Déliberation - Relevé de décisions CM du 25 01 21

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Déliberation - Relevé de décisions CM du 25 01 21 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Mornant. Lien du pdf (Déliberation - Relevé de décisions CM du 25 01 21)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance, Mairie de Mornant/Relevé de décisions-Janvier 2021/Direction générale Page 1

RELEVÉ DE DÉCISIONS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

Le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un

Le conseil municipal de la commune de MORNANT (Rhône) s’est réuni en session restreinte à la salle des fêtes, après convocation légale, en date du quinze janvier.

Début de la séance : 19H00

Membres présents : MMes & MM. Renaud PFEFFER - Pascale CHAPOT - Loïc BIOT – Dorothée RODRIGUES – Pascale DANIEL – Patrick BERRET – Jean-François FONTROBERT – Anne-Catherine VALETTE –- Alain DUTEL – Véronique MERLE – Julie GUINAND-BOIRON – Sébastien PONCET – Virginie PRIVAS-BREAUTE – Serge CAFIERO – Sophie PIVOT – Gaël DOUARD – Véronique ZIMMERMANN – Arnaud BREJOT – Jocelyne TACCHINI – Dominique HAZOUARD – Dylan MAYOR – Patricia BONNET-GONNET – Christian CECILLON – Raphaëlle GUERIAUD – Mézian MAHFOUF – Fatira RULLIERE

Membres excusés et représentés :

Anne OLTRA donne procuration à Anne-Catherine VALETTE

Grégory CROST donne procuration à Fatira RULLIERE

Membres absents : 0

Nombre de conseillers

En exercice 29

Présents 27

Votants 29

Secrétaire de séance : Pascale DANIEL

Délibération n° 01/21

Objet : Plan communal de lutte contre les cambriolages

Ouï l’exposé de S. PONCET,

Après avoir voté,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’approuver le plan communal de lutte contre les cambriolages tel qu’établi,Mairie de Mornant/Relevé de décisions-Janvier 2021/Direction générale Page 2

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la sécurité publique à signer tous documents y afférents et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en place

A la majorité des membres présents et représentés, 4 abstentions.

Délibération n° 02/21

Objet : Garantie d’emprunt Habitat & Humanisme

Ouï l’exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 276 325.00€ euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations pour financer l’opération d’acquisition et d’amélioration de 4 logements et d’un local commercial transformé en logement situé 11 rue du château à Mornant.

 d’accepter les caractéristiques du contrat de prêt n° 115597 consenti par la caisse des dépôts et consignations, constitué de 2 lignes de prêts. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante du présent rapport.

 d’accepter la garantie aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 03/21

Objet : Remise gracieuse des loyers d’avril et mai 2020 de la librairie Lulu

Ouï l’exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’approuver cette mesure à caractère économique proposée en réponse de la crise sanitaire en accordant à la librairie Lulu une remise gracieuse des loyers d’avril et mai 2020 pour un montant de 1 058.34 €.

 d’inscrire cette dépense au budget 2021.Mairie de Mornant/Relevé de décisions-Janvier 2021/Direction générale Page 3

 d’autoriser Mr le Maire à signer toutes pièces nécessaires à cet effet.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 04/21

Objet : Contrat groupe assurance contre les risques statutaires au 1er janvier 2021 –mandat au Centre de gestion du Rhône

Ouï l’exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’accepter les conditions du contrat à venir garantissant la protection sociale du personnel définies ci-dessus.

 d’approuve le montant des frais relatifs à la gestion des dossiers de sinistres par le cdg69

 d’autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont le modèle figure en annexe

 d’inscrit les dépenses correspondantes au chapitre du budget prévu à cet effet.

 d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer le certificat d’adhésion avec le cdg69 et CNP Assurances, de même que tout autre document nécessaire à cette adhésion et tout avenant éventuel.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 05/21

Objet : Recrutement de personnel vacataire

Ouï l’exposé de A.C. VALETTE,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’autoriser Monsieur le Maire à créer si besoin les emplois vacataires tel que définis.

A l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Mornant/Relevé de décisions-Janvier 2021/Direction générale Page 4

Délibération n° 06/21

Objet : Renouvellement convention du service commun Espaces Verts avec la COPAMO

Ouï l’exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’approuver le renouvellement de la convention du service commun espaces-verts,

 d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention du service commun, entre la commune de Mornant et la COPAMO, ainsi que tout acte qui serait nécessaire.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 07/21

Objet : Subventions associations

Ouï l’exposé de D. RODRIGUES,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’approuver la répartition des subventions allouées aux associations Mornantaises, au titre de l’année 2021, comme proposé dans le document ci-joint,

 de dire que la dépense sera prélevée sur les crédits qui seront inscrits au budget de la commune exercice 2021 – article 6574.

 d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

A l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Mornant/Relevé de décisions-Janvier 2021/Direction générale Page 5

Délibération n° 08/21

Objet : Solde financement OGEC de St Thomas d’Aquin 2020 et prévisionnel 2021

Ouï l’exposé de D. RODRIGUES,

Dépenses de fonctionnement

Calcul des dépenses par élève

Solde financement 2020

Prévisionnel 2021

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’acter ces modifications,

 d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette décision

A l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Mornant/Relevé de décisions-Janvier 2021/Direction générale Page 6

Délibération n° 09/21

Objet : Attribution d’une aide aux travaux d’adaptation dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) à Monsieur Alexandre Debauges

Ouï l’exposé de G.DOUARD,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’attribuer une subvention d’un montant de 4 000 € à Monsieur Alexandre Debauges, dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur résidence située 34 rue du Docteur Carrez à Mornant,

 d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme TACCHINI ne prend pas part au vote.

Délibération n° 10/21

Objet : Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façade dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) à Madame Nathalie RIVOLLIER

Ouï l’exposé de G. DOUARD,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’attribuer une subvention d’un montant de 3000 € à Madame Nathalie RIVOLLIER dans le cadre de travaux d’amélioration et de rénovation de la façade de la propriété située 9 Impasse du Verdelet à Mornant,

 d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention.

A l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Mornant/Relevé de décisions-Janvier 2021/Direction générale Page 7

Délibération n° 11/21

Objet : Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façade dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) à Monsieur Guy VERGUIN

Ouï l’exposé de G. DOUARD,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’attribuer une subvention d’un montant de 2895.75 € à Monsieur Guy VERGUIN dans le cadre de travaux d’amélioration et de rénovation de la façade de la propriété située 6 rue Bourgchanin à Mornant,

 d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 12/21

Objet : Acquisition terrain FOREST-VIAL

Ouï l’exposé de JF. FONTROBERT ,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’acquérir la parcelle cadastrée section BB 35, sise lieu-dit la Trillonière, d’une superficie de 992 m²,

 d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, à signer l’acte authentique d’acquisition et toutes pièces afférentes à cette affaire,

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 13/21

Objet : Proposition travaux d’abattage de bois pour l’année 2021

Ouï l’exposé de JF. FONTROBERT,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’approuver l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté

 d’autoriser M. Le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

A l’unanimité des membres présents et représentés.Mairie de Mornant/Relevé de décisions-Janvier 2021/Direction générale Page 8

Délibération n° 14/21

Objet : Convention de groupement de commandes entre les communes de Beauvallon, Chabannière, Orliénas, Rontalon, Saint André-la Côte, Saint Laurent d’Agny, Soucieu en Jarrest, Taluyers et la commune de Mornant

Ouï l’exposé de P. DANIEL,

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL décide,

 d’approuver le projet de convention de groupement de commandes entre les communes de Beauvallon, Chabannière, Orliénas, Rontalon, Saint André-la Côte, Saint Laurent d’Agny, Soucieux en Jarrest, Taluyers, et la Commune de Mornant pour la réalisation de travaux d’entretien et d’amélioration, de restructuration de la voirie/réseaux sur le territoire de la communauté de Communes,

 d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent à ce dossier,

 d’autoriser La commune de Mornant à signer le marché de voirie, pour le compte des autres communes membres du groupement,

 d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à prendre la décision d’accepter ou non la proposition de reconduction de la convention de groupement précitée, à condition que les dispositions contractuelles restent inchangées.

A l’unanimité des membres présents et représentés.

Fin de la séance : 21h21

Mornant, le 27 janvier 2021

Le Maire,

Renaud PFEFFER