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Déliberation - Deliberation 2026.07.01 Eglise de lAssomption Convention Plan objet 66 avec le CD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026.07.01 Eglise de lAssomption Convention Plan objet 66 avec le CD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026
re
Publié
le
ID : 066-216602136-20260717-DELIB20260701-DE
| 2026/199
NB
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
=
ILo1Ù
»
yes
DELIBERATION
DU
GONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt six et le seize juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la Commune de Toulouges,
dûment convoqué s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle du
conseil
municipal
située
parc de Clairfont, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARTHE, Maire. Date de la convocation
: 10/07/2026
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre de conseillers
:
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
GOMEZ,
Hélène
GODET-
BARRATIER,
Serge
CIVIL,
Pascale
MICHEL,
Jean-Marie
En exercice
:
29
MARTIN
RODRIGUEZ,
Isabel
COSTE-REYES,
Patrice
PASTOU,
Sandra
LEBLANC-FERRER,
Sébastien
DAUDÉ,
Présents : 25
Audrey
CALVET,
Philippe
BOUILS,
Virginie
VILA,
Sandrine
RABASSE,
Fabrice
SCHORDING,
Laurette
NARANJO,
Votants : 29
Martial
MIR,
Sabrina
BEDOYA-HADJAB,
Michel
GAILLARD,
Boris
DEMAIN
Absents
_excusés
ayant
donné
procuration:
Eric
BOSQUE
procuration
Laurent
LOPEZ,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
Serge CIVIL,
Nourredine KOURDAN
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Rudy
KLEIN
procuration
Patrice
PASTOU Secrétaire de séance : Laurent LOPEZ
EGLISE DE L'ASSOMPTION DE LA VIERGE
Approbation de la convention « Plan-Objet 66 — conservation bois polychromes,
sculptures, retables et peinture », avec le Centre de Conservation et de Restauration du
Patrimoine du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Rapporteur : Aurélie PASTOR-BARNEOUD Aurélie PASTOR BARNEOUD rappelle à l'Assemblée que depuis 2025, la commune fait l'objet d'une opération d'inventaire et de constat d'état des œuvres conservées dans l'église de l'’Assomption de la Vierge. Elle précise que 4 éléments ont déjà été restaurés par le Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine (CCRP) :
-
La statue de la Vierge
-
Le Tabernacle
-
Le panneau de l'Adoration des Mages
-
Le panneau de l'Adoration des Bergers
Cette
opération
doit
se
poursuivre
en
2026,
avec
le
programme
« Plan-objet
66 »,
du
Conseil
départemental des Pyrénées-Orientales avec l'intervention de restaurateurs spécialisés mandatés par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine, qui vont réaliser, in-situ des traitements de conservation sur le mobilier de l'église. Ces travaux de stricte conservation concerneront le mobilier en bois polychrome,
peintures, meubles,
et
boiseries,
23.07.2026 Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié
le
ID : 066-216602136-20260717-DELIB20260701-DE
Le Plan-Objet 66 est financé par le Département, avec une aide financière de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
et de
la
D.R.A.C,
et se
contractualise
par
une convention
qui
définit
les
modalités administratives et techniques de cette opération. Elle propose au conseil municipal d'approuver cette convention et d'autoriser le Maire à la signer ainsi que tous documents utiles en la matière. Ouï l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE la convention « Plan-Objet 66 — conservation bois polychromes, sculptures, retables et peinture »
avec
le
Centre
de
Conservation
et
de
Restauration
du
Patrimoine
du
Conseil
Départemental des Pyrénées-Orientales AIITORISE
le maire à la signer ainei que tous dnriiments utiles en la
matiére
Fall et délibéré les jour, mois en an que dessus, Pour exlrall cerlifié conforme Délibéralion rendue exécutoire par publicallon ou nolificalion à compter du,
Fait
à
Toulouges,
le
17
juillet
2026
Le Secrétaire de séance Layfent
LOPEZ
En applicalion de l'article R.421-1 du code de Justice administralive, loule personne intéressée peut contester la légalilé de la présente décision dans les deux mols qui suivent la date de publication sous format électronique pour les actes règlementaires et les acles ni règlementalres evou sa nolification pour les seuls actes Individuels, A cel
elfel,
elle
peul
salsir
le
Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pilot,
6
rue
Pilot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02) d'un recours
pour excès de pouvoir. Elle peul également saisir d'un recours gracleux l'auteur de la décision et/ou d'un recours hlérarchique le représentant de l'Etat dans le département, Celle démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être reconduit après l'écoulement d'un délai de deux mols suivant la réceplion de ce recours. L'absence de réponse au terme d'un délal de deux mols vaul décision de rejet Implicile, Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expirallon de celle période, elle fait à nouveau courir le délal de recours. Le tdbunal administralif peut être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyen » accessible par le sile internel \"www.telerecours.fr Acte mis en ligne le.
sise
23.07.2026
23.07.2026
23.06.2026