Conseil Municipal - blois cm 20200504

Documents similaires

Conseil Municipal - blois cm 20210419

Conseil Municipal - blois cm 20200525

Arrêté - blois cm 202211 arrete delegation ar2022as1934p ga

Procès Verbal - blois cm 20230609 pv

Conseil Municipal - blois cm 20200928

Procès Verbal - blois cm 20140405 pv

Conseil Municipal - blois cm 20260328 ld

Conseil Municipal - blois cm 20200629

Déliberation - blois cm 20191125 deliberation gildasviera

Conseil Municipal - blois cm 20201123

Conseil Municipal - blois cm 20200504 Document publié le Lundi 4 mai 2020 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20200504)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Justice et droit, BLOIS - Conseil municipal du 4 mai 2020- Compte-rendu p. 1/5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2020

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 4 mai 2020, à compter de dix-huit heures, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 28 avril 2020, conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni en visioconférence dans le respect des dispositions de l’Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020.

Marc GRICOURT, Maire de Blois préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Corinne GARCIA, Jérôme BOUJOT, Chantal REBOUT, Benjamin VETELE, Odile SOULES, Yann BOURSEGUIN, Christophe DEGRUELLE, Isabelle LAUMOND-VALROFF, Gildas VIEIRA, Pierre BOISSEAU, Ozgur ESKI, Catherine MONTEIRO, Annick VILLANFIN, Fabienne QUINET, Chantal TROTIGNON, Yves OLIVIER, Sylvie BORDIER, Louis BUTEAU, Mathilde SCHWARTZ, Sylvaine BOREL, Denys ROBILIARD, Marie-Agnès FERET, Joël PATIN, Françoise BEIGBEDER, Jean-Michel BERNABOTTO, Marylène DE RUL, Rachid MERESS, François THIOLLET, Myriam COUTY, Claire LOUIS, Jacques CHAUVIN, Jean-Luc MALHERBE, Christelle FERRE, Michel CHASSIER, Mathilde PARIS de la délibération n° B-D2020-041 à la délibération n° B-D2020-052, puis à la délibération n° B-D2020-056, Hubert ARNOULX DE PIREY de la délibération n° B-D2020-041 à la délibération n° B-D2020-053, puis à la délibération n° B- D2020-056

Pouvoirs :

Jean-Benoît DELAPORTE donne procuration à Odile SOULES, Jean-Louis BERGER donne procuration à Michel CHASSIER

Excusés :

Elise BARRETEAU, Alexis BOUCHOU, Véronique REINEAU, Louison DELVERT Mathilde PARIS de la délibération n° B-D2020-053 à la délibération n° B-D2020-055 Hubert DE PIREY de la délibération n° B-D2020-053 à la délibération n° B-D2020-055

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe DEGRUELLE

Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2020 est approuvé (Jacques CHAUVIN ne se prononçant pas)

N° B-D2020-041 ADMINISTRATION GENERALE – Modalités exceptionnelles d’organisation de la séance

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de l'ensemble des informations présentées dans la délibération ; - adopter, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, les modalités d'identification des participants, d'enregistrement, de conservation des débats et les modalités de scrutin de la présente séance du conseil municipal, présentées.

Décision : à l’unanimitéBLOIS - Conseil municipal du 4 mai 2020- Compte-rendu p. 2/5

3

N° B-D2020-042 ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de compétence du Conseil municipal au Maire - Extension de la délégation en application de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la présentation des dispositions prévues par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, relatives au renforcement des délégations du Conseil au Maire ;

- décider de maintenir l'étendue de ces délégations et des dispositions de mises en œuvre de ces délégations, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 38 voix pour et 1 abstention (Gildas VIEIRA)

N° B-D2020-043 ADMINISTRATION GENERALE – Article L. 2122-22 du CGCT - Délégation accordée au Maire par le conseil municipal - Compte-rendu des décisions prises

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

N° B-D2020-044 PERSONNEL TERRITORIAL – Mutualisation des services entre la Ville de Blois et la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys - Mise à jour des flux financiers 2019 et conventionnement 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- décider la passation :

* d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys vers la Ville de Blois établie au titre de l'année 2019, * d'un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de services ou de parties de services de la Ville de Blois vers la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys établie au titre de l'année 2019, * d'une convention de mise à disposition des services ou de parties de services de la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys vers la Ville de Blois établie au titre de l'année 2020, * d'une convention de mise à disposition des services ou de parties de services de la Ville de Blois vers la Communauté d'agglomération de Blois-Agglopolys établie au titre de l'année 2020 ; - autoriser le remboursement de l’ensemble des frais engagés en 2019 à la suite de la mise à disposition des moyens humains et matériels de la Ville de Blois vers la Communauté d’agglomération de Blois- Agglopolys à l’appui d’un état récapitulatif annuel ;

- charger le Maire ou son représentant d'intervenir à ces actes au nom de la Ville de Blois, et de signer tout acte ou pièce utile à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-045 PARC AUTOMOBILE – Véhicules de fonction, véhicules de service avec remisage à domicile – Autorisation d’utilisation par les agents pour l’année 2020.

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer un véhicule de fonctions à Monsieur Sylvain HEURTEBISE, Directeur Général des Services et lui donner pour 2020 l’autorisation d’utiliser le véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de ses fonctions, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT,

- décider pour le cas où le véhicule serait utilisé à des fins privées, que cette utilisation privative fera l’objet d’une déclaration d’avantage en nature auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF,

- donner pour 2020, à :

Monsieur Damien BERTRAND, Directeur Général Adjoint des Services en charge de l’Éducation, de la Cohésion Sociale et des Solidarités,

Monsieur Bertrand BOUCHARD, Directeur Général Adjoint des Services en charge du Patrimoine,

Madame Cécile CHAPDELAINE, Directrice Générale Adjointe des Services en charge des ressources humaines,

Monsieur Thierry GIRARD, Directeur de la Sécurité et de la Prévention, Monsieur Thierry HERVE, Chargé des Relations Publiques et du Protocole. Monsieur Franck HEYDE-BETANCOURT, Directeur du Cabinet du Maire, Monsieur Cyril VIGNON, Directeur des Systèmes d’Information,BLOIS - Conseil municipal du 4 mai 2020- Compte-rendu p. 3/5

l’autorisation de remiser à leur domicile le véhicule de service qu’ils utilisent, en application de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT, et décider que cet avantage en nature fera l’objet d’une déclaration auprès des services intéressés et d’une évaluation selon les règles de l’URSSAF, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Décision : à la majorité avec 38 voix pour et 1 voix contre (Gildas VIEIRA)

N° B-D2020-046 PARC AUTOMOBILE – Autorisation annuelle à donner au Maire – Utilisation d’un véhicule pour l’exercice de son mandat – Année 2020 – Extension du dispositif aux membres du conseil municipal

Le conseil municipal a décidé de :

- donner pour 2020, l’autorisation à Monsieur Marc GRICOURT, Maire de Blois, d’utiliser un véhicule dont la collectivité est dotée, pour l’exercice de son mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT, - autoriser les membres du conseil municipal à utiliser des véhicules de la collectivité pour des déplacements dans l’exercice de leur mandat, en application de l’article L. 2123-18-1-1 du CGCT, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

Décision : à la majorité avec 38 voix pour et 1 voix contre (Gildas VIEIRA)

N° B-D2020-047 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi non permanent de conducteur d’opérations grands projets et autorisation à recruter un agent contractuel

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi non permanent de conducteur d’opérations grands projets, dans les conditions prévues par l’article 3-II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié(e) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-048 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise à disposition d’un agent de la Ville de Blois auprès de l’Association Blois Foot 41

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention pour la mise à disposition individuelle d'un agent de la Ville de Blois auprès de l'Association Blois Foot 41,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l'application de cette délibération.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-049 VOIRIE – Rue Albert 1er - SCI Cats - Incorporation dans le domaine public routier communal

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir la parcelle cadastrée CE n° 227 d'une contenance cadastrale de 37 m² ; - autoriser cette acquisition à l'euro symbolique, les frais d'acte notarié étant à la charge de la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.

Décision : à l’unanimitéBLOIS - Conseil municipal du 4 mai 2020- Compte-rendu p. 4/5

N° B-D2020-050 URBANISME – ZAC Saint Vincent-Gare-Médicis – Secteur Saint-Vincent – Parcelles DP n° 403 et domaine public non cadastré – Déclassement partiel du domaine public routier communal – Résultats de l’enquête publique

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte du rapport daté du 28 janvier 2020 et des conclusions favorables remises par Monsieur Jean- Jacques ROUSSEAU, commissaire-enquêteur,

- prononcer conformément à l'article L. 2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, le déclassement par anticipation des emprises du domaine public communal ayant fait l'objet de l'enquête publique susvisée, et représentées sur le plan figurant en annexe de la délibération, et l'incorporation de ces emprises au domaine privé de la Ville,

- préciser enfin que tel qu'il ressort également des termes de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, toute cession par la Ville de Blois des emprises susvisées ainsi déclassées par anticipation, donnera lieu à une délibération motivée du Conseil municipal, laquelle devra intervenir sur la base d'une étude d'impact pluriannuelle tenant compte de l'aléa lié au déclassement par anticipation,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-051 VOIRIE – Rue Samuel de Champlain – groupe scolaire Saint Vincent Brottier – Incorporation dans le domaine public routier communal

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir un terrain de 152 m2 en vue de son incorporation dans le domaine public routier communal ; - autoriser cette acquisition au prix de 760 €, les frais d'acte notarié et de division cadastrale étant à la charge de la Ville de Blois ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-052 VOIRIE – Rue de l’Azin - Société Amplitude Papon - Incorporation dans le domaine public routier communal

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir la parcelle cadastrée HP n° 399 d'une contenance cadastrale de 196 m²; - autoriser cette acquisition au prix de 980 €, les frais d'acte notarié étant à la charge de la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-053 VOIRIE – Rue de la Garenne – Collège Saint Charles – Incorporation dans le domaine public routier communal

Le conseil municipal a décidé de :

- acquérir ces terrains en vue de leur incorporation dans le domaine public routier communal ; - autoriser ces acquisitions à l'euro symbolique, les frais d'actes notariés et de divisions cadastrales étant à la charge la fondation Victor Dillard ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.

Décision : à l’unanimitéBLOIS - Conseil municipal du 4 mai 2020- Compte-rendu p. 5/5

N° B-D2020-054 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier - Rapport du délégataire-saison 2018/2019

Le conseil municipal a décidé de :

- donner acte à la Société Blésoise de Distribution de Chaleur (S.B.D.C) de la transmission du rapport de la saison 2018/2019, relatif à la délégation de service public du réseau de chaleur des quartiers Bégon-Croix Chevalier, établi et communiqué en application de l'article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales, étant précisé que conformément à l'article L.1411-13 du même Code, ces documents seront mis à la disposition du public.

Décision : à l’unanimité

N° B-D2020-055 RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE – Rapport du délégataire sur sa gestion de septembre 2018 à août 2019

Le conseil municipal a décidé de :

- prendre acte de la production du rapport annuel 2018-2019 relatif à la restauration scolaire petite enfance et municipale par le délégataire API Restauration ;

- charger le Maire ou son représentant de tenir ce rapport à la disposition du public dans les quinze jours suivants son examen par le Conseil Municipal après information par voie d'affichage.

Décision : à l’unanimité des votes exprimés avec 36 voix pour et 1 abstention (Jacques CHAUVIN)

N° B-D2020-056 VIE ASSOCIATIVE – Maison de quartier convention entre la Ville de Blois et l’ALEP (Association Loisirs et Education Populaire)

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le projet de convention de partenariat entre l'Association Loisirs et Éducation Populaire et la Ville pour la période 2020 à 2022,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit projet de convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Décision : à l’unanimité (Yves OLIVIER ne prenant pas part au vote)

La séance est levée à 20h15