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Déliberation - Releve Decisions cm 14 12 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Decisions cm 14 12 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
décembre
2015
‘Mornant
Le
quatorze
décembre
deux
mille
quinze
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
4 décembre
2015,
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
Membres
présents
:MMes.
&
MM.
KR.
PFEFFER
- P.
CHAPOT-
L.
BIOT
—-
V.
MERLE
- F.
MILLION-B.
BURTIN-
J.
REY
-
P.
BERRET
-
J.
POUZADOUX
-
G.
BOUZIAT
-
JC.
BARILLET
-
A.
DUTEL
-
J.GUINAND
- E.
BANDE
-
P.DANIEL
- J.
FOUCART-
JP.
PONS
- M.
DELORME
- B.
LAUGINIE
-
C.
THIRY
-
M.
YUSTE
- A.
RULLIERE.
Membres
excusés
:
C.
DREUX
donne
pouvoir
à JP.
PONS
F. VALETTE
donne
pouvoir
M.
LE
MAIRE
G.TEZIER
donne
pouvoir
à P.
BERRET
V.
ZIMMERMAN
donne
pouvoir
à F. MILLION
MJ.
GUINAND
donne
pouvoir
à A.
RULLIERE
Membres
absents
:
C.
GALLET
Y,
PAPILLON
Secrétaire
élu
: J.
GUINAND
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
22
Votants
27
Début
de la séance
: 20H30
L'ordre
de présentation
des
délibérations
est modifié
: 111/15
—
112/15
—
113/15
—
109/15
-—
110/15.
Délibération
n° 111/15
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
de
fourrière
avec
la Société
Protectrice
des Animaux
Année
2016
Oui
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
la
convention
à
intervenir,
pour
l’année
2016,
entre
la
commune
de
Mornant
et
la
Société
de
Protection
des
Animaux,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Arrivée
de
C.
GALLET
et
Y.
PAPILLON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
24
Votants
29
Délibération
n°
112/15
Objet
: Système
d'Information
Géographique
intercommunal
- Approbation
de
la
charte
d'utilisation
du
Géo
portail
du
Pays
Mornantais
Ouï
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’approuver
la charte
d'utilisation
du
Géo
portail
intercommunal,
-d'approuver
l’acte
d'engagement
accompagnant
la charte,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ces
derniers
et tous
documents
y afférant.
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
113/15
Objet
: Budget
de
la
commune
-—
exercice
2015
- décision
modificative
n°2
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
la
décision
modificative
n°3
—
budget
de
la
commune
—
exercice
2015
À
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
par
23
voix
pour
et
6 abstentions.
Délibération
n°
109/15
Objet
: Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCD-
Avis
de
la
commune
sur
le
volet
prescriptif et
prospectif
du
SDCI
(à
échéance
2017)
Ouï
l'exposé
de M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
En
ce
qui
concerne
les
Propositions
de
regroupement
des
EPCI,
-de
prendre
acte
de
l’avis
formulé
par
les
communautés
de
communes
membres
du
SIMOLY
qui
se
sont
déclarées
favorables
à
ce
regroupement
figurant
dans
le
projet
de
SDCI
proposé
par
le
Préfet.
En
effet,
ce
regroupement
permettra
de
perpétuer
les
partenariats
déjà
existants
entre
le
SOL
et
le
SIMOLY
que
ce
soit
dans
le
cadre
de
la
« Marque
Collective
Monts
et
Coteaux
»
ou
encore
dans
le
cadre
du
«
Lyonnais
touristique
». En
ce
qui
concerne
les
« Propositions
de
fusion
de
syndicats
»,
concernant
une
commune
membre
de
la
COPAMO
-de
prendre
acte
de
l'avis
de
la
CCVL
défavorable
à
la
fusion
du
SIAHVG
avec
le
SYSEG
et
de
proposer
de
privilégier
la fusion
du
SIAHVG
avec
le
SIAHVY
En
ce
qui
concerne
les
Propositions
de
regroupement
des
EPCI
:
- d'émettre
un
avis
défavorable
à
la
proposition
de
fusion
des
4
Communautés
de
Communes
même
s’il
est
envisageable
d'approfondir
l'exercice
de
certaines
compétences
à cette
échelle,
en
concertation
entre
les
communautés
de
communes
qui
constituent
le
périmètre
du
SOL.
La
commune
de
Mornant
souhaïte
engager
une
vraie
réflexion
sur
un
périmètre
intercommunal
cohérent
en
terme
de
bassin
de
vie
en
vue
d’envisager
un
territoire
pertinent.
En
ce
qui
concerne
l’organisation
de
la politique
de
l’eau :
- d'émettre
un
avis
défavorable
à la proposition
d'absorption
du
syndicat
SIE
Millery
—
Mornant
(MIMO)
par
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
Potable
SMEP
Rhône
Sud,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Délibération
n°
110/15
Objet
: Schéma
de
mutualisation
des
moyens
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
du
Pays
Mornantais
Ouï
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
le projet
de
schéma
de mutualisation
du
Pays
Mornantais,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
RER
ER
RER
RER
LR
M
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: 1° février
2016
—
20h00
Fin
de
la
séance
: 22h00
D
s
SD
Mornant,
le 15 décembre
2015
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER