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Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 14 jui
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 25 sep
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 22 avr
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 25 novembre 2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 25 novembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
de ner Gouffern
en Fuge
Conseil municipal du 25 novembre 2024
Liste des délibérations
2024-07-01 | Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'exercice 2023 — SIAEP de la région de Gacé
2024-07-02 | Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'exercice 2023 - Service
d'eau Aubry en Exmes
2024-07-03 | Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'exercice 2023 -— Service d'eau Saint Pierre la Rivière / Omméel
2024-07-04 | Fusion du SMAEP de la Région d'Argentan, du SIAEP du Meillon, du SIAEP de la
Source de Commeaux et du SAEP de la Région de Trun
2024-07-05 | Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan
2024-07-06 | Décision modificative n°1 au budget annexe Eau
2024-07-07 | Décision modificative n°1 au budget principal
2024-07-08 | Décision modificative n°2 au budget principal
2024-07-09 | Transfert d'immobilisation vers le budget « Locaux commerciaux »
2024-07-10 | Conventions de partenariat Maison Sport Santé / Planeth Patient
2024-07-11 | Tarification salle de sport santé Urou et Crennes
2024-07-12 | Maison de santé de Gouffern en Auge
2024-07-13 | Convention groupement de commandes avec Terres d'Argentan Interco
Mairie de GOUFFERN EN AUGE - 25 route de l’abbaye - Silly en Gouffern - 61310 Gouffern en Auge - Tél 02 33 67 56 62 - @: mairie@gouffernenauge.fr - www.gouffernenauge.fr Convocation
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échanges
réalisés
durant
plusieurs
mois,
il ressort,
de
manière
générale,
que
les
communes
et
les
syndicats
sont
favorables
à des
rapprochements
qui
permettent
de
gérer
le
service
d'eau
de
manière
toujours
plus
dynamique
Au
vu
des
enjeux
en
matière
d'eau
potable,
il apparaît
clairement
que
des
synergies
sont
possibles
entre
le
SMAEP
de
la
Région
d'Argentan,
le
SIAEP
du
Meillon,
le
SIAEP
de
la
Source
de
Cornmeaux
et
le
SIAEP
de
la
Région
de Trun,
En
particulier,
le
regroupement
des
quatre
syndicats
permettrait
d'œuvrer
dans
l'intérêt
général
de
l'usager
du
service
public
de
l'eau,
en
renforçant
le
service
et
sa
qualité
auprès
des
abonnés,
en
contribuant
à
sa
constante
amélioration,
en
coordonnant
de
façon
plus
efficiente
les
projets
et
en
instituant
une
représentation
collective
plus
forte.
Dans
cette
perspective,
et
conformément
à
la
procédure
prévue
à l'article
L.5212-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
délibérer
en
vue
d'émettre
un
avis
quant
à
la
fusion
des
quatre
syndicats
suivants
:
le
SMAEP
de
la
Région
d'Argentan,
le
SIAEP
du
Meillon,
le
SIAEP
de
la
Source
de
Commeaux
et
le
SIAEP
de
la
Région
de
Trun.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L. 5212-27
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1111-24-009
du
15/10/2024
fixant
un
projet
de
périmètre
en
vue
de
la
fusion
des
syndicats
;
Considérant
l'intérêt
d'organiser
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
sur
un
périmètre
administratif
et
technique
cohérent,
d'une
taille
suffisante
pour
disposer
des
moyens
adéquats
;
Considérant,
au
regard
des
enjeux
en
matière
d'eau
potable,
les
synergies
possibles
entre
le
SMAEP
de
la
Région
d'Argentan,
le
SIAEP
du
Meillon,
le
SIAEP
de
la
Source
de
Commeaux
et
le
SIAEP
de
la
Région
de
Trun; Considérant
l'intérêt
d'homogénéiser
le
niveau
de
service
et
de
mutualiser
les
moyens
financiers,
techniques
et
humains
du
service
public
de
l'eau
potable
sur
ce
périmètre
;
A
l'unanimité,
DELIBERE
= fi
Un
avis
favorable
à la
fusion
du
SMAEP
de
la
Région
d'Argentan,
du
SIAEP
du
Meillon,
du
SIAEP
de
là
Source
de
Cornmeaux
et
du
SIAEP
de
la
Région
de
Trun
à compter
du
1er
janvier
2025.
|
APPROUVE
les
projets
de
statuts
joints
à la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph.
TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
ee
Envoyé
en préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en rs
pur
7
24
ace
LT NNRR
SL Oe
ID : 061-200066256-20241125-2024_07_04-DE Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Pubié
le 9
7 NOV.
202
S'LG
ID : 061-200066256-20241125-2024_07_04-DE
PROJET
DESTATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE TERRES
D'ARGENTAN
ARTICLE
1.
CONSTITUTION
ET
DÉNOMINATION
En
application
de
l'article
L. 5212-27
du
Côde
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
il estformé,
par
fusion
entre
le
Syndicat
mixte
d'alimentation
en
sau
potable
de
la Région
d'Argentan,
le Syndicat
intercommunal
d'achat
d'eau
potable
de
la
Région
de
Trun,
le
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Maillon
et
le
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
Source
de
Commeaux,
un syndicat
mixte
fermé,
au
sens
de
l'article
L. 5711-1
du
CGCT,
qui
prend
Ia dénomination
de:
«
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
»
ARTICLE
2.
PÉRIMÈTRE
Le
périmètre
du
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan,
constitué
des
périmètres
des
syndicats
fusionnés.
est
composé
des
membres
ci-après
désignés
:
- Argentan - Aunou
le Faucon
- Boischampré - Écouché-les-Vallées
pour
le
terriloire
des
communes
de
la
Courbe,
Fontenai-sur-Orne
et
Sérans
- Fleuré = Gouffem-en-Auge
pour
le
terrilaire
des
communes
d'Aubry-en-Exmes,
Le Bourg-Saint- Léonard,
Chambois,
La
Cochère,
Fel,
Silly-en-Gouffern,
et Urou-et-Crennes
- Juvigny-sur-Orne - Monts-sur-Orne - Moulins-sur-Ome - Le
Pin-au-Haras
-Sai - Sarceaux - Sévigny - Communaulé
de
communes
des
Sources
de
l'Orne
en
représentation-substitulion
pour
les
communes
de
La
Ferrière-Béchet,
Le
Cercueil,
Montmerrei,
Mortrée
(pour
la
partie
du
territoire
correspondant
à
la
commune
déléguée
de Saint-Hilaire-la-Gérard)
et Tanville
- Neauphe-sur-Dives -Saint-Lambert-sur-Dives - Tournai-sur-Dives - Trun - Villedieu-les-Bailleul - Brieux - Commeaux - Giel-Courteiles - Habloville - Nécy - Putanges-le-Lac
pour
le territoire
de
la commune
de
Putanges-Pont-Écrepin
-Ri - Rônai - Bailleul - Coulonces - Guéprei - Merri - Montabard + Occagnes - Ommoy Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Re
préfecture
le
27A42024
nr
A
AS
LOT
ID : 061-200066256-20241 125-2024_07_04-DE
ARTICLE
3.
OBJET
DU
SYNDICAT
Le syndicat a pour objet:
*
La production,
le traitement,
le
transport, le stockage et la distibution d'eau potable,
+
La protection de la ressource en eau et la mise en œuvre de programmes visant à réduire ou maîtriser les risques de pollution de la ressource en ea
*
L'achat et la vente d'eau potable en dehors de son périmètre.
ARTICLE
4. DURÉE
Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illirit
ARTICLE
5,
SIÈGE
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
à
la
Mai:
90220
—
61200
ARGENTAN.
A
des
Entreprises
et
des
Territoires
—
12
Route
de
Sées
-
BP
ARTICLE
6. COMITÉ
SYNDICAL
6.1 Composition Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
délégués
élus
parles
organes
délibérants
des
membres
du
syndicat.
Chaque
commune
membre
est
représentée
dans
le
comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires.
Les
fonctions
de
délègué
sont
exercées
à
titre
bénévole.
Un
délégué
suppléant
est
également
désigné
par
chaque
commune
membre.
Il est
appelé
à siéger
au
comité
avec
voix
délibérative,
en
cas
d'empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Toute
commune
déléguée
créée
en
application
de
l'article
L.2113-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical,
avec
voix
consultative,
par
le
maire
délégué
ou,
le cas
échéant,
par
un
représentant
qu'il
désigne
au
sein
du
consell
de
la commune
déléguée,
lorsque
celui-ci
existe.
6.2 Compétences Le
comité
syndical
administre
le
syndicat.
Le
comité
syndical
peut
déléguer
une
parie
de
ses
attributions
au
président,
aux
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
au
bureau
dans
son
ensemble
à
l'exception
.
+
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances,
+
de
l'approbation
du
compte
administratif,
+
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
à
la
suite
d'une
mise
én
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.1612-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
+
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
du
syndicat,
+
de
l'adhésion
du
syndicat
à
un
établissement
public,
+
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le
président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
Le
comité
syndical
se
réunit
au
moins
une
fois
par
semestre
sur
convocation
du
président
du
syndicat.
ARTICLE
7.
RESSOURCES
DU
SYNDICAT
Les
dépenses
du
syndicat
sont
couvertes
par
les
redevances
pour
foumiture
d'eau.
Le
syndicat
peut
créer
les
ressources
nécessaires
et
les
ajuster
de
manière
à assurer
l'équilibre
du
budget
en
recetles
ét
dépenses.
Il
peut
effectuer
des
opérations
mobilières
et
immobilières
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ses
services,
assurer
le
financement
des travaux,
réaliser
les
emprunts
nécessaires,
solliciter
et
encaisser
les
subventions,
dons
et
legs,
faire
recouvrer
par
le
receveur
du
syndicat
les
redevances
des
abonnés
ainsi
que
les
taxes
et
les
factures
de
prestations.
N Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 Publié le
7
NOV,
2024
S'LO
ID : 061-200066256-20241 125-2024_07_04-DE
ARTICLE
8.
DÉSIGNATION
DU
RECEVEUR
Les
fonctions
de
receveur
syndical
sont
exercées
par
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de Flers
ARTIGLE
3. RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-8 du CGCT
par renvoi des dispositions de l'article L.
5211-1
du CGCT,
le comité syndical
établit son
règlement intérieur dans
les six mois qui suivent son
installation, Le règlement intérieur précédemment adopté cantinue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau
réglement. Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le Hi
12024
pusié1e?
7 NOV.
SG
ID : 061-200066256-20241125-2024_07_04-DE Eeoyé en prétalure 1e 27112024 Reçu en orale le 27951202
[
EXTRAT
D
GOUFFERN
EN
ALGI
DU
CONSE
SÉANCF
DU
25 NOVEMBRE
République
française
7
|
Le
auorym
n'ayant
pas
:t
icrs
de
ià
séance
du
29
novems
tement
de
l'Orne
le
conseil
municipal
à été
à
nouveau
voqLé
le
turéi
25
noveribre
7034
Arronaissement
à
10
00
et
peut
délibérer
veletlement
<'Argentan
|conformément
à
l'arti
l'erritoria'es
onvocation
:
11/2924
Affichage: 25/11/2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
potyvalente
de
S'lly
en
Gouffern,
sous
la
présicence
de
Fhilippe
TCUSSAINT,
Maire
Membres:
2sENts
AU
Fri
CAZÉ
Gabrielle,
CLOUET
Hélère,
F_EURY
Emaanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
iadcleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GUESOON
Jean-Luc,
LANGE&RD
Philiope,
LEROY
Paire,
MADEC
Boris,
PUM?0Q
Alfonso,
ROCHER
Serge,
RCMAGNY
iaurcette,
SAILARD
Jear-Guy,
SCUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VAL
Voixpeur:
20
Voix
contre:
©
Abstentions:
9
Absents
excysés
:
CHANTEPE
Véronique,
MELCHORAI
Catherine
ayant
donné
procuration
À
GODIT
Frédérie,
RIEMBAUL,
Simon,
ROUELAND
Nico'e,
SANCHEZ
Nadia,
SELL'ER
Alain,
Absents:
2£-TOISE
Emmarue
BINET
Fernand,
BLAIS.
ND
Laëtitia,
BONTEMPS
Sachet
BOURD4'S
Mchel,
BUCHC
Eliane,
BOUSCAULI
297
7024
Claude,
BRACONNICR
Annick,
COIGNARD
Anne,
‘
AT
Carrille,
FARIN
Ët publication
ou
Dominique,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
COURBE
He-vé,
GGURBE
alchage
ou
a
Loïc,
GRANDJEAN
Lyd
JILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
notificatic
HEUZEY
lucovic,
JOU:
1AMY
Pasca,
LOTTIN
Henriette,
cp
NON.
2024
POINSISNON
Claudine,
T:IOMAS
Viicert,
VASSEUR
Carsse,
VERNEITE
Laurianne Mr
Boris
MADEC
a été
désigré
secrétaire
de
séance
CRAN
*Désignation
des
céléqués
au
sein
du
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
N°
2024-07-05
s
20
?
| lerres
d'Argentan
[e e
conseil
nunicioal,
as'ès
avoir
entendu
‘exposé
de
Monsieur
Frédére
GODET,
adjoint
en
charge
des
réseaux, = procédure
en
cours
de
fusion
ces
qua
do
Meillon,
le
SAFP de la
Seu
C
commune
membre
de
l'un
d'entre
déléqués
pours'éger
au
sein
du
futur
état
syndicats
que
sont
le
SMALP
de
la
Région
d'Argerta”,
le
5!
neaux et
:e
SIAE?
d
é
:,à
propos
ce
laguel'e
c'aque
selée
à
se
prora
également
de
césigner
dos
Jissement
ï mixte
d'adduction
d'es
En
effet,
les
statuts
du
syre
article
6.1
ce
: de
Terres
d'érgentan
5'évoier:
en
leur
vé
lUn
ié à siéger au comité Enfin,
ce
même
article
précise
que
dans
le
cas
des
communes
nouvelles,
« toute
commune
déléguée
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical,
avec
voix
consultative,
par
le
maire
délégué
ou,
le
cas
échéant,
par
un
représentant
qu'il
désigne
au
sein
du
conseil
de
la
commune
déléguée,
lorsque
celui-ci
existe»
Dans
ce
contexte,
et
dans
la
mesure
où
le
comité
syndical
du
nouveau
syndicat
sera
conduit
à se
réunir
dès
les
premiers
jours
de
janvier
2025,
il
est
nécessaire
de
désigner
dès
à
présent
les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
futur
établissement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.21
21-33,L5211-7
etL.5711-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
1111-24-009
du
15
octobre
2024
portant
projet
de
périmètre
de
l'établissement
public
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
Source
de
Commeaux,
du
Syndicat
intercommunal
d'achat
d'eau
potable
de
la
Région
de
Trun,
du
Syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
du
Meillon
et
du
Syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
de
la
Région
d'Argentan
;
Considérant
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan,
notamment
l'article
6.1
relatif
à
la
composition
du
comité
syndical
:
Considérant
la
nécessité
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
;
Considérant
que
les
délégués
des
communes
sont
en
principe
élus
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue
sauf
en
cas
de
troisième
tour
où
la
majorité
relative
prévaut
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
conformément
à l'article
L.5211-7,
a décidé
à l'unanimité
de
ne pas
procéder
par
scrutin
secret
à
la
nomination
des
délégués
;
Considérant
les
candidatures
de
Mr
Frédéric
GODET,
Mr
Alfonso
PUMPO
et
Mr
Philippe
BOURDOISEAU,
Considérant
les
résultats
suivants
:
Délégués
titulaires
:
Mr
Frédéric
GODET
:
20
voix
Mr
Alfonso
PUMPO
:
20
voix
Délégué
suppléant:
Mr
Philippe
BOURDOISEAU
: 20
voix
DELIBERE
PROCLAME
élus
les
délégués
suivants
pour
représenter
la
commune
et
siéger
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
:
Délégué
titulaire
Mr
Frédéric
GODET
Délégué
titulaire
Mr
Alfonso
PUMPO
Délégué
suppléant
|
Mr
Philippe
BOURDOISEAU
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Regu en préfecture le 27/11/2024 Publié le
02
S'LG
ID: oc
hole
0)
20] 125-2024 _07_05-DE EXTRAIT
DU
REG
UFFERN
EN
AUGE
|
|
République française
F
Département
de
l'Orne
|
ïe
conseil
ricnicipel
a
|
Arrondissement
| à
10
h
69
er
peut
dé
erritoriales
Convocation
an
d
i
20/1/2074
L'an
deux
mé
ving
fichage
s'est
réuni
en
séance
orcinaire,
à
à
20/11/2024
:
a
ne
sous
ia
présidence
ce
Philippe
®GUSSA'NT,
Maire
Mernbres
:
ercice
:51
Présents:
BOUR£
hi Re LE
VGtarits
Boris,
PUMPG
Alfonso,
RGCHI
Guy,
SEL. IFR
Alain, SOUDAIS
Mi
Voix
pour:
2
Voix
contre:
C
entions:
O
ea Absents_excusés :
CHAN
LPE
V
Nicoie,
SANCHEZ
Nadia,
STRE
DES
DÉLIBERATIO
MUNICIBAL
DE GOUFTERN
EN
AUGE
CE
OÙ
25
NOVEMBRE
2094
u convoqué
le lung
25
novembre
s
condition
de
q!
Ide
à
commune
de
GOUFFERN
EN
AU:
Fr
lie
polyvalente
de
Sly
en
Gou
ique,
MECHIORAI
Cather
conné
procuration
à
GCDET
Frédéric,
RIEMBAULT
Si
Coll
DISEAU
Priipee,
CAZÉ
Gabrielle,
CLOUET
Hélère,
FLEURY
Emmanuel,
FOLCP2E
Martine,
FROMONT
Madeeine,
GAYON
Syhre,
GODET
Zrédéric,
GUESDON
Jean-Luc,
LANGEARD
Fhiipse,
LEROY
Serge,
ROMAGNY
Mauric
el,
TOUSSAINT
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202
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Dominique,
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Noël,
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Gaëlle,
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Hervé,
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GRANDJEAN
Lydia,
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Pascal,
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2024-07-06
|
Le
conseil
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après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
Selli
Considérant
qu'une
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modificative
est
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VERNETTE
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
service
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charge
des
finances, A l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
du
service
d'eau
2024
suivante
:
INVESTISSEMENT 139111 (040): Agence de l'eau H3913 (023) : Virement à la section d'investissement 6215 (012) : Personnel affecté par collectivité de
: à la collectivité
de rattachement
[62878 (011) : à des ers [678 (67) : Autres
exceptionnelles
Fait et délibéré
les jours,
mois et an
que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en préfecture le 29/11/2024 Publiéle
9 9
MY,
mAS
LOST
ID : 061-200066256-20241125-2024_07_06-BF
(021 (021) : Virement
de la section de fonctionnement |
2
[777 (042) : Quote-part des subv.d'inv.transf.au
cpte de
Irésul.
Le maire, Ph. TOUSSAINT Envoyé en préfertuer le 2811112024 Reçu en préferure Le 29/11/2024 msg
9 NOV.
2024
pa
1D: 00
Bdtea
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Ent
Ento
07e-er
AUN'CIPAQ
DE
GOUFFERN
EN
ALGE
CE
DU
25
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2
EXTRAIT
TX
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DES
DÉLIBÉRATIONS
|
GOUFFERN
EN
AUGE
|
D
|
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20
novembre
2024,
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25
novembre
2024
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|
Départernent
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19
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60
|
Arrondissement
ù
d'Argentar
conformément
à l'etcle
12121
ce
Général
des
Collectivités
__—-
——.!
"jeritoiales
Convocation 20/11/2024
L'an
deux
él
vingi-cuaire,
le
vingz-cine
novembre
à
dix heures,
le
Consel
municipal
de
l&
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de
GOUFFERN
EN
AU
Jüment
convoqué.
s'est
réuni
©
le
polyvalente
de
Sly
en
Gouffera,
sous
la
présidence
de
Philigge
TOUSSAINT,
Maire
Membres: En
exercice : 51
Présents:
BOCRDO
SZAU
Philispe,
brielle, CLQUET
Hé'ène,
FLEURY
Présents:
2ù
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMCNI
Madeseirie,
GA
vie, GODET
Votants:
21
Frédéric, GUESDON
Jean-Luc,
LANGEARD
Phiippe,
LEROY
Patrice, MADEC
Jo
pour:
21
Boris,
PUMPO
Alfonso,
ROCHE
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
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contre:
C
Jean-Guy,
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Shilippe, VALLET
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Véronique,
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à
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Frédéric,
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Simor,
ROULLAND
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Acte
rendu
exécutoire
après
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en
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SLAIS
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le
RONTEMPS
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Michel,
BUCHOUX
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THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse,
VERNETTE
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Bois
MADEC
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désigné
secrétaire
de
séance
|N°
2024-07-07
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
Î
| L
—
Le
conseil
municioal,
après
avoir
enencu
l'exposé
de
Monsieur
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Sellier,
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charge
des
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Considérant
qu'une
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au
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est
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2024
notament
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À
unanimité, DELIBERE
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal
2024
suivante
:
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4
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Montant.
: Virement de la section de fonctionnement-{
-60!
Frais d'études -01
se
[28031 (040): Frais d'études -01
6
[281311 (040) : Bâtiments administratifs
- O1
(041)
: Constructions
-01
(040): Autre matériel et outillage de voirie - 1040) : Autres instail., matériel et outillage ques
-01
1040): Autres matériels de bureau et mobiliers
: Virement à
la section d'imestissement
- OL
(042): Dot aux amort des immo.incorporelles
&
-01
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph.
TOUSSAINT
Pour copie
conforme
Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en
prétaugp
ROT'APE
S'LO
Publié le ID : 061-200066256-20241125-2024_07_07B-BF Envoyé en préfactura le 28/11/2024 md
S NON. 200
10 : 1-2
41126-20248 97
088
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIO
QU
CONSEIL
MUNIC
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EN AUGE
SÉANCE
DU
25 NOVEMERE
2
Bépublicee
française
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de
13 séance
du
20
roveribre
2044,
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convocué
le
Lrdi
vembre
2024
ter
valablernent
sans
concition
de
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des
Collectivités
Céparernert
de
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Acrordissement
à
10
h
00
et
peut
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d'Argertan
formément
à
l'articie
L212°-17
du
Code
Géné'ä
—
Territoriales
Cenvoc. 20/11/2024 Affichage: 20/11/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
Vngi-cing
novenore
à dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séerce
ordinaire,
à
la
Salle
oolyva.ente
de
Sily
en
Gosffern
sous
la
présidence
de
Philippe
TOUSSAINT.
Membres
Présents:
BOURCCISEAU
Philippe,
CAZÉ
Gabrielle,
C
TN
tine,
FROMENT
Maceleine,
GAYON
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Boris,
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Voix
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Jean-Guy,
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Alain,
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Michel,
TOUSSAINT
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&,
VALLE
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Abscentons
:
0
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Véronique,
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Catherine
ayant
RIEMBAULT
Simor,
ROULLAND
Absents
excusés
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donné
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à
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rendu
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Abéents:
BELTOISE
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BINFT
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BLAIS-LEBLOND
Laécitia,
Préfecture le
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
BOUSCAULT
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102
Claude,
BRACONNIER
Anrick,
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Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Et publication
01
Dominique,
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Noël,
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Gaëlle,
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Loïc,
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Lydia,
GLILLAIN-PORCHET
Josiane,
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24
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THOMAS
Vincent,
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Clarisse,
VERNETTE
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Boris
MADEC
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de
séance
-
-
_—_
Le
2024-07-08
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
|
Le
conseil
municioal,
après
avoir
entendu
l'exposé
ce
Monsieur
Alain
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APPROUVE
DELIBERE
la
décision
modificative
n°2
au
budget
principal
2024
suivante
:
FONCTIONNEMENT 6218
(012):
Autre
personnel
extérieur
- 020
[6232 (011): Fêtes et cérémonies -020
20 000,00!
(64111
(012)
: Rémunération
principale
- 020
10 000,00
164112
(012):
Supp.
fam.
de
traite.
&
indemnité
de résidence - 020
1 000,00]
(64118 (012) : Autres indemnités - 020
2 000,00!
64131
(012)
: Rémunérations
- 020
15
000,00|
164132
(012)
:
Suppl.
familial
de
traitement
et
indemn. de résié. -020
1 200,00!
(64138 (012)
: Primes et autres indemnités -020 | _5 000,00]
(6415 1012) : Congés payés- 020
2 600,00!
6453
(012)
: Cotisations
aux caisses
de retraite
-
lo20
15 000,00]
[6454 (012) : Cotisations
aux ASSEDIC - 020
1000,00|
6455 (012) : Cotisations pour assurance du personnel -020
7 000,00
(65888
(65)
: Autres
- 020
-77
500,00!
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Le
maire,
Ph. TOUSSAINT
Publié le Envoyé en préfecture le 29/11/2024 Reçu en
préfecturele 29/11/2024
saeR
le
S’LO
1D : 061-:
NU
2 RUE
07_08-BF Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Roi
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27 ETRS
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À NO, 202
+
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIRÉRATIL
Eeees
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ee DE
QOUFSERN
EN
AUGE
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DU
CON
MUNICIPAL
DE
GOUFTERN
EN
AUGE
ÉANCE
DU
25
NOVEMBRE 2024
|
République
française
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
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de
.a
séance
du
29
novembre
2024,
le
consel
rrunic
pal
nouveau
convoqué
le
Lrdi25
novembre
2624
Arroncissemient
à
10 h
00
et
peut
délbérer
vaiatlement
sans
condition
de
Guorum
d'Argentan
corfermément
à
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_2121-17
du
Code
Généra
des
Collecivités
|
Cépartemert
de
l'Ome ———!
Territoriales
Convocation
:
20/11/2024
ar
deux
rril
vingt-quatre,
le
vingi-cina
novembre
à dix
heures,
‘e
Conseil
municipel
de
là
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de
GOUTFERN
EN
Ai
GE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
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ordinaire,
à
a Salie
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présiderice
de
Philippe
-CUSSA'NT,
Maire:
Affichage: 20/1/2024 Membres : En
exercice :
51
PI
3:
BCURCOISEAL
Phrippe,
CAZÉ
Gabriele,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Présents:
20
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine, RCMONT
Madeleine, GAYON
Sylvie,
GODET
Votants:
21
trédéric,
GUESDON
Jean
Luc,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice, MADEC
3oris,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
RCMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SELLER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLE
Éric,
Voxpour:
?f
Voix
contre:
0
Abstentions:
D
Absents
excusés
:
CHANTEPIE
Véronique,
MELCHIGRRI
Catherine
ayant
donné
procurarior
à
GODET
Frécéric,
REMBAULT
Simon,
ROULLANC
,
Nicole,
SANCHEZ
Nacia,
Acte
rencu
exécutoire
ès
réCe:.on
en
Préfecture
le
Absents:
BELTOISE
Emmanue
BANET
Se-nand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BONTEMES
Rachel,
BOURDAIS
Miche,
BUCHOUX
Eligre,
BOUSCAULT
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NON.
2x
Claude,
BRACONNIER
Annick,
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Camille,
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5
publication
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Dominieue,
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Noël,
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le:
Loïc,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
É
HEUZEY
Ludi
JOURFAU
Laurent,
LAMY
Pasca,
LOTTIN
Henriette
9 7
NOV.
202
POINSIGNCN
Clacdine,
T-OMAS
Vincert,
VASSEUR
Clarisse,
VERNETTE
Laurianne
MADECà
été
désigné
sec
de
séance
2024-07-C9
E
Transfert
d'immobilisation
vers
le
budget
« locaux
commerciaux
»
Le
canseil
muricipal,
après
avoir
entenau
l'ex
éde
Monsieur
Alain
Sellier,
edjoint
en
charge
des
finances,
Depuis
la
création
de
la
commune
nouvelle
au
1
/anvier
2017,
un
budget
« locaux
commerciaux
»
a
été
créé,
celui-ci
devant
retracer
l'ensemble
des
céperses
ct
des
receïtes
relevant
des
bâtiments
commerc'aux
Considérant
que
l'ensemble
des
recettes
ces
locaux
commerciaux
est
désormais
irrputé
sur
ce
buéger,
escuelles
ces
loyers
Je
Îes
hétimerts
énéral,
sont
encaissés
sur
le
budget
« iccat
corespondams,
sus
des
communes
dl
Cons'dérant
qu'afin
de
reméd Considérant
qu'un
état
a été
établi
en
concertation
avec
les
services
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers, Considérant
que
cet
état
est
présenté
en
annexe,
À
l'unanimité,
DELIBERE
DECIDE
le
transfert
des
immobilisations
dont
le
détail
est
annexé
à
la présente
délibération
vers
le
budget
locaux
commerciaux
au
1°
décembre
2024.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph.
TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 7e
puéte ? 7 NOV. 1
S'LGT
ID : 061-200066256-20241125-2024_07_09-DE Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
S’L
lodOML
ADP
26
2024
07_09-DE
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08790 2] 000] 0z'622| 00'262 2 {s)ue ot Zz02/20/80| EN3SSIQIONIIY HN01 NOLLVLNANIY SISSONVINOS SAWX3| £-80-900-+207 |
62046 2] -00'0| Et'oys 8]
Jeinspù LSELZ|
62046 2| 00'0| EX £r'ovs 8] (s)ue SE Z208/r0/90| 3140d 3HN1H3ANO 0199 11H04
39YHIN08 9df 1581] 2-90-800-7207| 1SELz|
86'20y 29] " 99'226 €| pg'sze 90]
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80-820-E202| 12E12|
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Wrs0i L 000] S681 oPvaL tou s1 Tavcreoso) SANDILOS TE XNVAVEL SISSONVINOE San) 220-900-1206] ET] -00'0| +L'zcb -00'856] (s)ue 51 HTOZIZ Liv} SHNALVI3ONO9 Z SIHAONVINO8 S3NX3| 480-900-4207 |
Ga s6 «| 0070 CE Ge'e26 6] tou si 1102/90/80 AIHRONVEO 1561 s901SE 1 00222] 00'0| -00'21S 00'v82 + {)ue 04] ET BIHIONVINO8 FUOLS SIWX3 Z90-"WX3| HzELZ|
S1'18S 657] 00/0! 9s'yis ol L1'660 997|
JENNS9E BLELZ|
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ARE EMEETRERE] OLOZ/1/6-S86| gkELz]
EL 000! 00'0| 26.90 2. SéL/Z LEE)
BIHIONVIN08| 6-S86| BLELZ)
_90'966 1 00'0| 00'0| 80'968 + 8007/2
HIHJVYOR3S 1V901 8002/0€-786 |
zs'z88 c| 000] 00'0| ze'zs8 2 8661/21/80] H3HINV Id
NOLL'ION3Q 3IH3ONYEO| LL66 HS 1-Z86|
08'rer 2] 000] -00'9/5] -08'090 €| (s)ue ot 1202/01/82 |
3IS3ONVINOS SNA L-7-90"L0071202 |
00'ESZ € 00] 00'628 1] 00829 s| (s)ue gt 8LO2/2 JO! BHONVINOS NH LA S3NXA|
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CHUET -00'0| 00'0| 05'022 681 (s)ue 0] 8102/60/20] SIOAHESILINN SENXA| 2-£90"WX3|
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TT
EXT
GOUFFERN
EN
AUGE
Réputl'
eue
française
ndisserient
L
d'Argentar
Convocation : 20/1:/2024 Affichage: 20/11/2024 Membres En
exercice : 51
Présents:
17
Vorents:
18
Voixpeur:
18
Voixcortre:
C
Abstentions :
Ü
Acte
rercu
exéculoire
après
réceg-ion
eri
Préfecture
fa : NON
2078
€t publication
o4
affichage
ou
notification
le
erit de
l'Orne
un
LT NON UM
An : 061-200086268-2024 1128-2024 07_10-DE
AT
BU
REGISLRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUCE
NICE
OU
25
NOVEMBE
2924
atteint
lors
de
la séance
du
26
noverabre
2024,
nouveau
convoqué
le lundi
25
novembre
2024
LOU
n'ayant
p45
seil
municipal
à
ë
19
h
O9
et
peut
délil
érer
valablement
sans
condition
de
quorum lectivités
contormérrent
à
l'artic'e
L212°
Code
Géréral
des
©
Territoriales L'an
ceux
mi
vingt-quatre,
le vingt-cine
noveribre
à dix
heures,
le Conseil
municipal
de
là
comrrun
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalerte
de Silly en
Gouftern
ésidence
de
°hiipoe
TOUSSAINT,
Maire
sous
la E
Frésents
:
BOURDOISEAU
Fhilioge,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Fmmaruel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Wadeleine,
CAYON
Sylvie,
GODE,
Frédéric,
GUSSDCN
Jean-Luc,
: ANGEARD
Phifippe,
LEROY
Pat'ce,
MA
ns,
EUMPC
Alfenso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSA
NT
Philippe,
VALLET
Éric,
Absents
excusés
:
CAZÉ
Gabriclle,
CHANTEFIC
Véronique,
MELCH'ORRI
Catherine
ayant
conné
procuration
à GODET
Frédéric,
ABAULT
Simon,
ROLLLAND
N'cole,
SAN
L'ARD
Jean
Guy,
SANCHEZ
Nacia,
SELLIER
Alain,
Absens:
B£ITONSE
Emmanuel,
BINCT
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laétitia:
BONTEMFS
Rachel,
BCURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
BOUSCALLT
Clauce,
BRACONNIER
Annick,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camile,
FARIN
Dominique,
FEI
FT
Noë,
TROMONT
Gaëlle,
GOUR3E
Hervé,
GOURBF
Loi,
GRAN
iN
Eycia,
GU'LLAIR-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
sgh
EUZEY
Lu
ic,
JOURFAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LOTTIN
Herriete,
TTNN
A
POINSIENON
Claudine,
THOMAS
Vneonr,
VASSEUR
Clarisse,
VERNETTE
Lauriarre Mr
Boris
MADEC
à
été
désigné
secrétaire
de
séance
F
=
:
:
LU
en
=
N°202&0/-10
|Conventions
de
partenariat
Maison
Spoït
Santé
Le
consel
municipal,
an'ès
avoir
entendu
‘exposé
de
Monsieur
Boris
Madec,
adjoint
en
charge
de
l'immobilier
et
de
l'urbanisme
Considérant
la corstruction
Ge
là salie
de
sport
/ bier
être
à Srou
et Crennes,
Considérant
:e
besoin
de
labelliser
cette
selle
«Maison
sport
sané»
afin
d'y
céployer
‘organisation
d'acivtés/ateliers
« saoct
santé
»,
Considérant
que
les
deux
structures
haoilitées
« Maison
Spor:
Sarté
» sur
le
ter-koire
sont
« Maison
Sport
Santé
» de
Comité
Départemental
Olyrpique
et
Sportif
de
l'Orne
{DOS
61)
-
«Maison
Sport
Santé
» de
‘associetion
e PLANETH
ai Considérant
qué
le
CDOS
61
travaille
conjointement
avec
l'association
PLANETH
Patient
dans
le
cadre
du
déploiement
du
sport
santé
sur
l'ensemble
du
département,
Considérant
que
le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
de
l'Orne
(CDOS
61)
a en
charge
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
missions
de
la
Maison
Sport
Santé
de
l'Orne
sur
l'ensemble
du
département,
à
savoir
-_
orienter
les
usagers
vers
une
activité
physique
selon
leur
besoin,
vers
les
professionnels
qualifiés,
—_
permettre
un
accueil
afin
qu'un
programme
sport
santé
personnalisé
puisse
être
défini,
=
sensibiliser,
informer,
conseiller
sur
les
bienfaits
de
l'activité
physique
et
sportive,
-
mettre
à disposition
du
public
l'information
sur
les
offres
existantes.
Considérant
que
la
Maison
Sport
Santé
PLANETH
Patient
propose
un
accompagnement
APA
(Activité
Physique
Adaptée)
associé
à
de
l'Education
Thérapeutique
(ETP)
pour
toutes
les
personnes
malades
chroniques
avec
une
réponse
en
proximité.
PLANETH
Patient
travaille
de
concert
avec
les
professionnels
du
sport
et
de
la
santé
du
territoire
afin
de
faciliter
le
lien
entre
ses
derniers
et
les
habitants.
Pour
les
personnes
sans
pathologie
déclarée,
PLANETH
Patient
a
également
pour
mission,
comme
la
MSS
CDOS
61,
d'orienter
les
habitants
vers
des
structures
sportives
adaptées.
PLANETH
Patient
est
la
plateforme
ressource
et
collaborative
Normande
en
matière
d'Education
Thérapeutique
pour
tous
les
acteurs
concernés
par
la
pathologie
chronique
(patients,
professionnels
de
santé,
partenaires…).
Elle
vise
à :
-
Améliorer
la qualité
de
vie du
patient
et celle
de
son
entourage;
-_
Accompagner
les
professionnels
de
santé,
association
de
patients
et
autres
acteurs
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ETP et au
développement
de
projets
;
-_
Déployer,
développer,
rendre
visible et accessible
l'offre d'éducation
thérapeutique
sur l'ensemble
de
la Région;
-
Favoriser
le
lien
ville-hôpital
afin
d'éviter
la
rupture
de
parcours
ETP
du
patient
et
développer
la
complémentarité
entre
les programmes;
-
Favoriser
l'équité
sociale
et territoriale
;
-_
Développer
l'ETP
dans
le
secteur
social,
médico-social
afin
de
favoriser
le
décloisonnement
et
contribuer
à
la cohérence
du
parcours
santé
du
patient;
-_
Harmoniser
là
coordination
régionale
de
l'ETP
en
faisant
le
lien
avec
les
autres
dispositifs
de
coordination
des
professionnels;
-
Donner
un
conseil
médical
en
environnement
intérieur;
-_
Collaborer
avec
les acteurs
du
sport santé
afin
de
rendre
accessible
le parcours
ETP/APA
via
les MSS
À l'unanimité,
DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le CDOS
61
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
PLANETH
Patient
PRECISE
que
ces
mises
à disposition
seront
réalisées
selon
les disponibilités
de
la salle
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
4 Le
maire,
Le registre dûment
signé.
‘Ph.
TOUS
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu en pare
HARQEA
e2
Bau
LI
ES
LOS
ID : 061-200066256-20241125-2024_07_10-DE Envoyé en préface le 274 112024 Rçuen préfecture le 27/11/2028 Publié
ve
2
a
NN
cn ne
|
EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DÉLIS£RATION
GOULFERN
EN
AUGE
|
DU
CONSEIL
MUN'CIPAL
DE
GOUFFERN
EN
Àl
SÉANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
|
République
française
séance
du
20
novembre
2024,
veau
convoqué
.e lundi
25
novemse
2024
libérer
valaolement
sans
condition
Ge
quorum
Le aUOrum
N'ayant
D
le conscil
municial
à
19
h
C9
et
peul
conformément
à l'arricie
L2121-1/
du
Code
Gérérel
des
Collectivités
Département
ce
l'Orne
Territoriëles
Convocation 29/11/2024
L'an
deux
mil
#ngt-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à
aix
neures,
le
Conseil
mroure
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
cérrent
convoqué
munic.pal
de
la
es:
réuri
er
séance
ordinaire,
à
la
Salie
polyvatente
ce
Silly
en
Goffern,
sous
la présidence
de
°iipoe
TOUSSAINT,
Maire.
Affichage: 20/11/2024 Membres: En
exercics
:51
Présents
:
BOCRDOSEAU
Philippe,
CLOUET
kéiène,
F.EURY
2mmarue!,
17
ZCLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GOD£T
Frédére,
18
GUESDON
Jean-Lur,
LANGFARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
PLMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Voix
pour:
17
Voxccnte:
©
Abstentions:
1
Absents
excusés
:
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
MELCHIORRI
Catheïire
ayant
donné
procurarior
à GODET
éric,
RIFMBAULT
Simor,
2OUELAND
Nicole,
SAILLARD
Jear
Guy,
SANCIIEZ
Nedia,
SFI
LIER
tan,
cte
rendu
exécutoire
cure
en
en
B=LTOISE
Emrnanuc!
BIRET
Fernang,
BL
AIS
LEBLOND
Laëtur'a,
ns
-
e,
BOURDAIS
Michel,
BUCHQUX
Éllanz,
BOUSCAULT
LT
OX.
PA
NNER
Arnice
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
St publication
ou
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaële,
GOUR3E
Hervé,
GOURBE
re
Loïe,
GRANDILAN
Lydia,
GUILLAIN-PORCIIET
Josizre,
HAMARD
Sonia,
_
ou
MEUZEY
Ludovic,
JOUREAU
aurent,
LAMY
Pascal
LOTTIN
Herriette,
2rW
’
POINSIGNON
Claudire,
THOMAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse,
VERNETE
Lauri Mr
3oris
MADEC
ésigné
secrétaire
de
séance
N°
2024-07-11
Tarification
salle
de
sport
santé
Urou
et
Crennes
Le
conseil
municipal,
après
avoit
entendu
Fexposé
de
Mon:
r
Bors
Wadec,
adjcint
en
charge
de
l'immobilier
at ce
l'urbanisme,
Cons'dérant
que
suite
à la
construczior
c'une
salle
ce
sport
bien
être
à
Urou
et
Crennes,
il convie,
de
définir
les
nodalirés
des
mises
à
d'sposition
ainsi
que
es
différentes
tarifications,
que
là
comrisson
E
mie
locale
et
Santé
en
date
au
22
octobre
2024
à proposé
de
fixer
185
our
le
1
eréreau
des
associations
comirunales
(assoc'asions
ayant
le
ant
un
intérêt
corrimunal}
moicue,
Fianetn
Patiert
ou -
25€
pour
les
associations
locales
pour
Un
22"
créneau
(associations
ayant
le
siège
sur
la
commune
et
présentant
un
intérêt
communal)
-
50€
le
créneau
pour
les
professionnels
de
santé
Considérant
que
la
commission
Immobilier
Urbanisme
du
5
novembre
2024
a approuvé
ces
propositions
mais
a proposé
d'ajouter
la
tarification
suivante
:
-
25€
le
créneau
pourles
professionnels
de
santé
si
location
hebdomadaire
sur
l'année
(40
minimum)
À
la majorité
(17 voix
pour et
1 abstention),
DELIBERE
DIT
que
les
créneaux
de
mise
à
disposition
ou
de
location
sont
de
1h
lié
à
la
pratique
sportive
à
laquelle
s'ajoute
30
minutes
de
préparation,
om
mi
FIXE
les
modalités
de
mises
à disposition
et
la
tarification
de
cette
salle
o
Mise
à
disposition
gratuite
pour
le
1%
créneau
des
associations
communales
(associations
ayant
le
siège
sur
la
commune
et
présentant
un
intérêt
communal)
o
Mise
à
disposition
gratuite
pour
les
ateliers
sports/santé
(comité
olympique,
Planeth
Patient
ou
organismes
similaires)
o
25€
le
créneau
pour
les
associations
locales
pour
un
2"
créneau
(associations
ayant
le
siège
sur
la
commune
et
présentant
un
intérêt
communal)
o
50€
le
créneau
pour
les
professionnels
de
santé,
o
25
€
le
créneau
pour
les
professionnels
de
santé
si
location
hebdomadaire
sur
l'année
(40
locations
minimum)
Fait et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
maire,
Le
registre
dûment
signé.
Ph.
TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu en préfs jyKo
2
Face
LENS
LOS
ID : 061-200066256-20241125-2024_07_11-DE Envayé en préfeclure le 2711172024 Fagu en préfemure le 27112024 Publié
1
|
ER
0
CELL
Z
GCUFFERN
EN
AUGEF
DL
CONSEIL
MUNICIPAT
DE
GGUTFERN
EN
ALGE
|
EXTRAIT
OU
REGIS
SÉANCE
DL
25
NOVEMBRE
2024
Réaublique
française
|
LE
quorum
n'ayar:
le conseil
muricipe
Arroncissement
è
d'ArgerLa"i
|
Cenvoca‘ion Désartement
de
l'Grre
res,
le Corisail
20/11/2024
:
.
ï convoqué,
seage
s'est
réun
en
séance
ordiraire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly e1
G
26;
4
ee
he
_
_
‘
sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire
Membres
:
En
exerc'ce:
51
Pré
BOURDOISCAJ
hilippe,
CLOUET
Hélène,
SLEURY
Emmanuel,
Frésencs:
17
FOLOPPE
Miartire,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODFT
Frédéric,
Votants:
18
GUESDON
Jean-Luc,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
MADFC
3oris,
PAMPO
Alforso,
ROCHER
ROMAGNY
Mauricelte,
SOUDAIS
Micel,
TOUSSAINT
Paifppe,
VALLET
Éric,
Veixpeur:
18
Voix
contre:
C
Aostentions : 4
Absenis_excusés :
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
ME.
CHIORR
Catherine
ayzrt
derné
orocurat
on
à
GODET
Fi
ce, RIEMBAULT
Simca,
ROULEAND
N'cole,
SAILLARD
3ean-Guy,
SANCHEZ
Nacfa,
SELL
ER
Alain,
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
er
Aosents:
BEL-CISE
Emmanuel
BINET
=ernand,
B_AIS4
FRLOND
Laëtitia,
Préfeclure le
BONTEMPS
Hacnel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
BOUSCAULT
s
4
NON.
102
C'aude,
BRACONNIER
Annick,
COIGNA3D
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FARIN
# publication
°J
Dominique,
FELILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOCRBE
Hervé,
GOURBE
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Josiane,
HAMARD
Sonie
.
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JOUREAU
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Pascal,
LOTTN
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LT
NON. 2
POINSIENON
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VASSEUR
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Lauriarne Mr
Boris
MADCC
a été
désigné
secrétaire
dé
s
| N°
2074-07-12
Maison
de
santé
de
Gouffern
en
Auge
;
|
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
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TOUSSA
NT,
Mare,
rs
les
locaux
de
ivant:
Vu
la
Gélibérarion
r°2924-G4-06
relative
à
l'aménagement
une
maison
de
sar
l'anc'enne
école
de
la
commune
déléquée
de
Fel
apprauvan£
le olan
de
financement Taux
Plafond
de
Dépenses
HT
Recettes
HT
subvention
Travaux
et frais
divers
564
405
€
Subvention
DETR
354%
200
000
€
Subvention
Conseil
Départemental
88%
50
000
€
50 000
€
Subvention
Région
25%
141101€
Fonds
de
concours
108%
60
423€
intercommunalité Part
communale
20%
112881€
Total
564405
€
564
405
€
Considérant
que
le dossier
n'a
pas
été
retenu
par
la Région
et ne
sera
pas
subventionné,
A l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
:
Taux
Plafond
de |
Dépenses
Recettes
HT
subvention
HT
Travaux
et frais
divers
564
405
€
Subvention
DETR
354%
200
000
€
SHEMENIEN Conseil
177% |
100000€
100 000 €
Départemental Subvention
Feader
106%
60
000
€
Intercommunalité
162%
91524€
Part communale
20
%
112881
€
Total
564405
€
564405
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
financements
auprès
du
Conseil
Départemental,
du
FFADER
et
de
l'intercommunalité
Terres
d'Argentan
Interco
où
toute
autre
subvention
éventuelle
liée à ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
PRECISE
que
le projet sera abandonné
ou
réétudié
si les subventions
demandées
ne sont
pas
accordées
où
si elles
le sont
à Un
taux
moindre
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en préf
nage
a
CN
SL Os
1D : 061-200066256-20241125-2024_07_12-DE Envayk en préfenture le 2714/2024 Reçu en préfeqture le 27h
2074
mer
À 7 NON,
2024
ID - 061-200053256-20241125-2024_07_13-DE
ATICTS
GOUFTERX
EN
ALGE
République
fr
Le
quo’um
n'ayant
le corseil
municip. GC
et
f
ibérer
d'Argentan
conformément
à l'article
L2121
Dépa’tginent
de
l'Ome
rvoqué
le lundi
25
noverrtre
2524
lerent
sans
cordiior
de
quoruri
7 du
Code
Gérérel
des
Collectivités
Arrondissement
à
15h
—
tt
Teritorales
Convocation : 20/11/2924 Affichage: 20/11/2924
L'an
deux
ri
t-quatre,
le
vingt-cinq
novembre
à dix
heures,
le Conseil
#imune
de
COUFFESN
EN
AUGE,
dûmer
rivCqué,
arce
ordinatre,
Sale
polyvalente
de
Silly
en
Goufferr,
sous
la crésicence
de
Philippe
lOUSSAINT,
Maïre.
municipal
ce
s'est
réuni
en
Membres:
BOURCONSEAU
#rjiope,
CLOUET
télère,
FLEURY
Emrmancei,
LOPPE
Martine,
FROMCONT
Madeleine,
GAYON
Sylyie,
GODET
Frédére,
GULSOGN
Jean-Luc,
LANGÉARD
Phiipce,
LEROY
ice,
MADEC
Boris,
PUMPG
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SOUDAIS
M'chel,
lGUSSAIN:
Philippe, VALLET
Éric,
Voix
pour:
18
Voix
contre:
0
Abstentions :
G
ts
excusés
:
CAZÉ
Gabrielle,
C-ANT£PIE
Véronique,
MELCHIOREI
t donné
procuration
=i
Hré
RIEMBAQUT
Sinon,
le,
SA
LLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
A'ain,
erine
ayan
ROULLAND
X
réception e7
Absents:
3ELTOISE
Emmanuel
BINET
lemand,
BLAS- CBLOND
Laëcitia,
SCIE
F NOV.
202k
BONTEMPS
Rache,
BOURDAS
Miche,
BUCHOUX
Eliane,
SOUSCAULT
:
Claude,
BRACGNXIER
Annick,
COIGNARE
Anne,
DELCOURT
Carnile,
FARIN
E publication ou
Dominieue,
FEU:LLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
He-vé,
GOURBE
ahege ou
GRANCIEAN
Lydia,
GULLAN-PORCHE"
Josiane,
HAMARD
Son'a,
D
Lucovie,
LCOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LOTTIN
Henrette,
11
ao, T4
PONSIGNON
Claudine,
THOWAS
Vincent,
VASSEUR
Clarisse,
VERNETTE
Mr
Boris
MADES
à été
désicré
secrétaire
de
séarice
N°
2024-07-13
Convention
groupement
de
commandes
avec
Terres
d'Argentan
Interco
e
conseil
munic'pal,
après
avo r entendu
l'ex:
de
Monsieur
Phiigpe
Toussaint,
Mare
A
communauté
de
Gouffern-
de
corrmunes
Terres
d'Argevar
Interco,
la vile
d'Argentan
et
à com
er-Auge
sounai
l'e
a
d'un
marché
relal'F à
mnunauté
de
communes
Terres
d'Arg
CG
{
de
commandes)
Les
groupements
de
nmande
putq)
onstitué
«entre
prévoit
qu'une
conventi
fonctennement
du
gr
ñn
constitutive
du
groupe-nent,
signée
pa”
ses
rrerrbres,
€
ent La
convention
constitutive
du
groupement
prévoit
que
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes
est
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco,
représentée
par
son
président.
En
tant
que
coordonnateur,
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
signera,
notifiera
et
assurera
l'exécution
du
marché
au
nom
des
membres
du
groupement
de
commandes.
Toutefois,
s'il
est
convenu
que
le coordonnateur
vérifie
que
les prestations
correspondent
aux
exigences
des
clauses
du
marché,
il est
bien
entendu
que
chaque
membre
du
groupement
de
commandes
assurera
seul
le
paiement
des
prestations
correspondant
à
ses propres
besoins
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29 ;
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes ;
Vu
le projet
de
convention
de
groupement
de
commandes ;
Considérant
le souhait
de
créer
un
groupement
de
commandes
avec
la communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
et la commune
de
Gouffern-en-Auge
afin
de
passer
et d'exécuter
un
marché
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
sur
le territoire
de
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
interco
;
A
l'unanimité,
DELIBERE
IQ D
(Fe ré
un
groupement
de
commandes
avec
là
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
et
la
commune
de
Gouffern-en-Auge
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
sur le territoire de
la communauté
de communes
Terres
d'Argentan
Interco
(accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commandes)
DESIGNE
là
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco,
représentée
par
son
président,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
ayant
pouvoir
de
signer,
notifier
et
d'assurer
l'exécution
du
marché
au
nom
des
membres
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
à
ce
que
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
soit
celle
du
coordonnateur.
Elle
est
constituée
selon
la valeur
estimée
hors
taxe
du
marché
au
regard
des
seuils
européens.
AUTORISE
Monsieur
Philippe TOUSSAINT,
Maire de Gouffern en Auge
à signer la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
maire,
Le registre
dûment
signé.
Ph.
TOUSSAINT
Pour
copie
conforme
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 Reçu en préfecture le 27/11/2024 pus
2 7
NOV.
4
© LOS
ID : 061-200066256-20241125-2024_07_13-DE