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unknown - 2025 1033 SU Numerotation Rue de la Begaudiere et
Arrêté - 2025 364 SU Numerotation Rue des Estagiers
Arrêté - 2025 242 SU Numerotation Rue du Pas Rouge
Arrêté - 2025 365 SU Numerotation Rue de Bellevue
Arrêté - 2025 006 SU Numerotation Rue des Mariniers
Arrêté - 2025 362 SU Numerotation Rue du Cineret
Arrêté - 2025 228 SU Numerotation Rue de lAiguillon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 228 SU Numerotation Rue de lAiguillon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Dhpartbment
a
&
Wide
EE
TRà Sant Cl
Crnio-d
DE Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture des Sables d'Olonne
le:
1
1 MARS
2075
et de
la publication
le:
1
1 MARS
À
SERVICE
URBANISME
&
02
51
55
32
07
FB/SF/JL/SH N°
2025-228-
SU
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Numérotation
de
voirie
«
RUE
DE
L'AIGUILLON
»
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
du
21
février
2022
et
notamment
son
article
169
;
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L 2213-28
et
R
2121-
133 Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
Considérant
la division
cadastrale
de
la
parcelle
AS
n°77,
créant
deux
lots
distincts
;
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier,
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(services
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
et se
raccorder
à
la fibre
optique ;
Considérant
que,
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
habitations
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
des
propriétaires,
ARRETE
Article
1er
-
Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
la voie
«
Rue
de
l'Aiguillon
»
N°
de
l'immeuble
Parcelle(s)
cadastrale(s)
Numéro
de
lot
71
AS
n°77
Lot
a
71BIS
AS
n°77
Lot
b
Article
2
-
Un
plan
cadastral
et
un
projet
de
division
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
3 -
Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'apposition
d’une
plaque
en
tôle
vernissée
de
10
centimètres
de
haut
sur
15
centimètres
de
large,
portant
en
chiffres
arabes
blanc
sur
fond
bleu,
le
numéro
de
l'immeuble.
Les
propriétaires
peuvent
toutefois
être
autorisés
à
procéder
à
l'apposition,
à
leurs
frais
et
sous
le
contrôle
des
services
municipaux,
d'une
plaque
personnalisée.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la
façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la
porte
principale
(ou
immédiatement
à
gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à
gauche
de
l'accès
naturel
et
piétonnier,
où
à
défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
Article
4
-
Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement,
pour
cause
de
changement
de
série,
du
numérotage,
sont
à
la
charge
des
propriétaires.
Article
5
-
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à
la
charge
des
propriétaires.
Article
6
-
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles,
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de ceux
apposés.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Aucun
numérotage
n'est admis
autre
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
sauf
autorisation
ou
sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements.
Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par
:
- publication
sur
le
site
internet
de
la ville,
- notification
au
demandeur,
-
ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
via
l'intégration
de
la
nouvelle
numérotation
dans
la
Base
Adresses
Locale.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
A SAINT GILLES CROIX DE VIE, le
1 7 MARS 2075 OdO1 G8 - N9I ©
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