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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 03 06 20224)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
Arrondissement
de
MAMERS
… COMMUNE
DE
TUFFÉVAL
DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
de
St
Hilaire
le
Lierru
et de
Tuffé
Tél.
: 02.43.93.47.21
Fax
: 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
3 juin
2022
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Procurations
: 3
Votants
: 20
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
3
juin
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Restaurant
Scolaire
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Étaient
présents
:
BILLON
Véronique,
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
DELAHAYE
Delphine,
HENRY
Céline,
LECOMTE
Marie,
LEDRU
Marie-Line,
LEMAY
Claude,
MEDARD
Freddy,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAPILLON
Thierry,
RINNAERT
Priscillia,
ROUILLON
Marie-Claude,
TETILLON
Eliane
et
TERRIER
Xavier.
Étaient
absents
excusés
:
Elisabeth
PAVEE
donne
procuration
à
Régis
BOURNEUF
Dominique
ANDRIEUX
donne
procuration
à
Patrick
CHARRON
Vincent
LUDAULT
donne
procuration
à Thierry
CHARTIER
BOT
Julien
et GIBAULT
Charly
excusés
Secrétaire
de
séance
: Céline
HENRY
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
6
mai
2022
1.
Travaux
et
Projets
>
Chalet
du
Lac
: Avenant
de
l'entreprise
BOULFRAY
(Lot
Peinture)
DE2022-06-01
>
Lotissement
Le
Chaffier : Devis
Loi
sur
l'Eau
DE2022-06-02
>
GRDF
: Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
DE2022-06-03
>
Modification
Règlement
des
Salles
DE2022-06-04
>
Station
d'épuration
: modification
de
la convention
avec
SEAM
DE2022-06-05
>
Projet
Maison
d'Assistantes
Maternelles
>
Aménagement
cour
d'école
DE2022-06-06
2.
Finances
>
Ligne
de
Trésorerie
Budget
Assainissement
DE2022-06-07
>
Passage
à la nomenclature
M57
DE2022-06-08
>
Effacement
de
dettes
DE2022-06-09
>
Décisions
Modificatives
>
Fermeture
de
la
Régie
du
Centre
Municipal
de
Santé
DE2022-06-10
>
Logo
de
la Commune
DE2022-06-11
3.
Personnel
>
Règlementation
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
pour
présentation
au
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
DE2022-06-12
>
Convention
de
mise
à
disposition
avec
Sceaux
sur
Huisne
DE2022-06-13
>
Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
DE2022-06-14
4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Tableau
de
permanences
pour
les
élections
législatives Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
mai
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
1.
Travaux
et
Projets
>
Chalet
du
Lac
: Avenant
DE2022-06-01
Suite
à
la
non
attribution
du
lot
menuiserie
intérieure,
les
travaux
afférents
ont
été
répartis
selon
sur
les
autres
lots. Pour
les
tablettes
intérieures
en
dessous
des
menuiseries,
deux
options
:
-
Tablettes
en
aluminium
pour
un
montant
de
1 238.04
€
HT
(Entreprise
GASNIER)
-
Tablettes
en
médium
19
mm
avec
chanfreins
finition
peinte
pour
un
montant
de
1617.64
€
HT
(Entreprise
BOULFRAY)
Pour
les
plaques
inox
en
partie
basse
des
portes
de
la
cuisine
(16
faces
de
porte),
l'entreprise
BOULFRAY
présente
un
devis
de
1 755
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
décide
de
retenir
les
propositions
suivantes
qui
feront
l’objet
d'un
avenant
au
marché
du
Chalet
du
Lac :
-
L'entreprise
GASNIER
pour
les
tablettes
en
aluminium
pour
un
montant
de
1
238.01
€
HT
-
L'entreprise
BOULFRAY
pour
les
plaques
inox
en
bas
des
portes
pour
un
montant
de
1 617.64
€ HT
>
Lotissement
Le
Chaffier
: Devis
Loi
sur
l'Eau
DE2022-06-02
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
deux
devis
ont
été
reçu
comme
suit
:
-
EAU
ET
DEBIT
pour
un
montant
de
3
325
€
HT
soit
3
990
€
TTC
-
LABEL
ENVIRONNEMENT
pour
un
montant
de
6
750
€
HT
soit 8
100
€ TTC
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
(20
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION)
retient
l'entreprise
EAU
ET
DEBIT
pour
un
montant
de
3 325
€
HT
soit
3 990
€ TTC
pour
effectuer
le rapport
de
la
loi sur
l'eau.
>
GRDF
: Redevance
d'occupation
du
Domaine
Public
DE2022-06-03
+
Redevance
d'occupation
provisoire
Vu
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
Vu
la forme
de
calcul
de
la
Redevance
d'occupation
provisoire
: 0,35
euros
x
L
x
CR
+
CR
est
le
taux
de
revalorisation
de
la
redevance
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l’année
2021
e
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
Vu
la
redevance
: 0,35
euros
x
23
m
x
1.12
=
9.02
€
arrondi
à
9
€
+
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Vu
la
forme
de
calcul
de
la
Redevance
d'occupation
: ((0,035
euros
x
L)
+100)
x
CR
+
CR
est
le
taux
de
revalorisation
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
pour
l'année
2021
+
_L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
où
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
Vu
la
redevance
: ((0,035
euros
x
4
341
m)
+
100)
x
1.31
=
330.04
€
arrondi
à
330
€
Soit
une
redevance
totale
de
339
€ au
profit
de
la commune.
‘
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
0 CONTRE
et
0 ABSTENTION)
autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
un
titre
de
339
€
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
GRDF.
>
Modification
Règlement
des
Salles
DE2022-06-04
Monsieur
le
Maire
propose
une
mise
à
jour
des
règlements
des
3
salles
de
la
commune.
Les
modifications
sont
surlignées
en
jaune
dans
les
documents
annexés
à cette
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION)
valide
les
modifications
des
règlements
des
Salles
de
la Commune. >
Station
d'épuration
: modification
de
la
convention
avec
SEAM
DE2022-06-05
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'une
modification
de
la convention
avec
SEAM
a
été
nécessaire.
Il s’agit
du
rajout
de
la
rémunération
forfaitaire
annuelle
de
l'astreinte
d’un
montant
de
1 200
€
HT
qui
avait
été
oublié
dans
le renouvellement
du
contrat.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION)
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
modifiée
avec
l'entreprise
SEAM.
>
Projet
Maison
d’Assistantes
Maternelles
Point
présenté
par
Mr
TERRIER
La
Mairie
a
reçu
la
notification
d'attribution
de
subvention
DETR
pour
un
montant
de
120
000
€ soit
32%
de
la
dépense
estimée
à 374
950
€
HT.
Une
autre
subvention
pourrait
être
demandé
au
titre
de
LEADER.
Le
tableau
de
financement
pourrait
se
présenter
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
INTITULE
MONTANT
INTITULE
MONTANT
Aménagements
extérieurs
60
000
DETR
120
000
Aménagement
MAM
245
000
LEADER
50
000
Aménagement
accès
PMR
35
000
Fonds
de
concours
12
500
Frais
Annexes
34
950
Commune
192
450
TOTAL
374
950
TOTAL
374
950
>
Aménagement
cour
d'école
DE2022-06-06
Point présenté
par
Mme
TETILLON
Deux
devis
ont
été
établi
afin
de
palier
au
problème
de
racines
des
arbres :
-
SARL
FOUQUET
pour
un
montant
de
5
820
€
HT
soit
6
984
€
TTC
(compris
la
terre
végétale
pour
1
240
€
HT)
-
PIGEON
TP
pour
un
montant
de
4
955.19
€
HT
soit
5
946.23
€
TTC
(non
compris
la terre
végétale
mais
son
transport
pour
552.30
€
HT)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et représentés
(17
POUR,
0 CONTRE
et 3 ABSTENTIONS)
retient
l'entreprise
PIGEON
TP
pour
un
montant
de
4
995.19
€
HT
soit
5 946.23
€
TTC
et
autorise
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux.
2.
Finances >
Ligne
de
Trésorerie
Budget
Assainissement
DE2022-06-07
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
faire
une
ligne
de
trésorerie
dans
le
Budget
Assainissement
afin
de
payer
la
dernière
situation
de
l’entreprise
DLE
en
attendant
de
percevoir
les
subventions
et l'encaissement
des
recettes
liées
à
la
redevance
de
l'assainissement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION)
:
>
Décide
d'accepter
la proposition
de
la
ligne
de
trésorerie
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
l'Anjou
et
du
Maine
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
euros,
dans
le
budget
de
l'assainissement
aux
conditions
suivantes :
e _
Montant
: 100
000
euros
+ _ Taux
variable
: Euribor
3
mois
moyenné
+0.30%
Index
Mai
2022
=
-0.447%
floré
à
O soit
un
taux
minimum
de
0.30%
Prélèvement
des
intérêts
: Trimestriellement
et à terme
échu
par
débit
d'office
Commission
d'engagement
: 0.20%
l'an,
prélèvement
à la mise
en
place
Frais
de
dossier
: néant
Déblocage
: par
le
principe
du
crédit
d'office
Minimum
de
tirage
: 7
600
€
Calcul
des
intérêts
: sur
365
jours
>
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
>
Passage
à
la
nomenclature
M57
DE2022-06-08
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
en
particulier
ses
articles
53
à
57
;
Vu
le
III
de
l'article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
offre
la
possibilité,
pour
les
collectivités
volontaires,
d'opter
pour
la
nomenclature
M57
; Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
29
avril.2022
pour
l'application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la commune
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
au
1° janvier
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et 0 ABSTENTION)
:
e _ Adopte,
à compter
du
1®' janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
e
Précise
que
la
nomenclature
M57
s'appliquera
aux
budgets
suivants
:
"
Commune
="
Plan
d'eau
"
Salles
*
Lotissement
Claire
Vallée
“
Lotissement
Le
Chaffier
+
Décide
que
l'amortissement
des
immobilisations
acquises
à
compter
du
1°
janvier
2023
est
linéaire
et
pratiqué
par
dérogation,
à
compter
du
1° janvier
N+1
e
Décide
que
les
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées
;
+
Maintient
le
vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres ;
e
Constitue
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif dans
totalité
sur
l'exercice
avec
un
étalement
budgétaire
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
>
Effacement
de
dettes
DE2022-06-09
Point présenté
par
Mme
TETILLON
La
perception
de
la
Ferté-Bernard
a fait parvenir
en
mairie
une
copie
de
la commission
de
surendettement
des
particuliers
stipulant
que
les
dettes
de
Mr
et
Mme
SERAPICOS
étaient
effacées.
Pour
le
Budget
de
la
Commune,
la
somme
s'élève
à
1
060.07
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(14
POUR,
0 CONTRE
et 6 ABSTENTIONS)
efface
la
dette
de
Mr
et
Mme
SERAPICOS
sur
le budget
de
la Commune
de
1 060.07
€.
>
Décisions
Modificatives
Sans
Objet
>
Fermeture
de
la
Régie
du
Centre
Municipal
de
Santé
DE2022-06-10
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
procéder
à
la
fermeture
de
la
régie
de
recette
du
Centre
Municipal
de
Santé
à
compter
du 1°
juillet
2022.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
décide
de
clôturer
la
régie
du
Centre
Municipal
de
Santé
à
compter
du
1° juillet
2022.
>
Logo
Commune
DE2022-06-11
Point présenté
par
Mme
ROUILLON
Marie-Claude
Dans
le
cadre
des
50
ans
du
Plan
d'eau,
un
logo
a
été
élaboré
comme
suit :
LE
o FÊ
38% “
< DS
K (
Mme
ROUILLON
souhaiterait
en
profiter
pour
mettre
à
jour
le
logo
de
la
Commune
et
a
donc
demandé
un
devis
à Mme
LE
NÉANNEC.
Le
devis
avec
les
droits
d'auteurs
s'élève
à 4
550
€.
Pour
le
logo
de
la
Commune,
on
garde
la
même
base
de
couleur
avec
les
modifications
suivantes
:
-
Dans
le
rond
jaune,
à
la
place
des
50
ans,
il y
aurait
Tuffé
Val
de
la
Chéronne
-
Dans
le
rond,
à
la
place
du
château,
il y aurait
les
deux
clochers
des
Eglises
de
Tuffé
et St
Hilaire
le
Lierru
-
Dans
le
rond
sur
le vert,
il y aurait
une
toile
de
tente
pour
rappeler
le camping
-
À
la
place
de
Tuffé
—
Plan
d'eau,
il y aurait
Tuffé
— St
Hilaire
le
Lierru Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(14
POUR,
0 CONTRE
et
6
ABSTENTIONS)
accepte
le
devis
de
Mme
LE
NÉANNEC
pour
un
montant
de
4
550
€
et
autorise
Monsieur
le Maire
ou
un
adjoint
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
réalisation.
3.
Personnel >
Règlementation
de
la durée
légale
du
temps
de
travail
des
agents
de
la Commune
DE2022-06-12
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
adopte
la
règlementation
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
Commune
comme
suit :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
ses
article
L621-11
et -12
;
Vu
la
loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
19
mai
2022
Considérant
que
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures ;
Considérant
qu'un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplis
;
« Une
présentation
de
la
démarche
menée
et
des
étapes
suivies,
notamment
en
termes
de
dialogue
social,
pourrait
être
utile
à
ajouter
dans
les
considérants,
afin
d'exposer
le
contexte
ayant
donné
lieu
à
cette
délibération
».
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires :
2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels :
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
arront
2
ut
k
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à trente-cinq
heures.
-
La
durée
quotidienne
du
travail
ne
peut
excéder
dix
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-_
L'amplitude
maximale
de
la journée
de
travail
est fixée
à douze
heures.
-
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et 7 heures.
-
Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes. Article
3
: Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
35
Heures
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
En
cas
de
durée
effective
supérieure
à
35h
et
d'ARTT
les
agents
bénéficieront
de
12
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçants
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le nombre
peut
être
arrondi
à
la demi-journée
supérieure).
Durée
hebdomadaire
de
travail
37h
Nb de
jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
complet
12
Temps
partiel
80%
9,6
Temps
partiel
50%
6
Article
4
: Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
La
Mairie
de
Tuffé
Val
de
la Chéronne
est
fixée
comme
il suit
:
Au
sein
de
la collectivité,
il existe
trois
types
de
cycles
:
-
Les
cycles
hebdomadaires
du
service
Administratif
-
Les
agents
annualisés
du
service
scolaire,
du
service
jeunesse
et du
service
Camping
-
Les
cycles
semestriels
du
service
technique
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
l'autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
de
service.
YŸ_
Service
administratif
Du
lundi
au
samedi
: 37
heures
sur
4,5 jours
ou
37
heures
sur
5 jours.
Plages
horaires
de
8h00
à
18h00
Pause
méridienne
obligatoire
de
%4 d'heure
minimum.
Ÿ
Service
technique
2 cycles
de
travail prévus :
-__
Du
lundi
au
vendredi
: 30
heures
sur
4
jours
du
01/10
au
31/03
-
Du
lundi
au
vendredi
: 40
heures
sur
5 jours
du
01/04
au
30/09
Plages
horaires
de
7h30
à
17h00
avec
possibilités
de
plages
exceptionnelles
6h00
à
19
h00
en
cas
de
nécessité
absolue
ou
d'adaptation
aux
conditions
climatiques
dans
le respect
des
amplitudes horaires.
Pause
méridienne
obligatoire
de
%4 d'heure
minimum
Ÿ_
ATSEM,
agents
d'entretien
et restauration
scolaire
Temps
de
travail
annualisé
Les
périodes
hautes
: le
temps
scolaire
Les
périodes
basses
: période
de
vacances
scolaires
pendant
lesquelles
l'agent
pourra
être
amené
à
réaliser
diverses
tâches
(ex
: grand
ménage)
ou
à
des
périodes
d'inactivité
pendant
lesquelles
l'agent
doit
poser
son
droit
à
congés
annuels
ou
son
temps
de
récupération.
YŸ__
Adjoints
d'Animation
Temps
de
travail
annualisé
Les
périodes
hautes
: les
temps
d'accueil
ALSH,
vacances
scolaires
avec
accueil
et camp
de
vacances
estival
Activités jeunesse
les
samedis
Les
mercredis
Les
périodes
basses
: journées
scolarisées
YŸ
Camping
Temps
de
travail
organisé
sur
3
cycles
de
travail :
Périodes
hautes
: 9
semaines
estivales
Juillet
Aout,
7 jours
sur
7.
Périodes
moyennes
: Mai
à juin
et septembre,
7 jours
sur
7 avec
repos,
selon
demande
Périodes
faibles
: octobre
à
avril,
5 jours
sur
7.
Dépassement
horaire
annuel
ainsi
effectué
compensé
par
RTT.
Pour
l'ensembles
des
services
: concernant
les
heures
complémentaires
et
supplémentaires,
se
référer
à
la
délibération
DE2021-07-16
du
23
juillet 2021.
Article
6
: Dérogations
liées
à des
sujétions
particulières
Les
indiquer
le cas
échéant
Article
7
: Modalités
de
réalisation
de
la journée
de
solidarité
La journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
la modalité
suivante :
Retrait
d'un
jour
de
congé
ou
d'une
RTT
sur
un
jour
férié
précédemment
chômé,
fixé
au
Lundi
de
Pentecôte,
pour
l'ensemble
des
salariés
Article
8
: Jours
de
fractionnement
Un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
au
fonctionnaire
dont
le
nombre
de
jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
1er
mai
au
31
octobre
est
de
cinq,
six
ou
sept
jours ; il
est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à
huit jours. Article
9
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
01/09/2022
>
Convention
de
mise
à
disposition
avec
Sceaux
sur
Huisne
DE2022-06-13
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'Emilie
NEVEU,
comptable
à
7
h
semaine,
a
demandé
sa
mutation
au
1°
septembre
2022
à
la
Mairie
de
Sceaux
sur
Huisne.
Monsieur
le
Maire
de
Sceaux
sur
Huisne
a
appelé
en
Mairie
car
il aurait
besoin
d'Emilie
à
partir
du
6
juin
2022
sur
3
h
par
semaine.
Elle
continuera
à venir
le
lundi
matin
sur
4
h à Tuffé.
Sur
le reste
du
mois
d'août,
elle
sera
en
congé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et
0
ABSTENTION)
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Mme
NEVEU
Emilie
à
la
Mairie
de
Sceaux
sur
Huisne
pour
3
h semaine
du 6 juin
au
7 août
2022
au
taux
horaire
de
20.64
€.
>
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
DE2022-06-14
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
(ou
autre
assemblée)
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de:
Urbanisme,
comptabilité
en
remplacement
de
Mme
NEVEU,
La
Poste,
remplacement
accueil
quand
absence
de
l'agent
d'accueil,
activités
administratives
diverses.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1° juillet
2022,
pour
l'urbanisme,
la
comptabilité,
La
Poste
et
le
remplacement
à
l'accueil.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l'article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(20
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTION)
adopte
cette
proposition,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
et autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
recrutement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
4.
Questions
et
Informations
diverses
/ Agenda
>
Tableau
de
permanences
pour
les
élections
législatives
BUREAU
DE
VOTE
N°
1 (salle
de
Conseil)
Election
Législative
1er
Tour
- 12
Juin
2022
PRESIDENTE
du
Bureau
: Mme
ROUILLON
Marie-Claude
8H00-12H00
12H
00
- 15
H
00
15
H
00
- 18
H
00
Vérification
identité
CHARRON
Patrick
ANDRIEUX
Dominique
Urne
ROUILLON
Marie-Claude
JUSSAUME
Chantal
TETILLON
Eliane
Emargement
CHARRON
Martine
PAVEE
Elisabeth
BILLON
Véronique
BUREAU
DE
VOTE
N°
2 (Cantine)
Election
Législative
1 er Tour
- 12
Juin
2022
PRESIDENT
du
Bureau
: Mr
BOURNEUF
Régis
8H00-12H
00
12H
00
- 15
H
00
15
H 00
- 18
H
00
Vérification
identité
OGER
Florence
TERRIER
Xavier
LEMAY
Claude
Urne
CHARTIER
Thierry
MEDARD
Freddy
PAPILLON
Thierry
Emargement
GIBAULT
Charly
LEDRU
Marie-Line
BOURNEUF
Régis BUREAU
DE
VOTE
N°
1 (salle
de
Conseil)
Election
Législative
2ème
Tour
- 19
Juin
2022
PRESIDENTE
du
Bureau
: Mme
TETILLON
Eliane
8H00-12H 00
12H 00
- 15
H
00
15
H 00
- 18
H
00
Vérification
identité
CHARRON
Patrick
PAVEE
Elisabeth
OGER
Florence
Urne
CHARRON
Martine
RINNAERT
Priscillia
TETILLON
Eliane
Emargement
VINCENT
Jocelyne
LUDAULT
Vincent
ANDRIEUX
Dominique
BUREAU
DE
VOTE
N°
2
(Cantine)
Election
Législative
2ème
Tour
- 19
Juin
2022
PRESIDENT
du
Bureau
: Mr
BOURNEUF
Régis
8H00-12H
00
12H
00
- 15
H
00
15
H
00
- 18
H 00
Vérification
identité
CHARTIER
Thierry
TERRIER
Xavier
LEMAY
Claude
Ume
MILCENT
Nicolas
DELAHAYE
Delphine
PAPILLON
Thierry
Emargement
BOURNEUF
Régis
>
Demande
de
réunion
des
signataires
de
la
Convention
Enfance
Jeunesse
au
sujet
des
micro-
crèches
>
Réunion
Publique
le
17juin
à
20
h à
la Salle
Polyvalente
>
Commission
Développement
: le
Mardi
28
juin
à 20
h
30
en
Mairie
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
1°
juillet
2022
à
20
h
30
au
Restaurant
Scolaire
Séance
levée
à 22
h 45
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF