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Déliberation - Association d Aide Familiale et Sociale Convention financiere
Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Association d Aide Familiale et Sociale Convention financiere)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
\W
2017-07-095-DEEJ
nomenclature: 7.10 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
OBJET: ASSOCIATION D’AIDE FAMILIALE ET SOCIALE — CONVENTION
FINANCIÈRE
L’an deux mille dix-sept, le onze juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERE, M. SALLABERRY, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. GARANS, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme SAINT-AUBIN, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à M. DUBERT
Mme CORRIHONS procuration à M. SALLABERRY M. DUBUS procuration à M. GONZALES
M. SAUBIETTE procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme DESTOUESSE
ABSENTS EXCUSES:
Mme PERIMONY-BENASS Y, Mme FAURE, M. POULAERT,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
24 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de pouvoirs: 5
4 (au point n°2017-07-105-DAP)
Nombre de votants : 30
28 (au point n°2017-07-105-DAP)
Correspondance: Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos- 40220 Tarnos “Tél. 05 59 64 00 40- Fax 05 59 64 04 61 - Courriel: mairie@vilie-tarnos.fr - Site internet: wwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_095-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 CONVENTION FINANCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique petite enfance de la Ville,
l'Association d'Aide Familiale et Sociale est un partenaire important qui intervient sur le territoire Tarnosien.
Cette association intervient à deux niveaux :
- d'une part, la crèche familiale, qui salarie des assistantes maternelles et qui constitue un service important, complémentaire aux crèches et micro-crèche de la commune en permettant d'assurer la diversité des modes de garde
— d'autre part, l'animation du Relais d'Assistantes Maternelles (RAM).
Pour l’année 2016, pour la crèche familiale, la commune a participé au financement :
- pour la crèche familiale pour 60 272 (+ 3 615 heures/2015) pour 65 000 heures
conventionnées à l'origine.
- pour le relais des assistantes maternelles (RAM), la commune avait validé, pour 2016, sa
participation au financement de 46 assistantes maternelles.
Monsieur le Maire rappelle que l'activité de la crèche familiale vient compléter l'offre
d'accueil sur la commune à côté des structures municipales (crèches « Les Petits Matelots », « Les Moussaillons », « Antoine de St-Exupéry) mais est également garante de la diversité
des modes de garde proposés aux familles sur la commune. Les assistantes maternelles de la crèche familiale permettent aussi à certaines familles de trouver des solutions d'accueil sur des horaires atypiques.
Il est proposé de renouveler la convention d'objectifs pour 2017 sur la base de 65 000 heures totales et 42 assistantes maternelles.
Dans ce cadre, il convient de signer une convention d’objectif à intervenir avec l'association pour l’année 2017 à hauteur de 94 699,20 € se décomposant ainsi :
65 000 heures —- 81 900,00 €
42 assistantes maternelles----------------- 10 714,20 €
Participation forfaitaire--------------- 2 083,00 €
auxquels devront s'ajouter l'adhésion annuelle de 2€,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention d'objectifs,
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_095-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017 DÉLIBÈRE
APPROUVE, la convention d'objectifs à intervenir avec l’Association d'Aide Familiale et Sociale prévoyant une contribution de la commune pour l’année 2017 à hauteur de 94 699,20 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
ID : 040-214003121-20170712-2017_07_095-DE
Envoyé en préfecture le 17/07/2017
Reçu en préfecture le 17/07/2017
Publié ou notifié le 17/07/2017