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Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.10 Eglise Ste Marie Restauration ancien retable par le CCRP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 2024.09.10 Eglise Ste Marie Restauration ancien retable par le CCRP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
pubté
le 19/09
/2otu
ID
: 066-216602136-20240917-DELIB202410-DE
| 2024/3896
NB.
l
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
=
T9
U
| VU
Ü
GS.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pre
reve
N°
2024/09/10
SEANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 9/09/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR:
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI
Thierry
SEGARRA,
Stéphanie
Nombre
de
conseillers
:
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Rudy
KLEIN,
Michel
En
exercice
: 27
PLAZA,
Patrick
LANNES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Christine
MALE
Présents
: 15
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
à
Serge,
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Nicolas
BARTHE,
Sandrine
Votants
: 23
RABASSE
procuration
à
Eric
BOSQUE,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
à
Rudy
KLEIN,
Bernard
PAGES
procuration
à
Michel
PLAZE,
Isabele
OSTERSTOCK
procuration
à
Eric
GARAVINI,
Fabrice
SCHORDING
procuration
à Patrice
PASTOU
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
lAbsents
: Jean-Charles
FESQUET,
Martial
MIR,
Fabien
BATLLE
(Secrétaire
de séance
: Thierry
SEGARRA
EGLISE
DE
L'ASSOMPTION
DE
LA
VIERGE
Approbation
de
restauration
des
éléments
de
l’ancien
retable
du
maître-autel
par
le
centre
de
conservation
et
de
restauration
du
patrimoine
(CCRP)
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
explique
à
l'assemblée
que
le centre
de
conservation
et
restauration
du
patrimoine
(CCRP)
a
effectué
le 2
avril
2024,
à
la demande
de
la
commune,
un
examen-diagnostic
sur
des
éléments
du
retable
du
maïître-autel,
daté
du
18î"e
siècle.
Ces
quatre
éléments,
toujours
conservés
dans
l’église
paroissiale,
sont
présentés
séparément:
il
s'agit
d'une
statue
de
Vierge
de
l'Assomption,
d'un
tabernacle
et
de
deux
panneaux
présentant
chacun,
deux
scènes
en
bas-relief
de
la
vie
de
la Vierge.
Les
éléments
présentent
certains
désordres
au
niveau
du
support,
particulièrement
pour
la
Vierge
(attaque
active
d'insectes
xylophages
»
et
au
niveau
de
la
polychromie
avec
un
encrassement
important,
des
soulèvements
et
lacunes
ponctuels.
Le
CCRP,
compte-tenu
de
sa
programmation,
pourrait
envisager
d'intervenir
sur
une
partie
des
pièces
(la Vierge
et le tabernacle)
à partir de
2025
et poursuivre
les
restaurations
sur
les
panneaux
en
2026.
Une
convention
sera
adressée
à
la commune
fixant
la nature
des
prestations,
les
délais
d'intervention
et
le
montant
de
la participation
communale.
Le
coût
des
interventions
proposées
par
le CCRP
représente
:
Y__
Statut
de
la Vierge
: 5 795,00
€
; participation
de
la commune
30%,
soit
1
738,50
€
*_
Tabernacle
: 2
745,00
€
; participation
de
la commune
30%,
soit
823,50
€
“Panneau
de
l’Adoration
des
Mages:
5
185,00
€;
participation
de
la
commune
30%,
soit
1 555,50
€
“
Panneau
Adoration
des
Bergers:
5
185,00
€;
participation
de
la
commune
30%,
soit
1
555,50
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2024
Pubié le 4 Ÿ/09/2o8 4 ID : 066-216602136-20240917-DELIB202410-DE
2024/807|
NB
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
propose
au
Conseil
municipal
:
-__
d'approuver
les
restaurations
à
intervenir
sur
les
éléments
du
retable,
-
de
fixer
pour
l'année
2026
la restauration
de :
Ÿ_
Statut
de
la Vierge
: 5 795,00
€ ;
participation
de
la commune
30%,
soit
1 738,50
€
Ÿ_
Tabernacle
: 2
745,00
€ ;
participation
de
la commune
30%,
soit
823,50
€
-
de
fixer
pour
l’année
2026
la
restauration
de :
Panneau
de
l’Adoration
des
Mages
: 5
185,00
€;
participation
de
la commune
30%,
soit
1 555,50
€
Y
Panneau
Adoration
des
Bergers:
5
185,00
€;
participation
de
la
commune
30%,
soit1 555,50
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
qui
fixera
la
nature
des
prestations,
les
délais
d'intervention
et le montant
de
la participation
communale
Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
les
restaurations
à intervenir
sur
les
éléments
du
retable.
FIXE
pour
l'année
2025
et 2026
les
restaurations
telles
que
détaillées
ci-dessus.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
convention
qui
fixera
la
nature
des
prestations,
les
délais
d'intervention
et
le
montant
de
la participation
communale.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
aux
prochains
budgets.
Fait et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Es
Pour extraït certifié conforme
Fait
à Toulouges,
le
17
septembre
2024
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
+
à compter
du
AU
l'ébin..….
ÊTES
Le
Maire,
RC
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfeclure.
INFORME
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la possibilité
de
saisir
Monsieur
le Président
dans
un
délai
également
de deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le Tribunal Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet
Hp:
.telerecours.fr
,
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE 1e:
ŸŸ/09/ 20/4