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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - Relevé de décisions CM28sept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2020
:Mornant Le vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt
Le
conseii
municipai
de
ia
commune
de
MORNANT
(Rhône)
s'est
réuni
en
session
restreinte
à
la
salle
des
fêtes,
après
convocation
légale,
en
date
du
dix-huit
septembre.
Début
de
la
séance
: 20H60
Membres
présents
: MMes
&
MM.
Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-
Loïc
BIOT
-—
Dorothée
RODRIGUES
—
Pascale
DANIEL
- Jean-François
FONTROBERT
—
Patrick
BERRET
—
Anne-Catherine
VALETTE
—
Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
—
Julie
GUINAND-BOIRON
-—
Sébastien
PONCET
—
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-—
Serge
CAFIERO
—
Sophie
PIVOT
—
Gaël
DOUARD
—
Véronique
ZIMMERMANN
—
Arnaud
BREJOT
—
Jocelyne
TACCHINI
—
Dominique
HAZOUARD
— Anne
OLTRA
—
Dylan
MAYOR
-— Patricia
BONNET-GONNET
—
Christian
CECILLON
—
Raphaëlle
GUERIAUD
-Mézian
MAHFOUF Membres
excusés
et représentés
:
Grégory
CROST
donne
procuration
à Mézian
MAHFOUF
Fatira
RULLIERE
donne
procuration
à Raphaëlle
GUERTAUD
Membres
absents
: Jean-Marc
MACHON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
26
Votants
28
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
PONCET
Délibération
n°
80/20
Obiet
: Désignation
des
représentants
à
la SEMCODA
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
avoir
voté,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
De
désigner
Monsieur
Jean-Marc
MACHON
comme
représentant
à
l’assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires
de
la
SEMCODA.
En
cas
d’indisponibilité
du
délégué,
le
Maire
représentera
la commune
à l’assemblée
spéciale.
°
D’accepter
en
tant
que
de
besoiïn
que
le
délégué
fasse
acte
de
candidature
pour
être
désigné
administrateur
pour
représenter
les
communes
et les
intercommunalités
actionnaires.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
81/20
Objet
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
son
règlement
intérieur,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à le signer.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
82/20
Objet
: Indemnités
de
fonction
des
élus
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
De
voter
dans
un
premier
temps
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
délégués
et
des
conseillers
municipaux
(pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique).
Da
+
e
me
I
ennam
À
Hommane
at
nan
sim
wnka
dichinat
do
xoton
lannhantinn
Aa
la
moisnrohionn
antvonta
RS
ELRÉNIS
LELR
LRO
NSRAL
SULLE
4
Le
Fr:
VRLÉ
FAFÈR
RÉRIVRLRER
E
Aie,
PERL
2
SR
FLR
MALE
SNTRA
RAR
LES
ASSIS
LRSARLPAA
SA
FésiiLi
aux
indemnités
du
Maïre,
des
adioïnts
et
des
conseillers
délégués :
>
Maire
: majoration
au
titre
de
commune
chef-lieu
de
canton
: 15
%
du
montant
brut
de
indemnité
avant
majoration
;
>
Adjoints
et
Conseillers
Délégués
: majoration
au
titre
de
commune
chef-lieu
de
canton
: 15%
du
montant
brut
de
l'indemnité
+
D’approuver
le versement
de
ces
indemnités
à compter
de
l’entrée
en
fonction,
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Délibération
n°
83/20
Objet
: Fixation
de
la
durée
d'amortissement
et
des
seuils
Oui
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’adopter
les
durées
d’amortissement
telles
qu’elles
sont
indiquées
dans
le
tableau
ci-
dessous.
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R2321-1
du
CGT)
600
€
TTC
Catégories
de
bien
amortis
Durée
a)
Immobilisations
incorporelles
Logiciels
2 ans
b)
Immobilisations
corporelles
Matériels
de transports
(véhicules
légers)
5 ans
Matériels
de
transports
(véhicules
plus
importants
8
ans
Mobilier
10
ans
Matériels
informatiques
3ans
Matériels
de
bureau
électrique
et électronique
5 ans
Matériels
ciassiques
8
ans
Autres
matériels
et outillages
de
voirie
6 ans
Installations
et appareils
de
chauffage
10
ans
Appareils
de
levage
et ascenseurs
20
ans
Equipement
de
garage
et
ateliers
10
ans
ape
|
0m
Equipement
sportifs
10
ans
Installation
de
voirie
25
ans
Plantations
15
ans
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
20
ans
Agencements
et aménagements
de bâtiments
et installations
électriques
et téléphonique
15 ans
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Détivération
n°
84/20
Objet
: Modification
de
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019
Ouï
l’exposé
de
Pascale
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
De
modifier
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement-exercice
2019,
à
la
section
d'investissement
2020,
soit
691790.56
€
et
de
reporter
en
fonctionnement
350
000.00€.
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
2019
1 041
790.56
€
Résultats
antérieurs
reportés
-
RESULTAT
A
AFFECTER
1 041
790.56
€
AFFECTATION
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
691
790.56
€
Report
en
fonctionnement
Roo2
350
000,00€
x"
#
“
-
T
.
h
!
…
res
hi
LA
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
85/20
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Qui
lPexposé
de
Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
les
modifications
mentionnées
ci-dessous,
e
D’adopter
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
en
résulte,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport
(annexe
1},
e
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune
—
exercice
2020.
Suppression
Création Attaché
TC
Adjoint
d'animation
TC
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
86/20
Objet
: ÀActivité
vélo
à
l’école
élémentaire
publique
— Partenariat
avec
le Pôle
cyclisme
Oui
l'exposé
de
Dorothée
RODRIGUES,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
le
projet
de
convention
entre
l’association
« Pôle
Cyclisme
Rhône-Alpes
»
et
la
commune
de
Mornant,
+
De
dire
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
- exercice
2020
— article
611,
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
L
x Délibération
n°
87/20
Obiet
: Subventions
aux
associations
Oui
l'exposé
de
Pascale
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’approuver
la
répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
Mornantaises,
au
titre
de
l’année
2020,
comme
proposé
dans
le
document
ci-joint,
e
De
dire
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
exercice
2020
—
article
6574.
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Les
élus
membres
du
CA
des
associations
concernées
ne
prennent
pas
part
au vote.
Délibération
n°
88/20
Objei
: Aide
OPAHRU
—
M.
GRANGE
Oui
l'exposé
de
Loïc
BIO,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
attmihruor
ina
cuhuontinn
d'un
maoniont
da
4
ano
Là
Mon
clones
Minhal
Uranan
donc
la
+
EF
ARÉéTLÉ
SAP
LL
ES
SRE,
HERERS
VAR
HRANILS
Ne
LÉAR
LAENFLLRLERELRE
VER
+
RE
RE
A7
LS
L'ANFRRIHER
REZ
AYAENSRRAE
EL
IIS
RALEALES
2
cadre
de
travaux
d’adantation
de
leur
résidence
nrineinale
sue
à Mornant,
e
D’autoriser M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Délibération
n°
83/20
Obiet :
Aide opération
façade
- M.
f cade
— Mme
GALLET
Oui
l'exposé
de
Loïc
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
d’environ
1483.35
€
à
Mme
GALLET
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
la
propriété
située
1492
route
de
Bellevue
à
Mornant,
e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
attribution
de
cette
subvention.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
90/20
Objet
: Aide
opération
facade
—-
OPAC
Ouï
l'exposé
de
Loïc
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
e
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
d'environ
4500
€
à
l'OPAC
du
Rhône
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et
de
rénovation
de
la
façade
de
la propriété
située
6
rue
Villeneuve
à
Mornant, e
D’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.
À
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Fin
de
la séance
: 20h52
Mornant,
le 30
septembre
2020
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER
———