Arrêté - rd 23 304 326 abrogation

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Arrêté - rd 23 304 326 abrogation Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bois. Lien du pdf (Arrêté - rd 23 304 326 abrogation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE Sar À PER

ARRETE N° ê4 300 du 0 8 FEV. 2024 A7

Objet: Routes Départementales {RD) n° 23, 304 et 326

Communes de Spay, Allonnes, Volvres-les-le-Mans, Louplande, Roëzé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe,

Saint-Jean-du-Bois, Le Mans, Changé et Parignéd’Evêque

Abrogation relèvement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE,

vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, vu la loi n° 2019-1428 du 24 décernbre 2015 d'orientation des mobilités,

vu le code de la route, et notamment ses articles R411-7, R 4i1-8, R411-25, R 413- 2 et R 415-8,

vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 3221-4 et L3221-4.1, vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, VU le décret n° 2010-578 du 31 mai 2020 modifiant le décret n° 2009-6135 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

VU les arrêtés n° 23/8392, 23/8403 et 23/8420 du 13 décembre 2023 portant relèvement de la vitesse à 90 km/h sur

les sections des RD 23 du PR 5+804 au PR 22+174, RD 304 du PR 33+860 au PR 39+542 et RD 326 du PR 1+396 au

PR 8+423,

VU la décision n° 2008809 du Tribunal Administratif (TA) de Nantes, 5% chambre en date du 13 décembre 2023,

Considérant qu'à l'issue de la décision du TA de Nantes une nouvelle étude d’accidentalité a été réalisée par le Département de la Sarthe et présentée en Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR) le 8 février 2024,

accidentalité par sections de routes départementales, le relèvement de la Considérant que, après analyse des indicateurs d’ des RD 23 du PR 5+804 au PR 22+174, RD 304 du PR 33+860 au vitesse maximale autorisée n’est pas retenu sur les sections

PR 39+542 et RD 326 du PR 1+396 au PR 8+423,

il convient d’abroger les arrêtés n° 23/8392, 23/8403 et 23/8420 du 13 décernbre 2033,

Sur proposition de Monsieur le Directeur général des Services du Département,

ARRÊTE:

ARTICLE 1 -

Les arrêtés n° 23/8392 {RD 23), 23/8403 (RD 304} et 23/8420 {RD 326) du 13 décembre 2023 portant relèvement de la vitesse

maximale autorisée à 90 km/h sont abrogés.

ARTICLEZ -

Le Département de la Sarthe assurera la dépose de la signalisation afférente.

ARTICIEZ -

Le Directeur gén

en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté q

la Sarthe wwwsarthe.fr et dont ampliation sera adressée aux Maires de Spay, Allonnes, Voivres-les-le-Mans, Louplande,

Roëzé-sur-Sarthe, La Suze-sur-Sarthe, Saint-lean-du-Bois, Le Mans, Changé et Parigné-l'Evêque, au Directeur départemental des Territoires de la Sarthe, le Directeur du service départemental d'incendie et de Secours ainsi qu’au Directeur général adjoint des Solidarités et au Responsable du service Transports de la région des Pays de la Loire en Sarthe.

éral des Services du Département, le Commandant du Groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun ui sera publié sur le site internet du Département de

ARTICLE4 -

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter des mesures de publicité afférentes et au jour de la mise en place

effective de la signalisation.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

gere : ae légalité le:

et de sa publication où notification le : û

"0 8 FEV. 2024