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Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 01 03 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
1
L’an deux mil vingt-quatre, le 1er mars à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Restaurant Scolaire en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.
Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BILLON Véronique, BOT Julien, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, LECOMTE Marie, LEMAY Claude, MEDARD Freddy, MILCENT Nicolas, PAPILLON Thierry, ROUILLON Marie-Claude, TERRIER Xavier et TETILLON Eliane.
LEDRU Marie-Line donne procuration à BILLON Véronique
LUDAULT Vincent donne procuration à CHARTIER Thierry
OGER Florence donne procuration à Eliane TETILLON
HENRY Céline excusée
Étaient absents non excusés :
DELAHAYE Delphine et GIBAULT Charly
Secrétaire de séance : PAPILLON Thierry
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 février 2024
1. Travaux et Projets
➢ Extension de l’Abbaye : Avenants en moins-values et plus-values DE2024-03-01 Approuvée ➢ Rue des Chaumes : Raccordements assainissement DE2024-03-02 Approuvée ➢ Voirie : Devis pour la réfection du Chemin des Bruyères DE2024-03-03 Approuvée ➢ Voirie : Devis pour travaux divers Reporté ➢ Voirie : Proposition de la Manufacture de l’Ephémère Reporté ➢ Amendes de police : Demande de subvention DE2024-03-04 Approuvée ➢ Proposition d’achat pour la Mairie de St Hilaire le Lierru DE2024-03-05 Approuvée ➢ Travaux Presbytère pour le Perche Sarthois Reporté
2. Finances
➢ Subventions Communales DE2024-03-06 Approuvée ➢ Renouvellement location photocopieur – Service Jeunesse DE2024-03-07 Approuvée ➢ Autorisation de paiements de factures d’investissement avant BP DE2024-03-08 Approuvée ➢ Admissions en non-valeurs DE2024-03-09 Approuvée
3. Personnel
➢ Mandat donné au CDG72 pour la Protection Sociale Complémentaire DE2024-03-10 Approuvée Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents. ➢ Création de poste ATSEM DE2024-03-11 Approuvée ➢ Création de poste Adjoint Administratif DE2024-03-12 Approuvée ➢ Recrutement baignade BNSSA DE2024-03-13 Approuvée ➢ Contrat assurance BNSSA DE2024-03-14 Approuvée ➢ Personnels saisonniers Camping et Plan d’eau DE2024-03-15 Approuvée
4. Questions et Informations diverses / Agenda
Nombre de conseillers :
En exercice : 20
Présents : 14
Procurations : 3
Votants : 17
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 1er mars 2024 2
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 février 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2024.
1. Travaux et Projets
➢ Extension de l’Abbaye : Avenants en moins-values et plus-values DE2024-03-01 Point présenté par Xavier TERRIER
Suite à la réunion de mise au point du chantier concernant l’extension de l’accueil et du hall d’exposition de l’Abbaye, il est apparu nécessaire de faire un avenant en plus-value pour le lot n°6 - Menuiseries Intérieures et un avenant en moins-value pour le lot n°5 - Menuiseries Extérieures - Serrurerie. En effet, le lot Menuiseries Extérieures - Serrurerie avait des éléments bois qui relève plutôt du lot Menuiseries Intérieures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), VALIDE les avenants au marché attribué par délibération DE2023-12-07 du 1er décembre 2023 comme suit :
Avenant n°1 – Entreprise MENUISERIE MANIERE – LOT 6
Montant de base du marché 15 611,75 € HT
Avenant n°1 + 5 443,00 € HT + 34.86% Nouveau Montant de Marché 21 054,75 € HT
Avenant n°1 – Entreprise SARL DABIN – LOT 5
Montant de base du marché 50 384,84 € HT
Avenant n°1 - 12 173,61 € HT - 24.16% Nouveau Montant de Marché 38 211,23 € HT
➢ Rue des Chaumes : Raccordements assainissement DE2024-03-02 Point présenté par Thierry PAPILLON
Suite à la délibération DE2024-02-06 concernant le raccordement EU et EP de deux parcelles, il convient de revenir devant le conseil municipal pour prendre une nouvelle délibération. En effet, après renseignements pris auprès de Me MULOT-VERGNE, il n’est pas possible d’imposer la viabilisation de l’assainissement sur un terrain dont le propriétaire n’a pas donné son accord.
Des devis ont donc été refait pour un seul raccordement comme suit : - Terrassement Mickael SIMON
- SARL MARCHAND Aménagements
La famille YVON a envoyé un mail à la mairie le jeudi 29 février 2024 pour nous informer qu’ils sont d’accord pour payer la partie viabilisation pour le deuxième terrain.
Pour rappel, la délibération prise en février 2024 :
« Deux terrains de la Rue des Chaumes, auparavant un jardin d’une maison Rue de Chéronne, ont été mis en vente pour de la construction. Une parcelle est vendue et est en cours de viabilisation. L’assainissement et les eaux pluviales sont de la compétence de la commune. Pour rappel, la commune réalise les travaux et les refacture au coût réel aux propriétaires du terrain conformément au règlement du service Assainissement dans son article 13 (qui a été modifié par délibération DE2016-09-10 en date du 2 septembre 2016 : « mettre le prix du raccordement au coût réel sur devis et de modifier en conséquence l’article 13 du règlement du service de l’assainissement collectif concernant les tarifs de branchements »).
Deux devis ont été demandés pour le raccordement des deux parcelles comme suit :
ENTREPRISE MONTANT HT
Terrassement Mickael SIMON 11 595,00
SARL MARCHAND Aménagements 10 925,00
Mr le Maire propose de retenir l’entreprise SARL MARCHAND Aménagements.
Pour information, l’un des propriétaires en indivision de la parcelle non vendue ne veut pas payer pour la parcelle qui n’est pas vendue.
Cela pose la question, est ce que l’on fait pour une seule parcelle et on fera les travaux pour l’autre plus tard ou est-ce que l’on réalise les travaux pour les deux parcelles et on envoi la facture à l’indivision ? 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (18 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :
• RETIENT l’entreprise SARL MARCHAND Aménagements pour un montant de 10 925 € HT pour la réalisation des deux branchements
• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux
• MANDATE Monsieur le Maire pour demander à Me MULOT-VERGNE si la commune a le droit d’imposer la viabilisation de l’assainissement sur la parcelle non vendue par l’indivision. Selon la réponse, le devis sera adapté. »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), CONFIRME la délibération prise en février 2024 à savoir : • RETIENT l’entreprise SARL MARCHAND Aménagements pour un montant de 10 925 € HT pour la réalisation des deux branchements
• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux
➢ Voirie : Devis pour la réfection du Chemin des Bruyères DE2024-03-03 Point présenté par Thierry PAPILLON
Suite à la Commission Travaux du 21 février 2024, il a été abordé la réfection du Chemin Communal des Bruyères qui dessert une habitation.
Deux devis ont été demandé comme suit :
- HRC pour un montant de 10 780 € HT – propose un tri-couche gravillon - PIGEON TP pour un montant de 17 189.83 € HT – propose de l’enrobé
Fait-on les travaux ou pas ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION) :
• VALIDE la réfection du chemin des bruyères
• DEMANDE au Maire ou à l’adjoint aux travaux de réaliser d’autres devis sur un bi-couche et un tri- couche afin de pouvoir comparer les deux
• REPORTE la décision de l’attribution des travaux à une entreprise
➢ Voirie : Devis pour travaux divers Reporté Point présenté par Thierry PAPILLON
Suite à la Commission Travaux du 21 février 2024, il a été abordé les travaux de voirie pour l’année 2024 comme suit :
HRC PIGEON TP OBSERVATIONS
Installation chantier 1 750,00 €
Rue de Chéronne 650,00 € 597,96 € Reprise de trottoir
Lotissement Claire Vallée 2 975,00 € 2 764,29 € Création d'un trottoir / Voir Amendes de police en subv.
Entrée Maison de Retraite 4 018,00 € 4 620,66 € Pose d'un caniveau + enrobé
Rue des Noyers 8 701,00 € 8 996,18 € Réfection bitume
20 759,00 € 20 491,06 €
Ce point est reporté au prochain conseil municipal car la commune est en attente de la réponse du Département concernant la Rue des Noyers.
➢ Voirie : Proposition de la Manufacture de l’Ephémère Reporté Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la Manufacture de l’Ephémère réalise des ombrières sur le parking du personnel en face l’usine. Pour l’alimentation électrique des ombrières, il est nécessaire de réaliser une tranchée sur la voirie entre le parking et l’usine. En effet, le fonçage n’est pas possible car une fouille trop proche du bâtiment pourrait fragiliser l’infrastructure. Le Bureau Municipal a donc autorisé la tranchée sur la voirie.
Mme BOURDIN propose de verser la somme de xxxx € si la commune souhaite réaliser un plateau ralentisseur pour couvrir la tranchée en voirie et ainsi éviter son tassement.
L’autre solution est de demandée à l’entreprise réalisant les travaux pour la Manufacture de l’Ephémère de garantir l’entretien de cette tranchée sur une période de deux ans. 4
Ce point est reporté au prochain conseil municipal car nous n’avons pas reçu les éléments de la Manufacture de l’Ephémère concernant le coût et la proposition de prise en charge.
➢ Amendes de police : Demande de subvention pour des miroirs et des Pieto DE2024-03-05 Dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière, le Département de la Sarthe participe au financement d’opérations contribuant à améliorer les transports en commun, la sécurité et la circulation routière en agglomération (aménagements de carrefours, trottoirs, les dispositifs de ralentissement, miroirs, etc…). Le taux de subvention est de 50% maximum du coût HT des travaux avec un plafond de 100 000 € HT de dépenses.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter l’aide du Département de la Sarthe à hauteur de 50 % du montant de l’opération ci-dessus au titre de la répartition du produit des amendes de police. Les crédits en dépenses sont inscrits au budget 2024 sur l’opération n° - Voirie du budget de la Commune et les crédits en recettes seront inscrits, par décision modificative, après notification de la subvention.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
INTITULE MONTANT INTITULE MONTANT
Lotissement Claire Vallée – Création d’un trottoir 2 975,00 Amendes de police Département de la Sarthe 14 062,00 Pose de 4 pieto au niveau des passages piétons menant à l’école 6 023,00
Pose de Miroirs 606,00
Aménagement plateau Rue de la Mairie (Manufacture) 18 520,00 Commune 14 062,00
TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES 28 124,00 TOTAL RECETTES 28 124,00
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :
• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande au titre des Amendes de Police auprès du Département de la Sarthe
• VALIDE le plan de financement prévisionnel
• ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année en cours • ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement
• ATTESTE de la compétence de la collectivité
• PRECISE que dans le cas où les financements externes seraient inférieurs au prévisionnel, l’autofinancement de la commune prendrait en charge la différence
➢ Proposition d’achat pour la Mairie de St Hilaire le Lierru DE2024-03-05 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Florian LELIEVRE de l’agence immobilière IAD a reçu une proposition d’achat pour la Mairie de St Hilaire le Lierru au prix de 65 200 €.
Monsieur le Maire demande l’avis et le cas échéant l’autorisation d’accepter cette offre et de signer tous les documents nécessaires à la vente.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :
• ACCEPTE la proposition de 65 200 € net vendeur
• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à la vente • PRECISE que ces fonds seront réinvestis pour la Commune de St Hilaire le Lierru.
➢ Travaux Presbytère pour le Perche Sarthois Reporté Point présenté par Thierry PAPILLON
Le Perche Sarthois souhaite faire des activités au Presbytère (ils n’ont plus de bâtiment sur la Ferté-Bernard). Pour cela, il est nécessaire de réaliser des travaux d’électricité au Rez de Chaussé. Il s’agit d’une rénovation partielle en électricité et les travaux seront exécutés en moulure depuis le tableau de répartition électrique.
Un devis a été demandé à Maxime LIBERGE qui s’élève à 4 036.50 € HT. Les blocs de secours ne sont pas compris dans le devis.
Ce point est reporté au prochain conseil municipal car nous n’avons pas encore reçu les décisions des commissions Sécurité et Accessibilité.
2. Finances
➢ Subventions Communales DE2024-03-06
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) : 5
C/ 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
A) DOMAINE SCOLAIRE
Coopérative scolaire Ecole Fernand Loriot 1 400,00
OGEC Ecole Ste Anne CONNERRE 1 920,00
R.A.S.E.D 600,00
Collège G Desnos La Ferté-Bernard Foyer Socio-Educatif 50,00
MFR Coulans sur Gée 100,00
MFR - CFA Thorigné-sur-Dué 100,00
CFA Coiffure Sarthe 50,00
SOUS-TOTAL A 4 220,00
B) DOMAINE ANIMATION ET SPORTIF
A.C.P.G et C.A.T.M TUFFE 100,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers de TUFFE 1 500,00
Génération Mouvement de Tuffé 300,00
Epicerie Solidaire Tuffé 1 335,00
Association Les Amis de l'Abbaye 300,00
Association Les Amis de l'Abbaye Jardin du Prieuré 3 500,00
Association Les Amis de l'Abbaye Animation culturelle 9 000,00
Centre N@utique Tufféen (Fonctionnement) 1 200,00
Centre N@utique Tufféen (Cheronneries course OFNI) 1 500,00
Comité des Fêtes de Tuffé (subv de fonctionnement) 10 000,00
Comité des Fêtes de Tuffé (subv 14 juillet) 2 000,00
Comité de Jumelage Tuffé-Allington 300,00
Cyclo club Tufféen 200,00
Sporting club Tufféen 4 500,00
Club de Musculation Tufféen 600,00
Association Tuffé du Sport 300,00
SPORT ET LOISIRS DE LA CHERONNE 600,00
Pétanque Tuffé Val de la Chéronne 200,00
L'Age d'Or de l'Abbaye 500,00
FNAME OPEX 150,00
A 4 mains - St Hilaire le Lierru 200,00
Transvap 200,00
MJC CONNERRE section Handball 285,00
Tennis Club de Connerré 45,00
SOUS-TOTAL B 38 815,00
C) ASS.DOMAINE DE LA SANTE ( Principe: 30€/ assoc.)
Aide à Domicile en Milieu Rural La Ferté-Bernard - ADMR 200,00
Ass.Française des Sclérosés en plaques AFSEP 30,00
Adapei de la Sarthe 30,00
Croix Rouge française 30,00
Secours Catholique 30,00
Secours Populaire 30,00
Handi Chiens 30,00
Réso'Ap 167,00
SOUS TOTAL C 547,00
D) AUTRES
Ass des Conciliateurs de Justice de la Cour d'Appel d'Angers 60,00
Ass des Communes Sarthoises Maisons Fisurées 190,00
Sous-Total D 250,00
E) RESERVE
RESERVE 5 000,00
Sous-Total E 5 000,00
C/ 6574 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Sous-Total A+B+C+D+E 48 832,00
C/ 657362 SUBVENTIONS CCAS 1 500,00
Sous-Total F 1 500,00
Total des Subventions (A+B+C+D+E+F) 50 332,00 6
Pour information, les adhésions de la commune :
ADHESIONS
2022 2023 2024
Vote Vote Proposition
Féd. Dép. Groupt Défense contre ls ennemis ds cultures de Sarthe
Ass. Des Maires et adjoints Sarthe et France (6281) 550,00 550,00 550,00
Fédérations Française des stations Vertes de Vacances 850,00 850,00 850,00
Fondation du Patrimoine 120,00 120,00 120,00
Profession Sports et Loisirs Sarthe 40,00 40,00 40,00
C/6558 GIDON
Total des Adhésions 1 560,00 1 560,00 1 560,00
DECISION DU CONSEIL : OUI NON ABSTENTION
➢ Renouvellement location photocopieur – Service Jeunesse DE2024-03-07 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :
• ACCEPTE la proposition de TOUILLER pour le remplacement du photocopieur du Service Jeunesse comme suit :
- Location du matériel pour 173 € HT soit 207.60 € TTC par trimestre - Prix copie Noir et Blanc : 2.90 € HT soit 3.48 € TTC les 1000 copies - Prix copie couleur : 29 € HT soit 34.80 € TTC les 1000 copies
• AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à ce remplacement
➢ Autorisation de paiements de factures d’investissement avant le vote du BP DE2024-03-08
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) AUTORISE le paiement des factures d’investissement sur le Budget de la Commune comme suit :
• Opération 112 – Acquisitions Foncières
Compte 2111 – Terrains nus : 37 720 € à Me MULOT-VERGNE
• Opération 154 - Lavoir
Compte 2188 – Autres immobilisations : 1 794 € TTC à ACTIF INDUSTRIE Compte 231 – Construction : 6 984 € TTC à TMFCT
• Opération 104 – Eglise de Tuffé
Compte 2188 – Autres immobilisations : 1 180.74 € TTC à DELESTRE
➢ Admissions en non-valeurs DE2024-03-09 La Trésorerie de la Ferté-Bernard a fait parvenir à la Maire divers état à admettre en non-valeurs qui sont au- dessus de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal, comme suit : - Budget Assainissement – Mr G : 264.21 €
- Budget Assainissement – Divers 2016-2018 : 3 879.15 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) VALIDE ces admissions en non-valeurs dans le budget Assainissement.
3. Personnel
➢ Mandat donné au CDG72 pour la Protection Sociale Complémentaire DE2024-03-10 Convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents. La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les 7
obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025.
En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.
Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des centres de gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre de gestion de la Sarthe a décidé, avec les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire, d’engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance, à compter du 1er janvier 2025, puis en santé, à compter du 1er janvier 2026.
Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.
Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Enfin, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d’administration du Centre de gestion de la Sarthe autorisera la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les quatre autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités territoriales et établissements 8
publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.
Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Sarthe afin de mener la mise en concurrence.
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827- 12 ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;
Après discussion, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION)
• DONNE mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; • DONNE mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.
➢ Création de postes : ASEM et Adjoint Administratif
Création poste ATSEM Principal de 2ème classe DE2024-03-11 Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : ATSEM Principal de 2ème classe
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er mars 2024 pour des missions d’ATSEM.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois de ATSEM Principal de 2ème classe L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. 9
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION)
• ADOPTE cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. • INSCRIT les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. • AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Création poste Adjoint Administratif DE2024-03-12 Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Adjoint Administratif
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er mars 2024 pour des missions de Gestionnaire Comptable et Ressources Humaines.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois d’Adjoint Administratif L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION)
• ADOPTE cette proposition, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. • INSCRIT les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité. • AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
➢ Recrutement baignade BNSSA et contrat assurance BNSSA
Point présenté par Marie-Claude ROUILLON
Recrutement baignade BNSSA DE2024-03-13 Considérant l’ouverture de la baignade du plan d’eau pendant la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION)
o DECIDE le recrutement d’un surveillant sauveteur aquatique, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus, o FIXE la rémunération sur le 1er échelon du grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives, catégorie C, dans le cadre des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives, selon l’indice brut en valeur,
o FIXE la durée de travail maximum à 35 heures par semaine, répartie sur 6 jours, o PRECISE que les agents percevront une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10% de la rémunération brute,
o DECIDE que les heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (6h30 maximum par dimanche et jour férié) seront rémunérés selon le tarif en vigueur,
o AUTORISE le Maire ou l’Adjointe déléguée au Tourisme à signer le ou les contrat(s) d’engagement d’une durée déterminée pour besoin saisonnier avec le ou les candidat(s) retenu(s).
Contrat assurance BNSSA DE2024-03-14 Considérant l’ouverture de la baignade du plan d’eau pendant la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION)
o PREND en charge de l’assurance responsabilité civile du surveillant de baignade, titulaire du BNSSA, employé par la collectivité pour la saison 2024, 10
o INDIQUE que la cotisation sera versée auprès de l’Union nationale des éducateurs et sauveteurs aquatiques, section de la Fédération des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs, o PRECISE que le crédit nécessaire sera prévu à l’article 616 du budget annexe plan d’eau.
➢ Personnels saisonniers Camping et Plan d’eau DE2024-03-15 Point présenté par Marie-Claude ROUILLON
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) DECIDE DE RECRUTER :
• 1 agent temporaire (adjoint technique de 2ème classe) à temps complet pour l’entretien de la grande plage et du site touristique (sanitaires plage, espaces verts, infirmerie) et l’animation pour la période du 1er juillet au 31 août 2024 inclus.
• 12 agents temporaires (adjoint technique de 2ème classe et adjoint d’animation de 2ème classe) sur la période de juin à septembre 2024 inclus pour les différentes activités pratiquées au plan d’eau et suivant les horaires suivants :
o pour les week-ends et jours fériés des mois de mai, juin et septembre : la durée de travail de chacune des personnes pourra varier jusqu’à 151,67 heures maximum par mois, o pour les mois de juillet et août : la durée de travail sera de 151,67 heures maximum par mois, en fonction des conditions climatiques, de l’affluence du site touristique et des différentes activités,
o FIXE la rémunération des agents sur la base de l’échelle 3, 1er échelon, selon l’indice brut en vigueur,
o PRECISE que les agents percevront une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à 10% de la rémunération brute,
o INDIQUE que les crédits nécessaires seront votés au budget annexe plan d’eau 2024, o AUTORISE le maire ou l’adjointe déléguée au Tourisme à signer les contrats pour besoin saisonnier.
4. Questions et Informations diverses / Agenda
➢ Toilettes automatiques du Plan d’eau : Bardage en bois de Douglas à la majorité ➢ Courrier sagefemme : Mme LEWIK demande à changer de bureau (elle souhaite prendre le bureau du Dr SUAREZ) – Le Conseil Municipal à l’unanimité de ne pas une suite favorable à cette demande.
Prochain Conseil Municipal le vendredi 5 avril 2024 à 20 h 00 au Restaurant Scolaire pour le vote des budgets
Prochain Conseil Municipal le vendredi 26 avril 2024 à 20 h 30 au Restaurant Scolaire
Séance levée à 23 h 12
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures au registre,
Le Maire, Régis BOURNEUF