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Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 17 nov
Déliberation - Liste des deliberations du 13 mars 2025
Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 19 10 2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 19 10 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
4 € RE Gouffern
Conseil municipal du 19 octobre 2022
Liste des délibérations
2022-06-01 | Délibération OPAH (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat) - Modification du règlement d'attribution des aides
2022-06-02 | Demande de subvention statue Saint Roch — Eglise d'Avernes sous Exmes
2022-06-03 | Demande de subvention - Table ceinture à coquilles - Eglise d'Exmes
2022-06-04 | Lancement de l'appel d'offre - Restauration extérieure maison du jardinier et fruitier - Château du Bourg Saint Léonard
2022-06-05 | Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'exercice 2021 — Service d'eau Aubry en Exmes
2022-06-06 | Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'exercice 2021 — Service d'eau St Pierre la Rivière / Omméel
2022-06-07 | Subvention au budget de l'eau Saint Pierre la Rivière / Omméel
2022-06-08 | Admission en non-valeur - Budget primitif Gouffern en Auge
2022-06-09 | Admission en non-valeur - Budget annexe Saint Pierre la Rivière / Omméel
2022-06-10 | Régime indemnitaire des élus
2022-06-11 | Décision modificative n°1 du budget principal
2022-06-12 | Décision modificative n°3 du budget de l'eau de St Pierre la rivière — Omméel
Mairie de GOUFFERN EN AUCGE - Le Bourg - Silly en Gouffern - 61310 Gouffern en Auge - Tél 02 33 67 56 62 - @: mairie@gouffernenauge fr - www.gouffernenauge.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| GOUFFERN EN AUGE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOUFFERN EN AUGE
Envoyé en préchure le 27/1072022
Reçu en préfecture la 27/0202
Patte 2e
1 :oAr-aDodemI ss AZ 210 te-2022. 08 ODE
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2022
République française
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neufoctobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de GOUFFERN EN AUGE, dûment convoqué, s'est réuni en séance
Arrondissement ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern, sous la présidence de Philippe d'Argentan TOUSSAINT, Maire.
Département de l'Orne
Présents: BINET Fernand, BLAIS-LEBLOND Laëtitia, BOURDAIS Michel, BUCHOUX
Convocation : Eliane, CAZÉ Gabrielle, CHANTEPIE Véronique, FLEURY Emmanuel, FOLOPPE
18F10F208E Martine, FROMONT Madeleine, GODET Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDJEAN
Affichage : Lydia, GUESDON Jean-Luc, LEROY Patrice, MADEC Boris, MELCHIORRI Catherine,
13/10/2022 PUMPO Alfonso, ROMAGNY Mauricette, ROULLAND Nicole, SAILLARD Jean-Guy,
Membres : SAMSON Thérèse, SANCHEZ Nadia, SELLIER Alain, SOUDAIS Michel, THOMAS
En exercice : 52 Vincent, TOUSSAINT Philippe, VERNETTE Laurianne.
Présents : 27
Votants: 30 Absents excusés : BELTOISE Emmanuel, BOURDOISEAU Philippe, FROMONT
: Gaëlle, GAYON Sylvie, GUILLAIN-PORCHET Josiane, HAMARD Sonia, HEUZEY
Ve mi Ludovic ayant donné procuration à LEROY Patrice, LOTTIN Henriette ayant donné
Abstentions : 0 procuration à SELLIER Alain, POINSIGNON Claudine, ROCHER Serge ayant donné
procuration à TOUSSAINT Philippe, VALLET Éric ayant donné procuration à GAYON
Acte rendu exécutoire Sue
après réception en Absents : BONTEMPS Rachel, BOUSCAULT Claude, BRACONNIER Annick, CLOUET
Freequree: Hélène, COIGNARD Anne, DELCOURT Camille, FARIN Dominique, FEUILLET Noël,
971 f CT. 2072 GOURBE Loïc, JOUREAU Laurent, LAMY Pascal, LANGEARD Philippe, RIFMBAULT
Et publication ou Simon, VASSEUR Clarisse. affichage ou
notification le :
“36 ‘OCT; 902 Mr Emmanuel FLEURY a été désigné secrétaire de séance
N° 2022-06-01 Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Modification du règlement d'attribution des aides
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Boris Madec, adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et de l'immobilier,
Par les délibérations n°2021-08-01 du 6 décembre 2021 et n°2021-08-02 du 6 décembre 2021, la commune à mis en place une aide à la sortie de vacance des logements et à la rénovation de façade sur 2022, dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (DPAH) intercommunale 2022-2026. Un montant de 5000 € a été inscrit par opération au budget 2022 de la commune.
Cette aide communale est abondée à 100% par Argentan Intercom.
Considérant que 12 communes ont attribué des aides à la sortie de vacance et/ou à la rénovation des façades dans le cadre de l'OPAH : Argentan, Boischampré, Boucé, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Gouffern-en-Auge, Neauphe-sur-Dive, Rânes, Saint-Georges-d'Annebecq, Sarceaux et Trun.
Considérant que les questions et dossiers soumis par des pétitionnaires rendent certaines précisions nécessaires, au niveau des critères d'éligibilité et d'attribution des aides. Ces précisions détaillées ci-dessous imposent une modification du règlement d'attribution des aides de l'OPAH, donc des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes concernées. Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
pate lé ses
1D : 061-200066256-20221019-2022_06_01-DE Modifications proposées :
Aide Propriétaires Occupants « Favoriser l'accès à la propriété et la réhabilitation dans l'ancien »
° Public concerné : Propriétaires occupants primo-accédants où nouveaux accédants sur le territoire
d'Argentan Intercom et de la commune attribuant l'aide, sans condition de revenu Ajout « Argentan Intercom » pour bien cibler les nouveaux habitants de la CDC
+ _ Intervention : Travaux de réhabilitation pour un montant minimal de 20 000 € HT correspondant aux priorités de l'ANAH (= typologies des travaux éligibles aux aides ANAH) et générant un gain énergétique de 35% minimum
En remplacement de "éligibles aux aides de l'ANAH", ce qui permet d'abliger les propriétaires occupants hors plafonds ANAH à réaliser les mêmes travaux avec les mêmes critères de performance énergétique
Aide Propriétaires Bailleurs « Remettre sur le marché les logements vacants depuis plus de 2 ans »
+ Travaux de réhabilitation pour un montant minimal de 20 000 € HT correspondant aux priorités de l'ANAH € typologies des travaux éligibles aux aides ANAH) et générant un gain énergétique de 35% minimum
æ En remplacement de ‘éligibles aux aides de l'ANAH", ce qui permet d'obliger les propriétaires bailleurs hors aides/dispositifs ANAH à réaliser les mêmes travaux avec les mêmes critères de performance énergétique
+ Dans le cadre de la mise en location à titre de résidence principale d'un bien construit avant 2000 et vacant depuis plus de 2 ans
Ajout excluant toute location saisonnière
* Suppression de la mention “Dans le cadre de la mise en location d'un logement avec conventionnement ANAH"
Davantage de souplesse pour cibler plus de bailleurs, dont ceux non éligibles aux aides de l'ANAH.
Aide à la rénovation des façades « Ravaler et valoriser les façades des propriétés individuelles »
+ Nom de l'aide: « Ravaler et valoriser les façades des propriétés individuelles, des copropriétés et
monopropriétés de plusieurs logements »
e Public concerné: Propriétaires occupants et bailleurs de propriétés individuelles, de copropriétés et monopropriétés de plusieurs logements »
æ Ajout de «des copropriétés et monopropriétés de plusieurs logements» car il existe également en périmètre OPAH des copropriétés et monopropriétés de plusieurs logements rencontrant les mêmes problématiques que les propriétés individuelles.
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-08-01 du 6 décembre 2021 portant sur la mise en place d'une aide à la sortie de vacance des logements ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-08-02 du 6 décembre 2021 portant sur la mise en place d'une aide à la rénovation de façades;
Vu la convention d'OPAH co-signée par l'Etat, le Département, et Argentan Intercom en date du 9 octobre 2021;
Considérant l'objectif d'attirer de nouveaux habitants sur le territoire avec des logements de qualité en vue de sa redynamisation,
Considérant l'objectif de valoriser le patrimoine immobilier et son impact visuel direct sur l'ambiance du territoire,
Considérant les orientations stratégiques du projet de territoire partagé dans lesquelles s'inscrit l'OPAH : 1- Un territoire exemplaire en matière de transition écologique
2- Un territoire solidaire et accueillant
3 - Un territoire dynamique et attractif
4 - Affirmer le positionnement d'Argentan Intercom À l'unanimité,
DELIBERE
VALIDE les modifications d'attribution des aides de l'OPAH intercommunale
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'ensemble des documents relatifs à leur mise en place et à leur exécution.
Fait et délibéré les jours, Le Maire, mois et an que dessus, Philippe TOUSSAINT
Le registre dûment signé.
Pour copie conforme.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022
Publié le ae
1D : 061-200066255-20221019-2022_06_O1-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
13/10/2022 Affichage
:
13/10/2022 Membres : En exercice
: 52
Présents
: 27
Votants:
30
Voix
pour: 30
Voix
contre :
0
Abstentions : 0 Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
RAA affichage ou
Envoyé
en préfecture le 27/10/2022
Reçu en préleaurs le 27102022 nue
ses
ID : o61-200068256.20221019 2022 06. 02-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
L'an deux
mil vingt-deux,
le dix-neufoctobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
séance
ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern, sous la présidence de Philippe TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent, TOUSSAINT
Philippe, VERNETTE
Laurianne.
Absents
excusés
: BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric ayant donné
procuration
à GAYON
Sylvie Absents: BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Simon,
VASSEUR
Clarisse.
Mr
Emmanuel
FLEURY
a été désigné
secrétaire de
séance
N°
2022-06-02
Demande
de
subvention
statue
Saint
Roch
—
Eglise
d’Avernes
sous
Exmes
Le conseil
municipal,
après avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe Toussaint,
Maire,
Vu
la délibération
n° 2022-05-11
du 27
juin
2022
relative à la restauration
de
la statue de
Saint
Roch
de
l'église
d'Avernes
sous
Exmes,
statue classée
IMH,
sollicitant une
subvention
à hauteur
de 40 %
auprès
de
la DRAC,
Considérant
que
le Conseil
Départemental
indique
pouvoir
également
subventionner
à hauteur
de
20 %
en
complément
de
la DRAC,
Considérant
le devis de
restauration
de
l'entreprise Serge
GIDRDANI
Eur!
pour
la restauration
de cette statue
d'un
montant
de
9 668 € HT soit
11
601.60
€TTC.
Considérant
le
plan
de
financement
suivant:
Taux
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
9668
€
Subvention
DRAC
40%
3867.20
€
Conseil
Départemental
20%
1933.60
€
Part communale
40%
386720€
Total
|
9 668
€
9 668
€ A
l'unanimité,
DELIBERE
APPROUVE
le
devis
de
l'entreprise
Serge
GIORDANI
Eurl
d'un
montant
de
9
668
€
HT
soit
11
601.60
€TTC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
en complément
de
celle demandé
à la DRAC
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
principal
2022
de
la commune
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe TOUSSAINT
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022 Reçu en préfecture le 27/10/2022 Publié le
=
ID : 061-200066256-20221019-2022_06_02-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
13/10/2022 Affichage
:
13/10/2022 Membres : En
exercice
: 52
Présents
: 27
Votants
: 30
Voix pour : 30 Voix contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
27-00-07 Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
Emo
on préfecture
1 27102022
élec le 27072022
10 :051-20006259-20221018 2022.06 09 DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIOI
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
L'an deux
mil vingt-deux
le dix-neuf octobre
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire, à la Salle polyvalente
de Silly en Gouffern, sous
la présidence de Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent, TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne.
Absents
excusés
: BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric ayant donné
procuration
à GAYON
Sylvie Absents
: BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Simon,
VASSEUR
Clarisse.
Mr
Emmanuel
FLEURY
à été désigné
secrétaire
de
séance
N° 2022-06-03
Demande
de subvention
- Table
à coquilles
d'Exmes
Le conseil
municipal,
après avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe Toussaint,
Maire,
Vu
la
délibération
n°
2022-05-09
du
27
juin
2022
relative
à
la
restauration
de
table
à coquilles
de
l'église
d'Exmes,
sollicitant
une
subvention
à hauteur
de
20
%
auprès
du
Conseil
Départemental,
Considérant
que
le Conseil
Départemental,
après s'être rendu
compte
de
l'état de
la table a indiqué
que
cette
restauration
d'un
montant
de
1 200
€
HT
pouvait
rentrer
dans
le cadre
de
la
sauvegarde
d'urgence
et
la
subvention
portée
à 80 %
:
Considérant
le nouveau
plan
de
financement
suivant
:
Taux
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
1200 €
Conseil
Départemental
80%
960 €
Part communale
20%
240 €
Total
1200
€
1200
€ A
l'unanimité,
APPROUVE AUTORISE
E
Dm Z
Z EC
C mm
Fait et délibéré les jours, mois
et an
que
dessus,
Le registre dûment signé. Pour copie conforme.
DELIBERE
le devis
de
l'entreprise
Dominique
Chaineau
d'un
montant
de
1 200
€ (TVA
non
applicable) Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la sauvegarde
d'urgence
pour
un
montant
de
960
€
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits au
budget
principal
2022
de
la commune
la délibération
n°2022-05-09
du 27
juin
2022
Le
Maire,
Philippe TOUSSAINT
Envoyé en préfecture le 27/10/2022 Reçu en préfecture le 27/10/2022 Publié le ID : 061-200066256-20221019-2022_06_03-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
13/10/2022 Affichage
:
13/10/2022 Membres : En
exercice
: 52
Présents
: 27
Votants:
30
Voix
pour
: 30
Voix contre : 0 Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception en
Tran Et publication
ou
affichage
ou
notification
le,
La 8
OCT.
Envoyé on procure 0 27/102022 eg en préfecture lo 27/1072022 Publiée
ses
1D :061-290066265 202210182022 06. 04 DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neufoctobre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal
de
la commune
de GOUFFERN
EN AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni en
séance
ordinaire, à la Salle polyvalente
de Silly en Gouffern, sous la présidence de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent, TOUSSAINT
Philippe, VERNETTE
Laurianne.
Absents
excusés
: BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice, LOTTIN
Henriette
ayant donné
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric ayant donné
procuration
à GAYON
Sylvie Absents: BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Simon,
VASSEUR
Clarisse.
Mr
Emmanuel
FLEURY
a été désigné
secrétaire
de
séance
N°
2022-06-04
Lancement
de
l'appel
d'offre
-
Restauration
extérieure
maison
du
jardinier
et du
fruitier — Château
du
Bourg
Saint
Léonard
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe Toussaint,
Maire,
Vu
la
délibération
n°2020-08-08
concernant
le
choix
du
maître
d'œuvre
pour
les
travaux
de
restauration
extérieure
de
la
maison
du
jardinier
et
du
fruitier
du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
retenant
le
cabinet
Lympia, Considérant
la désignation
du
projet de
la commune
de Gouffern
en Auge
dans
le cadre de
la mission
« Bern
»
Considérant
que
cette
désignation
porte
à
60 %
la participation
de
la DRAC
au financement
de
l'ensemble
de
ce
projet,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'entamer
les
démarches
visant
à
déposer
un
dossier
complet
de
demande
de
travaux
auprès
de
la
DRAC
puis
de
lancer
un
appel
d'offres
visant
à
recruter
des
entreprises
qualifiées
pour
effectuer
la restauration
de
la phase
1 c'est-à-dire
la restauration
du
fruitier et de
la maison
du jardinier.
A
l'unanimité, DELIBERE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à valider
la phase
1 des
travaux de
restauration
extérieure
de
la maison
du jardinier et du
fruitier du
château
du
Bourg
Saint
Léonard
avec
le cabinet
Lympia
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer un marché
de travaux visant
à
recruter des
entreprises qualifiées
pour
effectuer
la
restauration
de
la phase
1 c'est-à-dire
la
restauration
du
fruitier
et de
la
maison
du jardinier.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
àsolliciter des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
à la hauteur
maximale
concernant:
-__
latoiture
du
fruitier,
-
la toiture
de
la maison
du jardinier,
-
la restauration
des
murs
du
fruitier
-
la restauration
des
murs
de
la maison du jardinier.
Fait et délibéré les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT.
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022 Reçu en préfecture le 27/10/2022 Publié le
RCE
ID : 061-200066256-20221019-2022_06_04-DE Envoyé on prélecurle 2710/2022 Peçu en prélechle 27/10/2022 ie:
=
1D : 081 200066266 20221010-2022 06 08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
République
française
L'an deux
mil vingt-deux,
le dix-neuf octobre
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de la commune
de GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni en séance
Département
de
l'Orne
Arrondissement
ordinaire,
à
la Salle polyvalente
de Silly en Gouffern, sous
la présidence de Philippe
d'Argentan
TOUSSAINT,
Maire.
.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
13h0/022
Martine, FROMONT
Madeleine, GODET
Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDJEAN
Affichage
:
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
13/10/2022
PUMPO Alfonso, ROMAGNY
Mauricette, ROULLAND
Nicole, SAILLARD Jean-Guy,
Membres
:
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
En
exercice
: 52
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne.
Présents
: 27
Votants:
30
Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
.
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Voix
pour:
30
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric ayant
donné
procuration
à GAYON
Acte
rendu
exécutoire
Sie
après réception en
Absents : BONTEMPS
Rachel, BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick, CLOUET
PK TT UC
Hélène, COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille, FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
SRB
ARS
GOURBE
Loïc, JOUREAU
Laurent, LAMY
Pascal, LANGEARD
Philippe, RIEMBAULT
Et publication ou
Simon, VASSEUR Clarisse.
affichage
ou
notification
le :
DES
Mr
Emmanuel
FLEURY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
2.8 OCT. I
Rapport
sur
le prix et la qualité
de
l'eau
potable
de
l'exercice
2021
- Service
d'eau
NP
Aubry
en
Exmes
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
GODET,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
réseaux,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur le prix et la qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Le service
d'eau
d'Aubry
en
Exmes
est une
compétence
communale
et a réalisé
le rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
de
l'eau
potable
de
l'année
2021
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et faire
l'objet d'une
délibération,
En
application
de
l'article D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront transmis
dans
un
délai de
15 jours, par
voie électronique,
au
Préfet et au système
d'information
prévu
à l'article
L. 213-2
du
code
de
l'environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
présent
rapport
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement. A
l'unanimité,
DELIBERE
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
service
d'eau
d'Aubry
en
Exmes
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur le site
www.services.eaufrance
fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les indicateurs
de
performance
sur le SISPEA
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022 Reçu en préfecture le 27/10/2022 Publié le
Are
1D : 061-200066256-20221019-2022_06_05-DE Eniyeen pre
2710202
Po en ré
27102022
Pan
=
10
:0B1.aoëéaS 221018 202
08.0-08
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
République
française
L'an deux
mil vingt-deux, le dix-neuf octobre
à dix-neuf heures,
le Conseil municipal
Département
de
l'Orne
de
la commune
de GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni en séance
Arrondissement
ordinaire,
à la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
d'Argentan
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
13/10/2022
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Affichage
:
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
1310202
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
Membres
:
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
En
exercice
:52
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne.
Présents
:27
Votants:
30
Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
.
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Voix
pour
:
30
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
Voix
contre
: 0
Abstentions
:0
procuration
à
SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric ayant
donné
procuration
à GAYON
Acte
rendu
exécutoire
ME
après réception en
Absents
: BONTEMPS
Rachel, BOUSCAULT Claude, BRACONNIER Annick, CLOUET
PAT
Hélène, COIGNARD
Anne, DELCOURT Camille, FARIN
Dominique,
FEUILLET Noël,
PAS
GOURBE
Loïc, JOUREAU
Laurent, LAMY Pascal, LANGEARD
Philippe, RIEMBAULT
Et publication ou
Simon, VASSEUR Clarisse.
affichage
ou
23
SE ef
(— à
= où
Mr
Emmanuel
FLEURY
a été désigné
secrétaire
de
séance
Rapport
sur le prix et la qualité
de
l'eau
potable
de
l'exercice
2021
— Service
d'eau
N°
2022-06-06
Saint
Pierre
la Rivière / Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Frédéric
GODET,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
réseaux,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Le
service
d'eau
de
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
est
une
compétence
communale
et
a réalisé
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l'eau
potable
de
l'année
2021.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. A
l'unanimité,
DELIBERE
ADOPTE
le rapport
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
du
service
d'eau
de
Saint-Pierre
la Rivière / Omméel
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site www.services.eaufrance
fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les indicateurs
de
performance
sur le SISPEA
Fait et délibéré
les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022 Reçu en préfecture le 27/10/2022 Publié le ID :
061-200066256-20221019-2022_06_06-DE Env en precur 1e 27/10/2022 eue préc lo 27/10/2022 Puit
ze
1D :051-200065255-20221018-2022.06.07-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
République
française
L'an deux
mil vingt-deux,
le dix-neuf octobre
à dix-neuf
heures, le Conseil
municipal
Département
de
l'Orne
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
Arrondissement
ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern,
sous
la présidence
de Philippe
d'Argentan
TOUSSAINT, Maire.
.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation :
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
RAOREE
Martine, FROMONT
Madeleine, GODET Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDJEAN
Affichage
:
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
13/10/2022
PUMPO
Alfonso, ROMAGNY
Mauricette, ROULLAND
Nicole, SAILLARD Jean-Guy,
Membres
:
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
En exercice : 52
Vincent, TOUSSAINT
Philippe, VERNETTE
Laurianne.
Présents
: 27
Votants:
30
Absents
excusés
: BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Voix
pour
: 30
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant donné
Voix contre
: 0
AbSSHtIGNE
PE
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric ayant
donné
procuration
à GAYON
Acte
rendu
exécutoire
Syvie
après
réception
en
Absents: BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Préfecture le
:
Hélène, COIGNARD
Anne, DELCOURT Camille, FARIN
Dominique, FEUILLET Noël,
|
2:7-0T:
107
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Et publication ou
Simon, VASSEUR
Clarisse.
affichage
ou
notification
le
:
EU
02
Mr
Emmanuel
FLEURY
a été désigné
secrétaire
de
séance
N° 2022-06-07
Subvention
au
budget
de
l'eau
Saint
Pierre
la Rivière / Omméel
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Messieurs
Frédéric
Godet,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
réseaux
et Alain
Sellier, Adjoint
au
maire
en
charge
des finances
et de
l'administration,
Considérant
qu'une
seconde
dérogation
préfectorale
temporaire
aux
limites
de
qualité
des
eaux
destinées
à
la consommation
humaine
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R1321-31
à
13.21-36
du
code
de
la
Santé
publique
a été accordée
pour
l'unité de distribution
de « Gouffern
en
Auge
- Couture
» pour
une
durée
de
deux
années,
Considérant
qu'en
contrepartie
du
renouvellement
de
la dérogation,
la commune
de
Gouffern
en
Auge
s'est
engagée
dans
la mise
en
place
de
solutions
destinées
à
rétablir
la distribution
d'eau
que
ce
soit en
quantité
{puisque
la source
de
la couture
doit être abandonnée)
ou
en qualité.
Considérant
que
préalablementà
l'obtention
de
cette
seconde
dérogation,
la commune
de
Gouffern
en
Auge
a dû
réaliser
une
étude
patrimoniale
d'un
montant
de
37
525
€ HT
et la pose
de
compteur
de
sectorisation
pour
un
montant
de
14 380 € HT soit un
total
de
51
905
€ TTC
Considérant
que
le dossier
de
demande
de
subvention
a été
rejeté
du
plan
de
relance
et que,
de
ce
fait, le
taux
de subvention
total
n'est plus de
80 %
mais
seulement
de
60 %, Considérant
que
le coût
des
travaux
d'interconnexion
avec
le réservoir
de
Sourdeval
s'élève
à 349
940
€ HT,
qu'un
avenant
d'un
montant
de
17 275
€
HT
a dû
être
pris
et
que
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
s'élèvent
à
27 900
€ HT, ce qui
représente
un
total global
de 395
115 € HT soit 474
138
€TTC
Considérant
que
de
nombreuses
actions
impératives
seront
à faire
dès
2023
notamment
le colmatage
des
fuites et le changement
de
compteurs
très anciens
dont
la fiabilité est incertaine.
Considérant
qu'une
hausse
significative
du
prix
de
l'eau
a
été
faite
par
délibération
du
5
novembre
2020
(passage
de
1,32 €/
m3
HTà
2,1€/m3
HT),
Considérant
la
possibilité
offerte
par
les
articles
L.
2224-1
et
L.
2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
délibérer,
lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
Considérant
que
le budget
annexe
« eau
St Pierre
la Rivière-Omméel
» ne regroupe
que
186
abonnés,
Considérant
que
des
biens
immobiliers
des
communes
historiques
d'Omméel
et de Saint
Pierre la Rivière ont
été vendus
(ou
le seront
prochainement),
ILest
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'année
2022
au
service
d'eau
de
St
Pierre
la
Rivière Omméel.
Cette
subvention
unique
d'un
montant
de
100
000 € est entièrement
destinée
à financer
les
travaux
en
cours
et à venir et à éviter une
hausse
excessive
du
prix de
l'eau
payé
par les abonnés
qui ont déjà
subi
une
augmentation
récente,
Cette
subvention
sera
imputée
au
compte
67441
- subvention
aux
budget
annexe
du
budget
principal
2022
de
la commune
de
Gouffern
en Auge,
A
l'unanimité,
DELIBERE
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
pour
l'année
2022
au
service
d'eau
de
St
Pierre
la
Rivière - Omméel
d'un
montant
de
100
000 €.
DIT
que
cette
subvention
unique
sera entièrement
destinée
à financer
les travaux
en
cours
et à venir.
DIT
que
cette
subvention
sera
imputée
au
compte
«67441
- subvention
au
budget
annexé
» du
budget
principal
2022
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge
Fait et délibéré les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022 Reçu en préfecture le 27/10/2022 Publié le
Re
ID : 061-200066256-20221019-2022_06_07-DE ons en prélecne le 27/102022 Façon préleaure ke 27102022 LD: 061 ao0Dañ 258 2221018 2022.08
08-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
République
française
L'an deux
mil vingt-deux,
le dix-neufoctobre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal
Département
de
l'Orne
de
la commune
de GOUFFERN
EN AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni en séance
Arrondissement
ordinaire,
à
la Salle polyvalente
de Silly en Gouffern,
sous
la présidence
de
Philippe
d'Argentan
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
13/10/2022
Martine, FROMONT
Madeleine, GODET
Frédéric, GOURBE
Hervé, GRANDJEAN
Affichage
:
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
13/10/2022
PUMPO Alfonso, ROMAGNY
Mauricette, ROULLAND
Nicole, SAILLARD Jean-Guy,
Membres
:
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
En exercice : 52
Vincent, TOUSSAINT
Philippe, VERNETTE
Laurianne.
Présents
: 27
Votants:
30
Absents
excusés
: BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
.
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
ve
RouEse,
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice, LOTTIN
Henriette
ayant donné
Abstentionss
0
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric ayant donné
procuration
à GAYON
Acte
rendu
exécutoire
SIM
après
réception
en
Absents
: BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Préfjqugee 1002
Hélène, COIGNARD Anne, DELCOURT Camille, FARIN Dominique, FEUILLET Noël,
DO
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Et publication ou
Simon, VASSEUR Clarisse.
affichage
ou
notification
le :
rar)
ê
ot, 2022
Mr
Emmanuel
FLEURY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2022-06-08
Admission
en
non-valeur
- Budget
primitif de
Gouffern
en
Auge
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier, adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Considérant que
l'admission
en non-valeur
peut être demandée
par le comptable
dès que
la créance
lui paraît
irrécouvrable,
l'irécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition
…)
ou
encore
dans
l'échec du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure aux seuils de
poursuites).
Alors que
la remise
gracieuse
éteint
le rapport
de droit existant entre
la collectivité et son débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l'organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient à meilleure fortune. La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante
et précise
pour
chaque
créance
le montant
admis.
Considérant
que
le service
de
gestion
comptable
de
Flers demande
le classement
de
la pièce
n°4706010515
en
non-valeur
sur
le budget
principal
Gouffern
en
Auge
- 47400 :
o
C/6541:30246€
o
C/6542:3
863,31
€ A l'unanimité,
DELIBERE
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
de
la pièce n°4706010515
sur le budget
Gouffern
en Auge
— 47400:
o
C/6541:30246€
o
C/6542:386331€
Fait et délibéré les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre
dûment
signé.
Pour copie
conforme.
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu en préfecture le 27/10/2022 Publié le
ee
1D
: 061-200066256-20221019-2022_06_08-DE Envoyé an rélecare 27102022 ga en réel
28102022
Pastéte
=
ID: 0200066266 202210192022.
06,
00:DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN AUGE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
République
française
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix
neuf octobre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Département
de
l'Orne
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argentan
sous
la présidence
de
Philippe TOUSSAINT,
Maire.
.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
Convocation
:
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
13/10/2022
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
Affichage
:
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
13/10/2022
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Membres
:
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
En exercice
: 52
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
Présents : 27
TOUSSAINT
Philippe, VERNETTE
Laurianne.
Votants:
30
.
Absents
excusés
: BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Fe
porn
Gaëlle,
GAYON
SyWie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
Abstentions : 0
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant donné
procuration
à SELLIER
Alain, POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric
Acte
rendu
exécutoire
ayant
donné
procuration
à GAYON
Sylvie
après
réception
en
RéFECRUTE 1e
Absents:
BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
“28 007. 202
CLOUET Hélène, COIGNARD Anne, DELCOURT Camille, FARIN Dominique,
Et publication ou
FEUILLET Noël, GOURBE
Loïc, JOUREAU
Laurent, LAMY Pascal, LANGEARD
TT
.
Philippe, RIEMBAULT Simon, VASSEUR Clarisse.
sn
n
À
8
qui.
w
Mr Emmanuel
FLEURY
a été désigné
secrétaire de
séance
N°
2022-06-09
Admission
en
non-valeur
—
Budget
annexe
Saint
Pierre
la Rivière
/ Omméel
Le
conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Mr Alain
Sellier, adjoint
en
charge
des
finances
et de
l'administration, Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
dès
que
la créance
lui
paraît irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité pouvant
trouver son origine dans
la situation
du
débiteur (insolvabilité,
disparition
..)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
de
poursuites). Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l'organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante
et
précise
pour
chaque
créance
le montant
admis. Considérant
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Flers
demande
le
classement
en
non-valeur
sur
le
budget
Service
Eau
St
Pierre
la
Rivière
/ Omméel
de
la
pièce
suivante
n°
5753050432
- 47403
pour
un
montant
de
100 €
A l'unanimité,
DELIBERE
DECIDE
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
annexées
sur
le
budget
47403
Service
Eau
St
Pierre
la Rivière
/ Omméel
au
compte
C/6541
de
la pièce
suivante
n°5753050432
-
47403
pour
un
montant
de
100
€
Fait et délibéré les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe TOUSSAINT
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022 Publié le
ue
ID : 061-200066256-20221019-2022_06_09-DE Evoen préacurse 77N02022 Rage préterek 27102022 Passe
Ssze
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN EN AUGE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOUFFERN EN AUGE
SÉANCE DU 19 OCTOBRE 2022
République
française
L'an deux
mil vingt-deux,
le dix-neuf octobre
à dix-neuf heures, le Conseil
municipal
Département
de
l'Orne
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
Arrondissement
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Philippe
d'Argentan
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Convocation
:
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
17182022
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Affichage
:
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
1371072022
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
Membres
:
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
En
exercice
:52
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VERNETTE
Laurianne.
Présents
:27
Votants:
30
Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Voix
BQUF:
#0
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant
donné
contes
*
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
ayant
donné
procuration
à GAYON
Acte
rendu
exécutoire
SM
après
réception
en
Absents
:BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Féecurele:
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
“27
OCT.
2022
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Et publication
ou
Simon,
VASSEUR
Clarisse.
affichage
ou
notification
le
:
#$
Of:
m2
Mr
Emmanuel
FLEURY
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2022-06-10
Fixation
des
indemnités
des
élus
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Alain
Sellier, adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
L.2123-20
du
CGCT
fixant
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
l'article L.2123-23
du
CGCT
fixant de
droit le taux de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
et précisant
que
ce
taux
peut
être
inférieur
saufà
la demande
expresse
de
ce dernier,
Vu
l'article L2113-19
du
CGCT
fixant les
règles
de
cumul,
Vu
le décret
n°2017-85
du
26 janvier
2017
portant
modification
du
décret
n° 82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique
et
du
décret
n°
85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
constatant
l'élection
du
maire
et des
8 adjoints,
Vu
les délégations
de
fonction
accordées
par le maire
aux
adjoints, LD: 6 amosss
arm on
2 1008
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
et
des
maires
délégués
dans
la limite des
taux
maximum
fixés
par la loi,
Considérant
que
pour
une
commune
entre
3500
et 9999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
55
%,
Considérant
que
pour
une
commune
entre
3500
et
9999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
22%,
Considérant
que
le
maire
délégué
perçoit
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire,
fixée
conformément
aux
articles
L2123-20
et L.2123-23
en
fonction
de
la population
de
la commune
associée, Considérant
que
les plafonds
sont
les suivants
:
Indemnité
brute
mensuelle
Taux
maximum
(en %
de
l'indice
maximum
brut terminal
de
l'échelle
(en €)
indiciaire
de
la fonction
publique)
Maire
221404€
55%
Adjoint
885,62
€
22%
Maire
délégué
(commune
de
162229 €
40,3%
500
à 999
habitants)
Maire
délégué
(commune
de
102651
25,5%
moins
de
500
habitants)
Considérant
la délibération
n°2020-04-02
fixant les indemnités
des
élus,
Considérant
l'augmentation
au
1%
juillet
2022
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
ayant
pour
conséquence
la hausse
des
indemnités
des
élus,
Considérant
la demande
du
maire
et des
maires
délégués
de
geler leurs indemnités
au
montant
perçu
avant
l'augmentation
du
point
d'indice,
Considérant
la
volonté
exprimée
par
le
maire,
les
adjoints
et
les
maires
délégués
de
percevoir
un
taux
inférieur
à celui
précité,
Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
émis
en
date
du
28
septembre
2022,
A
l'unanimité,
DELIBERE
FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
maires
délégués
comme
suit
:
-
Maire
:41.734%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- _
1*adjoint
: 20.867%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
2%
adjoint
: 10.433%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
3%"
adjoint :
20.867%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
4%
adjoint
: 20.867%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
-
5%
adjoint
: 20.867%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
6%"
adjoint: 20.867%
de
l'indice brut terminal
de
la fonction
publique
-__
7#%
adjoint: 20.867%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
8"
adjoint
: 20.867%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Maire
délégué
qui
n'est
pas
adjoint
: 10,433%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
DIT
queles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
accompagnée
du
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées.
PRECISE
que
ces
indemnités
seront versées
à compter
du
1# novembre
2022
ANNULE
_
la délibération’2020-04-02
du
5 juin
2020
Fait et
délibéré les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le registre dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 27/10/2022 Reçu en préfecture le 27/10/2022 Publié le
ee
ID : 061-200066256-20221019-2022_06_10-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 13/10/2022 Affichage
:
13/10/2022 Membres : En exercice : 52 Présents
: 27
Votants:
30
Voix
pour :
30
Voix contre
: 0
Abstentions
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
PERDUE 2072 Et publication
ou
affichage
ou
notification
le:
“je
oct
02
Envoyé on préteeure
ie 21072022
Fogu an préteeure ie 28102022 Piste ID :06t-200066256 202210192022 06. 1.D€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
L'an deux
mil vingt-deux,
le dix-neufoctobre à
dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern,
sous
la présidence de Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent, TOUSSAINT
Philippe, VERNETTE
Laurianne.
Absents
excusés
:
BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant donné
procuration
à LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette
ayant donné
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Claudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric ayant donné
procuration
à GAYON
Sylvie Absents
: BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc,
JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Simon,
VASSEUR
Clarisse.
Mr
Emmanuel
FLEURY
à été désigné
secrétaire
de
séance
N°
2022-06-11
Décision
modificative
n°1
au
budget
primitif 2022
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SELLIER,
adjoint
au
Maire
en
charges
des
finances
et de
l'administration,
Considérant qu'il est nécessaire
de
procéderà des modifications
budgétaires
au
budget
principal de l'exercice
2022
de
la
commune.
En
dépenses
de
fonctionnement,
il
s'agit
notamment
d'ajuster
les
crédits
à
l'augmentation
des charges
liés à :
Au chapitre
011
:
Ch:
ractère
général (+ 30
000
- à l'augmentation
des couts
des
carburants
et combustibles
- à
l'actualisation
des
couts
des
travaux
de
voirie
réalisés
par
l'entreprise
Colas,
- à l'augmentation
des couts
de
maintenance,
Au
chapitre
012 :
Frais de
personnel
(+ 25
000 €
- à l'augmentation
de
la valeur du
point d'indice,
- à l'avancement
d'agents et à
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire,
- à l'augmentation
du
SMIC,
- à des
recrutements
non
prévus
au
budget primitif
(remplacement
d'agents
indisponibles) Au
chapitr
harges
exceptionnelles
(- 55 000
€
+ au
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
budget
d'eau
de
Saint
Pierre
la
Rivière
—
Omméel
Après
en
avoir délibéré et à l'unanimité,
DELIBERE
ACCEPTE
la décision
modificative
n°1
suivante
au
budget
primitif 2022
o
C/615231:
+30000€
C/64131:
+10000€
C6451:
+15000€
C/67441
:
+100
000€
C/678:
-155000€
°o © © 0
Fait et délibéré les jours,
Le Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe
TOUSSAINT
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 28/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022 Publié le
— —
ID : 061-200066256-20221019-2022_06_11-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
13/10/2022 Affichage
:
13/10/2022 Membres : En
exercice
: 52
Présents
: 27
Votants
: 30
Voix
pour
: 30
Voix
contre : 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
…L8. 007.202 Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
noyé
en prélecuele 28102022
Paçu en prélétr e 28102022 Passe
s
LD: 061-aopnesañs 022 018-2022
08_
120€
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATION!
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE GOUFFERN
EN AUGE
SÉANCE
DU
19 OCTOBRE
2022
L'an deux mil vingt-deux,
le dix-neufoctobre à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est réuni en séance
ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern, sous
la présidence
de
Philippe
TOUSSAINT,
Maire.
Présents:
BINET
Fernand,
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
LEROY
Patrice,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
PUMPO
Alfonso,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SAMSON
Thérèse,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent, TOUSSAINT
Philippe, VERNETTE
Laurianne.
Absents
excusés
: BELTOISE
Emmanuel,
BOURDOISEAU
Philippe,
FROMONT
Gaëlle,
GAYON
Sylvie,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
HEUZEY
Ludovic
ayant
donné
procuration
à LEROY
Patrice, LOTTIN
Henriette
ayant donné
procuration
à SELLIER
Alain,
POINSIGNON
Ciaudine,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe, VALLET
Éric ayant donné
procuration
à GAYON
Sylvie Absents: BONTEMPS
Rachel,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
CLOUET
Hélène,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
GOURBE
Loïc, JOUREAU
Laurent,
LAMY
Pascal,
LANGEARD
Philippe,
RIEMBAULT
Simon,
VASSEUR
Clarisse.
Mr
Emmanuel
FLEURY a
été désigné
secrétaire
de séance
N° 2022-06-12
Décision
modificative
n°3
au
budget
annexe
Service
Eau
St
Pierre
la
Rivière
/
Omméel
— Année
2022
Le conseil
municipal,
après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
Alain SELLIER, adjoint au
Maire en charges des
finances
et de
l'administration,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
au
budget
annexe
2022
du
service
d'eau
de
Saint
Pierre
la
Rivière
/ Omméel.
En
recettes,
il s'agit
notamment
d'ajuster
les
crédits
au
versement
de
la subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
et en
dépenses,
de
couvrir
l'augmentation
des
dépenses
liées
aux
travaux
supplémentaires
rendus
nécessaires
en
cours
de
chantier
et
à
l'actualisation
des
prix du
marché.
La décision
modificative
suivante
est proposée :
- Dépenses
d'investissement : o
C/2156
(matériel
et outillage
d'incendie
et de défense
civile) : + 20000
€
o
C/2315
(Installations,
matériel
et outillage techniques)
: + 80000
€
- Dépenses
de
fonctionnement
:
o
C/023
(virement
à la section
d'investissement)
: +
100000
€
- Recettes
d'investissement
:
©
C/021
(virement
à
la section
de
fonctionnement)
: +
100000
€
- Recettes
de fonctionnement
:
o
C/774
(subventions
exceptionnelles)
: +
100000
€ Après
en
avoir
délibéré et à
l'unanimité,
DELIBERE
ACCEPTE
la décision
modificative
n°3 au
budget
annexe
2022
du
service d'eau
de
Saint
Pierre la Rivière / Omméel
:
- Dépenses
d'investissement: o
C/2156
(matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile):
+
20000
€
©
C/2315
(Installations,
matériel
et outillage
techniques)
:
+
80000
€
- Dépenses
de fonctionnement
:
o
C/023
(Virement
à la section
d'investissement)
: +
100000
€
- Recettes
d'investissement: o
C/021
(virement
à la section
de
fonctionnement)
:+
100000
€
- Recettes
de fonctionnement
:
o
C/774
(subventions
exceptionnelles)
:+
100000
€
Fait et délibéré les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Philippe TOUSSAINT
Le registre dûment signé. Pour
copie
conforme.
Envoyé en préfecture le 28/10/2022 Reçu en préfecture le 28/10/2022 Publié le
pneus
ID : 061-200066256-20221019-2022_06_12-DE