Compte-Rendu - cr 17.12.2025

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Compte-Rendu - cr 17.12.2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Cormery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17.12.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 17 Décembre 2025

Date de convocation : 10/12/2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Jacqueline HUCHET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 17

Votants : 11

Présents : 10

Jacqueline HUCHET, Laurent ROBBE, Christine DUPUY, Danielle AUDOIN, Yvon JACNEAU, Béatrice TROUVÉ, Sylvie POTIN, Jean- François DAUTIGNY, Philippe BOURDIL, Grégory COUÉ.

Pouvoir : Tiphaine MENEGALDO à Christine DUPUY

Absents : Maxime MARCO, Florence DESVERGNE, Blandine ROUSSEAU, Anne-Catherine NYLS, Cyril BLANLOEIL, Rémy LACROIX. Secrétaire de séance : Laurent ROBBE.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu du conseil en date du 26 novembre 2025.

2025-12-105 Convention de récupération d’animaux errants

La précédente convention de récupération d’animaux errants avec la Société Fourrière Animale 37 arrive à échéance, c’est pourquoi il est nécessaire d’en réaliser une nouvelle. Cette convention a pour objet de définir les modalités d’exécution par la Fourrière Animale 37 des interventions en ce qui concerne la prise en charge des animaux errants, morts et dangereux de notre commune.

Les tarifs de la société sont les suivants :

Prestation de récupération 72,00 TTC Pension journalière 15,00 TTC Visite / Consultation 25,00 TTC Test Leucose 25,00 TTC Injection 6,50 TTC

Insert + examen 55,00 TTC Vaccin TCCHL seul 50,00 TTC Vaccin CHPPIL seul 40,00 TTC Insert + vaccin TCCHL 83,00 TTC Insert + vaccin CHPPIL 73,00 TTC Insert + vaccin CHPPIL R 78,00 TTC Passeport (obligatoire pour le vaccin Rage) 10,00 TTC Euthanasie chat + AG 65,00 TTC Euthanasie chien + AG 100,00 TTC Tranquillisation 25,00 TTC Incinération chat 55,00 TTC Incinération chien (< 15 kg) 60,00 TTC Incinération chien (> 15 kg) 70,00 TTC Certificat de surveillance vétérinaire 2,50 TTC Récupération et incinération animal mort 95,00 TTC Les frais de ramassage et de pension seront facturés aux propriétaires identifiés. Dans le cas contraire, la mairie prendra en charge la facture. Dans le cas où le propriétaire serait identifié mais ne viendrait pas chercher son animal, ou ne pourrait pas régler les frais, c’est la commune qui règlera la facture et qui se chargera de refacturer le propriétaire. Si le propriétaire identifié reste introuvable ou décédé, la ville prendra en charge la facture. Lorsque le propriétaire interviendrait au même moment que FOURRIÈRE ANIMALE 37, le propriétaire serait automatiquement facturé. S’il refuse, la mairie prendra en charge la facture. Si un animal errant est repéré sur la commune mais que personne n’a pu l’attraper, il sera facturé un déplacement à 72,00 € TTC.

Cette convention sera établi pour une durée de 1 an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention de récupération d’animaux errants de la société Fourrière Animale 37,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces de ce dossier.

2025-12-106 Avenant au protocole d’accord – Les Cmr

Depuis de très nombreuses années la commune finance des ateliers de musique pour les enfants de l’école Jacques Prévert.

En raison de l’augmentation de leur tarif il est nécessaire de réaliser un avenant au protocole d’accord.

Le coût estimatif de notre cotisation annuelle s’élève désormais à 5 261.70€ (5 183.94€ en 2025) pour 2.33 heures hebdomadaires d’ateliers artistiques en musique par semaine scolaire, soit un taux d’actualisation de 1.50%.

Département

D’Indre et Loire

Arrondissement

Loches

Mairie de CormeryAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE l’avenant au protocole d’accord « les Cmr » n°C000017 comme indiqué ci-dessus, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

2025-12-107 Demande de remboursement - Ferraille

Suite à un nouveau dépôt de 140 kilos de ferraille, il convient de facturer la somme de 18.90€ à la société Alliage Touraine Environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - DEMANDE le remboursement de la somme de 18.90€ à la société Alliage Touraine Environnement suite à un dépôt de ferraille,

- DIT qu’un titre de recette sera émis sur le budget 2025,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

2025-12-108 Diagnostic Environnemental du milieu souterrain – Lotissement « Le Riau »

La Mairie a déposé un permis d’aménager pour un projet de lotissement sur l’ancienne usine MEAC, d’une superficie d’environ 1 hectare, rue de Courçay à Cormery (37). Les travaux d’aménagement comprendront la réalisation d’une voirie desservant 16 lots à bâtir, avec passage des réseaux, quelques espaces verts ornementaux et la réalisation du système d’assainissement des eaux pluviales avec notamment la création de noues (profondeur variable de 30 cm à 1 m) et d’un bassin de rétention/régulation d’environ 300 m2 sur 1,5 m de profondeur. Le site a été occupé historiquement par une ancienne exploitation soumise à autorisation pour une activité de fabrication d’engrais. Deux études environnementales ont été versées à l’acte de vente du terrain : une étude historique et diagnostic des sols réalisé en 2006 au droit du site, ainsi qu’un diagnostic de pollution des sols sur la parcelle mitoyenne à l’ouest en 2010. D’après l’étude historique les matières utilisées dans le cadre de l’installation étaient les suivantes : calcaire, phosphates, dolomie, potasse, urée et mélasse de betterave. Des installations potentiellement polluantes avaient été identifiées : citernes aériennes de fuel (25000 L) et zones de stockage et brulage des déchets.

Le diagnostic, quant à lui, met en évidence une zone de pollution concentrée en hydrocarbures au droit de la zone des citernes de fuel, ces impacts ne sont pas délimités latéralement et verticalement. A noter que 4 autres sondages ont été réalisés au droit du site mais le rapport étant incomplet, aucune information n’est disponible sur ces sondages.

Il est donc nécessaire de réaliser :

• Un diagnostic de qualité chimique des sols, eaux souterraines et gaz du sol en place, ayant pour objectifs de délimiter les impacts en hydrocarbures dans les sols et la nappe au droit de l’ancienne citerne de fuel, de caractériser les terres à excaver dans le cadre du projet d’aménagement et de vérifier la faisabilité de l’infiltration des eaux pluviales. Ce diagnostic comprendra des prélèvements et analyses composites sur les tas et merlons ;

• Un Plan de Gestion du site (en option), ayant pour objectif de comparer les solutions de gestion des impacts présents au droit du site et de chiffrer la gestion des terres excavées dans le cadre du projet. Cette étude comprendra l’Analyse des Risques Résiduels (ARR) qui vérifiera la compatibilité sanitaire du site après mesures de gestion avec son usage futur ; • Une attestation de prise en compte des mesures de gestion dans le projet d’aménagement (ATTES ALUR) dans le cadre du dépôt du permis d’aménager.

Plusieurs entreprises ont remis leurs offres. Celle de GINGER BURGEAP étant la plus complète et répondant la mieux à notre demande, il est proposé de la retenir. Ainsi, le coût du diagnostic environnemental du milieu souterrain, Plan de Gestion, Analyse des Risques Résiduels et ATTES ALUR s’élève à 31 526€ HT (soit 35 515.20€TTC)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’a majorité: - ACCEPTE la proposition de GINGER BURGEAP d’un montant de 31 526€HT (soit 35 515.20€ TTC),

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget « Lotissement » 2026, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

Vote : 10 Pour

1 Abstention

2025-12-109 Convention de Financement – Fondation du Patrimoine – Travaux d’urgence de l’Eglise

Pour rappel, la Mairie a été dans l’obligation de fermer les portes de l’Eglise en raison de sa dangerosité.

En effet, dans son rapport, le Cabinet 1090 Architectes indique que les désordres les plus alarmants concernent les charpentes : dans la mesure ou le mauvais état est à l’origine de poussées inadaptées sur les murs gouttereaux, leur dégradation menacera à terme l’équilibre de l’édifice. A cela s’ajoute leur affaissement et le risque de surcharge des voûtes qui en résulte (surcharge qui accentue encore la poussée exercée sur les murs gouttereaux, tout en exposant les voûtes et le public au risque d’effondrement).De nombreuses recommandations et préconisation ont également été détaillées dans son rapport. Après accord de la DRAC, des devis ont été demandé à plusieurs entreprises. La société Métier du Bois étant la mieux-disante et étant la seule entreprise ayant remis un rapport technique, elle a été choisie pour réaliser les travaux. Ceux-ci s’élèvent à 83 448.63€ HT (soit 100 138.36€TTC).

Afin de pouvoir payer les travaux, la commune a lancé une collecte de dons par le biais de la Fondation du Patrimoine. A ce jour, nous avons déjà récolté environ 6000€.

En cette fin d’année, la Fondation du Patrimoine a décidé de nous verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 000€. Pour cela, il est nécessaire d’accepter la convention de financement de la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE la convention de financement de la Fondation du Patrimoine pour les travaux d’urgence de l’Eglise,

- REMERCIE chaleureusement la Fondation du Patrimoine pour cette subvention exceptionnelle,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces de ce dossier.

M. COUÉ indique que les travaux sont en cours de finalisation. La réunion de fin de chantier se déroulera le 18 décembre. Ensuite, une matinée nettoyage avec les bénévoles sera organisée. Ainsi, l’Eglise rouvrira ses portes lors de la messe du 14 décembre à 18h30, comme prévue. M. COUÉ rappelle les travaux effectués sur la Nef et le transept. Il indique également que le maçon a enlevé toute la végétation extérieure. Malheureusement, il s’avère que certaines racines ont poussé à l’intérieur, ce qui a créé une grosse infiltration. De ce fait, environ 6m d’enduit ont été endommagés. Le mur est très imbibé d’eau. Il faudra au moins1 an pour le séchage. Il est donc impossible de refaire l’enduit dans l’immédiat. Un témoin a également été installé au niveau d’une fissure afin de s’assurer que celle-ci ne s’agrandit pas en raison des conditions météorologique.

2025-12-110 Groupement de voirie 2026 – CCLST

Le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes a été constitué chaque année depuis 2018, et il est proposé de le renouveler en 2026. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de voirie – programme 2026 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.

Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voit confier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés. L’exécution technique et financière des marchés en revanche reste à la charge et à la responsabilité des communes membres du groupement. Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2026.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes 2026 avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. - APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes.

2025-12-111 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour l’installation d’un ascenseur à la salle des fêtes au titre de la DETR 2026 (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Depuis plusieurs années, la commune s’est engagée dans des travaux de réfection de ses bâtiments publics afin de les rendre accessibles.

En 2024 et 2025, des travaux ont ainsi été engagés dans la salle des fêtes/cinéma. Ainsi, l’entrée a été modifiée avec la création d’un seuil et le changement de la porte, et des travaux complets de réfection des sanitaires ont été réalisés.Il est désormais nécessaire de réaliser l’installation d’un ascenseur. Les travaux sont estimés à 190 450€HT (228 540€ TTC)

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune dépose donc une demande d’aide financière auprès de la DETR 2026.

Date limite de dépôt de la demande de subvention : 31 décembre 2025 Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement :

Source Libellé Montant HT Taux Fonds propre Autofinancement 38 090 20% Sous-total autofinancement

Etat 152 360 80% Sous-total subventions publiques

TOTAL HT 190 450 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - ADOPTE l’opération « installation d’un ascenseur à la salle des fêtes » et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

2025-12-112 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la réfection de l’entrée et des cages d’escaliers de l’école au titre de la DETR 2026 (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Mme le Maire indique qu’il est indispensable de réaliser des travaux à l’école : - entrée : installation d’une nouvelle clôture, engazonnement et plantation d’arbres, réfection de l’escalier d’entrée.

- réfection de toutes les cages d’escaliers : reprise des rambardes, changement du sol, remise en peinture des murs et plafonds.

Les travaux sont estimés à 28 732.50€HT (34 479€ TTC)

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune dépose donc une demande d’aide financière auprès de la DETR 2026.

Date limite de dépôt de la demande de subvention : 31 décembre 2025 Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement :

Source Libellé Montant HT Taux Fonds propre Autofinancement 5 746,50 20% Sous-total autofinancement

Etat DETR 22 986.00 80% Sous-total subventions publiques

TOTAL HT 28 732.50 100%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - ADOPTE l’opération « réfection de l’entrée et des cages d’escaliers de l’école» et les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

2025-12-113 Demande FDSR 2025 – Réfection parvis et façade de la mairie

Mme le Maire indique aux élus qu’il devient urgent de faire des travaux à la mairie : - au niveau du parvis d’entrée : en effet, des pavés sont manquants et cela devient dangereux pour les usagers

- au niveau de la façade : les pierres autour des fenêtres sont très abîmées avec des risques de chutes

Cela représente une dépense de 18 981€ HT pour le parvis et 17 614.33€HT pour la façade, soit 36 595,33€ HT (43 914,40€TTC)

Il est possible de demander une aide au titre du FDSR2026. Date limite de dépôt de la demande de subvention : 15 Janvier 2026.Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Plan de financement :

Dépenses prévisionnelles (HT) Recettes prévisionnelles (subventions sollicitées)

- Parvis

- Façade

18 981.00

17 614.33

* FDSR 2025

* Autofinancement

21 155.00

15 440,33

TOTAL 36 595.33€ TOTAL 36 595.33€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité : - ADOPTE l’opération « Réfection parvis et façade de la mairie», - APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Cérémonie des vœux le 17 janvier 2026 à 11h à la cantine scolaire - Prochain pré-conseil : 21.01.2026 à 19h

Prochain conseil : 29.01.2026 à 19h30

Séance levée à 19h50

Le Maire Le Secrétaire de Séance