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Déliberation - 1206202009501791 Releve de decision cm du 03 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
JUIN
2020
‘Mornant Le trois
juin
deux
mille
vingt
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
restreinte
au
gymnase
de
la
Grange
Dodieu,
après
convocation
légale,
en
date
du
vingt-cinq
mai.
Début
de
la séance
: 20H00
Membres
présents
:
MMes
&
MM.
Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
- Loïc
BIOT
—
Dorothée
RODRIGUES
-—
Jean-François
FONTROBERT
-
Pascale
DANIEL
—
Patrick
BERRET
—
Anne-
Catherine
VALETTE
-— Alain
DUTEL
- Véronique
MERLE
— Jean-Marc
MACHON
-— Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sébastien
PONCET
-— Virginie
PRIVAS-BREAUTE
—
Serge
CAFIERO
-—
Sophie
PIVOT
—
Gaël
DOUARD
-— Véronique
ZIMMERMANN
-— Arnaud
BREJOT
-— Jocelyne
TACCHINI
—
Dominique
HAZOUARD
-— Anne
OLTRA
-— Patricia
BONNET-GONNET
-—
Christian
CECILLON
-—
Dylan
MAYOR
— Raphaëlle
GUERIAUD
-— Grégory
CROST
-— Fatira
RULLIERE
-— Mézian
MAHFOUF
Membres
excusés
: 0
Membres
absents
: o
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
29
Votants
29
Secrétaire
de
séance
: Dylan
MAYOR
Délibération
n°
58/20
Objet
: Indemnité
de
fonction
(maire,
adjoints,
conseillers
délégués,
conseillers
municipaux)
Oui
l’exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
majorer
les
indemnités
versées
de
15%
(chef-lieu
de
canton)
-d’approuver
le versement
des
indemnités
telles
que
définies
à compter
de
l’entrée
en
fonction
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
59/20
Objet
: Fixation
du
nombre
de
représentants
- CT
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
fixer
le nombre
de
représentants
de
la
commune
à 3
titulaires
et
3
suppléants
Titulaires
: Anne-Catherine
VALETTE—
Véronique
MERLE-—
Jean-François
FONTROBERT
Suppléants
: Patrick
BERRET—
Dorothée
RODRIGUES-—
Fatira
RULLIERE
A
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
60/20
Objet
: Fixation
du
nombre
de
représentants
- CHSCT
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
commune
à 3 titulaires
et
3
suppléants
Titulaires: Anne-Catherine
VALETTE-—
Véronique
MERLE-—
Jean-François
FONTROBERT
Suppléants:
Patrick
BERRET-—
Dorothée
RODRIGUES-—
Fatira
RULLIERE
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
61/20
Objet
: Création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
proposer
à
Monsieur
le
Directeur
régional
des
Finances
publiques
la
liste
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
ci-dessous
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1-Maire
1-George
Colas
2-Yves
Papillon
2-Cédric
Bonjour
3-Marie
Danielle
Desrayaud
3-Roland
Duval
4-Léon
Gouttenoire
4-André
Million
5-Marie
Thérèse
Bonnet
5-Olivier
Morne
6-Sylvie
Bontemps
6-Noëlle
Comperot
7-Arnaud
Carneras
7-Jean
Pierre
Pons
8-Jeanne
Ciuffa
8-Jacqueline
Foucart
9-Mezian
Mahfouf
9-Nicole
Robert
10-Vincent
Gallay
10-Renaud
Soulier
11-Loïc
Biot
11-Bruno
Verguin
12-Jean
François
Fontrobert
12-Jean
Pierre
Vindry
13-Monique
Flachy
13-Jacques
Cognet
14-Etienne
Monbrun
14-Raphaëlle
Guériaud
15-Bernard
Chipier
15-Richard
Maniglier
16-Dominique
Borrelly
16-Sylvain
Riberon
À l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
62/20
Objet
: Désignation
des
représentants
au
fonds
de
dotation
Oui
l'exposé
de
Renaud
PFEFFER,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-_
D’ajourner
la
délibération
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
63/20
Objet
: Installation
d’une
plate-forme
logistique
classée
ICPE
Oui
l'exposé
de
Loïc
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-
d'émettre
un
avis
favorable
à
louverture
de
cet
ICPE
route
des
Varennes
à
Beauvallon.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
et 4 voix
contre.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
Décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
N°17/20
—
portant
instauration
du
tarif de vente
des
tests
COVID-19
et de
masques
N°18/20
— portant
adhésion
annuelle
du
CNVVF
- Conseil
National
des
Villes
et Villages
Fleuris
N°19/20
-— portant
acquisition
de
masques
en
tissu
à l'AMF
dans
le cadre
du
COVID-19
Fin
de
la séance
: 21h22
Mornant,
le 8 juin
2020
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER