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Déliberation - Association d Aide Familiale et Sociale Convention financiere
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Association d Aide Familiale et Sociale Convention financiere)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire,
VILLE DE A P
. EE 2014-07-121-DEEJ
nomenclature: 7.5.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2014
OBJET: ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE ET SOCIALE: CONVENTION FINANCIERE
L’an deux mille quatorze, le dix juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, M. SALLABERRY, Mme PERIMONY-BENASSY, M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
M. GONZALES procuration à M. PERRET
M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BAULON
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_121-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:52
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-07-121-DEEJ - ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE. ET SOCIALE -
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CONVENTION FINANCIERE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la politique petite enfance de la Ville, l'association d'aide familiale et sociale est un partenaire important qui intervient sur le territoire tarnosien.
Cette association intervient à deux niveaux, d'une part, la crèche familiale, qui emploie des assistantes maternelles (au total 141 en 2013 dont 15 à Tarnos) et pour lesquelles, la Ville participe au financement de l'accueil des petits tarnosiens.
Le second volet d'intervention couvre l'animation des Relais d'Assistantes Maternelles
(RAM).
À ce titre, et au regard que revêt ce partenariat, une participation financière est versée annuellement.
Calculée sur la base du nombre d'heures d'intervention en ce qui concerne la crèche familiale, la participation financière portera, cette année sur un total de 72 000 heures (pour mémoire 77 000 heures en 2013).
Le relais assistantes maternelles bénéficiera quant à lui d'une participation forfaitaire par assistante maternelle, ces dernières sont au nombre de 54 cette année contre 59 en 2013.
Dans ce cadre, il convient de signer une convention d’objectif à intervenir avec cette dermière pour l’année 2014 qui prévoit une participation financière prévisionnelle de 102 883 € de la Ville de Tarnos à l'activité de l'association.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE, la convention à intervenir avec l’Association d'Aide Familiale et Sociale
définissant l'attribution de la participation de la Ville pour l’année 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_121-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:52
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2014
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signaturbs)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 11 juillet
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140710-2014_07_121-DE
Envoyé en préfecture, le 11/07/2014 - 14:52
Reçu en préfecture, le 11/07/2014 - 14:56
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)