Procès Verbal - PV 17.12.2025

Documents similaires

Procès Verbal - 20263001001 approbation du PV du 17.12.2025

Procès Verbal - PV DU 17.12.2025

Procès Verbal - PV 17.11.2023

Procès Verbal - PV 08.09.2023 1

Procès Verbal - PV 29.11.2024

Procès Verbal - PV 19.11.2025

Déliberation - 20243101003 Financement voyage scolaire annee 2023

Procès Verbal - PV du 17.12.2025 signé

Compte-Rendu - cr 17.12.2025

Procès Verbal - PV 03.05.2024

Procès Verbal - PV 17.12.2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du mercredi 17 décembre 2025 à 19h30.

Date de convocation : 10 décembre 2025.

Date de publication : 6 février 2026.

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jacques PEREIRA, Jean-André GUILLERMIN, Dominique JOBARD, Loïc COLTEL, Bernard COTTIN, Fabrice THERVILLE, Bernard FAVRE, Benoît MEILHAC et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Marie-France AULAS, Florence CHEVASSON, Corinne MERLIN, Sophie DUMONTEL, et Sonia BLONDEAU. Mme Laure SEYDOUX arrivée à 20h10 a pris part aux délibérations 2025/1712/070 à 2025/1712/072. Excusé(es) : M. Willy BONFY, Mme Virginie THIVENT, Mme Laure SEYDOUX a donné procuration à M. Loïc COLTEL pour les délibérations 2025/1712/067 à 2025/1712/069. Absent(s) : Néant.

Secrétaire de séance : Mme Marie France AULAS.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la modification du tableau des effectifs. Les élus donnent leur accord à l’unanimité des présents pour ajouter ce point à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2025 ; - Demande de subvention au titre de la DETR

- Demande de subvention « Appel à projet Départemental 2026 »

- Modification des horaires de l’éclairage public ;

- Demande de dérogation scolaire ;

- Virement de crédit n°6 ;

- Bilan financier du restaurant scolaire ;

- Point financier sur les produits d’entretien ;

- Modification du tableau des effectifs ;

- Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Marie France AULAS comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS.

2025/1712/067 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2025.

Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès- verbal de la séance du 19 novembre 2025. Mme Corinne MERLIN souhaite que le détail de la décomposition financière pour l’opération de rénovation énergétique de l’école soit inscrit dans le procès- verbal. Le tableau des dépenses prévisionnelles est donc intégré au procès-verbal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2025.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 02

2025/1712/068 – Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le remplacement de l’éclairage du stade de football année 2026.

Monsieur le Maire rappelle le projet de remplacement de l’éclairage du stade de football. L’objectif principal de ce projet est donc de remettre aux normes l’éclairage du stade de football et d’avoir un éclairage moins énergivore. Le coût global prévisionnel du projet est de 74 463.40 € HT. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2026 catégorie B « Bâtiments ou équipements communaux ou intercommunaux nécessaires à la création ou au maintien des services à la population ». Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DÉPENSES HT

Travaux 74 463.40 €

Maîtrise d’œuvre €

Bureau de contrôle technique

Bureau coordination SPS €

Autres dépenses (à préciser) €

COÛT TOTAL PROJET HT 74 463.40 €

Sources Montant subvention Taux

Etat - DETR ou DSIL 29 785.36 € 40 %

Etat - autre (à préciser) € %

Conseil régional € %

Conseil départemental € %

Fonds de concours MBA € %

Autres (à préciser) € %

Sous-Total financements publics 29 785.36 € 40 %

Fonds privés (à préciser) € %

AUTOFINANCEMENT (Emprunt) € %

AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 44 678.04 € 60 %

Sous-Total autofinancement HT 44 678.04 € 60 %

TOTAL FINANCEMENTS HT 74 463.40 € 100 %

Le conseil municipal après avoir délibéré :

- ADOPTE l’opération de remplacement de l’éclairage du stade de football et ARRÊTE les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; - AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération. Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

M. Jean André GUILLERMIN indique qu’il est en attente d’autres devis avant de prendre une décision définitive sur le projet.

2025/1712/069 – Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réalisation de travaux de voirie.

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux sur la voirie communale. Le montant des travaux s’élève à 61 410.00 € TTC soit 51 175.00 € HT.

M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet 2026 (volet 4, Fiche 4.11-1).

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - De solliciter, à ce titre, la subvention suivante : L’Appel à projet 2026 (volet 4, Fiche 4.11-1) du Département de Saône-et-Loire,

- Coût prévisionnel de l’opération :

- 51 175.00 € HT3

- 10 235.00 € TVA

- 61 410.00 € TTC

- D’autoriser le Maire à :

- Signer la demande de subvention et les pièces du dossier,

- Signer les conventions afférentes ;

- Solliciter les arrêtés attributifs de subvention ;

- Signer tout acte et document afférent à l’exécution de la présente délibération. Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Les élus échangent sur les différents travaux de voirie nécessaires (chemin des Pommerats, devant l’école et la reprise de la voie route des Allogniers). M. Jacques PEREIRA indique que la route des Allogniers sera reprise par l’entreprise qui a effectué les travaux. M. Robert LUQUET fait savoir que les travaux devant l’école sont commandés.

2025/1712/070 – Modification des horaires de l’éclairage public.

Le Maire rappelle que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il rappelle les délibérations n° 45 du 28 mai 2010 pour la mise en place de l’extinction nocturne de l’éclairage public, et 2022/1612/082 pour la modification des horaires de l’éclairage public. Suite à de nombreuses sollicitations, il propose de modifier les horaires d’extinction. Après discussion, les élus proposent de modifier les horaires de l’éclairage public pour la traversée du village (du terrain de football jusqu’au « parking poids lourds », rue de la Carrijacques et autour de la salle des fêtes) avec une coupure de 23 heures à 6h30. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de modifier la coupure de l’éclairage public de 23 heures à 6h30 du terrain de football jusqu’au « parking poids lourds », rue de la Carrijacques et le tour de la salle des fêtes (soit 2 commandes), le reste de la commune demeurera inchangé (coupure de 22 heures à 6h30) ;

- de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité en sera faite le plus largement possible ; - de solliciter le SYDESL afin de prévoir l’exécution des travaux nécessaires sur les horloges astronomiques ;

- de signer tout acte afférent à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

M. Jacques PEREIRA fait savoir que toutes les horloges ont été changées. Il reste quelques commandes qui doivent être modifiées.

2025/1712/071 – Demande de dérogation scolaire pour l’enfant Valentine VERGÉ. Le Maire donne lecture au Conseil municipal d’une demande d’une famille domiciliée à Milly Lamartine, qui souhaite scolariser son enfant en petite section à l’école de La Roche Vineuse. Il indique que les effectifs sont moins importants qu’auparavant et que la capacité actuelle de l’école permet l’accueil d’enfants supplémentaires.

Après discussion, le Conseil municipal décide de délivrer un avis favorable aux parents pour que leur enfant soit scolarisée à La Roche Vineuse sans application de frais de scolarité à la commune de Milly Lamartine, sous réserve de l’accord du Directeur de l’école.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Virement de crédit.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à un virement de crédit en section de fonctionnement.

Le virement de crédit n°6, en section de fonctionnement, concerne le Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC). Le mouvement de crédit effectué est le suivant :

Article 60612/011 - 400 €

Article 7391112/014 + 400 €

M. Dominique JOBARD explique le fonctionnement du FPIC avec la prise en charge des augmentations par Maconnais Beaujolais Agglomération.4

Bilan financier du restaurant scolaire.

M. Bernard COTTIN présente l’analyse budgétaire du restaurant scolaire. Il indique qu’il y a une forte augmentation des dépenses pour l’électricité et le gaz. L’analyse met en évidence un financement de 65% du coût total du repas par la commune. Le prix total d’un repas est de 13,10 € avec un coût de 2,44€ pour les matières premières. Il est constaté une diminution du nombre de repas, ainsi qu’une diminution des impayés. L’analyse faite sur plusieurs années permet de constater une perte de recettes de 13% en 5 ans. Mme Marie Claude POTTIER présente les indicateurs de la loi Egalim. La commune a augmenté sa part de « produit bio » (15% en 2024 contre 22% cette année) ainsi que la quantité de produits durables et de qualité (15% en 2024 contre 18% en 2025) ce qui engendre une augmentation du coût du repas. Mme Marie Claude POTTIER remercie le personnel des écoles qui a su s’adapter lors des différents arrêts de travail. Mme Sonia BLONDEAU met en avant la démarche du cuisinier qui a sollicité les enfants pour l’élaboration du menu de Noël. M. Fabrice THERVILLE indique que la cantine est une belle réussite.

Point financier sur les produits d’entretien.

M. Bernard COTTIN et Mme Marie Claude POTTIER présentent le bilan financier des produits d’entretien. Le coût moyen des achats pour les années 2022-2023 et 2024 était de 6 075€. En 2025 on constate une diminution de 2 509€ suite à la mise en place des centrales de dilution de produit. Mme Marie Claude POTTIER rappelle les différents objectifs, à savoir une meilleure ergonomie pour les agents, une diminution de la consommation des produits, une diminution de la consommation d’eau et un protocole de ménage adapté pour les diverses interventions. Mme Marie Claude POTTIER remercie M. Bernard COTTIN pour l’élaboration de ce bilan qui permet un suivi des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

DELIBERATION.

2025/1712/072 – Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026. Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet (18.82/35ème). Mme Marie Claude POTTIER fait savoir que compte tenu de la diminution des effectifs à l’école, à la rentrée de septembre, l’emploi du temps de certains agents a été modifié afin de réaffecter des heures sur d’autres tâches. Après concertation avec les agents concernés, une personne souhaite diminuer son temps de travail de 72 heures par an. Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE de porter à compter du 1er janvier 2026, de 18.82/35ème à 17.25/35ème le temps hebdomadaire moyen de travail relevant de la catégorie C, d’un emploi d’adjoint technique territorial.

M. Le Maire est chargé de prendre et de signer les arrêtés nécessaires ainsi que tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le conseil municipal qu’il a renoncé à un droit de préemption, et il le présente.

INSEE : M. Robert LUQUET présente des chiffres du recensement de la population. Au 1er janvier 2026 la population municipale est de 1570 habitants et la population totale est de 1609 habitants (soit 39 personnes comptées à part, dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Syndicat des Eaux de la Petite Grosne : M. Dominique JOBARD rappelle qu’au 1er janvier 2026 Maconnais Beaujolais Agglomération reprend la gestion de l’eau potable. Il indique que le secrétaire du syndicat est en arrêt de travail depuis le 2 décembre 2025 et jusqu’au 9 janvier 2026. En cas d’urgence (fuite d’eau, problème technique…) les abonnés peuvent appeler SUEZ. Un affichage a été fait sur la porte du bureau du syndicat et un mail automatique est renvoyé pour informer de la fermeture du syndicat.5

Scène Nationale : Mme Françoise MATHIEU HUMBERT informe qu’un spectacle « longueur d’ondes » est organisé le 28 janvier à la salle des fêtes de La Roche Vineuse à 20h00. Un tarif préférentiel est appliqué aux Sorlinois.

Fibre : M. Bernard COTTIN fait savoir que le déploiement de la fibre est terminé sur la commune. Après le chantier « zone de la Greffière » en novembre, le dernier chantier de déploiement s’est déroulé sur la « zone de la Grande Burette » et de « l’Armoirie » les 8 et 9 décembre 2025. Il indique qu’il faudra attendre quelques jours pour pouvoir faire une demande de raccordement. M. Bernard COTTIN continue de travailler avec Orange Réseaux pour corriger des erreurs d’adressage de logements et faire des ajustements, essentiellement dans le bourg de la commune.

Commerce : Mme Sonia BLONDEAU demande s’il y a un retour de la nouvelle commerçante « La Voie du Bio » installée à la place de la pharmacie. Mme Sophie DUMONTEL fait savoir qu’elle a eu un retour positif de la commerçante.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) : M. Jean André GUILLERMIN indique qu’il souhaite prospecter afin de se renseigner sur le coût de la révision du PLU. M. Robert LUQUET fait savoir que cette révision va être nécessaire. M. Dominique JOBARD explique qu’une révision du PLU prend environ 2 à 3 ans.

Dates :

- 9 janvier 2026 à 18h30 : Vœux de la municipalité ;

- 28 janvier 2026 à 20h00 : spectacle de théâtre de la Scène Nationale « Longueur

d’ondes » ;

- 30 janvier 2026 à 20h00 : conseil municipal ;

- 4 mars 2026 à 19h30 : conseil municipal ;

- 15 mars 2026 : élections.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 21h15.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 30 janvier 2026 à 20h00.