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Arrêté - 45 2026 0054 BEAUPREAU stationnement interdit 42 rue mont de vie
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2026 0054 BEAUPREAU stationnement interdit 42 rue mont de vie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, Lé Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _ AT _ 2026 0054
Arrêté temporaire de circulation
Branchement électrique
RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SARL BOURCIER TP demeurant 16 rue du pontereau
49600 CHAPELLE DU GENET (Beaupréau en Mauges) représentée par Monsieur Fredy BOURCIER - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/02/2026 au 10/03/2026 42 RUE MONT DE VIE
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 09/02/2026 et jusqu'au 10/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 42 RUE MONT DE VIE (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une
largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SARL BOURCIER TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 26 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + SARL BOURCIER TP
+ BRANGEON
° HD + Pompier de La Poitevinière
+. Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, & l'adresse wwiwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il pent exercer. pour les informations le concernant, auprès de la signataire du présent document.
Villu de Buaupréau-ai 2re Raben Schuman
J Beaupreou BEAUPRÉAU.EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau 7 T 024171 76807 F 02 41 71 6
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