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Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 085 Organisation du duathlon Tritons Condens 6 avril 2025 Centre ville Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2025/53
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE Extrait CONDE EN NORMANDIE QEXEAR du registre des arrêtés
N° GEN-2025-085
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION POUR L'ORGANISATION D'UN DUATHLON
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L.3221-4, VU le code de la route et notamment l'article R.411-8,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du 21 mars 2025,
VU la demande présentée par l'association « Les Tritons Condéens » concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur certaines voies à l'occasion de l'organisation d’un duathlon le dimanche 6 avril 2025, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité des usagers de la route, des riverains, des participants au duathlon et afin de permettre la réalisation de cette manifestation, de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections visées aux articles suivants,
ARRETE:
Article 14 - Le dimanche 6 avril 2025 de 7h30 à 18h00 (heure prévisionnelle de fin de la manifestation), l'association «Les Tritons Condéens » est autorisé à organiser un duathlon sur le parcours suivant :
+ Départarrivée : dans le stade Gossart
Parc municipal
Rue À. Camus entre la sortie du parc 1 et l'entrée du parc côté kiosque
Rue du Mesnil dans sa partie comprise entre la sortie du parc et la rue de Vire
Rue de Vire (RD512) sur le trottoir dans sa partie comprise entre la rue du Mesnil et l'entrée du Complexe Gossart
Parking du centre Aquatique
Rue Alfred Auger dans son intégralité
Rue Saint-Louis
Rue du Vieux Château dans sa partie comprise la rue St-Louis et la rue du 6 juin
Rue du 6 juin dans sa partie comprise entre la rue du Vieux Château et la rue Loysel
Rue Loysel dans sa partie comprise entre la rue Saint-Sauveur et la rue Terre Adélie (RD36)
Rue Terre Adélie dans sa partie comprise entre la rue Loysel et la rue du Chêne
Rue du Chêne (RD36)
Rue du Pont-Cel (RD36) dans sa partie comprise entre la rue du Chêne et la route des Isles (RD105)
Route des Isles (RD 105) jusqu'à la sortie d'agglomération
Rue des Prés Guilet
Atticie 2ème … Dimanche 6 avril 2025 de 7h00 à 18h00 (heure prévisionnelle de fin de courses), et afin de permettre le bon déroulement de la manifestation le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur toutes les voies citées à l'article 1.
Les organisateurs sont autorisés à pénétrer dans le parc municipal avec leurs voitures pour y installer le parcours.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - L'accès aux engins de secours, véhicules de services, forces de l'ordre et aux riverains à leur propriété devra être facilité au maximum.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
VD. Article 7 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue par l'association « Les Tritons Condéens ». Le Président de l'Association sera responsable de la signalisation qu'il devra installer à l'avance pour prévenir les usagers de cette réglementation
Atticle 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 10 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Article 11- Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le SDIS 14 et Monsieur le Président de l'association « Les Tritons Condéens ».
Fait à CONDE/NOIREAU, le 24 mars 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge de la sécurité et des travaux
VD.