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Déliberation - Biens de faible valeur
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Biens de faible valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERÆATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigittt MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO), Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT,
Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Adrien ARNAUD, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absente excusée Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2017-97 | AFFECTATION A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE BIENS DE FAIBLE VALEUR
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1” Adjoint aux Finances, au Personnel et à l'Administration Générale
L’instruction n° 92-132 MO du 23 octobre 1992 et l’arrêté du 26 octobre 2001 fixent à 500 € le seuil pour lequel les biens meubles sont comptabilisés en section d’Investissement.
Au-dessous de ce seuil, les biens meubles sont imputés en section de Fonctionnement, sauf délibération expresse du Conseil Municipal, considérant que l’acquisition revêt un caractère de durabilité et correspond à un accroissement du patrimoine communal.
L’affectation à la section d’Investissement permet à la collectivité de récupérer la TVA sur l’acquisition matérielle.
AUSSI, je vous propose :
> d’affecter les biens annexés ci-après à la section d’investissement, > d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Certifié exécutoire au Pour extrait conforme,
vu de la transmission Langueux, le 13 décembre 2017
en Préfecture le Z2(12/44 La Maire,
et de la Publication le Z:/17/
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME Thérèse JOUSSEAUME AFFECTATION À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Acquisitions 2017
Service Quantité Nature de l'investissement Valeur d'achat
Matériel Administratif
Ecran Ergonomique 511,20 €
1 PC occasion 306,00 €
2 [Bornes Wi Fi 400,80 €
ocL | 1 (Présentoir Multi Cases | 468.00 €
[Aspirateur Dorsal | 463,50 €
Secteur Association | (Bancs empilables | 461,52 €
Tables empilables 198,91 €
[Aspirateur Dorsal/Salle de danse | 483,30 € Multi Accueil | Lave-linge [Sèche-linge _ Ernatee | 1 (dune
465,60 €
Ecole élémentaire des Grèves re 473,34 €
Aménasement |souffleur de voirie
Débrousailleuse
Aspirateur Dorsal
Perceuse/Bâtiment
Scie Circulaire
[Coffret de douille/Mécanique
7 36419€ |