Procès Verbal - PV 03.05.2024

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Ordre du Jour - REUNION CONSEIL 03.05.2024

Procès Verbal - PV 03.05.2024 Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Roche-Vineuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.05.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Famille, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Saône-et-Loire

Commune de LA ROCHE VINEUSE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du vendredi 3 mai 2024 à 20h00.

Date de convocation : 26 avril 2024.

Date de publication : 14 juin 2024.

L’an deux mil vingt-quatre, le trois mai à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.

Présents : MM. Robert LUQUET, Jean-André GUILLERMIN, Jacques PEREIRA, Loïc COLTEL, Fabrice THERVILLE et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Florence CHEVASSON, Corinne MERLIN, Marie-France AULAS, Sophie DUMONTEL, Sonia BLONDEAU. Mme Laure SEYDOUX arrivée à 20h10 n’a pas participé à la délibération n° 2024/0305/035. Excusé(es) : M. Bernard COTTIN a donné procuration à M. Loïc COLTEL, M. Dominique JOBARD a donné procuration à Mme Florence CHEVASSON, M. Bernard FAVRE a donné procuration à Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT, Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, M. Benoît MEILHAC.

Absent(s) : M. Willy BONFY.

Secrétaire de séance : Mme Florence CHEVASSON.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 avril 2024 ; - Participation financière des familles au transport scolaire ;

- Tarification des repas et des paniers repas au 1er septembre 2024 ;

- Tarification de la garderie périscolaire ;

- Tarification de l’accueil de loisirs ;

- Tarification des goûters du CLEM ;

- Approbation des attributions de compensation de la petite enfance ;

- Modification du tableau des effectifs et autorisation de recrutement d’un agent contractuel ; - Demande d’assistance à l’Agence Technique Départementale ;

- Avis sur le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne ;

- Questions diverses.

Désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux articles L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire propose au Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret et de désigner Mme Florence CHEVASSON comme secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

2024/0305/035 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 avril 2024.

Le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil municipal s’ils ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 5 avril 2024.

Pour : 16

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0305/036 – Participation des familles au transport scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le transport scolaire est financé par Mâconnais Beaujolais Agglomération et par la commune.2

Considérant le coût supporté par la commune, le Maire propose au Conseil municipal de reconduire le principe d’une participation financière forfaitaire des familles pour l’année scolaire 2024-2025, à hauteur de 19.13 € par famille (soit + 3%). Mme Corinne MERLIN indique qu’il faut prendre le temps de réfléchir au pourcentage d’augmentation pour les familles, car tout augmente. Mme Sonia BLONDEAU fait savoir que le coût estimé des trajets de Nancelle jusqu’à l’école est d’environ 2.43€ par jour. Le tarif du bus reste donc très avantageux pour les familles. M. Jean André GUILLERMIN rappelle que l’analyse financière de la commune fait ressortir une prise en charge importante des services pour la population. M. Robert LUQUET signale que la commune prend en charge une partie de l’augmentation. Après discussion sur le coût pour ce service ainsi que sur le pourcentage d’augmentation à appliquer, le conseil municipal délibère pour une augmentation de 3 % du coût de cette prestation. Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0305/037 – Tarification des repas et paniers repas au restaurant scolaire au 1er septembre 2024. Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de redéfinir les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2024. Il propose une augmentation des tarifs de 3%. Mme Marie Claude POTTIER explique que suite au calcul du coût des repas par le cuisinier il est constaté une augmentation de 30 centimes par repas sans prendre en compte l’augmentation des fluides et des salaires des agents. Elle précise également que dans le cadre de la loi « Egalim » il est demandé à la commune de saisir sur une plateforme tous les produits qui sont achetés en indiquant leurs origines. Suite à une étude en interne, il a été constaté qu’il y a 14% de produits « bio », l’objectif pour les cantines étant de 20%. Il sera nécessaire d’augmenter la quantité de produits « bio », ce qui va engendrer une augmentation des coûts. M. Fabrice THERVILLE indique que la cantine est un service de qualité. M. Loïc COLTEL demande s’il est possible de proposer aux parents de participer à un repas. Mme Marie Claude POTTIER informe qu’elle est favorable à cette ouverture aux parents.

Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024 :

Frais d’inscription : 12,36 € (repas régulier, occasionnel et panier repas)

Tarifs enfants (par repas/jour) : Repas Panier repas

Régulier QF de 0 à655 4.09 € 0.70 €

Régulier QF de 656 à 1000 4.25 € 0.85 €

Régulier QF supérieur à 1000 4.36 € 1.02 €

Repas occasionnel 5.51 € 1.93 €

Tarifs adultes (par repas) :

Régulier 5.41 €

Occasionnel 7.68 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :

- D’augmenter le tarif des inscriptions, des repas et des paniers repas de 3% comme indiqué dans le tableau présenté ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer tous actes afférents à la présente délibération. Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0305/038 – Tarification de la garderie périscolaire.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de redéfinir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2024-2025, et propose une augmentation de 3% au conseil municipal. Mme Florence CHEVASSON précise que l’augmentation des tarifs du CLEM sera supérieure à 3%.3

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - MATIN

Heure d’arrivée de l’enfant Tarif QF inf. ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750

Arrivée de 7h30 à 8h 2.03 € 2.25 €

Arrivée entre 8h et 8h30 0.90 € 1.12 €

ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - SOIR

Heure de départ de l’enfant Tarif QF inf. ou égal à 750 Tarif QF sup. à 750

Tarif du goûter

facturé en plus

du temps de

garde

Départ avant 17 h 0.90 € 1.12 € 0.90 €

Départ entre 17h et 17h30 2.03 € 2.25 € 0.90 €

Départ entre 17h30 et 18 h 3.15 € 3.37 € 0.90 €

Départ après 18h 4.27 € 4.49 € 0.90 €

En cas de non-respect M. Robert LUQUET précise que des pénalités seront appliquées à partir de 18h30.

PENALITES APPLICABLES POUR DEPASSEMENT D’HORAIRES AU-DELA DE 18H30

Nature du dépassement Tarif

Pénalité pour les 2 premiers dépassements

au-delà de 18h30

(en plus du service facturé)

1.12 €

Pénalité à compter du 3ème dépassement

d’horaire (en plus du service facturé) 22.51 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver la modification des tarifs, avec une augmentation de 3% à partir du 1er septembre 2024 pour la garderie périscolaire en fonction du quotient familial ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération ;

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0305/039 – Tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Monsieur le Maire explique qu’il convient de réviser les tarifs des ALSH, pour les mercredis et les vacances scolaires pour l’année scolaire 2024-2025. Il propose d’appliquer une augmentation des tarifs de 3%.

Les tarifs définis à appliquer aux familles sont les suivants :

Quotient

de 0 à 655€

Quotient

de 656 à 1000

Quotient

supérieur à

1000

La Roche Vineuse

journée complète 7.09 € 12.26 € 19.13 €

1/2 journée avec repas 6.49 € 8.21 € 14.92 €

1/2 journée sans repas 2.55 € 4.60 € 10.98 €

hors la Roche Vineuse

journée complète 8.51 € 14.70 € 24.75 €

1/2 journée avec repas 6.97 € 9.42 € 17.17 €

1/2 journée sans repas 3.03 € 5.48 € 12.43 € Les tarifs indiqués prennent en compte les aides (CAF, MSA, CCAS …) qui sont versées directement au CLEM.4

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les tarifs proposés selon les quotients familiaux pour le centre de loisirs du mercredi et des vacances ;

- d’autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0305/040 – Tarification des goûters de la garderie périscolaire au Centre de Loisirs Educatifs en Mâconnais – année scolaire 2024-2025.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de revoir le tarif des goûters qui est facturé au CLEM pour la garderie périscolaire du soir.

Il explique que le cuisinier prépare les goûters pour la garderie périscolaire gérée par le CLEM. Il propose une augmentation de 3% du tarif pour la rentrée de septembre, et donc de fixer le goûter à 0.75 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’augmenter de 3% le tarif des goûters facturés au CLEM à partir du 1er septembre 2024 soit un goûter à 0.75 € ;

- D’autoriser le maire à signer tout acte afférent permettant la facturation des goûters. Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0305/041 – Approbation du montant des attributions de compensation 2024 relatives à la compétence Petite Enfance.

M. le Maire indique que le choix d’un mode dérogatoire d’évaluation des charges issu du transfert de la compétence Petite Enfance basé sur les heures effectivement réalisées impose de voter chaque année le montant total des attributions de compensation.

Pour rappel, le Conseil Communautaire, dans sa séance du 28 septembre 2017, avait délibéré sur ce point à l’occasion de la fusion entre la CCMB et la CAMVAL et le transfert au 1er septembre 2017 des multi- accueils de Crêches-sur-Saône et La Chapelle-de-Guinchay.

L’application de cette « méthode dérogatoire » a permis aux communes n’ayant pas de structures « petite enfance » de proposer un service nouveau, tout en soulageant financièrement celles qui supportaient la totalité des dépenses pour l’ensemble des communes du territoire.

Cette répartition est calculée selon les modalités en vigueur suivantes :

• référence fréquentation de l’année N-1 ;

• les 10 000 premières heures à 1,64 €/h* ;

• les heures comprises entre 10 001 et 15 000 heures à 3,32 €/h* ;

• les heures suivantes à 5,37 €/h*.

* Ces montants ont été fixés par délibération n°2016-148 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2016 et sont inchangés depuis. L’augmentation des coûts ultérieurs est entièrement supportée par MBA. Ces évolutions procédurales impliquent une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire - adoptée lors de la séance du 4 avril 2024 - suivie d’une délibération concordante de chacune des communes concernées – adoptée à la majorité simple.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le projet ci-dessous.

Adoption du rapport sur les attributions de compensation 2024 relatives à la compétence Petite Enfance

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son articles L5216-5, Vu l’article L1609 nonies C du Code génal des impôts,

Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Action sociale d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée, portant définition de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, Vu la délibération n°2017-183 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 portant adoption du rapport de la CLECT Petite enfance,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1er septembre 2017,5

Vu la délibération n°2024-075 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 relative au montant des attributions de compensation 2024 relatives à la compétence Petite Enfance adoptée à la majorité des deux tiers telle que notifiée par MBA,

Considérant qu’il revient à MBA et aux communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation relatives à la petite enfance résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017, afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, Considérant qu’il revient à la commune de délibérer sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017,

Le rapporteur entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le montant des attributions de compensation pour 2024 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, pour la commune de La Roche Vineuse ;

- PRECISE que la délibération sera notifiée à MBA.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0305/042 – Modification du tableau des effectifs et autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent.

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste). Compte tenu de la nécessité de recrutement sur le poste d’adjoint technique vacant depuis le 1er janvier 2024 et du caractère infructueux du recrutement, M. le Maire propose de faire évoluer le poste. Il soumet à l’assemblée la suppression du poste d’adjoint technique catégorie C1 à temps complet, et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, catégorie C3, à temps complet à compter du 12 juin 2024, sous réserve de l’avis du Comité Social Territorial ;

Il demande ensuite au Conseil municipal l’autorisation pour recruter un agent contractuel, suite au caractère infructueux de la vacance d’emploi, publiée depuis le 1er décembre 2023, conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8, 2° pour une durée déterminée ou indéterminée. M. le Maire propose le recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L 332-8 du Code général de la fonction publique :

- sur le motif suivant : « les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code » ; - pour les fonctions d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural. Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’adopter la proposition du Maire soit la suppression du poste d’adjoint technique catégorie C1 à temps complet, et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, catégorie C3, à temps complet à compter du 12 juin 2024 ;

- De charger le Maire de modifier le tableau des effectifs ;

- D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, au vu du caractère infructueux de la vacance d’emploi, publiée depuis le 1er décembre 2023, conformément aux conditions fixées à l’article L 332-8, 2 pour une durée déterminée ou indéterminée ;

Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

2024/0305/043 – Aménagement du bourg - Place du Chaucher au lavoir de la Carrijacques. M. Robert LUQUET présente le dossier et indique que dans le cadre de l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale, la commune a droit à un accompagnement pour 2 projets par mandat. La commune a déjà sollicité l’ATD pour la rénovation thermique de la salle des fêtes ainsi que pour le projet de travaux au groupe scolaire. Il reste possible d’obtenir un accompagnement pour d’autres projets, mais c’est un service payant. Il explique que l’ATD accompagne la commune jusqu’au recrutement du maître d’œuvre. Ensuite il fait savoir qu’une réunion a eu lieu à l’école ce jour avec l’ATD, le Directeur du groupe scolaire et la Directrice des accueils périscolaires afin d’envisager les travaux à réaliser sur le bâtiment de l’école.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;6

Considérant ce qui suit : Suite à une réunion publique tenue en mairie le 5 octobre 2023, il en ressort un besoin important d’aménager le secteur du centre bourg entre la place du Chaucher et le lavoir de la Carrijacques. Le passage de nombreux camions, ainsi que la forte influence des véhicules rendent la circulation dangereuse. Cette dangerosité est augmentée par la présence de nombreux piétons, collégiens et lycéens qui vont à l’arrêt de bus situé place du Chaucher, ainsi que les élèves de l’école maternelle et primaire qui cheminent par cet axe. Une réunion a été organisée en mairie de La Roche Vineuse le 28 novembre 2023, en présence de Madame Chavanon Sous-Préfète de l’arrondissement de Mâcon, M. Desroches Conseiller Départemental du canton d’Hurigny, M. le Maire et l’Adjoint au Maire de La Roche Vineuse, les Maires des communes d’Igé, Verzé, Chevagny les Chevrières, M. Biard et Mme Saghir de la Direction des routes et infrastructure, Mme Brach de la Direction Interdépartementale des routes centre-est, M. Bonnot en charge du secteur centre-est de la RCEA, M. Gruet responsable d’exploitation à la carrière d’Igé, Mme Pigeron cheffe d’agence à la carrière d’Igé, M. Dabet responsable commercial à la carrière d’Igé et Mme Elouifaqui cheffe du service circulation et sécurité routière, coordinatrice sécurité routière à la Direction Départementale des Territoires. A l’issue de cette réunion il en ressort le besoin de réaliser une analyse sur un projet de réaménagement du centre bourg où les voies sont étroites afin de limiter les impacts.

Considérant que la commune de La Roche Vineuse a vérifié détenir la compétence pour porter le projet ; Considérant les champs d’intervention du programme d’activité 2024 de l’Agence Technique Départementale (bâtiments publics, voiries, réseaux, assainissement, aménagement espace publics, patrimoine ancien, logement, commerce).

Considérant que le Conseiller aux décideurs locaux (DGFiP) a été saisi afin de vérifier la capacité financière de la collectivité pour la réalisation du projet ;

Considérant que les contraintes juridiques et administratives liées à la réalisation du projet ont été identifiées (foncier, engagements contractuels, autorisations administratives, contentieux en lien avec le projet...).

Considérant les débats ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- CONFIRME que la commune de La Roche Vineuse est compétente pour porter le projet d’aménagement du centre bourg ;

- APPROUVE le lancement du projet de l’aménagement du centre bourg - CONFIRME avoir sollicité l’avis du Conseiller aux décideurs locaux sur les capacités financières de la commune ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à saisir l’ATD71 en vue d’assister la commune de La Roche Vineuse pour la réalisation du projet de l’aménagement du bourg.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

POINT A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION.

Avis sur le SCoT du mâconnais sud Bourgogne.

Plusieurs membres du conseil font état de la difficulté à s’approprier un document aussi volumineux et comportant plusieurs centaines de pages.

Dans ce cadre, avant que le conseil ne se prononce, M. Jean André GUILLERMIN propose de mettre en place une réunion spécifique, avec tous les élus qui le souhaitent, pour une présentation des principaux enjeux associés à ce document, et plus particulièrement les impacts potentiels sur le territoire communal. Tous les élus intéressés sont ainsi invités à une réunion fixée le 22 mai à 18h30 en mairie afin d’étudier ce dossier, l’avis communal sera donné au prochain conseil municipal.

QUESTIONS DIVERSES.

Déclaration d’intention d’aliéner : Le Maire informe le Conseil municipal qu’il a renoncé à deux droits de préemption, et les présentes.

Salle des fêtes : M. Robert LUQUET fait part aux élus d’un problème lors de la location de la salle des fêtes par un particulier pour un anniversaire. Un voisin s’est plaint du bruit et des bouteilles vides retrouvées devant chez lui. L’agent d’entretien a également constaté que le parquet était très collant à l’issue de cette location. Le Maire indique que dans ces conditions, il ne souhaite plus louer la salle des fêtes pour des anniversaires.

Elections européennes : M. Robert LUQUET demande aux élus de s’inscrire sur le tableau des permanences pour tenir le bureau de vote et pour le dépouillement le soir.

Médecins : M. Robert LUQUET explique qu’il est régulièrement interpellé de façon plus ou moins virulente sur ce sujet. Il indique qu’il y a peu d’évolution sur le dossier. Suite au courrier rédigé en7

commun avec les maires des communes environnantes, il a interpellé le Conseiller Départemental qui doit questionner ce jour le service de santé du Département. Il fait savoir qu’il n’y a pas de médecin qui souhaite venir s’installer sur la commune, le médecin en poste cherche ainsi depuis plus d’un an un remplaçant. Après discussion des élus sur l’évolution de la profession, le besoin de répondre à un nouveau rythme de vie des médecins, M. Robert LUQUET expose les conditions pour rentrer dans le dispositif du conseil départemental, à savoir la mise à disposition d’un local par la commune, le département prenant en charge le salaire du médecin et le secrétariat. Enfin, M. Fabrice THERVILLE demande s’il est possible de faire venir un médecin étranger. M. Robert LUQUET annonce qu’il faut passer par un cabinet qui est très onéreux et sans garantie de recrutement.

Commission enfance jeunesse : Mme Sonia BLONDEAU demande s’il est possible de modifier l’ordre des arrêts du bus scolaire afin de sécuriser certains arrêts. La demande sera faite à MBA pour une mise en place à la rentrée de septembre.

CCAS : Mme Marie Claude POTTIER porte à connaissance la date du repas des aînés qui aura lieu le 20 octobre 2024. Les membres du CCAS ont décidé de maintenir la formule de colis « personne seule ou couple ».

Elle indique qu’à partir du mois de septembre des activités (tarot, scrabble…) seront proposées, aux personnes de 74 ans et plus, les jeudis après-midi à l’eau vive. Puis, Mme Marie France AULAS présente un projet de sortie en septembre à Digoin, pour les personnes de 74 ans et plus. Au programme : observaloire, déjeuner croisière et visite du musée de la céramique. Une participation financière du CCAS, d’un montant de 500 €, pour cette sortie, devrait permettre de minorer le coût à environ 68 € par personne.

Ensuite, Mme Marie Claude POTTIER informe de la mise en place d’une aide mensuelle de 35 € pour le financement des droits de couverts au restaurant scolaire pour la famille Syrienne (ALMSITEF). Enfin, Mme Marie Claude POTTIER explique qu’il y a environ 35 personnes identifiées sur le registre des personnes vulnérables. Les membres du CCAS feront un suivi de ces personnes. Viticulture : Mme Corinne MERLIN fait savoir que la plateforme « colline de Montceau » est trop petite, il y a souvent des ceps de vignes hors de l’espace dédié. La société ne les prend pas hors de la plateforme. Elle précise que les habitants qui le souhaitent peuvent récupérer des ceps pour se chauffer. Enfin, elle demande s’il serait possible de trouver un autre lieu de stockage plus accessible d’environ 100m².

Mme Corinne MERLIN a assisté à la réunion animée par Pauline TRIBOULET sur la biodiversité à la cave de Prissé. Mme Corinne MERLIN tiendra les élus informés de l’évolution du dossier. Ecole de musique : Mme Françoise MATHIEU-HUMBERT annonce que l’école de musique fêtera ses 40 ans le 1er juin 2024 à partir de 18h.

Dates :

- 4 mai 2024 : vente de fleurs organisée par le sou des écoles ;

- 8 mai 2024 : cérémonie au monument aux Morts ;

- 14 mai 2024 : animation de l’Eau Vive dans le parc municipal ;

- 23 mai 2024 : inauguration des sentiers de randonnée par MBA ;

- 25 mai 2024 : animation du Tour de France organisée par le Département sur le parking poids lourd et journée olympique dans le parc municipal organisée par le CLEM ;

- 1er juin2024 : 40 ans de l’école de musique ;

- 7 juin 2024 : conseil municipal ;

- 9 juin 2024 : élections européennes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le Maire à 22h05.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 7 juin 2024 à 20h00.