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Déliberation - N 32 Regie DES Eaux Redevance d assainissement collectif Avenant n 1 a la convention de prestation de facturation avec la Communaute d Agglomeration
Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 32 Regie DES Eaux Redevance d assainissement collectif Avenant n 1 a la convention de prestation de facturation avec la Communaute d Agglomeration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°32
Séance du 16 février 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 10 février 2017, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : Mme Durruty, présidente de séance, M. Millet-Barbé, Mmes Bisauta, Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mmes Taieb, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Etchegaray à Mme Durruty ; Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Laiguillon à M. Salducci ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à Mme Destin ; Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray ; Mme Aragon à Mme Herrera-Landa ; Mme Capdevielle à M. Etcheto.
EXCUSE : M. Soroste.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
OBJET : REGIE DES EAUX – Redevance d’assainissement collectif – Avenant n°1 à la convention de prestation de facturation avec la Communauté d’Agglomération.
L’Agglomération Côte Basque-Adour qui assurait la compétence d’assainissement collectif a sollicité la Régie des Eaux de Bayonne, au cours de l’année 2016, afin de pouvoir collecter des données d’exploitation lui permettant d’assurer de façon plus efficace la facturation de la participation pour financement de l’assainissement collectif (cette taxe ayant remplacé la taxe de raccordement à l’égout). 2
Dans le cadre de cette compétence, et afin de fixer les conditions techniques et financières de l’échange de données sollicitées, il est demandé au conseil municipal :
- de valider les termes de l’avenant n° 1, l’Agglomération Côte Basque-Adour ayant de son côté délibéré le 21 décembre 2016 et signé le document le 28 décembre 2016, étant entendu que la Communauté d’Agglomération Pays Basque se substitue de droit à cette institution à compter du 1er janvier 2017 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant précité.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint