesse et des Sports, M.

le Directeur Départemental des affaires Sanitaires et sociales,

M. le médecin chef du SAMU 66,

Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales

et notifié à M. GOUZIEN

P/Le Préfet, et par délégation,

Le Squ. Préfet,

Didièf SALVI

COPIE POUR INFORMATION A : RSS LSER EN FORMATION A :

Bureau de la Circulation Routière

Bureau du Cabinet

Service Coordination pour insertion au Recueil des Actes Administratifs