Conseil Municipal - blois cm 20200525

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Conseil Municipal - blois cm 20200525 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20200525)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, BLOIS - Conseil municipal du 25 mai 2020- Compte-rendu p. 1/6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 25 mai 2020, à compter de dix huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire sortant le 19 mai 2020, conformément au code général des collectivités territoriales et aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 en particulier, s’est réuni au Jeu de Paume à Blois, dans le respect des dispositions liées au contexte épidémique – Covid-19 et notamment de la Loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, des ordonnances n° 2020-391 du 1er avril 2020 et n° 2020-562 du 13 mai 2020, des Décrets n° 2020-548 du 11 mai 2020 et n° 2020-571 du 14 mai 2020.

Présidence de la séance :

Marc GRICOURT, Maire sortant, ouvre la séance du conseil.

Danièle ROYER-BIGACHE, doyenne de l’assemblée, préside la séance à la délibération n° B-D2020-058. Marc GRICOURT, Maire nouvellement proclamé et installé, préside la séance à partir de la délibération n° B- D2020-059.

Présents :

Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Yann LAFFONT, Fabienne QUINET, David LEGRAND, Hélène MENOU, Christophe DEGRUELLE, Christelle BERENGER, Benjamin VÉTELÉ, Marie-Agnès FERET, Nicolas ORGELET, Claire LOUIS, Ozgür ESKI, Kadiatou DIAKITE, Jérôme BOUJOT, Pauline SALCEDO, Paul GILLET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Yann BOURSEGUIN, Françoise BEIGBEDER, Rachid MERESS, Catherine MONTEIRO, Joël PATIN, Odile SOULÈS, Mourad SALAH BRAHIM, Christelle LECLERC, Axel DIEUZAIDE, Céline MOREAU, Cédric MARMUSE, Sylvaine BOREL, Frédéric ORAIN, Christine ROBIN, Sébastien BRETON, Danièle ROYER-BIGACHE, José ABRUNHOSA, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA

Excusés :

Mathilde PARIS

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Madame Odile SOULÈS

N° B-D2020-057 ADMINISTRATION GENERALE – Installation des conseillers municipaux

Les élus suivants sont ainsi déclarés installés dans leur fonction de Conseiller municipal :

Civilité Prénom NOM Suffrages obtenus par la liste

1 Monsieur Marc GRICOURT 55,99 %

2 Madame Corinne GARCIA 55,99 %

3 Monsieur Yann LAFFONT 55,99 %

4 Madame Fabienne QUINET 55,99 %

5 Monsieur David LEGRAND 55,99 %

6 Madame Hélène MENOU 55,99 %

7 Monsieur Christophe DEGRUELLE 55,99 %

8 Madame Christelle BERENGER 55,99 %

9 Monsieur Benjamin VÉTELÉ 55,99 %

10 Madame Marie-Agnès FERET 55,99 %BLOIS - Conseil municipal du 25 mai 2020- Compte-rendu p. 2/6

11 Monsieur Nicolas ORGELET 55,99 %

12 Madame Claire LOUIS 55,99 %

13 Monsieur Ozgur ESKI 55,99 %

14 Madame Kadiatou DIAKITÉ 55,99 %

15 Monsieur Jérôme BOUJOT 55,99 %

16 Madame Pauline SALCEDO 55,99 %

17 Monsieur Paul GILLET 55,99 %

18 Madame El Hassania FRAISSE-ZIRIAB 55,99 %

19 Monsieur Yann BOURSEGUIN 55,99 %

20 Madame Françoise BEIGBEDER 55,99 %

21 Monsieur Rachid MERESS 55,99 %

22 Madame Catherine MONTEIRO 55,99 %

23 Monsieur Joël PATIN 55,99 %

24 Madame Odile SOULÈS 55,99 %

25 Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM 55,99 %

26 Madame Christelle LECLERC 55,99 %

27 Monsieur Axel DIEUZAIDE 55,99 %

28 Madame Céline MOREAU 55,99 %

29 Monsieur Cédric MARMUSE 55,99 %

30 Madame Sylvaine BOREL 55,99 %

31 Monsieur Frédéric ORAIN 55,99 %

32 Madame Christine ROBIN 55,99 %

33 Monsieur Sébastien BRETON 55,99 %

34 Madame Danièle ROYER-BIGACHE 55,99 %

35 Monsieur José ABRUNHOSA 55,99 %

36 Monsieur Etienne PANCHOUT 14,48 %

37 Madame Mathilde DESJONQUÈRES 14,48 %

38 Monsieur Sylvain GIRAUD 14,48 %

39 Monsieur Malik BENAKCHA 13,80 %

40 Madame Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN 13,80 %

41 Monsieur Michel PILLEFER 13,80 %

42 Madame Mathilde PARIS 7,29 %

43 Monsieur Gildas VIEIRA 6,76 %

N° B-D2020-058 ADMINISTRATION GENERALE – Élection du maire

Danièle ROYER-BIGACHE, doyenne de l’assemblée, préside la séance. Le Président de séance procède à l’appel, constate que le quorum est atteint et invite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Le conseil désigne Claire LOUIS et Paul GILLET pour assurer les fonctions d’assesseurs. Le bureau de vote étant constitué, le Président de séance demande aux candidats à la fonction de maire de se faire connaître : Marc GRICOURT et Malik BENAKCHA se portent candidat. A l’issue des opérations de vote et du dépouillement du scrutin sous le contrôle du bureau électoral, le Président de séance proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3

Nombre de suffrages exprimés : 39

Majorité absolue : 20

CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS

Marc GRICOURT Trente-cinq

Malik BENAKCHA Quatre

Monsieur Marc GRICOURT a été proclamé maire et a été immédiatement installé.BLOIS - Conseil municipal du 25 mai 2020- Compte-rendu p. 3/6

Un procès-verbal d’élection et une feuille de proclamation sont dressés le 25 mai 2020en séance.

N° B-D2020-059 ADMINISTRATION GENERALE – Détermination du nombre de postes d’adjoints

Le conseil municipal a décidé :

- la création en son sein de 12 postes d’adjoints au maire et de 4 postes d'adjoints de quartier ; - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN et Michel PILLEFER s’abstenant.

N° B-D2020-060 ADMINISTRATION GENERALE – Élection des adjoints

Le bureau de vote étant constitué, le Maire présente la liste des adjoints qu’il soumet au vote du conseil :

1er adjoint - Jérôme BOUJOT

2ème adjointe - Marie-Agnès FERET (adjointe de quartier)

3ème adjoint - Benjamin VÉTELÉ

4ème adjointe - Corinne GARCIA

5ème adjoint - Yann BOURSEGUIN

6ème adjointe - Christine ROBIN

7ème adjoint - Paul GILLET

8ème adjointe - Fabienne QUINET (adjointe de quartier)

9ème adjoint - Ozgur ESKI

10ème adjointe - Christelle LECLERC

11ème adjoint - Joël PATIN

12ème adjointe - Hélène MENOU

13ème adjoint - Rachid MERESS (adjoint de quartier)

14ème adjointe - Claire LOUIS

15ème adjoint - David LEGRAND (adjoint de quartier)

16ème adjointe - Christelle BERENGER

Il demande si d’autres listes sont proposées. En l’absence d’autre liste, il enregistre la candidature de cette seule liste et déclare le scrutin ouvert.

A l’issue des opérations de vote et du dépouillement du scrutin sous le contrôle du bureau électoral, le Président de séance proclame les résultats :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Liste conduite par Marc GRICOURT et présentée ci-dessus : 100 % des 33 suffrages exprimés.

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Marc GRICOURT. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste présentée ci-dessus.

Un procès-verbal d’élection et une feuille de proclamation sont dressés le 25 mai 2020en séance.

N° B-D2020-061 ELUS MUNICIPAUX – Adoption du régime indemnitaire des élus - Répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Le conseil municipal a décidé, dans un premier temps :

- d’approuver la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale avant majoration dans les conditions précisées dans la présente délibération ;

- d’approuver pour chacune des fonctions le taux d’indemnité présenté dans le tableau de synthèse annexé, étant précisé qu’il est fixé en référence à l’IB maximum ;

Répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Valeur en pourcentage appliqué au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Fonction Nombre de bénéficiaires Pourcentage de l’IB max Enveloppe indemnitaire globale Répartition de l’enveloppe

Maire 1 89,07 % 3 500,46 € 3 464,29 €

Adjoints 12 21,92 % 15 402,00 € 10 230,72 €

Adjoints de quartier 4 21,92 % 5 134,00 € 3 410,24 €

Conseillers municipaux délégués 12 10,80 % - 5 040,72 €

Conseillers municipaux 14 3,46 % - 1 883,98 €

Total 43 24 036,46 € 24 029,95 €BLOIS - Conseil municipal du 25 mai 2020- Compte-rendu p. 4/6

- décider que le montant des indemnités de fonction suivra toute évolution du montant du traitement mensuel correspondant à l’IB maximum ;

- autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à la majorité des votants, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN et Michel PILLEFER votant contre.

N° B-D2020-062 ELUS MUNICIPAUX – Adoption du régime indemnitaire des élus - adoption des majorations pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués

Le conseil municipal a décidé, dans un second temps :

- d’approuver l’attribution de majorations au maire, aux adjoints, aux adjoints de quartier et aux conseillers municipaux délégués, ainsi que les coefficients par fonction qui en découlent ; - d’approuver le tableau ci-après, conformément au L. 2123-20-1 du CGCT, présentant pour chaque fonction le taux d’indemnité consolidé incluant les majorations ;

Tableau annexe récapitulant les indemnités allouées aux membres du conseil municipal En application du L. 2123-20-1 du CGCT

Avec majoration

Valeur en pourcentage appliqué au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Fonction Nombre de bénéficiaires

Pourcentage de l’IB max

consolidé

(incluant les majorations)

Indemnité de fonction

majorée

Maire 1 131,13 % 5 100,17 € Adjoint 12 34,71 % 1 350,01 € Adjoint de quartier 4 34,71 % 1 350,01 € Conseiller municipal délégué 12 17,10 % 665,09 € Conseiller municipal 14 3,46 % 134,57 €

- de décider que le montant des indemnités de fonction suivra toute évolution du montant du traitement mensuel correspondant à l’IB maximum ;

- d’adopter en conséquence le régime indemnitaire des élus applicable à compter du 26 mai 2020, sous réserve du caractère exécutoire des actes administratifs, tel que récapitulé dans le tableau annexé à la délibération et établi en application de l’article L. 2123-20-1 du CGCT et de l’arrêté de délégation au profit des adjoints et Conseillers municipaux délégués à intervenir au 26 mai 2020 ; - d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à la majorité des suffrages exprimés, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER et Gildas VIEIRA votant contre, Etienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES et Sylvain GIRAUD s’abstenant.

N° B-D2020-063 ELUS MUNICIPAUX – Modalités de remboursement des frais d'exécution d'un mandat spécial – Remboursement des frais de déplacement hors mandats spéciaux – Frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement technique

Le conseil municipal a décidé :

- d’accepter le principe de l'exécution des mandats spéciaux par les élu(e)s et d'autoriser les remboursements de frais liés à ces missions dans les conditions de la délibération ; - d’autoriser le remboursement des frais engagés par les élu(e)s dans le cadre de leurs activités courantes ou en vertu d'une obligation législative ou réglementaire ;

- d’autoriser le remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique pour les élu(e)s en situation de handicap ;

- d’autoriser l'évolution des barèmes de remboursement ou d'aide prévus dans la délibération en fonction de l'évolution des montants réglementaires ;

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-064 ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de compétence du Conseil au Maire

Le conseil municipal a décidé de :

- déléguer au Maire les attributions présentées dans le tableau ci-dessous :BLOIS - Conseil municipal du 25 mai 2020- Compte-rendu p. 5/6

AFFAIRES JURIDIQUES - ASSURANCE

6º Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 11º Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

16ºIntenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour les dossiers de toute nature auxquels la commune peut être confrontée du fait de l'ensemble de ses activités et devant toutes les juridictions sans exception, administratives, judiciaires, civiles, commerciales, sociales, en première instance, en appel ou en cassation, tant en référé qu'au fond dans lesquels les intérêts ou la responsabilité de la Ville seraient en cause ; et de transiger avec les tiers dans les limites fixées par l'article L. 2122-22 du CGCT.

17º Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € pour les sinistres hors police d'assurance ; AMENAGEMENT - URBANISME - POLITIQUE FONCIERE - HABITAT

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 5º Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 12º Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

15º Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 € ;

18º Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º Signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté.

21° Exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme dans la limite de 500 000 € ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 500 000 €. 23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. EDUCATION

13º Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; ETAT CIVIL - CIMETIERES

8º Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; MARCHES PUBLICS

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

STRATEGIE FINANCIERE

2º Fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3º Procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

9º Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10º Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 500 000 €. Ce montant maximum s'entend comme le montant cumulé des différentes lignes souscrites ; 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l'objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté.

VIE ASSOCIATIVE

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.BLOIS - Conseil municipal du 25 mai 2020- Compte-rendu p. 6/6

- accorder, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, compétence pour signer les décisions prises en application de la délégation du conseil au Maire consentie par la délibération ;

- autoriser le Maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature en matière de marchés publics, au directeur général des services et directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service.

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-065 MARCHES PUBLICS – Commission d’appel d’offres - Élection de la commission d’appel d’offres - Conditions de dépôt des listes

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres telles que précisées ci-dessus et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au 15 juin 2020 à 12 heures, en vue d’une nouvelle élection de cette commission lors d'un prochain Conseil municipal ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-066 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CHAUFFAGE URBAIN – Élection de la commission de délégation de service public - Conditions de dépôt des listes

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public chauffage urbain, telles que précisées ci-dessus et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au 15 juin 2020 à 12 heures, en vue d’une nouvelle élection de cette commission lors d'un prochain Conseil municipal ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-067 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RESTAURATION SCOLAIRE – Élection de la commission de délégation de service public - Conditions de dépôt des listes 3

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public restauration scolaire, telles que précisées ci-dessus et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au 15 juin 2020 à 12 heures, en vue d’une nouvelle élection de cette commission lors d'un prochain Conseil municipal ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-068 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – MUSIQUES ACTUELLES / AMPLIFIEES – Élection de la commission de délégation de service public - Conditions de dépôt des listes

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public compétente en matière de musiques actuelles / amplifiées , telles que précisées ci-dessus et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au 15 juin 2020 à 12 heures, en vue d’une nouvelle élection de cette commission lors d'un prochain Conseil municipal ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

La séance est levée à 20h25

Le recueil des actes administratifs à portée réglementaire de la collectivité, établi trimestriellement, en application du CGCT et notamment des articles L. 2131-1 et R. 2121-10, est consultable sur le site internet de la ville (https://www.blois.fr/) et à l'accueil de l'hôtel de ville aux horaires d’ouverture au public