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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
avril
2019
“Mornant
Le
premier
avril
deux
mille
dix
neuf
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
MORNANT
(Rhône)
s’est
réuni
en
session
publique
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
en
date
du
22
mars
2019,
sous
la présidence
de
Monsieur
Le
Maire.
Membres
présents:
MMes
&
MM.
R.
PFEFFER
-
P.
CHAPOT
-
L.
BIOT
—
V.
MERLE
-
P.
DANIEL
- F.
VALETTE-
EF.
MILLION
-—
B.
BURTIN
-
C.
GALLET
-
P.
BERRET
-
J.
FOUCART
- JP.
PONS
- V.
ZIMMERMANN
-
J.
GUINAND
-
JC.
BARILLET
-
A.
DUTEL-
G.
BOUZIAT
-
J.
POUZADOUX
-
A.
BARBERON
-
C.
VALLET
—-MC.
MARCHESE
-
MJ.
GUINAND
-
A.
RULLIERE
-
B.
LAUGINIE
-
Y.
DELORME. Membres
excusés
:
Y.
PAPILLON
donne
pouvoir
à G.
BOUZIAT
J.
REY
donne
pouvoir
à P.
CHAPOT
E.
BANDE
donne
pouvoir
à A.
DUTEL
M.
DELORME
donne
pouvoir
à B.
LAUGINIE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
Secrétaire
élu
: À.
DUTEL
Début
de
la séance
: 20H00
Approbation
à l'unanimité,
du Procès-Verbal
détaillé
du
Conseil
municipal
du
4 février
2019.
|
FINANCES
ET
MOYENS
GENERAUX
Délibération
n°
11/19
Objet
: Budget
de
la
commune
- Vote
du
compte
administratif 2018
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’approuver
le compte
administratif
— exercice
2018.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
22
voix
pour
et 6 abstentions.
M.
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote. Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
25
Votants
29
Délibération
n°
12/19
Objet
: Budget
de
la
commune
- Approbation
du
compte
de
gestion
2018
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’approuver
le compte
de
gestion
— exercice
2018.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23 voix pour
et 6 abstentions.
Délibération
n°
13/19
Objet
: Budget
de
la
commune
—
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement-exercice
2018,
à
la
section
d’investissement
2019,
soit
1053
655.98
€.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23
voix pour
et 6 voix
contre.
Délibération
n°
14/19
Objet
: Vote
des
taux
des
trois
taxes
locales
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’adopter,
pour
l’année
2019,
les
mêmes
taux
pour
la taxe
d’habitation
et les
taxes
foncières
que
ceux
de
l’année
2018. A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23 voix
pour
et 6 abstentions.
Délibération
n° 15/19
Objet
: Budget
de
la
commune
—-Budget
primitif de
l'exercice
2019
Ouï
l'exposé
de
P.
DANIEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide, - d'approuver
le budget
primitif de la commune
— exercice
2019.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23
voix
pour
et 6 voix
contre.
Délibération
n°
16/19
Objet
: indemnisation
des
travaux
supplémentaires
pour
les
élections
Ouï
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
à procéder
aux
attributions
individuelles
en
fonction
des
heures
effectuées
à l’occasion
des
élections.
Ainsi
que
l’autoriser
aux
paiements
de
ces
indemnités
après
chaque
tour
de
consultations
électorales. -de
prévoir
et d'inscrire
au budget
les
crédits
nécessaires
au versement
de
ces
indemnités,
-d’autoriser
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à
les
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
ces
dispositions. A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23 voix pour
et 6 abstentions.
Délibération
n°
17/19
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l'intervention
régionale
pour
la sécurité
des
auvergnats
et des
rhônalpins
Oui
l'exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-
de
valider
le
principe
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l'intervention
régionale
pour
la
sécurité
des
auvergnats
et des
rhônalpins,
-de
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de la région,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
permettant
d’obtenir
cette
subvention.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23 voix
pour
et 6 abstentions.
Délibération
n°
18/19
Objet
: Modification
signature
marché
—
Terrain
de
football
synthétique
Ouï
l’exposé
de
M.
LE
MAIRE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ce marché
de travaux
et les éventuels
avenants.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. VIVRE
ENSEMBLE
Délibération
n° 19/19
Objet
: Subventions
aux
associations
pour
l’année
2019
Oui
l'exposé
de
P.
CHAPOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-d’approuver
la répartition
des
subventions
allouées
aux
associations
Mornantaises,
au titre de l’année
2019,
- de
dire
que
la dépense
sera
prélevée
sur les crédits
qui
seront
inscrits
au budget
de la commune
exercice
2019,
article
6574,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
20/19
Objet
: Subvention
coopérative
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
du
Petit Prince
Oui
l'exposé
de V.
MERLE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-
de
valider
l'attribution
de
la subvention,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
À l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
EQUIPEMENT
URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°
21/19
Obiet
: Déclassement
du
domaine
public
d’une
parcelle
Oui
l'exposé
de
C.
GALLET,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-de
déclasser
du
domaine
public
communal
la
parcelle
correspondante
à
l'emprise
de
la
voie
d’une
surface
d'environ
392
m2,
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
authentique
contenant
l’état
descriptif
de
division
et toutes
les pièces
afférentes
à cette
affaire.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
22/19
Objet
: Déclassement
du
domaine
public
de
la Maison
du
Rhône
(ERP)-
Projet
convention
de
mise
à
disposition
de
local
communal
pour
activité
CAMPS
Ouï
l'exposé
de
L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- de
déclasser
du
domaine
public
communal
l’ensemble
du
bâtiment
issu
des
parcelles
cadastrées
BK
218
et 219,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à engager
et à signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
23/19
Objet
: OPAC
Chambry
Boiron
- Régularisation
foncière
Ouï
l'exposé
de
F. VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- de
valider
la
cession
de
cette
parcelle
BH
310
de
l'OPAC
à
la
commune
pour
une
surface
de
17
m2,
à
l’euro
symbolique, - d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23 voix pour
et 6 voix
contre.
Délibération
n°
24/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d’amélioration
de
la
performance
énergétique
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Madame
Nassera
MADANI
(dossier
OPAH
002-19
/ Mornant)
Ouï
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
191
€
à
Madame
Nassera
MADANI
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
de la performance
énergétique
de leur
résidence
principale
située
à Mornant,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
28
voix
pour
et 1 abstention.
Délibération
n°
25/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
d’amélioration
de
la performance
énergétique
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à M.Robert
(dossier
OPAH
o01-19/
Mornant)
Délibération
ajournée Délibération
n°
26/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le
cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à M.
MANUEL
et
Mme
DAGGI
Ouiï l'exposé
de
L. BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
d’environ
1 409.87
€
à
Monsieur
MANUEL
et
Mme
DAGGI
dans
le
cadre
de travaux
d'amélioration
et de
rénovation
de la façade
de la propriété
située
aux
Treynassières
à Mornant,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette subvention
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
27/19
Obiet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
facade
dans
le
cadre
de
l’Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à M.
MOINE
Ouï
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
-
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
d'environ
2
768.04
€
à
M.
MOINE
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et de rénovation
de la façade
de la propriété
située
4 rue
de
Belfort
à Mornant,
-d’autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention. A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
28/19
Objet
: Acquisition
du
terrain
indivision
CHAUVIRE/ROZIER
Ouï
l'exposé
de
F. VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'annuler
la délibération
n°78/16
du
28
novembre
2016
et de la retirer,
- d'acquérir
l’ensemble
de la parcelle
cadastrée
AC
53
d’une
surface
de
23
813
m?,
sise chemin
des Arches,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
authentique
de
vente
et toutes
pièces
afférentes
à
cette
affaire.
A la majorité
des
membres
présents
et représentés
par
23
voix
pour
et 6 voix
contre. Délibération
n°
29/19
Objet
: Syndicat
Intercommunal
de
l’Aqueduc
du
Gier
- adhésion
de
Saint
Chamond
(SIARG)
Ouiï l'exposé
de V.
ZIMMERMANN,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d’approuver
l’adhésion
de la commune
de
Saint
Chamond
au
SIARG,
- de
prendre
acte
de la mention
sans
les statuts
de la procédure
de
sortie
d’une
commune
du
syndicat.
A l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
30/19
Objet
: Mise
en
œuvre
du
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
au
1
janvier
2020
des
compétences
eaux
potable
et
assainissement
des
eaux
usées
Ouï
l'exposé
de
F. VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- de
s'opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
au
1®
janvier
2020
: 5
Pour
la
compétence
eau
potable
au
sens
de
l’article
L2224-7
I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, u
Pour
la
compétence
eaux
usées
au
sens
de
l’article
L2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n°
31/19
Objet
: Approbation
de
la mise
en
place
d’une
opération
façade
dans
le cadre
de
lOPAH-RU,
valant
revitalisation
de
centre-bourg
Ouï
l’exposé
de A.
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'approuver
la modification
des
éléments
de la convention,
notamment
sur les montants
attribués
sur la
zone
3,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférents
à ce dossier.
A l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
32/19
Objet
: Conventionnement
dans
le cadre
d’une
collaboration
avec
la Fondation
du
Patrimoine
Ouiï l'exposé
de A.
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- de valider
la signature
de
cette
convention
entre
la commune
et la Fondation
du
Patrimoine,
-
d'approuver
le
versement
d’une
contribution
de
300
€
à
la
Fondation
dans
le
cadre
de
ce
partenariat
correspondant
à une
souscription,
- d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à ce dossier
À l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Délibération
n° 33/19
Objet
: Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façade
dans
le cadre
de
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Mme
CORBIERE
Ouï
l'exposé
de
L.
BIOT,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
- d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
d’environ
3
308.21
€
à
Mme
CORBIERE
dans
le
cadre
de
travaux
d'amélioration
et de
rénovation
de la façade
de la propriété
située
38
rue
Boiron
à Mornant,
-d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'attribution
de
cette
subvention. A
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
N°
02-19
—
portant
sur
l'adhésion
annuelle
aux
services
du
CAUE
N°
03-19
—
portant
assistance
contentieuse
du
cabinet
d'avocats
ISEE
N°
04-19
—
portant
sur
contrat
de
mise
à disposition
de
vélos
par
l'office
de
tourisme
Les
Vallons
du
Lyonnais
Fin
de
la séance
: 23H00
Prochaine
séance
: 27 mai
2019